Retraites : le Sénat prié de hâter l'examen du texte
 
 
Le gouvernement prie les sénateurs d'accélérer. Alors qu'une nouvelle journée de grève et de manifestations contre la réforme des retraites se déroulera le 12 octobre, la commission des affaires sociales du Sénat a résolu d'examiner en priorité, à partir de jeudi soir, les deux articles principaux du projet de loi, qui relèvent l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et le droit à une pension sans décote de 65 à 67 ans. La décision a été entérinée jeudi à 16h30 lors de la reprise de la séance. «C'est un débat que nous avons depuis deux jours, alors autant l'avoir réellement», s'est alors félicité Éric Woerth, ministre du Travail. Les sénateurs socialistes et communistes, qui livrent une guérilla de retardement depuis le début des débats, ont vivement protesté contre la décision de la majorité sénatoriale. La gauche accuse le gouvernement de vouloir à tout prix faire adopter les dispositions clés de la réforme des retraites avant l'épreuve de force du 12 octobre.

La pauvreté est en progression en Russie. D'après Rosstat, l'Institut de statistiques russes, le nombre de personnes dont les revenus sont inférieurs au minimum vital dans le pays a augmenté de 6 millions au cours des trois premiers mois de l'année 2009, rapporte la Nezavissimaïa Gazeta.  Désormais, la Russie compte 24,5 millions de pauvres. Ils représentent 17,4 % de la population totale du pays, contre 13,1 % à la fin 2008. "Selon les experts, la pauvreté va s'accroître en Russie, particulièrement au parmi les travailleurs à bas salaire, les familles avec enfants et la population rurale", note le quotidien moscovite.

Lorsqu’on interroge les ménages, 72 % estiment
leur revenu égal ou inférieur au minimum
nécessaire ; 10,6 % ont du mal à joindre les deux
bouts et 18,4 % déclarent avoir des retards de
paiement. La part des ménages ayant un sentiment
de pauvreté ou d’extrême pauvreté dépasse
un tiers, celle des ménages qui se déclarent dans
l’impossibilité de s’assurer une alimentation
normale est de 13,6 %

Le Parlement abroge le CNE [modifier]
 
Un projet de loi sur les contrats de travail avait été déposé devant le Parlement en avril 2008 prévoyant d'abroger le contrat nouvelles embauches (CNE)[37].
 
Ceci faisait suite à un accord conclu le 11 janvier entre les trois organisations patronales représentatives et quatre des cinq syndicats de salariés représentatifs.
 
Le Parlement a abrogé le texte en question par l'article 9 de la loi no 2008-596 du 25 juin 2008. Les personnes embauchées en CNE voient leur contrat automatiquement requalifié en CDI.

Cet argument est souvent utilisé pour justifier les mêmes recettes en France. Sauf que les systèmes (système de base, complémentaire, durée de cotisation et validation d’annuités, calcul de la pension, pensions anticipées...) et leurs conséquences pour les salariés (période de référence, écarts entre âge officiel et cessation effective d’activité, niveau de pension...) sont plus complexes et pas aussi simplement comparables. Les âges officiels annoncés sont souvent un mixte entre les deux âges en France (65 ans ouvrant droit à la retraite à taux plein et 60 ans ouvrant droit à une retraite soumise à une décote selon la durée de cotisation).
 
Ainsi, la durée de cotisation en Grèce et en Espagne était jusqu’à maintenant de 35 ans pour un âge jusqu’alors fixé à 65 ans, quand elle est désormais en France de 40,5 ans et continue d’augmenter. Mais en Grèce 37 années cotisées ouvraient un droit à une pension pleine sans condition d’âge. En Espagne une retraite anticipée à partir de 61 ans est versée pour les salariés sans emploi, amputée cependant d’une décote. Dans ces deux pays, le salaire de référence est basé sur une durée plus courte: cinq dernières années en Grèce et quinze dernières années en Espagne (alors que pour le régime général en France ce sont les 25 meilleures années).
 
