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    - [TU] Michel Sardou.
 

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Auteur Sujet :

[Politique LR ] 1er parti des municipales 2026 - Deal with it

n°23464661
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:13:23  answer
 

Reprise du message précédent :

grao a écrit :


Je ne me rappelle même plus: il y avait eu des élections à l'UMP?


 

Citation :

Au congrès du Bourget, le 17 novembre 2002, Alain Juppé est élu premier président de l'UMP par 79,42 %, devant Nicolas Dupont-Aignan (14,91 %), Rachid Kaci (3,17 %), Brigitte Freytag (1,70 %) et Mourad Ghazli (0,80 %). Le corps électoral était composé des adhérents et la participation ne s'élevait qu'à 28,79 %.


 

Citation :

Le 28 novembre 2004, au Bourget, Nicolas Sarkozy devient le deuxième président de l'UMP, élu par 85,09 % des membres du parti face à Nicolas Dupont-Aignan (9,10 %) et Christine Boutin (5,82 %)[8]. Le corps électoral était composé des adhérents et la participation s'élevait à 53,29 %. Le nouveau secrétaire général est Pierre Méhaignerie.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Union [...] _populaire

mood
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Posté le 29-07-2010 à 23:13:23  profilanswer
 

n°23464669
blastm
Nullus anxietas
Posté le 29-07-2010 à 23:14:07  profilanswer
 

Red Dutch a écrit :

Ca témoigne surtout d'une incapacité complète du PS à résoudre les problèmes d'emploi de la communauté urbaine de Lille alors que le discours communément admis est que nous sommes une métropole au dynamisme gigantesque.


 
je suis sur que si le PS arrivais a résoudre le problème du chômage a lille, l'ump aurait la chevalerie de leur en donner les lauriers.
 
en attendant, la aussi, c'est un problème national.
de l'aménagement du territoire, de l'emploi, du commerce, de l'industrie, etc... lequel de ces ministère est du ressort d'aubry?  qui a le plus de moyens d'actions?
 
faudra que tu relise l'histoire des relations franco algérienne. et en prime regarde celle de la confédération du charbon et de l'acier, ca t'apprendra beaucoup de chose sur le nord de la france :o


Message édité par blastm le 29-07-2010 à 23:16:44
n°23464677
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:14:37  answer
 

Red Dutch a écrit :


Donc tu hiérarchises les élections.  
A ce que je sache, les élections locales impliquent elles aussi l'acquisition de la nationalité.


 
Pas en terme de représentation, non.
L'élu national représente la Nation.
L'élu local ne représente qu'une collectivité locale.

n°23464688
Red Dutch
Posté le 29-07-2010 à 23:15:18  profilanswer
 

ph75 a écrit :

Bien évidemment que toutes les élections et donc les élus n'ont pas la même importance ... un élu local ne vote pas de lois ...


Mais a probablement plus d'impact au niveau local que Sarkozy. Donc donner le droit de vote à des étrangers dont la situation n'est pas claire me semble peu judicieux, voire dangereux (càd que l'élu pourrait être tenté de flatter cette partie de l'électorat pour se faire élire, et uniquement pour se faire élire)


---------------
And they're all made out of tiki taki and they all look just the same...
n°23464694
Ibo_Simon
Posté le 29-07-2010 à 23:16:08  profilanswer
 

grao a écrit :


Je ne me rappelle même plus: il y avait eu des élections à l'UMP?


 
il y a même eu un candidat qui s'est fait dégager de la listes des candidats, le jour du vote.

n°23464699
Red Dutch
Posté le 29-07-2010 à 23:16:23  profilanswer
 


Tu reconnais donc implicitement que l'étranger représente quelque chose au niveau local, mais rien au niveau national ?


---------------
And they're all made out of tiki taki and they all look just the same...
n°23464704
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:16:52  answer
 

ph75 a écrit :

Bien évidemment que toutes les élections et donc les élus n'ont pas la même importance ... un élu local ne vote pas de lois ...


 
Vui, autre argument pour lier nationalité aux mandats nationaux: un ressortissant étranger ne peut effectivement pas briguer un mandat qui lui donnerait pouvoir de rédaction de la loi sans y être soumis lui-même.

n°23464717
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 29-07-2010 à 23:18:48  profilanswer
 

Red Dutch a écrit :


Ca témoigne surtout d'une incapacité complète du PS à résoudre les problèmes d'emploi de la communauté urbaine de Lille alors que le discours communément admis est que nous sommes une métropole au dynamisme gigantesque.


