"inférieur à ceux habituellement pratiqués" ca veut dire qu'on peut avoir des remises tant que ce n'est pas excessif.

Non, c'est lundi prochain.

 
Monsieur Douille.    
 
Tu as facturé plein pot ? Sale gauchiste affairiste.

 
Putain t'es pas capable de lire et en plus tu insultes les autres.    
 
On recommence, en caps : C QUOI UN PRIX HABITUEL ?    
 
Tant que t'as pas répondu à cette question là tu ne peux pas avancer.    
 
Et comme tu ne peux pas, puisque cette notion n'est pas définie, dommage.

 
Ah bah c'est beaucoup plus clair. Donc elle est où la limite ? -10% ? 15 ?  20 ?

 
Ah bah c'est beaucoup plus clair. Donc elle est où la limite ? -10% ? 15 ?  20 ?

 
Putain mais les neuneus, c'est pas possible.  

 
Mais merde, le mec qui ouvre sa gueule sans rien n'avoir suivi du dossier.  

Non tant que ce n'est pas inhabituel. Merci de ne pas réécrire le code électoral. C'est déjà assez flou.

ahlala les paysans, des petites frappes sans mental meme pas besoin d'envoyer les CRS

https://www.letelegramme.fr/economi [...] 990204.php

 
la commission a déjà donné des ordres de grandeur, je ne sais plus combien c'était. Et on sait pas trop si c'est global ou chaque prestation/facture.

 
Mes respects Mr BEN.
 
Elle m'a quand même demandé si elle pouvait avoir le tarif association qu'elle avait avec sa troupe de théâtre amateur,j'ai été obligé de lui rappeler que ,justement,ça marchait avec le théâtre amateur,pas avec le théâtre professionnel.  

 
la commission a déjà donné des ordres de grandeur, je ne sais plus combien c'était. Et on sait pas trop si c'est global ou chaque prestation/facture.

réponds p'tet ben si c'est pas trop dur

 
Mais répondre sur quoi    
 
Qu'est ce que vous ne comprenez pas, tiens, au hasard, sur cette location :
 
Bobino : tarif habituel de location  : 13 000 €,
Promo spéciale présidentielle pour LREM : 3 000 €,
Soit 75 % de remise.
 
Et tout en sachant que le dirlo dudit théâtre s'est déclaré publiquement pour Macron.
 
Et il y en a apparemment pour près de 100 000 boules de remises entre 30 et 75 %.
 
Toujours pas ?

 
Ah bah c'est beaucoup plus clair. Donc elle est où la limite ? -10% ? 15 ?  20 ?

Tu joues sur les mots, remplace excessif par habituel si ca te fait plaisir, le point c'est que c'est pas interdit d'avoir un rabais.

habituel ??? c'est le tarif obtenu par le journaliste pour 1 demande, ça ne veut pas dire que c'est le tarif habituel ...

 
 
habituel ??? c'est le tarif obtenu par le journaliste pour 1 demande, ça ne veut pas dire que c'est le tarif habituel ...

habituel ??? c'est le tarif obtenu par le journaliste pour 1 demande, ça ne veut pas dire que c'est le tarif habituel ...

 
Mais répondre sur quoi    
 
Qu'est ce que vous ne comprenez pas, tiens, au hasard, sur cette location :
 
Bobino : tarif habituel de location  : 13 000 €,
Promo spéciale présidentielle pour LREM : 3 000 €,
Soit 75 % de remise.
 
Et tout en sachant que le dirlo dudit théâtre s'est déclaré publiquement pour Macron.
 
Et il y en a apparemment pour près de 100 000 boules de remises entre 30 et 75 %.
 
Toujours pas ?

On peut vérifier que Macron n'a pas eu 40% de remise chez Optical Center, d'ailleurs? Ce serait gravissime.

On peut vérifier que Macron n'a pas eu 40% de remise chez Optical Center, d'ailleurs? Ce serait gravissime.

On peut vérifier que Macron n'a pas eu 40% de remise chez Optical Center, d'ailleurs? Ce serait gravissime.

 
Certes mais c'est pas une définition légale, c'est une note interne de l'administration. La loi est beaucoup trop imprécise pour être opposable dans ce cas. Si Macron avait eu 3 000 000e de factures d'un industriel à -99%, je dis pas.

 
Je connais un tas de producteur de spectacle et ils sont loin d'avoir des remises pareilles,même en louant la salle plusieurs fois par ans.
 
Manquerait plus que tu leur fasse le son et la lumière gratos.  

 
Mais répondre sur quoi    
 
Qu'est ce que vous ne comprenez pas, tiens, au hasard, sur cette location :
 
Bobino : tarif habituel de location  : 13 000 €,
Promo spéciale présidentielle pour LREM : 3 000 €,
Soit 75 % de remise.
 
Et tout en sachant que le dirlo dudit théâtre s'est déclaré publiquement pour Macron.
 
Et il y en a apparemment pour près de 100 000 boules de remises entre 30 et 75 %.
 
Toujours pas ?

L'esprit de la loi c'est pour éviter les dons cachés pourquoi serait il permis d'autoriser un don caché sur la moindre facture ?

Au tarif LREM association , tu breack à... 3,30 € la place.

Le montant de la ristourne donné par un pro-candidat qui dépasse même le plafond d'un don autorisé par une personne  
Ca crève quand même les yeux.

 
Ben vi mon Douille. Bobino, 900 places, à 3 000 boules/jour en état de marche, en plein Paris, on pourrait se faire des couilles en or.  
 
Au tarif LREM, tu breack à... 3,30 € la place.

C'est toi qui les change pour te faire plaisir   et au passage tu changes le sens de ce qui devra être apprécié par les experts ; 1) le caractère inhabituel pour le prestataire 2) l'excessivité de la ristourne.
- Un presta qui ne fait strictement jamais de ristourne, le caractère inhabituelle survient dès la première ristourne grande ou non. Sur la facture en question il fait un don caché.
- Un presta qui fait toujours des ristournes de malade à contrario rien ne peut être conclu.

 
Se battre.

 
Ah bah c'est beaucoup plus clair. Donc elle est où la limite ? -10% ? 15 ?  20 ?

C'est pas un don caché si la ristourne est justifiée par des éléments tangibles. Par exemple ne pas utiliser la totalité d'une salle, ou ne pas utiliser tel ou tel service. C'est complètement idiot de décréter que tout le monde doit payer plein pot pareil sur les deniers publics même quand les prestations ne sont pas équivalentes.

 
Putain mais les neuneus, c'est pas possible.  

C'est toi qui les change pour te faire plaisir   et au passage tu changes le sens de ce qui devra être apprécié par les experts ; 1) le caractère inhabituel pour le prestataire 2) l'excessivité de la ristourne.
- Un presta qui ne fait strictement jamais de ristourne, le caractère inhabituelle survient dès la première ristourne grande ou non. Sur la facture en question il fait un don caché.
- Un presta qui fait toujours des ristournes de malade à contrario rien ne peut être conclu.