Ces données masquent des écarts réels beaucoup moins importants
 
Dans les pays scandinaves, où l’âge se situe en général à 65 ans (65 ans en Suède et en Finlande ou 67 ans en Norvège), la durée requise n’est pas calculée en durée de travail mais en années de résidence (40 ans) pour le droit à une pension publique à taux unique, destinée à couvrir l’ensemble de la population. Cette pension d’État constitue souvent une garantie pour les personnes à faibles revenus, à côté de systèmes de pensions acquises sur le plan professionnel dont on peut en général bénéficier plus tôt. Ainsi en Suède, la pension est composée d’une pension de base et d’une pension complémentaire dont on peut bénéficier à partir de 61 ans, à laquelle s’ajoute une pension garantie versée sous condition de ressources à 65 ans. En Norvège comme aux Pays-Bas, la pension est constituée d’une pension publique de base payée à partir de 67 ans (65 ans aux Pays-Bas), mais deux tiers des salariés bénéficient de systèmes professionnels de retraite anticipée (à partir de 62 ans). En Italie, si l’âge donnant droit à une retraite pleine est fixé à 65 ans pour les hommes (comme en France, sans condition de durée de cotisation) et 60 ans pour les femmes, jusqu’en 2008 35 années de cotisation ouvraient droit à une retraite à 57 ans. Une réforme récente conduit à relever progressivement l’âge à 61 ans (58 ans et 35 ans de cotisation, puis 59 ans et 36 ans de cotisation ou 60 ans et 35 ans de cotisation, puis 60 ans et 36 ans de cotisation ou 61 ans et 35 ans de cotisation en 2011).
 
Ces données masquent des écarts réels beaucoup moins importants en terme de cessation effective moyenne d’activité professionnelle: 59,4 ans en 2010 en France pour une moyenne à 61,2 ans dans l’Union européenne (UE) selon les statistiques de la Commission européenne.
 
Enfin, les évolutions ou «réformes» dans les différents pays d’Europe sont dictées par les mêmes contraintes imposées par les traités de l’UE (pacte de stabilité et de croissance obnubilé par la vision économique libérale de la réduction des budgets publics et des budgets sociaux) ou par celles édictées par les agences de notation financières, qui servent les seuls intérêts des spéculateurs financiers: il n’est donc pas étonnant que les mêmes mauvaises recettes soient imposées d’un pays à l’autre et que les uns servent ainsi d’argument ou de prétexte pour les autres !

Comment les riches détruisent la planète
Hervé Kempf

Soit rouge, soit vert : entre luttes sociales et défense de l’environnement, choisissez votre camp ! Voilà le message que nous délivrent médias et partis. En un livre essentiel et bref, Hervé Kempf associe au contraire les deux impératifs : « On ne peut comprendre la concomitance des crises écologique et sociale si on ne les analyse pas comme les deux facettes d’un même désastre. Celui-ci découle d’un système piloté par une couche dominante qui n’a plus aujourd’hui d’autre ressort que l’avidité, d’autre idéal que le conservatisme, d’autre rêve que la technologie. »

L’urgence conduit donc à s’attaquer à cette « oligarchie prédatrice » qui détruit la planète, directement, d’abord, par son gaspillage, par ses choix. Mais aussi et surtout indirectement, car « son mode de consommation exerce une attraction sur l’ensemble de la société, et particulièrement sur les classes moyennes ». Or, « on ne peut espérer réduire la consommation matérielle, dans une société démocratique, qu’en le faisant de manière équitable : la pression doit d’abord peser sur les riches, ce qui la fera accepter, dans des formes négociées, à l’ensemble des citoyens ».

L’oligarchie cherche à affaiblir puis à se débarrasser d’une démocratie parfois gênante, mais le pire n’est jamais certain. Bientôt, le principe salvateur  : « Consommer moins, répartir mieux » ?

Vous avez aimé les bobards du bouclier fiscal allemand ? Vous adorerez ceux sur la TVA sur la restauration... Nul n’ignore plus que l’UMP, après nous avoir expliqué pendant trois ans qu'il fallait un bouclier fiscal en France parce que les Allemands en avaient un... a désormais le toupet d'expliquer qu'il faut supprimer ledit bouclier au nom de la convergence avec l’Allemagne, qui n'a pas de bouclier. Or, il semble que la majorité soit décidée à utiliser la même grosse ficelle au sujet de la TVA sur la restauration.
 