Ah je n'aurais jamais pensé que tu reprendrais la rhétorique du P.S. sur manque d'emplois → délinquance.
Mais permets moi de douter du pouvoir réel des politiques sur l'implantation d'entreprises sur leur territoire, aussi bien au niveau local que national. À mon humble avis cela dépend trop de facteurs économiques mondiaux. Au mieux la région améliorera les infrastructures de communication ou distribuera quelques subventions totalement inefficaces. D'autant que si des entreprises souhaitent embaucher, j'ai de sérieux du doute sur le fait qu'elle commencera par des jeunes des quartiers difficiles de la banlieue lilloise.

n°23464731
Ibo_Simon
Posté le 29-07-2010 à 23:19:47  profilanswer
 

Red Dutch a écrit :


Tu reconnais donc implicitement que l'étranger représente quelque chose au niveau local, mais rien au niveau national ?


 
réfléchis: si tu donnes le droit de vote pour l'élection, tu donnes en parallèle le droit de se présenter.
 
Imagine comme tu vas "hatin" lorsqu'il va "rollin"  [:clooney4]

n°23464735
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:20:05  answer
 

Red Dutch a écrit :


Tu reconnais donc implicitement que l'étranger représente quelque chose au niveau local, mais rien au niveau national ?


 
Forcément: la pleine citoyenneté, permettant notamment de briguer un mandat de législateur ou d'occuper une charge d'autorité publique, est liée à l'acquisition de la nationalité. On parle de représentation politique, de rédaction et d'application de la loi, et de rien d'autre...

mood
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Posté le 29-07-2010 à 23:20:05  profilanswer
 

n°23464740
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:20:39  answer
 

Mais c'est quoi ces connerie.
 
En France un étranger qui travaille en France pait des impôts en France ?
 
C'est n'importe quoi.
 
Le gars est susceptible de payer deux fois un impôt. Il lui resterait pas grand chose.

n°23464741
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 29-07-2010 à 23:20:45  profilanswer
 


S'il vit en France, il est soumis à ses lois aussi

n°23464762
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:22:30  answer
 


 
Il choisit où il les paie en fonction des accords bilatéraux ou multilatéraux en matière fiscale. Par contre, en résidant en France il paiera de toute façon tous les impôts dits "locaux" et les taxes...

n°23464768
Babouchka
You're no fun anymore
Posté le 29-07-2010 à 23:23:11  profilanswer
 

 

C'est normal, et il y a des accords bilatéraux pour éviter ça, c'est ce qui permet aussi à des français de travailler à l'étranger sans être doublement imposés (comme les frontaliers)

 

edit : ycargrillaid :o


Message édité par Babouchka le 29-07-2010 à 23:23:32

---------------
HFR, the final frontier, where no troll has gone before
n°23464771
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:23:33  answer
 


 
Merci Ycar,
 
Et pas L'IR, ni l'IF ?

n°23464772
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:23:49  answer
 

eclipseo a écrit :


S'il vit en France, il est soumis à ses lois aussi


 
Pas toutes. Certaines sont dépendantes de la nationalité: fiscalité, notamment...

n°23464782
Red Dutch
Posté le 29-07-2010 à 23:25:22  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
réfléchis: si tu donnes le droit de vote pour l'élection, tu donnes en parallèle le droit de se présenter.
 
Imagine comme tu vas "hatin" lorsqu'il va "rollin"  [:clooney4]


 
D'où ma détestance pour M. Aubry  ;)


---------------
And they're all made out of tiki taki and they all look just the same...
n°23464786
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:25:43  answer
 


 
Ca dépend des accords. Il faudrait chercher leur détail... :spamafote:

n°23464804
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:27:17  answer
 

Merci Ycar.

n°23464812
Ibo_Simon
Posté le 29-07-2010 à 23:27:58  profilanswer
 

Red Dutch a écrit :


 
D'où ma détestance pour M. Aubry  ;)


 
Attends tu détestes Aubry parce qu'elle veut donner le droit de vote aux étrangers vivants depuis une période suffisante en France?
 
