Rétention de sûreté : les 23 propostions du premier président de la Cour de cassation
 
Nouveaux moyens de surveillance et de prise en charge psychologique : le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, a remis mercredi 4 juin à Nicolas Sarkozy un rapport, intitulé "Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux", assorti de 23 propositions éducatives, médicales et administratives, nécessitant la mise en oeuvre d'importants moyens financiers. Ces 23 mesures sont pour partie législative et relèvent, pour le reste, de l'organisation des systèmes judiciaire et pénitentiaire."Le président de la République souhaite que les propositions d'ordre législatif fassent rapidement l'objet d'un projet de loi", a indiqué la présidence de la République, dans un communiqué. Ce sera la troisième loi en moins d'un an sur le sujet, ajoute la présidence.
 
 Fin février, le chef de l'Etat avait demandé au premier magistrat de France - ce qui avait déclenché une polémique - de réfléchir à l'application de la loi sur la rétention de sûreté, à la suite du rejet par le Conseil constitutionnel d'une importante disposition du texte. Les membres du Conseil constitutionnel avaient estimé que la rétention de sûreté "ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi" ou "pour des faits commis antérieurement" à cette publication, rejetant à au moins quinze ans l'entrée en application des premières rétentions de sûreté. En acceptant la mission, M. Lamanda avait prévenu qu'il n'était pas question pour lui de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel. Et c'est dans ce cadre qu'il a rédigé son rapport.
 
INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES, ENSEIGNEMET DE LA CRIMINOLOGIE
 
Parmi les propositions figurent la nécessité de mettre l'accent sur les innovations technologiques, comme l'élaboration d'un bracelet électronique "plus léger et moins stigmatisant", et une surveillance au moyen d'un téléphone mobile permettant la géolocalisation du condamné. M. Lamanda estime aussi, selon le résumé de ses recommandations, qu'il faudrait numériser l'intégralité du dossier d'un condamné afin de faciliter les transmissions entre les services. Il préconise également de favoriser l'enseignement universitaire en criminologie et de créer un conseil scientifique national qui définirait les priorités de la recherche en la matière.
 
Le premier magistrat de France propose également de créer un centre national d'observation (CNO) "dédié spécifiquement à l'évaluation de la dangerosité de certains condamnés". Sa mission irait plus loin que celle du CNO actuel, situé à Fresnes, dans le Val-de-Marne, qui se contente de désigner l'établissement pénitentiaire le plus adapté au profil du criminel. Pour Vincent Lamanda, il est également nécessaire d'augmenter les effectifs dans les prisons, en mettant l'accent sur l'insertion, la probation et les services médico-psychologiques.
 
A ce titre, il propose de revaloriser les conditions matérielles des psychiatres intervenant en milieu carcéral. Pour Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature, il n'y a là "rien de révolutionnaire" même si "beaucoup de choses vont dans le bon sens", comme l'augmentation du nombre de médecins coordinateurs ou de travailleurs sociaux des services de probation et d'insertion. "Ce qui nous surprend, a-t-elle regretté, c'est qu'on ait besoin d'un rapport du premier président de la Cour de cassation pour que le gouvernement se rende compte qu'en matière de prévention de la récidive, les moyens de la justice sont tout à fait insuffisants".  
 
http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] _3224.html

Levée de boucliers chez les enseignants du premier degré dans le Haut-Rhin: lundi, les directeurs d’école ont reçu un e-mail de l’inspection d’académie du Haut-Rhin leur demandant de recenser "dans la journée" les élèves sans-papiers scolarisés dans leur établissement. Une consigne abandonnée peu de temps après.
 
C’était la première fois que le rectorat se montrait si explicite, mais, pour Gilles Hargous, secrétaire académique de Sud Education en Alsace, "ce courrier s’inscrit dans la droite ligne de la politique actuelle".  
 
Quelques heures plus tard, un second message électronique parvenait ainsi aux chefs d’établissements, annulant la demande initiale. Derrière ce couac, "une simple erreur d’interprétation", fait valoir Richard Franco, directeur de cabinet du recteur. D’après lui, "ce courrier n’aurait jamais du exister":
 
"Le service de la vie scolaire a interprété une demande d’information émanant de la fédération de parents d’élèves FCPE. Mais nous n’avons jamais voulu relayer aucune consigne émanant de quelque ministère que ce soit."
 
Mercredi matin, Xavier Darcos décrochait son téléphone pour convoquer au ministère l’inspecteur d’académie afin de déterminer "comment une telle erreur avait pu se produire". "J’ai dit à l’inspecteur d’académie que je lui conseillais de ne pas renouveler l’expérience", a grondé le ministère de l’Education nationale.
 
Gaffe authentique ou vraie sonde destinée à tâter le terrain? Côté syndicats, on évoque volontiers la deuxième possibilité. "Si cet e-mail existe, c’est que quelqu’un l’a bien écrit. C’est peut-être signe qu’on veut amorcer la pompe, tester la réaction des enseignants avant d’aller plus loin", avance ainsi Michel Jacquot, délégué régional Unsa en Alsace.  
 
Cette affaire intervient alors que la "base élèves", un fichier renseignant un volet d’informations sur chaque élève, incluant sa nationalité, est progressivement mise en place, suscitant de vives critiques de la part du corps enseignant. "Je ne vois pas de quoi vous parlez", a répondu le directeur de cabinet du recteur d’académie, Richard Franco, à Rue89 au sujet de la "base élèves". Pourtant, ce système informatique de gestion des établissements tend à être généralisé en Alsace, comme ailleurs en France.
 
Lui-même directeur d’école à Strasbourg, Michel Jacquot, de l’Unsa, refuse pour sa part de remplir le formulaire concernant la nationalité.  
 
"Je coche la case 'nationalité inconnue'. Je ne veux pas donner une information qui n’est pas sûre et il ne relève pas de mes prérogatives de faire une enquête sur la nationalité exacte des élèves."
 
Comme d’autres directeurs d’écoles, il rapporte que le rectorat "presse le pas" et enjoint de plus en plus fermement les chefs d’établissement à adopter la "base élèves" au plus vite. En ce qui le concerne, le représentant syndical n’envisage ni d’adopter le nouvel outil dans l'immédiat, ni de commencer à remplir la case nationalité.
 
Jusqu’à présent, le réseau RESF conseillait plutôt aux familles sans-papiers de se manifester auprès des enseignants, espérant d’une mobilisation plus efficace en cas de contrôle.

Ainsi, le XVIè arrondissement de Paris compte-t-il seulement trois inspecteurs du travail pour 100 000 salariés

Chômage:un "succès important"(Sarkozy)
 
"C'est un succès important", s'est réjoui aujourd'hui Nicolas Sarkozy au sujet des chiffres du chômage, passés à 7,2% au premier trimestre 2008.
 
"C'est le meilleur chiffre depuis 25 ans, ça prouve que la stratégie retenue est la bonne", a affirmé le chef de l'Etat en marge d'un déplacement à Saumur (Maine-et-Loire).
"Il faut continuer jusqu'à ce que nous ayons le plein emploi (...) Ce qu'est qu'un début, il faut vraiment continuer".
 
Un taux de "7,2%, c'est trop important, je mesure bien le chemin qui reste à parcourir" a ajouté Nicolas Sarkozy.