Le pays bloqué, divisé en deux camps, Macron qui va vouloir faire un coup d'éclat en allant directement parler aux chemineaux pendant le manifs.  
Can't wait.

MANU

MANU

MANU
 

Tu n'as rien pigé et te contentes de faire du propos de comptoir.

Regarde la loi en question, l'article en question.

Premier alinéa de cet article:

Premier scénario: la loi est promulguée tout de suite.

ça veut dire que tout député qui a commencé une activité de conseil entre le début de législature et la promulgation de la loi, est en tort.
Même si il a arrêté depuis. Alors qu'il n'y avait pas de loi à ce moment-là.
Qu'est-ce que tu fais dans ce cas?

Second scénario: la loi est promulguée à la prochaine législature.
Ici tout le monde est au courant, tout le monde est traité de la même manière.

Regarde la loi en question, l'article en question.
 
Premier alinéa de cet article:
 

 
Premier scénario: la loi est promulguée tout de suite.
 
ça veut dire que tout député qui a commencé une activité de conseil entre le début de législature et la promulgation de la loi, est en tort.
Même si il a arrêté depuis. Alors qu'il n'y avait pas de loi à ce moment-là.
Qu'est-ce que tu fais dans ce cas?
 
Second scénario: la loi est promulguée à la prochaine législature.
Ici tout le monde est au courant, tout le monde est traité de la même manière.

 
Tu n'as rien pigé et te contentes de faire du propos de comptoir.
 
 
Regarde la loi en question, l'article en question.
 
Premier alinéa de cet article:
 

 
Premier scénario: la loi est promulguée tout de suite.
 
ça veut dire que tout député qui a commencé une activité de conseil entre le début de législature et la promulgation de la loi, est en tort.
Même si il a arrêté depuis. Alors qu'il n'y avait pas de loi à ce moment-là.
Qu'est-ce que tu fais dans ce cas?
 
Second scénario: la loi est promulguée à la prochaine législature.
Ici tout le monde est au courant, tout le monde est traité de la même manière.

MANU    
 
MANU  
 
MANU

MANU  
 
MANU  
 
MANU

Moi ce que je lis c'est qu'un député qui a commencé une activité de conseil entre le début de sa législature et la promulgation de la loi est hors la loi. Après je sais pas si ca concerne potentiellement du monde.

Le pays bloqué, divisé en deux camps, Macron qui va vouloir faire un coup d'éclat en allant directement parler aux chemineaux pendant la manif.  
Can't wait.

Mais putain les deux pédés vous pouvez pas aller vous masturber ailleurs ?

En même temps c'est leur topic

C'est plus le topic de l'homosexualité refoulée que celui de l'assumée.

 
Moui, pas trop d'accord avec ton analyse. Une loi n'est jamais rétroactive, c'est un concept universel. Donc si c'était légal au moment de la signature, ça le reste, même si une loi après dit que c'est interdit. Donc ça interdit à partir de la promulgation de commencer une activité, pas d'en continuer une déjà commencée.
Le décalage est donc clairement fait pour ne pas trop brusquer ceux en place, et ainsi faire passer la loi plus facilement (demander à un gars de voter contre son propre intérêt est plus dur), quitte à faire une concession temporaire.

 
Va au bout de ton raisonnement.
Ici, on aurait des gens à qui il est interdit de poursuivre une activité à cause d'une loi intervenue pendant la législature en cours.
Et de l'autre côté, on aurait des gens qui peuvent poursuivre le même type d'activité malgré cette loi intervenue pendant la législature en cours, justement du fait que cette loi ait été promulguée durant la présente législature.
Ce n'est pas tenable, légalement et n'importe qui du premier groupe pourrait attaquer le texte.
 
 

Je sais bien que dans ta campagne reculée et arriérée, homo est une insulte.
 
Mais tu sais NBoc, nous sommes en 2017 maintenant

MANU    
 
MANU  
 
MANU  
 
 
Le premier président de la cinquième qui bosse  

 
Tout cela est du vent et existe déjà, ce n'est pas pour rien que Fillon a démarré son cabinet de conseil une semaine ou deux avant son élection comme parlementaire, après il ne pouvait plus.    

Je sais bien que dans ta campagne reculée et arriérée, homo est une insulte.

Mais tu sais NBoc, nous sommes en 2017 maintenant

Voir de l'homophobie derrière le terme "pédé", pourtant hyper communément utilisé aujourd'hui, c'est de l'épiderme. Et de l'épiderme évocateur.

Tu penses vraiment éviter la zonzon comme ça ?

Va au bout de ton raisonnement.
Ici, on aurait des gens à qui il est interdit de poursuivre une activité à cause d'une loi intervenue pendant la législature en cours.
Et de l'autre côté, on aurait des gens qui peuvent poursuivre le même type d'activité malgré cette loi intervenue pendant la législature en cours, justement du fait que cette loi ait été promulguée durant la présente législature.
Ce n'est pas tenable, légalement et n'importe qui du premier groupe pourrait attaquer le texte.

 
ça existe déjà et encore pour cette législature.
Une fois la loi promulguée, ça n'existera plus pour la prochaine.

Tu penses vraiment éviter la zonzon comme ça ?

sauf que c'était déjà dans le règlement de l'assemblée donc il n'y a censément personne dans ce cas, si les députés respectent le réglement

 
Tu n'as rien pigé et te contentes de faire du propos de comptoir.
 
 
Regarde la loi en question, l'article en question.
 
Premier alinéa de cet article:
 

 
Premier scénario: la loi est promulguée tout de suite.

ça veut dire que tout député qui a commencé une activité de conseil entre le début de législature et la promulgation de la loi, est en tort.
Même si il a arrêté depuis. Alors qu'il n'y avait pas de loi à ce moment-là.
Qu'est-ce que tu fais dans ce cas?

C'est plus le topic de l'homosexualité refoulée que celui de l'assumée.

Mais putain les deux pédés vous pouvez pas aller vous masturber ailleurs ?

Voir de l'homophobie derrière le terme "pédé", pourtant hyper communément utilisé aujourd'hui, c'est de l'épiderme. Et de l'épiderme évocateur.

 
C'est bien tu as découvert que le monde est injuste, maintenant, tu veux que ça passe en 2022 ou on prend le risque de faire dérailler le machin et d'en reprendre pour 40 ans ?

fiche de synthèse du règlement de l'assemblée datée de 2014 :
 

http://www2.assemblee-nationale.fr [...] -du-depute
 
du coup, on peine à imaginer ce qui nécessitait d'attendre la prochaine législature pour l'inscrire proprement dans la loi, à moins de considérer que tout le monde se fout du règlement (qui ne prévoit pas vraiment de sanctions sévères)