Tu me rappelles comment tu te situes politiquement?

n°23464822
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 29-07-2010 à 23:29:07  profilanswer
 

Red Dutch a écrit :


 
D'où ma détestance pour M. Aubry  ;)


Détestation simplement à partir du vote des étrangers, chapeau  [:winpoks]

n°23464835
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:30:38  answer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Attends tu détestes Aubry parce qu'elle veut donner le droit de vote aux étrangers vivants depuis une période suffisante en France?
 
Tu me rappelles comment tu te situes politiquement?


 
Je suis d'accord avec lui, je suis social-nationaliste.

n°23464844
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:31:17  answer
 
n°23464847
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 29-07-2010 à 23:31:38  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :

 

Attends tu détestes Aubry parce qu'elle veut donner le droit de vote aux étrangers vivants depuis une période suffisante en France?

 

Tu me rappelles comment tu te situes politiquement?


Ça existe pas déjà par ailleurs ? Me rappelle avoir fait voter deux belges dans mon bureau, pour les municipales je crois bien.

Message cité 3 fois
Message édité par eclipseo le 29-07-2010 à 23:35:29
n°23464851
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 29-07-2010 à 23:32:17  profilanswer
 


On dit national-socialiste  :o

n°23464860
Ibo_Simon
Posté le 29-07-2010 à 23:32:54  profilanswer
 

eclipseo a écrit :


Ça existe pas déjà par ailleurs ? Me rappelle avoir fait voter deux belges dans mon bureau pour les municipales je crois bien.


 
chut, ne lui dis pas, malheureux. :D

n°23464862
Ibo_Simon
Posté le 29-07-2010 à 23:33:16  profilanswer
 


 
 [:manust]

n°23464866
Babouchka
You're no fun anymore
Posté le 29-07-2010 à 23:33:30  profilanswer
 

eclipseo a écrit :


Ça existe pas déjà par ailleurs ? Me rappelle avoir fait voter deux belges dans mon bureau pour les municipales je crois bien.


 
oui ils ont le droit pour les municipales et les européennes, enfin seulement les membres de l'UE


---------------
HFR, the final frontier, where no troll has gone before
n°23464867
Anteus
Mieux vaut prévenir que guérir
Posté le 29-07-2010 à 23:33:34  profilanswer
 


Dans le principe de l'expatriation, en general tu choisis/ton employeur choisit: Soit tu es sous contrat de ton pays d'origine auquel cas tu paies tes impots dans le pays d'origine, soit tu es en contrat local auquel cas tu paies tes impots dans ton pays d'accueil.
 
Tout ceci depend evidemment des regles etablies par la fiscalite du pays d'accueil.


---------------
Autonomie, Excellence, But
n°23464875
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:34:02  answer
 

eclipseo a écrit :


Ça existe pas déjà par ailleurs ? Me rappelle avoir fait voter deux belges dans mon bureau pour les municipales je crois bien.


 

Citation :

Europe - Union européenne
 
 
La Cour européenne de justice a eu à connaître de cette question, relativement aux élections européennes, et a autorisé le Royaume-Uni à accorder le droit de vote aux étrangers résidant sur le territoire national et dotés de la citoyenneté du Commonwealth (en).
 
 
Allemagne
 
Une décision de la Cour constitutionnelle suite à l'adoption en février 1989 par les Landtag de Hambourg et du Schleswig-Holstein du droit de vote des étrangers sur base de réciprocité a bloqué en 1990 toute initiative régionale: le droit de vote des étrangers ne peut qu'être acquis au niveau fédéral, alors que l'abaissement à 16 ans du droit de vote municipal a pu être réalisé dans le Land de Basse-Saxe, parce que « la loi aurait contrevenu à la phrase 2 du premier alinéa de l'art. 28 de la Loi fondamentale qui précise que, dans les arrondissements et les communes, le peuple doit avoir une représentation issue d'élections. Dans les arrondissements et les communes, la notion de peuple n'englobe que les allemands résidant sur le territoire communal » (arrêt rendu le 31 octobre 1990, décisions de la Cour constitutionnelle fédérale 83, 37) [24]. Par comparaison, en Suisse et aux États-Unis le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections infrafédérales est dévolu aux entités fédérées.
 
Chaque Land a dû modifier sa législation pour accorder aux ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes, le processus a duré de 1995 à 1999 [25].
 
