Reprise du message précédent :

 
Non, mais j'hallucine.  

 
1. Faux et archi faux, ils sont très nombreux les étrangers en situation irrégulière à être travailleurs clandestins. Mais c'est tellement plus facile de s'attaquer au travailleur plutôt qu'à son patron. Parfois c'est un français même pas issu de l'immigration.
2. Question idiote, il n'y a pas d'objectif de régularisation massive.
De plus ce n'est pas parce qu'on a un travail qu'on paye des impôts. Ni même des charges. Exemple du travail clandestin
3. Tu as cherché les chiffres que tu réclames ? Alors au boulot !

même lefevre à dit que c'était une mauvaise idée, ça en dit long  
 
enfin non venant de lui ça veut pas dire grand chose

 
Allez, je te met l'article 40 du Code de Procédure Pénale :

Le séjour illégal étant un délit... je te laisse tirer la conclusion toi même.

wow je sens comme une odeur de botte et de casque a pointes  

Non mais clair......
 

 
+1
des émissions politiques y'en a plusieurs désormais sur le service public y compris à heure de grande écoute:
- à vous de juger
- ripostes
- mots croisés
- LCP
etc.
 
Je vois pas l'intérêt (ou plutôt je ne le vois que "trop" bien   ) d'y ajouter une émission de "pédagogie" sur les réformes du gouvernement...

 
L'article 40 du CPP ne pose pas une exception au respect du secret professionnel, c'est une obligation d'information pour les faits dont on n'a pas eu connaissance dans le cadre du secret professionnel. Eolas.

Explications, sources, extraits des contrats de confidentialite. Merci. D'ici la, il faudra s'en rapporter a la definition de "Discretion professionnelle" qui permet a l'information de circuler sous reserve de justification et d'approbations particulieres, et de "secret professionnel" qui regit de maniere stricte et sans detour la possibilite de faire circuler l'information au sein d'une profession.

Tiens, aucune réaction sur le texte de l'arrêt dont j'ai mis un extrait

Tu ne maîtrises pas ce dont tu causes à tort et à travers. Et tu confonds secret professionnel et devoir de réserve, appliqués à la fonction publique (je n'aborde pas le secret défense, qui est bien plus précis dans sa conception législative/légale/juridique)
 
Le devoir de réserve, qui s'applique à TOUT fonctionnaire, englobe toutes informations d'ordre public (gestion d'un dossier) ou privé (données concernant des personnes physiques ou morales) auxquelles le fonctionnaire a accès du fait de ses attributions. Le secret professionnel concerne l'accès à des informations qui relèvent de la sécurité et l'intégrité l'État.
 
A un stade qui ouvre la voie au pénal, on y ajoute le harcèlement moral ou sexuel, et l'atteinte à l'intégrité du fonctionnaire lui-même.

Chui trop con, hein

Nan mais OK, mais EN QUOI cette personne qui a fait remonter le dossier d'un clandestin aux autorites competentes a brise le devoir de reserve?

 
Trop con, je ne sais pas.
Englué dans une discussion où tu passes de l'absence d'argumentation à l'attaque perso, ça oui effectivement.

Fonctionnaire n'est pas une profession.........................................................  
 
Et ce n'est pas du pinaillage.
 
D&D du fonctionnaire est un socle qui s'ajoute aux droits et devoirs découlant d'une profession.

 
Comme d'hab', un énième ballon d'essai, si ça passe, on s'en félicite et on l'applique, si on se fout de not' gueule, on le retire en arguant que c'était un projet proposé par un stagiaire tombé inopinément dans l'oreille d'un journaleux.  

Je ne te le fais pas dire. Le reconnaître toi même te fait remonter dans mon estime.
 
Quoi que. Non.

A quoi ça sert de sauter sur sa chaise comme un cabri et de dire "Le séjour illégal est un délit ! Le séjour illégal est un délit ! Le séjour illégal est un délit ! " ? Car cela n'aboutit à rien et cela ne signifie rien
 
Il faut prendre les choses comme elles sont, car on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités ( )
 
La politique d'expulsion actuelle, en plus d'être foncièrement dégueulasse, ne mène à rien, puisqu'on ne baisse pas significativement le nombre de clandestins présents sur le territoire. Pour la centième fois, c'est juste une politique menée pour plaire aux pires des électeurs de ce pays.

peu importe finalement que ce soit légal ou pas... ça reste quand même peu glorieux, de mon point de vue en tout cas, d'aller dénoncer un petit copain en situation irrégulière !
En fait ça pose une question plus large de légitimité d'une dénonciation spontanée.
Et vous vous iriez dénoncer votre voisin:
- si il était sans papiers ?
- si il fraudait le FISC ?
- si il avait des posters d'Hitler chez lui ?
- si vous l'aviez vu en train de tuer sa femme ?
- si il préparait un attentat contre sarko ?

Parce que le devoir de réserve implique aussi que tout ne remonte pas !
 
Mr le Maire n'a pas à connaître l'intégralité des infos traitées en mairie. Que ce soit les agents, les administrés, etc.

