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Auteur Sujet :

taxes douanes avec tnt

n°43762943
kira7310
Posté le 04-11-2015 à 14:48:19  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
souvent en dessous de 300€ ils n'engagent aucune poursuite judiciaires car cela leurs coûte trop cher

mood
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Posté le 04-11-2015 à 14:48:19  profilanswer
 

n°44246772
scast
Posté le 17-12-2015 à 16:13:20  profilanswer
 

Bonjour,
 
même chose pour moi pour un achat de quelques euros, TNT me demande 48 euros par lettre simple.
 
Des nouvelles de ceux qui n'ont pas payé ?
 
Merci

n°44248315
chrissud
Posté le 17-12-2015 à 18:30:07  profilanswer
 

Quelques euros ?    
Autant de nous donner le montant de l'achat
 
Parce qu'un footballeur qui va chez maxime, pour lui la note de restaurant c'est aussi quelques euros.....
 
 
Es-tu sur le la marchandise que tu as acheté sur le site était port compris pour la France ?
 

n°44248461
mcdubon
Posté le 17-12-2015 à 18:51:36  profilanswer
 

Je crois que la question était autre... que de savoir combien il a payé...
 
Pour y répondre j'ai également été sollicité plusieurs fois
par le transporteur TNT de payer ses frais de dossier et de douane. Je m'y suis toujours opposé pour les frais de dossier. Pour la douane je lui ai demandé une preuve comme quoi il avait payé les droits de douane à ma place pour le rembourser.
 
Il n'a jamais pu me fournir la preuve d'un quelconque accord signé entre sa société et moi. Idem pour les droits de douane qu'il n'a jamais pu me fournir. Alors je lui ai dit que s'il continuait à me harceler de la sorte c'est moi qui allez lui envoyer la facture de mes avocats. Je touche du bois mais depuis 3 ans il ne m'ont jamais relancé.  

n°44248477
chrissud
Posté le 17-12-2015 à 18:54:37  profilanswer
 

@mcdubon    TNT  t'a livré le colis ?

n°44248484
mcdubon
Posté le 17-12-2015 à 18:55:55  profilanswer
 

Oui il m'avait livré 5 mois avant

n°45292053
jice93
Posté le 31-03-2016 à 14:51:37  profilanswer
 

Déterrage bonjour , et bonjour à tous.
Même problème ici ,

 

acheté une perceuse à colonne 220v à 50$ FDP in ( sur ali** ,marchant chinois)
reçu 5 jours plus tard la livraison ,
l'ont me demande de signé la réception du colis ( contrôle du paquet tout est ok )
et une semaine après c'est là que tout ce gâte ,

 

je reçois une facture de 83€uros de la part de TNT ,avec les conditions d'utilisation au dos.

 

55€ de TVA ( si quelqu'un peu m’explique comment les douanes en arrivent là.)
et là ,la goûte d'eau 25€de frais de dossier de TNT auquel il rajoute la TVA sur le frais de dossier :
çà me fait un total de 83€ de taxes pour une perceuse à 45€ (50$) coût total = 45+83 = 128€ !
( 3x le prix de la machine) là mon cœur balance à leur envoyé un chèque de 55€ des frais de douane / tva
mais leur 25€de frais de dossier + la tva encore dessus  :kaola:   c'est hors de question .....

 

donc pour le moment à part du courrier simple je ne reçois rien ,
et ma défense en sera de n'avoir pas été avertis à réception  du montant de ces frais ,
ni d'avoir été informé de ces conditions d'utilisation  et en aucun cas de les avoir acceptés.

 

le livreur ma juste téléphone à la livraison sans ce présenté ,ni lui ,ni le nom de son entreprise !!
Entre-deux ,j'ai récupéré mes factures fournies part le vendeur.
Ou il n'est nulle part indiqué le nom transporteur utilisé ..... reste que si j'ai un achat a faire ,
j’éviterai TNT  afin de ne pas être pris en otage  ,réception prochain colis / règlement frais ...

 

d'autre ont répondu à leur facturation  refusant ces frais de dossier abusif ????
Ça engage encore des frais LRAR et de la paperasse ...

