Non. C'est un peu le rôle du président et du gouvernement : Ca s'appele gouverner.  

L'élaboration d'un programme
 
Les programmes sont le résultat d'un long processus d'élaboration, ponctué de phases d'écriture, de discussion et de concertation. Un texte de programme n'est adopté que s'il répond à toutes les orientations définies et s'il prend en compte les attentes et demandes des différents acteurs du système éducatif dans la discipline concernée.
Qui décide ?
 
La rédaction d'un nouveau programme relève de la décision du ministre, en fonction des réformes en cours ou de la nécessité de renouveler des textes anciens.
 
La lettre de cadrage, signée par le directeur général de l'enseignement scolaire, trace les grandes orientations et les principaux axes du nouveau programme, avec le souci de garantir la validité scientifique des contenus ainsi que l'amélioration des cohérences verticales (différents niveaux d'enseignement) et horizontales (diverses disciplines) des programmes.
 
Comment sont élaborés les programmes ?
 
La rédaction des programmes est confiée à un groupe d'experts, sous la présidence d'un universitaire ou d'un inspecteur général de l'Éducation nationale nommé par le ministre.
 
Les membres des groupes d'experts sont désignés à titre personnel pour leur compétence professionnelle reconnue. Ils sont choisis par le président du groupe, en accord avec la direction générale de l'Enseignement scolaire, de manière à disposer d'une diversité et d'une complémentarité dans les expertises au sein du groupe : universitaires garants de la validité scientifique des contenus et didacticiens, formateurs en IUFM, enseignants de terrain, dont certains sont impliqués dans la formation des enseignants et émanant de diverses académies, inspecteurs qui connaissent la diversité des pratiques et les besoins concrets (inspecteurs en charge des circonscription du premier degré, inspecteurs d'académie pédagogiques régionaux, inspecteurs généraux de l'Éducation nationale) selon les niveaux et les disciplines concernées.
 
Le bureau des programmes d'enseignement de la direction générale de l'Enseignement scolaire est chargée de suivre les groupes d'experts, tout au long de leur exercice. Il en assume l'organisation matérielle, veille au respect du cahier des charges, et assure le relais permanent entre le groupe et l'ensemble des acteurs du système éducatif durant les diverses étapes d'élaboration des textes. En outre, la direction générale de l'Enseignement scolaire assure la diffusion aux groupes d'experts des textes de programmes en cohérence verticale ou horizontale avec ceux dont ils ont la charge.
La voix des enseignants
 
Pendant la phase d'élaboration, des consultations régulières sont organisées entre les groupes d'experts et les partenaires habituels, représentant des enseignants, des parents d'élèves, etc.
 
D'autres consultations informelles sont menées soit par la DGESCO, soit par le groupe d'experts, à divers stades d'avancement de l'écriture des programmes, en vue d'affiner leurs perceptions respectives quant aux réactions des syndicats, des associations professionnelles et des maisons d'éditions, notamment vis-à-vis de l'éventuelle mise en œuvre du projet en cours d'élaboration.
 
 
Une étape intermédiaire de consultation systématique de tous les enseignants de la discipline sur chaque nouveau projet de programme a été placée sous la responsabilité des recteurs et confiée aux IA-IPR. Cette consultation permet notamment de recueillir l'avis des enseignants sur les futurs programmes, d'évaluer leurs besoins en termes de documents ou d'actions d'accompagnement et, plus globalement, d'organiser une réflexion sur les conséquences des nouveaux programmes sur les modalités d'évaluation des élèves (notamment lors des examens). Les groupes d'experts et l'IGEN sont destinataires des synthèses académiques collationnées par la DGESCO. Les groupes d'experts sont également informés des éventuelles réactions de l'IGEN à ces synthèses.
 
 
Une étape de consultation institutionnelle
 
Au terme de toutes ces étapes d'élaboration et de concertation, le projet de programme entre dans une phase de consultation institutionnelle, qui nécessite, avant toute publication, le recueil de l'avis du Conseil Supérieur de l'éducation (CSE). Les programmes concernant les formations professionnelles ou technologiques sont également soumis à l'avis des Commissions Professionnelles Consultatives (CPC) concernées. Enfin, le Ministre peut décider de recueillir l'avis du Haut Conseil de l'Éducation (HCE).
 
Les textes et ces avis sont soumis au visa du ministre qui permet, en cas de validation, la publication de l'arrêté instituant ce nouveau programme au Journal officiel de la République française (JO) et celle de son annexe (le programme proprement dit) au Bulletin officiel de l'Éducation nationale (BO).
Publication et mise en oeuvre
 
La DGESCO supervise la publication des programmes (annexés aux arrêtés leur donnant une valeur réglementaire) et dirige la publication des documents d'accompagnement éventuellement élaborés par tout ou partie des groupes d'experts ayant rédigés les programmes y correspondant. Elle pilote la mise en œuvre d'actions de formation continue s'y rapportant, actions mises en place sous la responsabilité des recteurs.
 
 
 
 
Création et missions
 
Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) a été créé par la loi n°89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Ses missions et son organisation sont précisées par le décret n°90-468 du 7 juin 1990. Il a vocation à rendre des avis consultatifs sur : - les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation, - les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance de diplômes et à la scolarité, - les questions techniques intéressant les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et technique, - les questions d'ordre statutaire intéressant les personnels des établissements privés sous contrat, - toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel concerné, - toutes les questions dont il est saisi par le ministre de l'Éducation nationale.
 
La composition du CSE
 
Le CSE est présidé par le ministre ou par un représentant, nommé par arrêté. Il se compose de 97 membres : - 48 représentent toutes les catégories d'enseignants, - 19, les usagers (parents, étudiants, élèves), - et 30, les collectivités territoriales, les associations périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques.
 
Ces membres titulaires sont désignés ou élus pour trois ans, leur mandat étant renouvelable. Le CSE est convoqué en séance plénière au moins deux fois par an par le ministre qui fixe l'ordre du jour. En dehors de ces séances, le CSE fonctionne sous la forme d'une section permanente de composée de 49 de ses membres.
 
Les commissions spécialisées
 
En outre, trois commissions spécialisées sont instituées par le décret n°90-468 du 7 juin 1990 :
 
    * une commission des écoles,
    * une commission des collèges,
    * une commission des lycées.
 
Ces commissions spécialisées sont chargées de préparer les avis du CSE sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements.
 
Chacune des questions figurant à l'ordre du jour d'une session fait l'objet d'un exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre ou son représentant. Le rapporteur de la commission spécialisée concernée intervient ensuite, s'il en fait la demande. Les projets de textes font alors l'objet d'une discussion générale au cours de laquelle tout membre peut soumettre au vote une proposition d'amendement, avant le vote final d'ensemble. Les avis du CSE sont donnés à la majorité simple à main levée. Un scrutin à bulletin secret peut être décidé par le président ou sur demande d'un des membres.

Une étape intermédiaire de consultation systématique de tous les enseignants de la discipline sur chaque nouveau projet de programme a été placée sous la responsabilité des recteurs et confiée aux IA-IPR. Cette consultation permet notamment de recueillir l'avis des enseignants sur les futurs programmes, d'évaluer leurs besoins en termes de documents ou d'actions d'accompagnement et, plus globalement, d'organiser une réflexion sur les conséquences des nouveaux programmes sur les modalités d'évaluation des élèves (notamment lors des examens). Les groupes d'experts et l'IGEN sont destinataires des synthèses académiques collationnées par la DGESCO. Les groupes d'experts sont également informés des éventuelles réactions de l'IGEN à ces synthèses.