La connerie originelle vient de Sarkozy quand même. Il ne fallait pas transformer Mayotte en département. Maintenant il faut assumer.

La connerie originelle vient de Sarkozy quand même. Il ne fallait pas transformer Mayotte en département. Maintenant il faut assumer.

Ben clairement, les règles n'ont pas été construite pour intégré la cas d'une ile comme Mayotte. Donc ça me parait pas aberrant de changer les règles.

parce qu'il n'y a aucune raison qu'un hôpital français échappe aux lois françaises .
 
L'extraterritorialité c'est n'importe quoi, ça n'est pas un aéroport ni une ambassade.

ça existe pour quelques endroits, en tout cas (aéroport bâle-mulhouse si je ne m'abuse, par exemple), mais il doit falloir légiférer et bien justifier...

Quelqu'un sait-il m'éclairer sur ce que le passage en département a changé en terme de statut des immigrés ?

 
extra territorialité conséquence d'un accord international entre deux Etats/un Etat et une organisation internationale != création d'une extra territorialité par le gouv français sur le sol français.
 
Ca impliquerait que TOUS les enfants nés dans cet hôpital extra-territorialisé ne bénéficieraient plus automatiquement de la nationalité française par le droit du sol, donc y compris les enfants des mahorais français qui y naitraient = rupture d'égalité au droit du sol.
Une interdiction d'accès à cet hôpital extra territorialisé aux seuls mahorais français posant lui le problème du libre accès et de l'égalité d'accès aux services publics.

Dans un département d'outre mer, l'intégralité des lois de la république doivent s'appliquer comme en métropole, et ça inclus le droit du sol, le RSA, etc.

La connerie originelle vient de Sarkozy quand même. Il ne fallait pas transformer Mayotte en département. Maintenant il faut assumer.

 
extra territorialité conséquence d'un accord international entre deux Etats/un Etat et une organisation internationale != création d'une extra territorialité par le gouv français sur le sol français.
 
Ca impliquerait que TOUS les enfants nés dans cet hôpital extra-territorialisé ne bénéficieraient plus automatiquement de la nationalité française par le droit du sol, donc y compris les enfants des mahorais français qui y naitraient = rupture d'égalité au droit du sol.
Une interdiction d'accès à cet hôpital extra territorialisé aux seuls mahorais français posant lui le problème du libre accès et de l'égalité d'accès aux services publics.

extra territorialité conséquence d'un accord international entre deux Etats/un Etat et une organisation internationale != création d'une extra territorialité par le gouv français sur le sol français.

Ca impliquerait que TOUS les enfants nés dans cet hôpital extra-territorialisé ne bénéficieraient plus automatiquement de la nationalité française par le droit du sol, donc y compris les enfants des mahorais français qui y naitraient = rupture d'égalité au droit du sol.
Une interdiction d'accès à cet hôpital extra territorialisé aux seuls mahorais français posant lui le problème du libre accès et de l'égalité d'accès aux services publics.

 
Après on peut imaginer un accord avec le gouvernement comorien pour dire "dans cette zone, si parents comoriens, enfant comorien, si un parent français, enfant français"... mais je vois mal l'intérêt d'accepter ça pour les Comores, si ce n'est contraints et forcés..

Même pas en rêve: les Comores contestent le maintien de la souveraineté française sur Mayotte depuis leur indépendance en 1975.

Ce en quoi ils n'ont pas complètement tord... Il faudra un jour qu'on se pose clairement la question pourquoi nous sommes les derniers au monde à conserver des petits cailloux d'outre mer provenant de l'ex-empire colonial ?

Parce que c'est la volonté des populations locales ?

Dans un département d'outre mer, l'intégralité des lois de la république doivent s'appliquer comme en métropole, et ça inclus le droit du sol, le RSA, etc.

 
Ce n'est pas très logique, ce que tu racontes.
 