Le programme de gouvernement SPD-Verts de 1998 prévoyait l'introduction du droit de vote au niveau local pour tous les résidents étrangers: "Pour aider à l'intégration, les étrangères et les étrangers vivant ici et ne possédant pas la nationalité d'un État membre de la Communauté européenne auront le droit de vote aux élections locales et municipales." [26]. La coalition a dû y renoncer parce qu'il n'y a pas de majorité qualifiée au Sénat (Bundesrat) pour modifier la constitution fédérale, comme en France lors de la tentative à la fin de la législature de "gauche plurielle". La reconduite de la coalition en 2002 n'a pas changé la donne, au contraire, la droite remportant de nombreuses élections régionales, renforçant ainsi son poids au Bundesrat.
 
Le programme de coalition CDU-CSU-SPD de 2005 prévoit que "Nous examinerons aussi (...) la question du droit de vote et d'éligibilité communal des étrangers qui ne sont pas citoyens de l'UE" [27].
 
 
Autriche
 
La Cour constitutionnelle a annulé fin juin 2004 la loi adoptée en décembre 2002 par l'Assemblée fédérale du Land de Vienne qui accordait aux étrangers vivant depuis plus de cinq ans en Autriche et payant des impôts locaux à Vienne le droit de vote aux élections des conseils d'arrondissement. Théoriquement, la Constitution laisse la possibilité aux Länder d'élargir leur base électorale, par exemple en abaissant à seize ans l'âge d'accès aux scrutins. Vienne étant à la fois commune et land, les citoyens de l'Union européenne n'ont pas le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales mais peuvent exercer ces droits pour les élections des conseillers d'arrondissement qui ont lieu le même jour. C'est l'extension de ces droits aux non-ressortissants de l'UE que la majorité composée de socialistes et de Verts avait souhaité mettre en place pour les élections de 2006 qui a été refusée par la plus haute juridiction autrichienne, saisie par le responsable viennois du parti populiste FPÖ de Jörg Haider[28].
 
 
Belgique
 
Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales (communes et districts infracommunaux) et européennes sans autre condition de durée de résidence que les Belges. Les ressortissants d'autres États ont le droit de vote après 5 ans de résidence légale, mais pas d'éligibilité, aux élections municipales uniquement. Les ressortissants UE doivent s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter, alors que l'inscription est automatique pour les Belges. Cette différence s'explique par l'obligation légale de vote en vigueur: la Belgique ne peut pas obliger les ressortissants d'autres pays à voter. Par contre, une fois inscrits sur les listes électorales, ces résidents étrangers sont soumis à l'obligation de vote. Outre l'inscription sur les listes électorales, les ressortissants de pays tiers (hors UE) doivent signer un document par lequel ils s'engagent à respecter la constitution et les lois belges, et la Convention européenne des droits de l'homme. Cette obligation a été imposée par le Mouvement réformateur (droite libérale), dont le soutien parlementaire était nécessaire pour adopter le droit de vote des étrangers hors-UE. Lors des débats sur le droit de vote, la question de sa dévolution aux entités fédérées a été évoquée, mais majoritairement rejetée.
 
 
Bulgarie
 
En mai 2005, le gouvernement a présenté un projet de loi prévoyant le droit de vote et d'éligibilité pour les résidents de l'Union européenne, d'application dès les élections municipales de 2007.
 
 
Chypre
 
Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.
 
 
Danemark
 
Les ressortissants de l'Union nordique ont obtenu en 1977 le droit de vote et d'éligibilité aux élections des conseils municipaux et de comtés, avec une condition de 3 ans de résidence. Ces droits ont été étendus à tous les résidents étrangers en 1981. Depuis mars 1995 (d'application à partir des municipales de 1997) les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, de comtés et européennes sans autre condition de durée de résidence que les Danois, de même que ceux des pays de l'Union nordique pour les élections municipales et de comtés [1].
 
 
Espagne
 
L'article 13 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections municipales sous réserve de traité de réciprocité, donc sans automaticité. Actuellement, seuls les autres états membres de l'Union européenne et la Norvège (traité ratifié en 1990) sont concernés. Toutefois, plusieurs traités de réciprocité ont été signés avec des pays d'Amérique latine (Argentine en 1988, Chili en 1990, Uruguay en 1992, puis Colombie et Venezuela) mais n'ont jamais été ratifiés ou (Chili) aucune loi sur le droit de vote n'a été adoptée dans l'autre pays signataire (il est déjà mentionné dans la constitution) [29],[30],[31].
 
