Reprise du message précédent :

 
waow, l'idée du siècle    
Merci je sais lire, et j'ai jamais dit qu'il avait faux, mais c'est le genre de déclaration qu'un gosse de douze ans pourrait tenir. Alors c'est quoi les outils dont il parle? Concrètement? Je crois qu'il n'en sait rien lui même...

 
Ah oui les pontes, Luc Ferry, Gilles de Robien. T'as raison des veaux finis, on est d'accord  

 
Le RPR a été l'outil de Chirac pour accéder au pouvoir. Avec l'UMP Sarkozy s'inspire de son petit maître à penser voilà...

 
J'ai du mal à voir ce qu'il y a de choquant dans l'appellation "union pour la majorité présidentielle", après tout un Président de la République qui ne dispose pas d'une majorité à l'Assemblée Nationale est incapable de mettre en oeuvre son programme politique (cf cohabitation), dans les faits le Président de la Vème République n'a  vraiment de marge de manoeuvre (en dehors de la défense et des affaires étrangères) que s'il dispose justement d'une majorité présidentielle . Donc c'est tout a fait légitime pour un Président nouvellement élu (même si les conditions de son élection sont pour le moins particulières ) de demander aux Français de lui donner les moyens d'agir en élisant une majorité "amie" à l'Assemblée. Quant à l'objectif de prendre le pouvoir ... et bien c'est le but de tout parti politique, à l'exception de partis d'extrême gauche ou d'extrême droite. Rien de bien étonnant donc à ce qu'un parti comme l'UMP, le PS, l'UDF ou autre cherche à prendre le pouvoir : c'est le seul moyen de mettre en oeuvre leur politique, ce qui est quand même il me semble, leur raison d'exister !

 
Il avait le temps de dévellopper dans le débats en question ? ça j'en doute et t'inquiéte pas il fera savoir comment il compte géré l'EN là il donne son but aprés il donnera "comment y parvenir" enfin c ce que je pense.

 
A ce que je vois le lavage de cerveau marche sacrément bien sur certains...  
 
Ca va peut-être te paraitre con, mais cette opposition gauche/droite au sein des organes dirigeants est le fondement même de notre constitution, quand un parti a la main mise sur tous les organes on appelle ça une république bananière ou une dictature.
 
D'ailleurs, si elle n'avait pas volontairement été cassée, les motions de censure comme on a pu en avoir vent ça n'aurait pas eu lieu.

 
Donc l'Allemagne et l'Italie et le Royaume Uni, bref tout les pays ou le vrai numéro 1 est juste élu en fonction de l'assemblée sont des républiques bananières ?
 
T'es un peu à coté de la plaque hein.

 
J'ai dit ça où?  
 
Tout ce que j'ai dit, c'est que l'argument "on peut rien faire si on est contrariés" lors d'une campagne, c'est du flan intégral car c'est faux, les seuls bénéficiaires de ce monopole des organes politiques c'est le parti en position de monopole, en aucun cas la politique.

 
Donc la France n'a été une démocratie qu'en période de cohabitation ? Ca va pas chercher loin
 
Qu'est ce que tu appelles les organes dirigeants ? Non parce qu'au niveau national j'en vois que 2 : la présidence et le gouvernement. Et cohabitations et cas spécial mis à part (Giscard-Chirac), on a le plus souvent eu un gouvernement et un président issus du même parti.

C'est selon les situations, les députés et sénateurs en font partie.

 
Ben ils ne dirigent pas, ils légifèrent. C'est le gouvernement qui dirige la politique du pays. Mais même, y'a deux grandes élections, la législative et la présidentielle, si un parti gagne les deux, y'a rien à dire.
 
Non, ce qui est surprenant c'est l'écrasante majorité à l'assemblée de l'UMP, mais ça c'est un peu la faute à Jospin, parce que inversion du calendrier + quinquénat, ça ne pouvait finir que comme ça. Maintenant le président aura une écrasante majorité et la minorité pèsera pas grand chose...
 
(bon si ça se trouve les français peuvent changer d'avis en quelques semaines, mais là ça serait vraiment con )

 
 
  Ben dis donc si ça c'est pas du populisme......de la "pensée unique" prémachée.....
au fait mittérand...ça s'écrit MITTERRAND...pour un fin analyste politique qu'il semble que tu sois...ça ne t'auras sûrement pas échappé ?    
 

 
Ce sont donc des organes politiques...

 
Mais ils ne dirigent pas

 
Ca pinaille....on peu enc..ler les mouches aussi.  