On reprend le cas que tu inventes.
La mère accouche en France.
Les parents sont expulsés.
Le gamin est laissé sur place.
Déjà, ça va être difficilement possible ou permis par la Loi.
Donc si les parents sont expulsés, l'enfant sera normalement aussi expulsé avec.
Et si il reste, il vivra dans la clandestinité, ce qui rend assez difficile le fait qu'il acquiert ensuite la nationalité 18 ans plus tard.
 
Et tu as beau arrivé à 18 ans, si tu n'as pas matière à prouver que tu as vécu 5 ans en France, tu n'acquiers pas la nationalité.
 

Voilà.
Et du coup, le statut d'extraterritorialité, je ne vois pas trop comment on peut le mettre en place.
 
Si j'ai bien compris, il s'agit de refiler une partie de son territoire (ici l'hôpital) à un autre état (ou à une organisation internationale, mais ce n'est pas le cas ici).
Ce qui demande un accord entre les deux états, déjà. Et ce qui pose plein de problèmes : qui y travaille, qui paye les employés, quid de la sécu, etc ?
Sans compter un petit détail : la création d'une enclave comorienne au sein de Mayotte ne risque-t-elle pas de faciliter l'immigration ?    
 
Bref, on ignore le problème de fond, et on essaye de résoudre le problème visible avec une rustine trouée de partout.

Alors le 1er point c'est que la loi a du mal à s'appliquer à Mayotte (malgré le chiffre record d'expulsions, les 4/5 des expulsions hors de France se font à Mayotte je crois).
Et le 2nd point, il suffit de justifier d'une résidence chez le cousin de untel, ça reste faisable.

On va bien voir ce que donne la consultation en Nouvelle-Calédonie l'année prochaine

En tout cas c'était celle des mayottais.
 
Et on n'est pas les seuls...
Le R.U. a encore quelques îles, dans les Antilles par exemple. Et ils ont même fait la guerre pour conserver les Malouines.
On parlait de Saint Martin, la moitié de l'île est hollandaise.
Et les USA ont toujours des territoires comme Porto-Rico, les Samoa et quelques atolls inhabités (on compte Guantanamo ?)

Ce en quoi ils n'ont pas complètement tord... Il faudra un jour qu'on se pose clairement la question pourquoi nous sommes les derniers au monde à conserver des petits cailloux d'outre mer provenant de l'ex-empire colonial ?

Guantánamo est une location.    
 
Par contre Hawaï en plein milieu de l'océan Pacifique est un des Etats des USA. Sans quoi ils n’auraient pas eu Obama président  

Pour pas refaire la connerie de vendre la Louisiane

 
LOL.
 
Tu crois que c'est ça une preuve d'ancienneté de résidence en France?

C'est marrant, mais la Guyane ça prends pas le chemin de devenir la 1ère économie mondiale ...

Oui j'ai tiré le trait. En vrai, aller à l'école est suffisant.

Pour pas refaire la connerie de vendre la Louisiane

Nous on ne risque pas d'avoir un président mahorais demain...
 
Quand on voit le déferlement de haine reçue par une ancienne ministre de la justice guyanaise...

parce qu'il n'y a aucune raison qu'un hôpital français échappe aux lois françaises .
 
L'extraterritorialité c'est n'importe quoi, ça n'est pas un aéroport ni une ambassade.

ne refais pas l'histoire, taubira adorais attiser la defiance a son encontre. elle se nourrissais de ca et n'existait qu'au travers des polemiques. parce que son travail de fond etait inexistant au mieux...

ne refais pas l'histoire, taubira adorais attiser la defiance a son encontre. elle se nourrissais de ca et n'existait qu'au travers des polemiques. parce que son travail de fond etait inexistant au mieux...

 
Bof, Taubira s'en est pris plein la gueule à cause du mariage gay, c'est tout, c'était comme ça et c'est probablement pour ça qu'elle était à ce poste.  

 
Elle a été attaquée, ce avec des idées et propos racistes, bien avant le passage de la loi sur le mariage de personnes de même sexe.

Weeweex c'est la théorie de bretzel
 
Le centre qui croise à droite puis à l'extreme
 
Une honte

Weeweex c'est la théorie de bretzel

Le centre qui croise à droite puis à l'extreme

Une honte