Message cité 1 fois
Message édité par jice93 le 31-03-2016 à 15:02:29
n°45292454
viniw
geek repenti
Posté le 31-03-2016 à 15:21:00  profilanswer
 

jice93 a écrit :

Déterrage bonjour , et bonjour à tous.
Même problème ici ,  
 
acheté une perceuse à colonne 220v à 50$ FDP in ( sur ali** ,marchant chinois)  
reçu 5 jours plus tard la livraison ,  
l'ont me demande de signé la réception du colis ( contrôle du paquet tout est ok )  
et une semaine après c'est là que tout ce gâte ,  
 
je reçois une facture de 83€uros de la part de TNT ,avec les conditions d'utilisation au dos.
 
55€ de TVA ( si quelqu'un peu m’explique comment les douanes en arrivent là.)
et là ,la goûte d'eau 25€de frais de dossier de TNT auquel il rajoute la TVA sur le frais de dossier :  
çà me fait un total de 83€ de taxes pour une perceuse à 45€ (50$) coût total = 45+83 = 128€ !  
( 3x le prix de la machine) là mon cœur balance à leur envoyé un chèque de 55€ des frais de douane / tva  
mais leur 25€de frais de dossier + la tva encore dessus  :kaola:   c'est hors de question .....  
 
donc pour le moment à part du courrier simple je ne reçois rien ,  
et ma défense en sera de n'avoir pas été avertis à réception  du montant de ces frais ,
ni d'avoir été informé de ces conditions d'utilisation  et en aucun cas de les avoir acceptés.
 
 le livreur ma juste téléphone à la livraison sans ce présenté ,ni lui ,ni le nom de son entreprise !!
Entre-deux ,j'ai récupéré mes factures fournies part le vendeur.
Ou il n'est nulle part indiqué le nom transporteur utilisé ..... reste que si j'ai un achat a faire ,
j’éviterai TNT  afin de ne pas être pris en otage  ,réception prochain colis / règlement frais ...  
 
d'autre ont répondu à leur facturation  refusant ces frais de dossier abusif ????
Ça engage encore des frais LRAR et de la paperasse ...


j'enverrai une lettre rar en demandant sou huitaine le récépissé des douanes ca m'étonnerai que les douanes aient taxé a 100% de tva.

n°45293531
jice93
Posté le 31-03-2016 à 16:22:38  profilanswer
 

http://image.noelshack.com/fichier [...] e-tnta.jpg
http://image.noelshack.com/fichier [...] voicea.png

 

poid 22kg = tva 53€
j'ai droit à une tva au poid !
(j'ai juste effacé les adresses ,et N° de dossier ,rien d'autre )

Message cité 1 fois
Message édité par jice93 le 31-03-2016 à 17:05:41
n°45295058
viniw
geek repenti
Posté le 31-03-2016 à 18:21:22  profilanswer
 

jice93 a écrit :

http://image.noelshack.com/fichier [...] e-tnta.jpg
http://image.noelshack.com/fichier [...] voicea.png
 
poid 22kg = tva 53€
j'ai droit à une tva au poid !
(j'ai juste effacé les adresses ,et N° de dossier ,rien d'autre )


Ça c'est la facture TNT pas le récépissé douanier.
Le problème c'est qu'il te sur facture la TVA ça n'est pas légal.

mood
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Posté le 31-03-2016 à 18:21:22  profilanswer
 

n°45295321
chrissud
Posté le 31-03-2016 à 18:45:23  profilanswer
 

Bonjour,
 
Tu as un mail en haut, commence par envoyer une demande d'explication.
Tu indiques le montant du prix d'achat et du montant du transport, en y joignant une copie des factures et de la leur.
 
 
N'oublies pas de demander un accusé réception et de lecture.
 


Message édité par chrissud le 31-03-2016 à 18:46:13
n°45295351
jice93
Posté le 31-03-2016 à 18:48:14  profilanswer
 

merci chrissud.


Message édité par jice93 le 31-03-2016 à 18:48:50
n°45296750
jice93
Posté le 31-03-2016 à 21:09:41  profilanswer
 

le papier de l'importation :

 

http://www.noelshack.com/2016-13-1 [...] mporta.jpg

 

pris comme emballeuse :pt1cable:

 

CALCUL des impositions : type A445-b00   base 265  quantité 20 :heink:
qui donne 53€ de tva :sweat:  

 

il sont sérieux à la douane ?
(bien sur ce papier je ne l'est reçu ,8 ou 9 jours après la réception de mon colis.)