Une campagne associative en faveur de l'extension du droit de vote local sur base de la résidence et pas de la nationalité est en cours depuis plusieurs années [32],[33].
 
Une résolution a été adoptée en août 2006 au parlement espagnol par les socialistes et les communistes, avec l'appui de la droite mais avec une forte opposition des partis nationalistes catalans, pressant le gouvernement de ratifier au plus vite les traités bilatéraux afin de rendre possible le droit de vote des étrangers concernés pour les élections municipales du 27 mai 2007 [34],[35], cette résolution a été critiquée par les associations parties prenantes à la campagne pour le droit de vote car n'allant pas dans le sens d'une citoyenneté de résidence non liée à la nationalité, le conseil provincial de Séville s’est prononcé à l’unanimité pour que la citoyenneté soit liée à la résidence [36]. En fin de compte, elle n'a pas été suivie de mesures immédiates permettant d'accorder ce droit pour les élections municipales de 2007[37].
 
En août 2008, un ambassadeur extraordinaire a été nommé par le gouvernement espagnol afin de prendre contact avec divers autres gouvernements en vue d'élaborer de nouveaux traités ad hoc. Jeudi 5 février 2009 a été signé le premier nouveau traité bilatéral avec la Colombie (260.000 ressortissants en Espagne), vendredi celui avec le Pérou (127.000 ressortissants en Espagne)[38]. À l’occasion de la visite en Espagne de Cristina Kirchner, présidente d’Argentine, les 9 et 10 février, un accord similaire sera signé entre les deux pays (88.047 Argentins de plus de 16 ans - en âge de voter en 2011 - résident en Espagne), un autre le sera avec Trinidad et Tobago mi-février à l’occasion d’une visite du couple royal. L’accord avec l’Argentine implique la modification de constitutions provinciales, la province de Buenos Aires accorde déjà le droit de vote local aux résidents étrangers, mais pas toutes les autres. Au total, quinze pays sont actuellement en négociation avec l’Espagne pour conclure de tels traités, selon le Ministère espagnol des relations extérieures et de la coopération : l’Argentine, la Bolivie, le Chili, l’Equateur, le Paraguay, Trinidad et Tobago, l’Uruguay, le Venezuela, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Corée du Sud, l’Islande et la Nouvelle-Zélande[39]. Le 17 décembre 2008, à l’issue d’un sommet hispano-marocain, le premier ministre marocain Abbas El Fassi a déclaré que son gouvernement était « en train d’étudier » la possibilité d’accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers résidant au Maroc[19].
 
 
Estonie
 
    * Depuis 1993, tous les résidents étrangers ont le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections municipales. Les ressortissants de l'Union européenne sont quant à eux devenus éligibles à l'entrée de l'Estonie dans l'UE en 2004.
    * Le droit de vote et d'éligibilité pour les résidents citoyens d'un autre État membre de l'Union européenne a été stipulé dans la loi sur les élections au Parlement européen, adoptée le 18 décembre 2002.
 
 
Finlande
 
Tous les résidents étrangers bénéficient du droit de vote et d'éligibilité au niveau municipal depuis les élections de 1996, les ressortissants des États membres de l'Union européenne, de l'Islande et de la Norvège à condition d'avoir résidé dans la municipalité 51 jours avant le scrutin [40], les autres après deux ans de résidence.
 
 
France
 
Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes (Directive 94/80/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, transposée en droit national par la Loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 déterminant les conditions d’application de l’article 88-3 de la Constitution relatif à l’exercice par les citoyens de l’Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales). Les ressortissants d'États membres de la Communauté française étaient censés bénéficier des mêmes droits civils et politiques dans chacun de ces États.
 
 
Grèce
 
Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.
 
 
Hongrie
 
Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.
 
 
Irlande
 
Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. Tous les résidents étrangers ont le droit de vote aux élections municipales depuis 1963. Les ressortissants britanniques ont le droit de vote aux élections législatives depuis 1985.
 