A propo des sans papier/immigrer, je crois que les francais ce préoccupe plus du problemes des sans-papiers que  même les immigrés sont préoccupés par le probleme, vue comment ils s'acharnent    
 
Moi j'ai envis de leur dire "bha acceuillez chez vous tout les étrangers et faites des dons" -_-
 
Non mais serieux...

 
 
Hé ?  de quoi ?  

 
Hein quoi ? oO  

 
Ben ça n'a rien de pinaillage, si tu crois que l'assemblée est un organe dirigeant tu n'as rien compris à la constitution de ce pays, c'est tout

Ah mais à chaque changement de nom tout le monde le sait, puis oublie peu à peu. C'est bien pour ça qu'on change de nom, CQFD  
 
 
Et j'ai pas compris le coup de la supposition... supposition de quoi ?

 
Les lois, c'est pas de la politique?  
 
Faut pas confondre politique et tapage sur la tronche des partis adverses.

 
"lavage de cerveau" ... pas vraiment merci ! Ce sont juste des bases de droit constitutionnel. Après je pense que tu négliges certains organes lorsque tu parles de "main mise sur tous les organes". Il y a tout d'abord le fait que les politiques n'exercent un contrôle que pour la durée de leur mandat, libre au peuple de les reconduire ou non dans leurs fonctions. Il y a ensuite et surtout des institutions qui garantissent contre des dérives autoritaires, je pense ici à la CNIL, au Conseil d'Etat (qui peut invalider des décrets dans le cadre d'une recours pour abus de pouvoir) ou encore le Conseil Constitutionnel qui peut annuler tout ou partie d'une loi contraire à la Constitution (et donc notamment à la Déclaration des Droits de l'Homme qui fait partie de son préambule). Voilà très probablement ce qui différencie la France d'une république bananière (je ne parle même pas de la tenue d'élections libres, de la liberté de la presse ... ).

 
Cet organe qui a accordé l'immunité à Jacques Chirac le temps de son mandat?
Cet organe qui a accentué encore plus le volet répressif du DADVSI?
 
Oui tu sembles bien parler de cet organe indépendant du pouvoir politique

 
Tout d'abord je crois que quand tu parles de "l'immunité" de Chirac tu fais référence à une décision de la Cour de Cassation.Ensuite en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel, oui je n'hésite pas à dire qu'il est indépendant du pouvoir politique, certainement pas de par les modalités de nomination de ses membres, mais de par sa jurisprudence. Le Conseil n'a pas hésité a censurer des articles de loi présentées par la la droite ou par la gauche et ce, que certains de ses membres soient issus ou pas de la majorité en place. Cette indépendance vient de ce que le Conseil ne juge pas de l'opportunité de faire ou pas une loi, mais de sa conformité ou non, à la Constitution. Autrement dit il ne juge pas en se basant sur des considérations politiques, mais bien sur le Droit. Si tu n'en es pas convaincu reporte toi à ses décisions antérieures

 
- Concernant le premier point tu pointes une des nombreuses failles de notre constitution (on pourrait en citer des tas). Mais la majorité des spécialistes s'accordent à dire que l'article 68 implique que le président ne peut PAS être poursuivi PENDANT l'exercice de ses fonctions, même pour des faits antérieurs à son accession à la présidence. Et matthew33 semble dire que ce n'est même pas le conseil qui a statué là-dessus, alors...
 
- Je suis contre DADVSI mais là tu dis vraiment n'importe quoi, le conseil constitutionnel n'a pas durci cette loi pour faire de la politique politicienne mais parce que plusieurs articles étaient contraire à la constitution (entre autres sur le principe d'égalité). Tu parles du résultat dans son ensemble (le durcissement de la loi) sans citer les articles abrogés ni pourquoi. Si tu fais l'effort de chercher ces informations tu comprendras que le conseil constitutionnel a fait son travail. Si tu dois blâmer quelqu'un c'est le ministre de la culture ou la majorité, pas eux. Ils auraient fait pareil avec un texte de gauche, ils l'ont déjà fait, le referont, et c'est normal vu que c'est leur boulot.

 
La Cour de Cassation dans son arrêt du 10 octobre 2001 n'a fait que de confirmer la décision du Conseil Constitutionnel de janvier 1999, la preuve:
http://www.conseil-constitutionnel [...] 8408dc.htm
 
De plus, tu le dis toi même, ses membres sont nommés par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Sénat. Ca c'est de la garantie impartiale! Surtout lorsque tu sais que ces 3 organes appartiennent à la Droite...
Effectivement on pourrait s'en tenir à la théorie mais les faits sont tout autre.

