Reprise du message précédent :
Faudrait vraiment songer à créer un topic pour ces pechnos hors 31000
HADADA tu connais personne qui lache un T2/T3 à Arnaud B ?

XaT

 
Pensez-vous que la prochaine arrivée de Burger King fera perdre à Burger'n'co des clients ?

 
Non, si régulation il y a, c'est répartis sur l'ensemble des locataires de la résidence et ça n'a pas bougé depuis des années .
 

 
On s'en fou !
 

 
A Toulouse passé l'effet de mode à l'ouverture, peu de chance...

Hein ? Les charges communes oui. Ton eau si t'as pompé à mort et que t'as 5€ d'eau par mois dans tes charges tu vas manger du 300€ en fin d'année
 
Je me suis fait baisé cette année avec l'eau 327€    
 
XaT

J'imagine que ce n'était pas à cause du lavage quotidien de la tignasse, donc ça consomme tant d'eau que ça ces plantes à faire pousser ?

Ah oui oui oui EDF c'est pire, ~1.1k€/an pour même pas 40m²
 
XaT

Ben noi moi ça m'intéresse   .  A chaque fois que je vais aux USA en vacances, j'adore me faire un Starbucks le matin au ptit dej (et parfois au goûter  )  
Donc par contre la venu de starbucks

Bah l'effet de mode de l'Entrecôte est passé depuis longtemps mais il y a toujours autant la queue devant.
(et j'ai jamais compris l'engouement pour Burger King, maintenant que je suis dans un pays où il y en a pleins,... bah c'est un MacDo quoi).

 
Pour les charges collectives oui... ce que je dis, c'est qu'il y a des agences qui n'hésitent pas a marquer "30€ de charge/mois" quand c'est en fait 30€ de provisions, en sachant pertinemment que les charges sont plutot dans les 80€/ mois pour le collectif + 20€/mois d'eau.
 
Et au bout d'un an tu prends la régularisation des charges, et faut sortir 840€ supplémentaire d'un coup. Ils ont le droit, et ils ne s'en privent pas... la derniere agence m'a fait le coup, alors que je réclamais la régul tous les ans, ils me l'ont sorti au bout de 3 ans, quand je suis parti. 30€/mois de provisions, pour 70€ réels ... 1440€ a régler ca calme bien
 
fort heureusement je les ai envoyé se faire foutre, je le sentais venir, mes demandes de régul annuelles ont été faites en LRAR. Ils ont tenté de faire raquer mes parents (ils étaient caution), ce a quoi mes parents ont répondu "RAB envoyez les justificatifs et on cause apres". Depuis silence radio, mais quelque chose me dit que j'ai pas fini d'en entendre parler ...

 
Très intéressant
 
D'ailleurs, il y'a une expo d'affiches de film originales en ce moment au bazacle.
http://bazacle.edf.com/expositions.html

Pareil
Cuisine/chauffe/eau chaude à l'élec + serveurs et pc gamers

 
Y'a des gens dans la résidence qui sont là depuis 10 ans, jamais entendu quelqu'un parler qu'il avait payé 1€ en plus, y'a eut quelques augmentations au file du temps mais jamais de régule... De toute façon 3 ans après, en habitant plus la résidence ils peuvent toujours courir... Au mieux il ne fallait même pas répondre, il n'ont que 5 ans pour réclamer (sans réponse du concerné, sinon ça reporte...). Et dans 3 mois j'ai déménagé

F**cia m'envoie le dossier de renouvellement de bail.
Ils me demandent 50 euros pour 《 la rédaction de l'acte 》 parce que certaines dispositions légales ont changé dans le bail  

Lol. Tiens un peu de lecture : http://avis-echeance.over-blog.com [...] 22870.html

Je me disais bien que c'était louche
Mais j'ai quand même ramené mon dossier chez eux et ils ne m'ont pas encore réclamé les 50 € de rédaction de l'acte  

Quoiqu'il en soit, ayant reçu le renouvellement de bail le 05/02, soit un tout petit peu moins de cinq mois avant la fin du bail, ils peuvent aller se faire encoller

630€ d'honoraires pour mon T2  

 
Illégal. Envoie les chier.
 
D'ailleurs, si sur tes quittances de loyer tu as une ligne pour quelques centimes à quelques euros du genre : "frais de quittance", "frais administratif" ou "frais d'envoi", c'est illégal aussi et c'est récupérable.
 
 

 
Pas exactement, "grace" a boutin, la délivrance de la quittance est obligatoire et gratuite. Mais pas son envoi... si c'est marqué frais d'envoi, t'es baisé. Ce qui ne t'empeche pas de les demander gratuitement par mail, ou d'aller les chercher a l'agence, ou ils sont obligé de te les fournir. Si c'est marqué frais de quittance ou frais administratif, la tu peux leur dire "je paie pas ca, ni maintenant ni plus tard, et je demande un remboursement des sommes illégalement perçues jusqu'a aujourd'hui" . Ca, ca marche. Et s'ils disent non ben tu l'enleves du prochain loyer. Ils ne peuvent rien dire, c'est du trop perçu jusque la.