 
Italie
 
Le décret de lois du 12 avril 1996, n. 197 “Attuazione della direttiva 94/80/CE concernente le modalità di esercizio del diritto di voto e di eleggibilità alle elezioni comunali per i cittadini dell’Unione Europea che risiedono in uno Stato membro di cui non hanno la cittadinanza”, permet aux ressortissants de l’Union européenne de s’inscrire dans les listes électorales et de voter ou de se faire élire aux élections municipales et européennes.
 
En 1997, le gouvernement de Romano Prodi voulait accorder le droit de vote aux étrangers hors-UE, cette mesure faisait partie des 173 articles de la loi-cadre sur l'immigration, mais elle dut être retirée de la loi le 27 septembre 1997 suite au blocage de la Commission des affaires constitutionnelles[41],[42].
 
En septembre 2008, invité de la fête nationale du Parti démocrate de Walter Veltroni, Gianfranco Fini, dirigeant du parti ex-fasciste Alleanza Nazionale et président de la Chambre des députés, a réaffirmé à propos du droit de vote pour les résidents hors-Union européenne que «Ce n'est pas une idée folle, ni criminelle, les étrangers doivent avoir des droits et des devoirs.»[43]. Il s'agit d'une prise de position constante de l'intéressé depuis octobre 2004, a contrario de celle de ses alliés de la Maison des libertés, Forza Italia et la Ligue du Nord[44].
 
Le ministre de l'Intérieur Roberto Maroni a déclaré le 30 janvier 2009 que « La Constitution dit que le droit de vote dans notre pays, ce sont les citoyens italiens et européens qui l'ont, pas les extracommunautaires. Si on veut, on peut changer la Constitution, mais on ne peut pas dire qu'on ferme les yeux. »[45]. Cette prise de position fait suite à un certain nombre de résolutions votées par des conseils communaux et provinciaux en faveur de l'extension du droit de vote aux résidents non-UE.

 
 
Lettonie
 
Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.
 
 
 
Lituanie
 
Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.
 
 
Luxembourg
 
Les ressortissants de l'UE ont obtenu le droit de vote aux élections municipales après le traité de Maastricht, mais avec des conditions plus restrictives (prévues spécifiquement dans ledit traité) que dans les autres États membres étant donné leur proportion moyenne supérieure à 20%. En 2003, ce droit a été étendu aux ressortissants des pays tiers. Ce droit n'est ouvert qu'après 5 ans de résidence, et l'inscription sur les listes d'électeurs est obligatoire, alors que les nationaux luxembourgeois y sont inscrits automatiquement. La condition de résidence pour l'éligibilité est identique, mais seuls les ressortissants UE sont éligibles. [46]
 
La condition de résidence pour l'inscription des ressortissants de l'UE comme électeurs aux élections européennes est de deux ans. [47]
 
 
Malte
 
Depuis 1993, les ressortissants du Royaume-Uni résidant à Malte jouissent des mêmes droit de vote et d'éligibilité aux élections des conseils locaux et régionaux que les citoyens maltais [1]. En novembre 2003, la législation a été adaptée pour permettre le droit de vote et l'éligibilité de tous les ressortissants de l'Union européenne aux élections locales et européennes [48]. Malte a ratifié la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local du Conseil de l'Europe.
 
 
Pays-Bas
 
Comme dans le reste de l'UE, les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité pour les élections locales (municipalités et arrondissements) et européennes.
 
Tous les étrangers, extracommunautaires inclus, avaient déjà le droit de vote et d'éligibilité pour les élections locales depuis le scrutin de 1986, les Pays-Bas ont été pionniers sur ce plan en Europe avec les pays scandinaves. Les résidents étrangers entrant dans les conditions (5 ans pour les extracommunautaires, aucune pour les autres) sont tous d'office convoqués aux élections, comme les ressortissants néerlandais, il n'y a pas de démarche à effectuer pour l'inscription sur les listes d'électeurs.
 
 
Pologne
 
Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.
 
 
Portugal
 
En 1971, les résidents brésiliens se sont vus accorder le droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales au Portugal avec une condition de résidence de deux ans pour le vote, de quatre pour l'éligibilité. En 1982, cette mesure fut étendue aux résidents du Cap-Vert dans le cadre d'un traité de réciprocité entre pays lusophones.
 