Petit rappel : depuis juillet 2009, la TVA dans la restauration a été abaissée à 5,5%. Une mesure coûteuse (3,3 milliards d'euros), d'ailleurs épinglée aujourd’hui par le Conseil des prélèvements obligatoires. En dépit de moult efforts pour faire croire l’inverse, les contreparties (créations d'emplois, baisse des prix) exigées auprès des restaurateurs en échange de ce cadeau n’ont pas été à la hauteur des promesses.
 
Le 14 décembre 2009, lors d'une conférence de presse (où il ressort avec une étonnante conviction son bobard sur le bouclier fiscal allemand — regardez la vidéo autour de la 44ème minute), Nicolas Sarkozy est interrogé par une journaliste de Paris Match sur l'opportunité de maintenir une TVA réduite qui donne de si piètres résultats. Il sort alors son "joker" allemand (à partir de la 59ème minute) : "Si c'était si étrange que cela, je vous pose la question : pourquoi Mme Merkel vient-elle de décider de faire la même chose? Si c'était un tel échec, je pose la question de savoir pourquoi Mme Merkel, à la tête de la première économie d'Europe, vient de décider de baisser la TVA sur la restauration à 7%? Madame Merkel est quelqu'un de censé, quelqu'un qui réfléchit".
 
Problème, il n’y a pas plus de TVA abaissée sur la restauration en Allemagne que de bouclier fiscal, au grand désaroi des restaurateurs allemands. Au moment où parle Sarkozy, il y a tout au plus outre-Rhin une décision d’abaisser le taux de TVA... dans l’hôtellerie au 1er janvier (lire le Desintox consacré au sujet). La TVA dans la restauration est à 19%.
 
Sarkozy ignore visiblement aussi que la décision de baisser la TVA dans l'hôtellerie n'est pas une lubie de Merkel comme il le présente, mais qu'elle émane du libéral FDP, parti de coalition. Bref, Sarko a tout faux. Mais au moins le mensonge a réussi à faire taire l'insolente auteure de la question.

Mais ce sera insuffisant pour faire cesser le flot nourri de critiques sur la TVA réduite dans la restauration... Au point que celle-ci apparaît aujourd'hui, en plein marasme des finances publiques, comme un boulet politique.
 
Comme le bouclier fiscal, la mesure pourrait donc être supprimée. D'aucuns à l'UMP suggèrent ainsi que la TVA sur la restauration soit remontée à un niveau intermédiaire, entre 10 et 12%. Reste à trouver un moyen de faire passer le retour en arrière.... Et ce moyen est visiblement tout trouvé : la fameuse convergence fiscale... avec l'Allemagne. Après avoir découvert qu'il n'y avait pas de bouclier fiscal en Allemagne... l'UMP s'apprête à découvrir que la TVA sur la restauration y est de 19%...
 
Le 25 août, lors de son déplacement à Berlin, le ministre du Budget François Baroin a évoqué le rapprochement des taux de TVA entre les deux pays. Quelques jours plus tard, Jerôme Chartier, secrétaire national de l'UMP en charge de la fiscalité, a été plus explicite. Sur le site de l’UMP, il expliquait ainsi benoitement, à propos des pistes de convergences fiscales entre les deux pays: "Nous regarderons par exemple les taux de TVA. On parle beaucoup de la TVA sur la restauration, on regardera quelle est la TVA sur les activités d'hôtellerie, de restauration, qui est pratiquée en Allemagne. Ce sera un bon enseignement" (à partir de 1mn30 sur la vidéo). Or, l'enseignement est d'ores et déjà connu : en dépit de ce qu'affirmait Sarkozy, il n'y a pas de taux réduit de la TVA sur la restauration en Allemagne. Les restaurateurs français peuvent commencer à se faire du souci...
 
 
 
Et Sarkozy de continuer son numéro: «Essayez d'élargir votre réflexion aux autres. Non seulement cette décision qu'a prise la France n'est pas combattue par les autres, mais dans son programme, Madame Merkel a dit: "une des premières décisions économiques que je vais prendre, c'est de baisser la TVA dans la restauration en Allemagne".  
 
 
Résumons :après avoir permis à Sarkozy de vendre, en mentant de manière éhontée, le bouclier fiscal et la TVA sur la restauration, l'exemple allemand pourrait (re)servir, dans l'autre sens, à justifier leur suppression.
 
La preuve que les Français sont parfois pris pour des jambons (schinken, en allemand).