Non : loi du 6 juillet 1989, article 21 :

Le coup de la mise à disposition ne s'applique plus depuis la modification de la loi en 2009.

Et non tu ne peux pas enlever de toi même les frais du prochain loyer si les frais sont indiqués par une clause sur le bail, quand bien même cette clause est assurément considéré comme abusive.

 
J'ai déjà débattu de ces points en justice avec un avocat et un juge, donc je sais ce que je dis
 
"transmettre gratuitement", pas "transmettre gratuitement par voie postale".  
 
De la même manière, je peux enlever de moi même ces frais du prochain loyer;  c'est du trop perçu, l'agence ou le propriétaire est débitrice/débiteur, c'est une simple régularisation.

Je travaille dans le droit Et j'ai déjà attaqué deux agences sur ces motifs là, et j'ai gagné les deux fois ...

A la limite si les frais d'envoi correspondent exactement au prix du timbre, ça peut peut être passer (encore faut il que le contrat prévoit cette clause d'envoi), sinon non.

Honnetement, j'ai beaucoup de mal à croire que tu ais attaqué des agences plusieurs fois pour des sommes de l'ordre de 1 à 2€ par mois, vu les frais a engager pour des procédures de ce genre, la durée d'attente, et le temps perdu... en prime je serais pas surpris que le greffier dépose direct ton dossier dans la corbeille "rejeté" et pas "a faire lire par le juge" au moment ou tu la dépose. Quand a obtenir un référé pour ca, j'y crois pas non plus. Et le faire plusieurs fois ? Faut vraiment avoir du temps a perdre.
 
Perso c'était juste une part de mes doléances, l'agence a pris très cher au final; mais s'il y a bien quelque chose que j'ai retenu, c'est que la justice, c'est vraiment le dernier recours. Il y a d'autres méthodes nettement plus efficaces, en particulier pour quelqu'un de franchisé ou nécessitant une image publique. Mais parfois, les menaces ne suffisent pas.
 
Bref, revenons au problème, l'analyse de "transmettre gratuitement sur demande", et surtout de ce que ca n'est pas: "transmettre gratuitement par voie postale".
 
Il y a toujours l'apréciation du juge, qui a tranché également en ma faveur, mais vu qu'elle avait un peu de temps (derniere session) et que ca ne la dérangeait pas, on lui a demandé son interprétation dans tous les cas de figure.
 
Voila ce qui en est ressorti:
 
1/ l'agence impose une facturation sans que tu ais rien demandé:  
tu peux te faire rembourser de tout, article 21 et article 4 alinea P (les quittances sont sur demande + clause réputée non écrite)
 
2/Tu en fais la demande, elle t'es transmise par mail,  il ne peut pas y avoir facturation, on se retrouve dans le cas 1.
 
3/ tu fais une demande de quittance sans préciser papier ou pas, on te la transmet sur papier, par mail ou les 2; Cas idem au 1 & au 2.
 
4/tu fais une demande de quittance, elle t'es envoyée par mail, tu demandes un envoi papier à la place, ou en plus; C'est le seul cas ou le bailleur peut facturer l'établissement et l'envoi. Son obligation de l'article 21 a été remplie par mail, on est dans le cas d'une demande de prestation supplémentaire, donc facturable. Si le cout de cette prestation n'est pas mentionné dans le bail, le bailleur doit avertir du cout avant facturation, sinon il ne peut pas facturer.
Uniquement dans ce cas de figure, l'article 4 alinéa P ne s'applique pas; elle est considéré comme devis pour une prestation supplémentaire demandée par le locataire.  
Si tu refuses de payer, le bailleur n'a pas l'obligation de l'envoyer par courrier, il peut l'envoyer par mail.

Lol, les frais à engager c'est 35€ et il y a qq années c'était gratuit.

 
Tu vas habiter où du coup ?

 
On en reparlera quand tu feras une procédure, toutes les photocopies, les déplacements, les congés a prendre pour préparer le dossier et se rendre aux audiences etc ... bref tout ce qu'on appelle les faux frais.
 

 
Oh mon dieu un dossier au tribunal de proximité ! Il faut au moins un bac+18 droit pénal et 15jours de dossiers avec 4 avocats à plein temps !
Le seul truc que je t'accorde, c'est que c'est généralement précédé de 1 ou 2 LRAR et donc ça rajoute 5€ à chaque fois.
 