En 1997, toujours pour cause de réciprocité, une règle désormais rendue générale, ce fut le tour du Pérou et de l'Uruguay, avec conditions de résidence de quatre ans pour le vote, de cinq pour l'éligibilité, et, sans éligibilité, de l'Argentine, du Chil, de l'Estonie, d'Israël, de la Norvège et du Vénézuela[1].
 
Toutefois, la nouvelle liste officielle publiée en 2005 de pays dont les résidents bénéficient de la réciprocité en la matière[49] était réduite:
 
    * droit de vote: les pays de l'Union Européenne (dont l'Estonie était entretemps devenue membre), le Brésil, le Cap-Vert, la Norvège, l'Uruguay, le Vénézuela,le Chili et l'Argentine, plus l'Islande, mais pas Israël ni le Pérou
    * éligibilité: les pays de l'Union Européenne, le Brésil et le Cap-Vert, mais pas le Pérou ni l'Uruguay

 
Certains Brésiliens "à statut spécial" (cidadãos brasileiros com estatuto especial de igualdade de direitos políticos) ont le droit de vote, mais pas d'éligibilité, pour loes élections régionales et législatives[50].
 
En mai 2007, le Haut commissaire aux migrations et aux minorités ethniques s'est publiquement prononcé en faveur de l'abolition de la clause de réciprocité au profit du droit de vote des résidents étrangers pour toutes les élections, y compris législatives et présidentielles, étant donné que cette clause exclut la moitié des résidnets étrangers[51]
 
 
Roumanie
 
Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.
 
 
Royaume-Uni
 
Les nationaux (en) des pays du Commonwealth et d'Irlande ont, sans réciprocité, les mêmes droits de vote et d'éligibilité que les Britanniques, y compris pour les élections au Parlement européen. Ces droits n'ont pas été suspendus quand certains pays (Pakistan, Fidji) ont été exclus ou suspendus du Commonwealth suite à des coups d'État. Les assemblées régionales (Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord) au Royaume-Uni sont considérées comme des assemblées locales et les résidents de l'UE peuvent donc y voter s'ils s'inscrivent sur les listes électorales. Lors de l'élection de l'Assemblée d'Irlande du Nord en mars 2007 plus de 6 200 résidents européens, principalement polonais, lituaniens et roumains, se sont inscrits[52].
 
 
Slovaquie
 
Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.
 
 
Slovénie
 
Le droit de vote et d'éligibilité pour les résidents citoyens d'un autre État membre de l'Union européenne a été stipulé dans la loi sur l'élection de représentants slovènes au Parlement européen, adoptée le 25 octobre 2002.
 
 
Suède
 
 
République tchèque
 
    * La République tchèque prévoit depuis 2000 l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux résidents étrangers sur base de traités de réciprocité, comme en Espagne. Les premières élections municipales ouvertes aux résidents étrangers les 20 et 21 octobre 2006 ne l'ont été qu'aux ressortissants d'États membres de l'UE, l'inscription sur les registres d'électeurs restant ouverte jusqu'à la veille des élections. Théoriquement, ces droits sont ouverts "aux ressortissants des États étrangers dont les citoyens peuvent exercer le droit de vote aux conseils municipaux suivant la convention internationale qui oblige la République tchèque et qui a été publiée dans la Collection des accords internationaux, mais ils sont actuellement limités aux "ressortissants des pays membres de l'Union européenne, car le Traité d' adhésion de la République tchèque a l’Union européenne (…) est pour le moment le seul traité ayant le caractère d’un contrat international répondant aux dispositions de la loi sur les élections aux conseils municipaux"[53].
    * Le droit de vote et d'éligibilité pour les résidents citoyens d'un autre État membre de l'Union européenne a été stipulé dans la loi sur les élections au Parlement européen, adoptée le 19 février 2003.
 
Europe - Autres pays
Biélorussie

 
Il existe un accord de réciprocité avec la Russie concernant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants des deux pays sur leur territoire respectif.
 
 
Islande
 
Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales a été accordé en 1986 aux résidents des pays membres de l'Union nordique avec une condition de résidence de 3 ans. Ces droits ont été étendus en 2002 à tous les résidents étrangers avec une condition de résidence de 5 ans [1].
 
