LREM/Horizons - Dont worry, be Gaby.

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Auteur	Sujet : LREM/Horizons - Dont worry, be Gaby.

Roupillon

Reprise du message précédent :

MEI a écrit :

Au delà de ça, c'est limité à 10K€ en principe la loi casseur payeur. Autant se dire que pour les dégradations type la mairie de Limoges, c'est totalement inutile. :spamafote:

La loi casseur payeur est passée ?

Message cité 1 fois

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MEI

|DarthPingoo(tm)|

Roupillon a écrit :

La loi casseur payeur est passée ?

Y'a une première version de 2022 je crois, pour un individue. Là on débat sur l'élargissement aux attroupements. La loi "promeneur-payeur" quoi.

Message cité 2 fois

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autocall

Wallah

C'est une loi "insolvables payeurs" de toute façon donc bon

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Je n'aimais qu'un seul être et je le perds deux fois.

Errare

perseverare diabolicum

MEI a écrit :

Au delà de ça, c'est limité à 10K€ en principe la loi casseur payeur. Autant se dire que pour les dégradations type la mairie de Limoges, c'est totalement inutile. :spamafote:

Je ne crois pas que ce soit exactement ça.

Si tu es pris dans le regroupement ayant causé des dommages, tu peux être condamné jusqu'à un maximum de 10K€ même si on ne peut pas t'imputer plus que ta présence. C'est donc beaucoup plus qu'actuellement, où si on ne prouve pas ta responsabilité directe tu sera relaxé

En revanche si tu as participé activement au dommages et que c'est prouvé, la limite des 10K€ tombe et tu peux prendre beaucoup plus.

Attention, ce n'est qu'un projet de Loi, il n'est pas voté.

Message cité 1 fois

Fender

♪♫♪♫♪♫♪

gimly the knight a écrit :

La loi permet de faire payer tout ceux qui regardent si j'ai bien compris, avec identification par drone. Ca peut suffire si les badauds sont nombreux [:cosmoschtroumpf]

tu portes un panneau "on en a gros" à moins d'1 km d'un casseur, tu paies
conception originale du droit de manifester

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we are the dollars and cents

fiscalisator

tu dois rompre

dante2002 a écrit :

C’est une question sérieuse ?

Il est documenté que les RS mettent par construction beaucoup plus en avant les idées d extrême droite, car elles font le buzz en étant trollesque

qui se souvient de l'époque Jack Dorsey de twitter ? avant Musk ? quand il y était interdit de dire qu'être une femme était un truc biologique, et quand tu étais ban pour avoir dit que peut-être l'écriture inclusive c'était de la merde ?
L'époque avant hello quitte X du CNRS et Bluesky machin, l'époque avant les promesses "oui ça va couler parce que musk a viré trop de gens" ou encore "la commission UE va les faire fermer"
L'époque où la gendarmerie des bleds de 10k habitants voulait avoir son compte et les gauchistes trouvaient ça normal ?

Moi je m'en souviens. Alalala, à l'époque par construction les idées d'extrême droite étaient pas mises en avant.

Message cité 1 fois

kronekenbc

TPR Rul3s

spartak01 a écrit :

La répartition des risques, c'est pas le principe même de l'assurance ?

Tu pense que ceux qui vivent en ville en général et en HLM en particulier sont content de payer le risque de gonflement-rétractation des sols des maisons en province ?

Les jeunes conducteurs ont des primes d'assurance plus élevées. C'est assez compréhensible.

Un coef de malus de 4000% (par exemple ) pour les casseurs permettrait une meilleure répartition des risques :jap:

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Whiskytèque

roland-

dante2002 a écrit :

C’est une question sérieuse ?

Il est documenté que les RS mettent par construction beaucoup plus en avant les idées d extrême droite, car elles font le buzz en étant trollesque

Les idées d'ED elles sont chiantes à mourir. Peu de métissage, pas de délinquance. Bref, upload des shorts des films des années 70 sur les RS et dis moi si t'as de l'engagement.

En revanche ce contre quoi l'ED prétend vouloir se battre, à savoir la délinquance et les conséquences de la créolisation, oui, ça ca fait de l'engagement. Mais c'est pas d'ED, c'est plutôt des thèmes/idées d'EG

Message édité par roland- le 28-10-2026 à 16:17:50

spartak01

MEI a écrit :

Y'a une première version de 2022 je crois, pour un individue. Là on débat sur l'élargissement aux attroupements. La loi "promeneur-payeur" quoi.