Les congés à prendre pour préparer le dossier, non mais sérieux quoi... (je parle bien du cas simple dont on parle, comme contester un truc du style facturation des quittances. Ton cas a peut-être été plus complexe, je veux bien comprendre que c'est parfois compliqué et long).

y'as pas de topic justice ou autre???

Non mais là tu racontes clairement n'importe quoi.

JE SUIS greffier, donc la procédure judiciaire, je la maitrise quand même un poil plus que toi, pour rester poli. De plus tu prononces le mot "référé" sans même savoir ce qu'il veut dire juridiquement, car un référé n'a rien à faire dans ce type de contentieux là. Je ne vais pas te faire un cours de procédure civile, je t'invite à aller regarder la première page du topic sur les juristes, c'est d'ailleurs moi même qui ait pondu le paragraphe de saisine de la juridiction de proximité ou du TI.

Et oui j'ai déjà attaqué plusieurs agences immobilières, pour des motifs divers et variés, et notamment pour le coup des frais d'envoi de quittances, et oui j'ai eu gain de cause. Quand une agence t'envoie une quittance sans que tu n'aies rien demandé, elle n'est pas en droit de te facturer cet envoi.

 
Les frais de 35 euros ne sont plus applicables depuis le 1er janvier dernier, c'est redevenu "gratuit".

 
Me semblait bien que c'était dans les tuyaux mais je savais pas que c'était passé. Merci pour l'info

 
Essaie au moins de lire mes posts avant de les critiquer; j'écris exactement la même chose, et je ne remet pas en cause le résultat de ta procédure
 
Reste que si tu attaques une agence juste pour des frais de quittance, t'es un sacré casse couille, ce qui est étonnant de la part d'un greffier qui sait a quel point les tribunaux sont engorgés. C'est vraiment quelque chose que tu peux régler facilement sans passer devant un juge, donc désolé, je comprends pas pourquoi tu fais ca.  
 
Il suffit de soustraire les sommes des futurs loyers, si besoin avec un courrier au proprio pour lui expliquer la situation, copie des articles 4 et 21 a l'appui, et il mettra les points sur les i à l'agence. Jamais un proprio viendra te faire un procès pour ca, et l'agence n'ayant pas de mandat juridique, ils peuvent toujours hurler qu'ils vont envoyer une société de recouvrement ou un huissier.
 
A la limite aller jusqu'au bout une fois, pour voir l'intégralité de la procédure, pourquoi pas. Mais si tu es greffier tu la connais déjà, donc vraiment je comprends pas ou est l'intéret de le faire une fois, et encore moins de le faire plusieurs fois. Faut vraiment avoir du temps a perdre

Cette mauvaise foi

Non mais j'arrête de répondre sur ta vision des tribunaux et comment lancer une procédure, le résultat et toute la cuisine, car tu fais le mec qui y connait quelque chose mais tu n'y connais visiblement pas grand chose voire rien. J'ai pas envie de pondre des pavés entiers pour t'expliquer pourquoi c'est plus sécuritaire d'aller devant une juridiction que de se faire sa propre tambouille, tu soutiendras de toute façon mordicus que tu as raison.

Moi je donne la voie juridique, toi tu donnes la voie que tu penses la bonne.

Restons en là.

 
Non, je donne la voie simple et efficace. Oui, ta méthode est la plus sécuritaire. C'est aussi la plus longue, la plus chiante, et celle qui te fera perdre le plus de temps, ce qui ramené à ce que ca te rapporte est complètement ridicule.
 
Aller devant un juge pour quoi, max 3 ans de frais de quittance, soit 100€ indument perçu ? J'appelle ca de la connerie sans nom, encore plus quand c'est par un homme de loi, qui connait bien l'état d'engorgement des tribunaux.  
 
Perso j'ai eu "la chance" d'avoir mes 2 procès immobiliers dans la même matinée (1 pour l'agence, le second pour un proprio qui rendait pas la caution), mais ca a quand même duré plus d'un an et demi avant d'avoir l'audience.
 
Donc oui, je considère la voie juridique la plus sécuritaire comme le dernier recours, après les tentatives d'arrangement à l'amiable,  les menaces de discrédit, la tambouille et le conciliateur de justice.  
 
Mais n'hésite pas a nous éclairer de tes lumières, oh grand maitre  
 
Je vois même pas pourquoi je me fatigue à écrire, tu ne lis pas mes posts de toute façon, même quand je vais dans ton sens

Ponts Jumeaux. Pas là où il y a les putes, mais côté nouvelles résidences, simply market. Vis-à-vis bof, mais l'appart est hyper récent (2011). Frigo+machine à laver. Place de parking. Le loyer est à 569€ ça va pour la prestation et la surface (48m²). C'est juste les honoraires qui me pètent les fesses...

  ?

Les honoraires, oui