Franchement, tu reflechis a ce que tu ecris?

 
Nana mais mouhahahaha, j'avais cru l'entendre en dire du bien.
 
Je l'inviterais bien à diner, tiens.

Ok, tu ne voulais pas de réponse, mais j'insiste

- Non
- Non
- Non
- Oui
- Oui
 

 
Oui.
par contre, j'avais pas pensé avoir des dons de voyance, et pourtant là.

 
La politique d'expulsion actuelle est rendue inhumaine par l'apposition d'objectifs chiffrés...
En fait elle ne sert qu'à masquer sous sarko l'absence globale de politique d'immigration pertinente dans ce pays (comme dans la plupart des pays occidentaux d'ailleurs) qui elle n'est pas l'apanage de sarko.

 
T'aurais quand même pu citer "C dans l'air" qui est à mon sens 10 000 000 de fois plus pertinente et objective dans son approche des problèmes de société.
Mais c'est vrai qu'on y voit peu de politiques.

clair qu'en la matière notre ami se pose là. Il fait des phrases de 2 mots et 3 smileys et demandent qu'on argumente.  

 
il y a un résumé dans le blog présenté tout à l'heure:
 
Pour résumer : citoyen lambda : obligation de dénoncer les seuls crimes.  
Exception : secret professionnel (secret de la confession, confidentialité des échanges avec l'avocat, …), interdiction de dénoncer.  
Exception à l'exception : maltraitances sur mineurs pour les personnels de santé, blanchiment.
 
 Fonctionnaire : Obligation de dénoncer les crimes et les délits (art. 40 du CPP).  
Exception : secret professionnel.  
Exception à l'exception : pour les assistants sociaux, art. L.121-6-2 du CASF.

Ouais, si on aime le café du commerce et voir les mêmes invités 10 ou 20 dans l'année...

Ça dépend des sujets. On y voit quand même toujours les mêmes sur des sujets presqu'identiques, ce qui enlève l'intérêt de pas mal d'émissions.
mais certaines émissions ont été c'est vrai intéressantes.

je réponds comme toi    
mais ça pose la question du citoyen responsable qui est capable de placer seul le curseur entre la dénonciation mesquine et la dénonciation responsable... Et malheureusement il y a toujours beaucoup de mauvaises raisons pour se laisser aller aux dénonciations mesquines !

 
C'est bien toi qui prétendais qu'il n'y a de sachets et de bouteilles plastiques en Allemagne?

 
Professions soumises au secret professionnel : les médecins, les infirmiers, les sages-femmes, les kinésithérapeutes, les ministres du culte, les assistants sociaux, les avocats, les officiers ministériels (huissiers, notaires), les magistrats, les banquiers, les officiers de police judiciaire, les membres de la CNIL.
 
A zut, je vois pas "tous les fonctionnaires" dans la liste

oui j'ai oublié "c dans l'air" que j'aime bien même si les "experts" sont toujours les mêmes.
peu importe le fait est que le service public regorge déjà d'émissions politiques où le gouvernement a tout loisir d'expliquer ses réformes... sauf si il refuse la moindre contradiction ce qui ne serait guère démocratique dans l'esprit !  

Mais est-ce qu'on sait exactement ce qui est remonte?
 
Employe(e). Signale a son superieur avoir un dossier qui concerne un irregulier. Avertit son superieur, sans donner le dossier. Le superieur avise son superieur, qui avise le Ministere de l'Interieur. Le MI envoit une demande de transfert du dossier, qui est acceptee. La Mairie transfert le dossier. Le contenu, le nom de la personne ne sont alors connus que de l'employe(e) et des services de l'Interieur.
 
Ou a ete brise le devoir de reserve?

C'est fini ces façons de terroriste intellectuel, oui ?

oui
oui
oui
oui
non
 

T'a posté un PV, qui concerne une assistante sociale. Ou bien alors j'ai raté un post.

 
 
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 26

 
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires sont donc tenus au secret professionnel visé par le code pénal en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers à moins que les nécessités du service ou des obligations légales ne leur imposent la communication des informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction. Cette disposition a pour objet de protéger les intérêts matériels et moraux des particuliers. L’obligation n’est pas absolue. La révélation des secrets acquis est parfois permise, voire même obligatoire.
 
Elle est permise notamment :  
pour prouver son innocence,  
lorsque la personne intéressée a donné son autorisation.  
 
Elle est obligatoire notamment dans les cas suivants :  
dénonciation de crimes ou délits dont un fonctionnaire a connaissance dans l’exercice de ses fonctions (Art 40 du code de procédure pénale),  
communication de renseignements, pièces et documents aux autorités de justice agissant en matière criminelle ou correctionnelle,  
témoignage en justice en matière criminelle ou correctionnelle (Art 109 du code de procédure pénale),  
communication au juge administratif saisi d’un recours contre un acte administratif ou au juge judiciaire saisi d’un litige des pièces et documents nécessaires au jugement de l’affaire.
 

Dans la liste je rajouterais "ce soir ou jamais". Emission où les gens peuvent parler et dont les débats sont souvent bien intéressant