Effectivement, parce que casseur-payeur, ça existe déjà...

Citation :

Neuilly-sur-Marne : "la racaille doit payer", le maire envoie une facture de 400 000 euros aux parents de jeunes ayant incendié un parc
À Neuilly-sur-Marne, le maire Zartoshte Bakhtiari réclame 415 000 euros aux parents de trois enfants accusés d’avoir provoqué un violent feu de parc. Les trois mineurs, âgés de 10 et 11 ans, ont reconnu avoir été à l’origine de l’incendie en faisant usage de mortiers d’artifice en pleine canicule de juillet, comme le rapporte Le Parisien.
https://actu.orange.fr/france/neuil [...] tn7SP.html

Message cité 2 fois

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"Un jour nous irons vivre en Théorie parce qu'en Théorie tout va bien"

roland-

spartak01 a écrit :

Effectivement, parce que casseur-payeur, ça existe déjà...

Citation :

On est d'accord que c'est juste un symbole ?

J'ai jamais trop compris, mais j'ai le sentiment qu'en droit français tu peux péter à peu près tout ce qui est public sans grandes conséquences pour ton portif

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spartak01

Errare a écrit :

Je ne crois pas que ce soit exactement ça.

Si tu es pris dans le regroupement ayant causé des dommages, tu peux être condamné jusqu'à un maximum de 10K€ même si on ne peut pas t'imputer plus que ta présence. C'est donc beaucoup plus qu'actuellement, où si on ne prouve pas ta responsabilité directe tu sera relaxé

En revanche si tu as participé activement au dommages et que c'est prouvé, la limite des 10K€ tombe et tu peux prendre beaucoup plus.

Attention, ce n'est qu'un projet de Loi, il n'est pas voté.

Pas besoin d'être prouvé, non [:ballast:8]

Citation :

La philosophie de ce nouveau régime reste bel et bien la faute ; il y a faute lorsque l’on participe à un groupement constitué en vue de commettre des violences. De la même manière, il y a faute à se maintenir dans un attroupement après sommation, en ayant conscience que des dégradations y sont commises », a-t-il expliqué « Il ne faut pas croire que ce texte permettrait d’incriminer le passant ou le manifestant pacifique », a voulu rassurer le corapporteur centriste Olivier Bitz.
https://www.publicsenat.fr/actualit [...] n-violente

Très bon argument de la gauche

Citation :

Par ailleurs, plusieurs élus de gauche ont estimé que ce texte ne tenait pas compte des réalités de terrain, ce qui pourrait rendre son application particulièrement hasardeuse. « Les articles 1 et 2 ont été écrits par des gens qui n’ont jamais foutu les pieds dans une manifestation, ou en tout cas pas depuis longtemps », a ainsi brocardé Mélanie Vogel. « Si vous êtes loin, vous n’entendez pas les sommations, vous pouvez vous retrouver nassés et ne pas pouvoir quitter la manifestation, et vous voilà pourtant obligé de payer 10 000 euros. Ce texte ne résout pas le problème des casseurs, il désigne des payeurs de substitution. »

Message cité 2 fois

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"Un jour nous irons vivre en Théorie parce qu'en Théorie tout va bien"

fiscalisator

tu dois rompre

bah oui c'est pour choper des benêts solvables.

Mais bon c'est nouveau votre opposition au principe de l'association de malfaiteur ?

Message cité 2 fois

Shooter

Cherche niche fiscale

fiscalisator a écrit :

Et depuis BS est en décrépitude et tous ceux qui étaient partis reviennent sur TwitX.

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They will not force us / They will stop degrading us

gimly the knight

MEI a écrit :

Alors ils voudraient faire ça. Mais c'est totalement anti constitutionnel, donc c'est foiré d'avance.

Ca a été voté hier en tout cas.

Le fait est qu'après les deux sommations, tous les gens encore présents sont des délinquants au regard de la loi.

Message cité 3 fois

Fender

♪♫♪♫♪♫♪

fiscalisator a écrit :

bah oui c'est pour choper des benêts solvables.

Mais bon c'est nouveau votre opposition au principe de l'association de malfaiteur ?

l'association de malfaiteurs nécessite une entente préalable entre les protagonistes d'un crime
et vu que c'est la droite qui a établi puis rétabli l'association de malfaiteurs, vas pas nous faire encore un des renversements dont t'as le secret

Message cité 1 fois

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we are the dollars and cents

spartak01

fiscalisator a écrit :

bah oui c'est pour choper des benêts solvables.