 
Je rajoute qu'il ne pourra jamais être 100% indépendant, puisqu'il faut bien à un moment qu'un/des politique(s) (qui d'autre ?) en nomme(nt) les membres ou avalise leur nomination. Y'aura toujours un risque...

• Je viens de répondre, voir ci-dessus  

• Le Conseil Constitutionnel n'a pas durci cette loi? Tiens tiens tiens... Intéressant... Dis moi une chose: en refaisant passer la sanction de contrefaçon au moyen d'un logiciel d'échange de contravention à délit, tu estimes que ce n'est pas la durcir? Tu as appris ton Droit Pénal dans quelle université?  

Tu me diras, il n'ont fait que de respecter la Constitution. Ha ben c'est stupide parce que je l'ai sous les yeux la décision du Conseil et je lis:

C'est étonnant car moi avec ça j'aurais abouti à une décision contraire à celle du Conseil

Renouvelable par tiers tout tous les 3 ans  
 
Après on peut les élires à vie si tu préfères  

 
Quelque chose interdit de modifier le mode de renouvellement? (durée, calendrier, part de renouvellement...)

Non, faut modifier les lois, (loi organique), et dans ce cas soumises obligatoirement au conseil constitutionel  

je ne suis pas de droite masi je trouve qu'on diabolise Nicolas Sarkozy à outrance.
 
récemment en interview (vidéos à voir), je trouve que ce qu'il dit est assez clair et juste
 
http://culturemp3.viabloga.com/news/1179.shtml

 
Oh oui, en particulier le "dialogue sans concession", un concept très UMP déjà exploré par Villepin.
 
Pour rappel, ils ont des conseillers en comm et les réponses sont préparées à l'avance, donc bon, faut arrêter le délire sur le "bien parlé". On le voit d'ailleurs lire son "prompteur" à plusieurs reprises.

 
Ca change quoi?  
La législature pour un Président de la République ou un député c'est 5 ans (6 pour les sénateurs), c'est à dire qu'il est possible de changer les 2/3 de la composition du Conseil: c'est largement suffisant pour obtenir des décisions en la faveur de la majorité gouvernementale d'alors.
(Valéry Giscard d'Estaing est membre à vie en qualité d'ancien Président de la République )

Oui et 3 ans après ça peut changer.    
 
On peut aussi imaginer le contraire, avec un conseil constitutionnel qui serait toujours de la couleur politique opposée de celle du gouvernement, pourquoi pas, mais ne parlons pas d'impartialité dans ce cas là non plus...
 
On peut aussi dissoudre le sénat quand l'assemblé passe à l'opposition, ou démissioner le président de la République quand l'assemblé est de la même couleur.....  
 
L'impartialité pure et total n'existera jamais, mais en ce qui concerne le conseil constitutionnel, il a prouvé encore très récemment qu'il l'était plutôt. En cas d'abus caractérisé, les élections suivantes sont faites pour ça.

 
Vla la tronche des spécialistes, tout à fait impartiaux, n'est-ce pas ?
 
Allez, pour la forme :
 
 

 
Comment peut-on interpréter cet article comme faisant référence aux actes accomplis avant l'exercice de sa fonction ?

Réponse ici :
http://www.conseil-constitutionnel [...] mmpres.htm
 
En fait le Conseil Constitutionnel (CC) n'a jamais dit que le président n'était pas responsable des actes commis avant son mandat, le CC a conclu qu'il ne peut pas y avoir de procédure contre le Président pendant son mandat.

Ce qui est vrai, le CC a donc tranché de la manière dont on sait avec entre autres arguments :  

C'est là qu'on comprend toute l'hypocrisie la finesse de l'interprétation des textes.

Voilà, qu'on ne vienne pas dire alors que le président est protégé par la constitution. Il est protégé par le conseil constitutionnel, c'est légèrement diférent.

Comme si la pensée humaine se devait être de Droite ou de Gauche...  
 
C'est bien reducteur tout ça...

Non non tu te trompes :

Encore des subtilités qui nous échappent à nous, qui ne sommes pas constitutionnalistes.  
 
 
 

Je me suis mal exprimé : ce que je veux dire, c'est que la consitution est très claire, Chirac doit aller au tribunal. S'il n'y est pas allé, ce n'est pas gràce à la constitution, mais gràce au conseil constitutionnel qui en a fait une interprétation tout à fait roccambolesque. De là à dire qu'ils sont tous copains et qu'ils se protègent mutuellement, ce n'est vraiment pas mon genre