 
Monaco
 
La Constitution de Monaco de 1962 réserve le droit de vote aux seuls sujets monégasques tant pour l'élection du parlement ou Conseil National (article 53) que pour celle du Conseil Communal (article 79).
 
 
Norvège
 
Depuis 1982, les étrangers résidant depuis au moins trois ans, peut voter aux élections locales (communes et quartiers), et les ressortissants d'un autre pays nordique immatriculés en Norvège au plus tard le 30 juin de l'année du scrutin. [1]
 
Spitzberg
 
La législation norvégienne en matière de droit de vote des étrangers n'est pas d'application dans sa dépendance extérieure du Spitzberg.
 
 
Russie
 
Il existe un accord de réciprocité avec la Biélorussie concernant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants des deux pays sur leur territoire respectif.
 
 
Suisse
 
 
Turquie
 
Dans le cadre de la mise en conformité de la législation turque en vue d'une éventuelle adhésion à l'Union européenne, le traité de Maastricht devra être appliqué. Dès 1997, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe a souligné à ce sujet que « La Turquie pourrait ainsi contribuer à promouvoir, à titre de réciprocité, les droits démocratiques des immigrés turcs dans d'autres pays d'Europe »


http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit [...] A9trangers


Message édité par Profil supprimé le 30-07-2010 à 00:10:08
n°23464889
Red Dutch
Posté le 29-07-2010 à 23:36:25  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Attends tu détestes Aubry parce qu'elle veut donner le droit de vote aux étrangers vivants depuis une période suffisante en France?
 
Tu me rappelles comment tu te situes politiquement?


C'est un exemple parmi N
Amusant que tu ne retiennes que celui là :/


---------------
And they're all made out of tiki taki and they all look just the same...
n°23464892
scOulOu
Born Under Saturn
Posté le 29-07-2010 à 23:36:45  profilanswer
 


Je parlais plutôt de l'élection du candidat à 2007 :o

n°23464905
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 29-07-2010 à 23:38:34  profilanswer
 

Red Dutch a écrit :


C'est un exemple parmi N
Amusant que tu ne retiennes que celui là :/


Tu as mal formulé ta phrase dans ce cas car on a un peu tous compris la même chose :D

 

Pour revenir au sujet (:o), malgré les divergences sur la loi des étrangers, les piscines et les lycées (un point commun s'est caché dans cette liste…), tu ne trouves pas que par rapport aux couleuvres que l'UMP fait avaler depuis 2007, il y a une sacrée marge au niveau du fistage ?


Message édité par eclipseo le 29-07-2010 à 23:42:36
n°23464912
Ibo_Simon
Posté le 29-07-2010 à 23:39:08  profilanswer
 

Red Dutch a écrit :


C'est un exemple parmi N
Amusant que tu ne retiennes que celui là :/


 
tu as vu  le niveau de tes autres raisons (reprocher à un maire de ne pas créer de l'emploi dans sa ville, pécher des trucs de Besson et cie) ?

n°23464927
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:41:10  answer
 

scOulOu a écrit :


Je parlais plutôt de l'élection du candidat à 2007 :o


 
Pardon. [:osweat]  
 

Spoiler :

Mais ce n'est pas à toi que je répondais. [:ooinverse]

n°23464993
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:49:16  answer
 

eclipseo a écrit :


On dit national-socialiste  :o


 
Je parierais presque qu'il y a une nuance... Il faudrait un linguiste affirmé pour débattre.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 29-07-2010 à 23:49:30
n°23465005
Olivie
SUUUUUUUUUUUUUU
Posté le 29-07-2010 à 23:50:21  profilanswer
 


et pour toi c'est quoi la nuance ?


---------------

n°23465010
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 29-07-2010 à 23:50:49  profilanswer
 


Un linguiste allemand serait approprié [:aloy]

n°23465014
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:51:28  answer
 

eclipseo a écrit :


Un linguiste allemand serait approprié [:aloy]


 
Oh putain, ça va partir en vrille. [:ddr555]

n°23465033
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 29-07-2010 à 23:53:39  profilanswer
 


Honnêtement j'avais jamais vraiment croisé Jovalise dans le forum auparavant. C'est assez  [:winpoks:2]

n°23465047
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2010 à 23:56:35  answer
 

Olivie a écrit :


et pour toi c'est quoi la nuance ?


 
L'ordre de réalisation des idéologie.

mood
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