Mais bon c'est nouveau votre opposition au principe de l'association de malfaiteur ?

Tu crois qu'on peut étendre encore un peu plus cette notion ? Aux militants voire même aux électeurs de malfaiteurs... [:lepenmarine:4]

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"Un jour nous irons vivre en Théorie parce qu'en Théorie tout va bien"

MEI

|DarthPingoo(tm)|

gimly the knight a écrit :

Ca a été voté hier en tout cas.

Le fait est qu'après les deux sommations, tous les gens encore présents sont des délinquants au regard de la loi.

Comment prouver le nombre de sommations ? Comment prouver qu'il était possible qu'elles soient entendus par 100% des manifestants jugées casseurs ?
Délais/distance avant/après les sommations ?

Franchement, on peux faire ce qu'on veux, c'est juste la base de la responsabilité civile. A la rigueur ils pourraient imaginer des amendes pénales de non dispersions. Mais des dommages et intérêts civils pour la réparation d'acte non commis, je ne vois vraiment pas le mécanisme intellectuel du truc.

AMHA c'est fort probable que ça ne passe pas le conseil constitutionnel. Et ça serait pas la première fois sous ce gouvernement qu'on vote des trucs bancals.

Message cité 1 fois

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fiscalisator

tu dois rompre

Fender a écrit :

l'association de malfaiteurs nécessite une entente préalable entre les protagonistes d'un crime
et vu que c'est la droite qui a établi puis rétabli l'association de malfaiteurs, vas pas nous faire encore un des renversements dont t'as le secret

Oui ben ils le diront au juge en CRPC. ce sera drôle.

Bisounours58

La bonne époque où twitter sanctionnait à vue tout ce qui touchait de près ou de loin au LAPTOP D'HUNTER BIDEN [:somberlain24:3]

Message cité 1 fois
Message édité par Bisounours58 le 28-10-2026 à 17:04:46

Errare

perseverare diabolicum

spartak01 a écrit :

Pas besoin d'être prouvé, non [:ballast:8]

Citation :

Très bon argument de la gauche

Citation :

Alors ... C'est très exactement ce que je dis à la ligne qui précède celle que tu as graissée ... Mais bon.

Par ailleurs il ne s'agit pas "d'être dans la manifestation" mais d'être "présent sur le lieu de casse".

Message cité 2 fois

fiscalisator

tu dois rompre

MEI a écrit :

ce qu'il va se passer IRL

c'est qu'ils vont choper des mecs lambdas qu'ils emmeneront en GAV
ces mecs seront stressés, accepteront la parution immédiate / le plaider coupable "pour être débarassés" (sur les bons conseils de la police, car ce sont des bons citoyens, ils savent pas que jean policier n'est pas leur ami)
et donc devant le juge ils vont faire quoi ? "j'ai pas entendu la sommation"
le maréchal des logis gibon sortira et dira qu'il était en queue de manif et a entendu les sommations
et voilà, tu dois XXX € bravo.

Pendant ce temps là, le black bloc rentrera chez lui mais après la GAV oui : de bonne famille (peut-être même du juge ?) il est rodé à ces conneries. Jamais il n'accepte la CRPC. Il s'en fout de louper son lundi au boulot (si ça se trouve il n'a même pas prévu son RTT il dira qu'il était malade). Il fermera sa gueule et rentrera chez lui sans aucune emmerde.

kronekenbc

TPR Rul3s

Bisounours58 a écrit :

La bonne époque où twitter sanctionnait à vue tout ce qui touchait de près ou de loin au LAPTOP D'HUNTER BIDEN [:somberlain24:3]

Une version géante du topic US [:pakass:2]

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Whiskytèque

spartak01

Errare a écrit :

Tu as dit qu'il fallait que ce soit prouvé.... Ben non.

Quant à être "présent sur le lieu de casse", c'est encore non. Participer à "l'attroupement", même s'il est plusieurs dizaines de milliers de personnes et que les faits se situent à plusieurs centaines de metres, suffira...

Le texte du Sénat...

Citation :

« Art. L. 211-9-1. – I. – Toute personne ayant participé sciemment à un groupement mentionné à l’article 222-14-2 du code pénal, dans les temps et sur les lieux où ont été commis par tout participant à ce groupement, des violences volontaires contre les personnes, des vols ou des destructions ou dégradations de biens, est tenue solidairement, dans la limite de 10 000 euros, à la réparation des dommages résultant de ceux-ci.

« II. – Toute personne ayant continué volontairement à participer à un attroupement mentionné à l’article 431-3 du code pénal, malgré les sommations prévues à l’article L. 211-9 et alors qu’elle avait connaissance du fait que des membres de ce dernier étaient en train de commettre des violences volontaires contre les personnes, des vols ou des destructions ou dégradations de biens, est tenue solidairement, dans la limite de 10 000 euros, à la réparation des dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par tout participant de cet attroupement, postérieurement aux sommations et dans les circonstances de temps et de lieu ayant entraîné la dispersion. »
https://www.senat.fr/leg/pjl25-952.html

Message cité 1 fois

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"Un jour nous irons vivre en Théorie parce qu'en Théorie tout va bien"

fiscalisator

tu dois rompre

je vois pas ce qui vous fait peur : normalement le Saint CONSEIL CONSTITUTIONNEL (SAWS) est là pour ça : vous protéger vous gauchistes des abus légaux

et c'est clair qu'en ce moment il s'emmerde vu que bon il parle de l'article 11.
Donc concrètement pourquoi avoir peur ? R. FERRAND c'est quand même pas un NAZI
SIIII ??

gimly the knight

spartak01 a écrit :

Tu penses que ceux qui ont des accident régulièrement paient la même prime d'assurance auto que ceux qui n'en ont jamais ?

C'est juste des choix ca, pas un axiome.

gimly the knight

Moihey a écrit :

être sur place suffit... ça en fait du monde qui va payer.

C'est pas exactement ca.

C'est être encore sur place alors que la maréchaussée t'a intimé deux fois l'ordre de partir.

gimly the knight

spartak01 a écrit :

Effectivement, parce que casseur-payeur, ça existe déjà...

Citation :

Ca c'est juste l'application standard de la loi sur la responsabilité civile pour les actes que commettent les enfants (ou les animaux, ou les objets) dont les adultes ont la garde.

M_D_C

Etre aimé par des cons

Roupillon a écrit :

T’as une meilleure idée applicable en France ?

On t’écoute...

Oui
Donnez les moyens à la police pour qu'il n'y ait pas d'émeute peut-être. [:tagazou:2]

Message cité 2 fois

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RIP YOKO

Errare

perseverare diabolicum

spartak01 a écrit :

Tu as dit qu'il fallait que ce soit prouvé.... Ben non.

Quant à être "présent sur le lieu de casse", c'est encore non. Participer à "l'attroupement", même s'il est plusieurs dizaines de milliers de personnes et que les faits se situent à plusieurs centaines de metres, suffira...

Le texte du Sénat...

Citation :

« Art. L. 211-9-1. – I. – Toute personne ayant participé sciemment à un groupement mentionné à l’article 222-14-2 du code pénal, dans les temps et sur les lieux où ont été commis par tout participant à ce groupement, des violences volontaires contre les personnes, des vols ou des destructions ou dégradations de biens, est tenue solidairement, dans la limite de 10 000 euros, à la réparation des dommages résultant de ceux-ci.

« II. – Toute personne ayant continué volontairement à participer à un attroupement mentionné à l’article 431-3 du code pénal, malgré les sommations prévues à l’article L. 211-9 et alors qu’elle avait connaissance du fait que des membres de ce dernier étaient en train de commettre des violences volontaires contre les personnes, des vols ou des destructions ou dégradations de biens, est tenue solidairement, dans la limite de 10 000 euros, à la réparation des dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par tout participant de cet attroupement, postérieurement aux sommations et dans les circonstances de temps et de lieu ayant entraîné la dispersion. »
https://www.senat.fr/leg/pjl25-952.html

Gnéééé ???

Si tu es pris dans le regroupement ayant causé des dommages, tu peux être condamné jusqu'à un maximum de 10K€ même si on ne peut pas t'imputer plus que ta présence. C'est donc beaucoup plus qu'actuellement, où si on ne prouve pas ta responsabilité directe tu sera relaxé

C'est bien ma ligne précédente ?

Ça correspond bien à ce que tu mets :

spartak01 a écrit :

Pas besoin d'être prouvé, non [:ballast:8]

Citation :

En revanche, SI il est prouvé que tu as cassé (donc ce n'est plus le cas que je donne et que tu renforces avec ta citation) ALORS tu passes dans le régime normal du délinquant et tu peux être condamné plus lourdement que les 10K€.

Message cité 1 fois

Roupillon

MEI a écrit :

Y'a une première version de 2022 je crois, pour un individue. Là on débat sur l'élargissement aux attroupements. La loi "promeneur-payeur" quoi.

Pourquoi on n’a pas appliqué cette loi de 2022 durant les émeutes nahel ou les casses récentes ?

Message cité 1 fois

autocall

Wallah

M_D_C a écrit :

Oui
Donnez les moyens à la police pour qu'il n'y ait pas d'émeute peut-être. [:tagazou:2]

Non l'argent doit aller aux vieux.

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Je n'aimais qu'un seul être et je le perds deux fois.

Kiveu

Carlos Irwin Estevez

nniv a écrit :

Super intéressant cet article.

T'es abonné ? Partage les morceaux de l'article que tu trouves intéressant stp :jap:

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“The modern conservative is engaged in one of man’s oldest exercises in moral philosophy; that is, the search for a superior moral justification for selfishness.”

Roupillon

M_D_C a écrit :

Oui
Donnez les moyens à la police pour qu'il n'y ait pas d'émeute peut-être. [:tagazou:2]

De quelle façon ?

Exemple concret : 40000 émeutiers sont dans la rue, ils cassent les vitrines, la police doit faire quoi ?

Et t’es au courant que c’est tous les week-end maintenant ?

armageddindon2

Amiral Sim's a écrit :

Les agents de Police agissent comme des énormes merdes, épisode 517

Citation :

https://i.imgur.com/pd0aoXr.png?hfr-cc-image=true Dark Kitten @Dark_Kitten__

Ca gaze les enfants de 5 ans en pleine gueule https://t.co/XDz51kQCif
https://pbs.twimg.com/amplify_video [...] NZTHfB.jpg

Et vu par un autre angle on voit que ça explose au pied des gamins

Citation :

https://i.imgur.com/pd0aoXr.png?hfr-cc-image=true tarik @TartarLe

@Dark_Kitten__ Encore pire vue de derrière https://t.co/t90qu27MkR
https://pbs.twimg.com/amplify_video [...] zj0PoU.jpg

Devant des tonnes de témoins, ils savent que les téléphones sont partout. Mais ça se lâche pépère sur des petits enfants en mode police d'un état totalitaire. [:budykiller:4] Ils en ont rien a foutre tellement l'état de droit est en train de vaciller.

Il reste 6 mois avant les présidentielles, avec un pouvoir qui pourrait être encore pire que celui en place. [:thibw:1]

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spartak01

Errare a écrit :

Exact. Je viens de relire notre échange et je suis parti sur une fause piste...
Mea culpa... :jap:

Message cité 1 fois

Errare

perseverare diabolicum

spartak01 a écrit :

Exact. Je viens de relire notre échange et je suis parti sur une fause piste...
Mea culpa... :jap:

Que celui qui n'a jamais ...

Arngrimlechauve

Hellish Rock'n'Roll Freak

Woputain là faut jouer au loto

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Olivier Bailly, ancien juge des enfants, a été mis en examen pour avoir proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans à des inconnus.

pascaldeuxzero

It's a gift and a curse.

Errare a écrit :

Les manifestants vont peut-être apprendre à ne plus accueillir les casseurs avec des haies d'honneur. Voire les virer. Qui sait?

OTH

My hovercraft is full of eels

États-Unis : Un juge restreint les poursuites du couple Macron contre la blogueuse Candace Owens

Citation :

Poursuivie en diffamation par les époux Macron pour avoir diffusé une fausse information sur le genre de Brigitte Macron, Candace Owens ne peut être tenue responsable à titre personnel, a tranché un juge américain

https://www.20minutes.fr/politique/ [...] dace-owens

Al Karting

Yes is a Girou

armageddindon2 a écrit :

Du genre un pouvoir qui empêche les gens de piller et casser, et qui en plus les interpelle et les condamne ?? [:johndoe1321:10]

Message cité 1 fois

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Christophe Colomb fut le premier socialiste : il ne savait pas où il allait, il ignorait où il se trouvait... et il faisait tout ça aux frais du contribuable.

Xamoth

Slapping young trads

Lagoon57 a écrit :

Le Pen c'est à gauche des démocrates américains

Parce qu'elle manque d'énergie. [:ericlamour:5]

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Ma BL des plus gros fils de pute de HFR + le OnlyFans de leurs mamans

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