Message édité par jice93 le 31-03-2016 à 21:11:47
n°45300836
viniw
geek repenti
Posté le 01-04-2016 à 10:31:53  profilanswer
 

franchement il te l'ont mis bien dans l'os
normalement un produit en dessous de 45€ est exonéré.
http://www.douane.gouv.fr/articles [...] t-fiscales
d'aprés ce que j'ai compris les 20 sont les 20% de tva.
ce qui est étonnant c'est la base d'imposition douanière a 265 :heink:  et j'ai du mal a trouver des explications dessus.

Citation :

ormément à l'art 292 du CGI, la base d'imposition est constituée par la valeur en douane définie par la législation douanière, conformément aux règlements communautaires en vigueur.

n°45303147
jice93
Posté le 01-04-2016 à 13:08:16  profilanswer
 

viniw a écrit :

franchement il te l'ont mis bien dans l'os
normalement un produit en dessous de 45€ est exonéré.
http://www.douane.gouv.fr/articles [...] t-fiscales
d'aprés ce que j'ai compris les 20 sont les 20% de tva.
ce qui est étonnant c'est la base d'imposition douanière a 265   et j'ai du mal a trouver des explications dessus.


Citation :

ormément à l'art 292 du CGI, la base d'imposition est constituée par la valeur en douane définie par la législation douanière, conformément aux règlements communautaires en vigueur.


normalement un produit en dessous de 45€ est exonéré   = [#000000]entre particulier ,pas avec un marchand.
dans l'os ,cela reste à voir
pour le moment ce sont eux qui l'ont dans l'os.
ce sont eux \" TNT \" ,qui m\"ont remis mon colis sans me tenir informé
de quelconque taxe ,ni de sont montant ,ni meme de m'avoir informé de leur condition d'utilisation.
ni même mon acceptation.

 

à réception ,l'ont m'aurai présenté ce montant de tva / taxe ,
je ne l'aurai pas accepté le colis,sans hésité.

 

là leur tentative de prise d'otage pour réglé leur frais
il m'est impossible d'y cédé

  



Message édité par jice93 le 01-04-2016 à 13:09:48
n°45303704
chrissud
Posté le 01-04-2016 à 13:51:34  profilanswer
 

Si tu ne payes pas à l'échéance, tu auras 40€ en plus à payer, voir leur facture.
 
Il ne s'agit pas de la douane mais du transitaire effectuant l'importation, dans ton cas TNT.
 
 
La simple erreur est toujours possible, c'est humain (sauf si tu as d'un côté 50€ prix d'achat et 215€ frais de livraison ce qui donne 265€)
 
As-tu envoyé un mail de réclamation ?
 
Avec ce document EUR1 case 22 et 42 pour 50$ au taux de change de 1.1136 case 23.
Doublé de la facture du fournisseur.
 
 
Fais une réclamation pour  
 
 
- La base d'imposition en case 47 prenant un montant de 265€ au lieu de 44.90€  ce qui devrait conduire à 8,98€ de tva et non pour 53€.
- Le montant des frais de transitaire, en ramenant le prix de la marchandise à 50€ au lieu de 265€,  ils devront être de 19,5 € (18 + 50*3%) au lieu de 25 (18 + 265 *3%)
 
 
 
 

Citation :

c. Colis transportés par TNT Swiss Post AG
 
Un accord a été établi avec Monsieur Prix en décembre 2012. Il est valable jusqu’au 30 novembre 2014.
 
    TNT ne facture pas de frais de dédouanement lorsque le montant de TVA et/ou de droits de douane sont inférieurs à 5 francs
    TNT ne facture pas de frais d’entreposage ou de frais d’inspection lorsque les informations sur la marchandises sont insuffisantes
    TNT renonce aux frais de révision douanière
 
Tarifs appliqués :
 
    pour les colis d’une valeur inférieure à 1000 francs : 18 francs + 3% de la valeur marchande
    pour les colis d’une valeur supérieure à 1000 francs : 48 francs + 1.5% de la valeur marchande sur la part supérieure à 1000 francs
    le montant maximum de frais de dédouanement s’élève à 200 francs


Message édité par chrissud le 01-04-2016 à 14:01:18
n°45304285
jice93
Posté le 01-04-2016 à 14:26:58  profilanswer
 

non ,pour le moment ,que questionne le vendeur....

 
Citation :

chrissud a écrit :

 

Si tu ne payes pas à l'échéance, tu auras 40€ en plus à payer, voir leur facture.

 

Il ne s'agit pas de la douane mais du transitaire effectuant l'importation, dans ton cas TNT.

 


 

je n'est plus 20 ans non plus ....
il faut arrête de prendre le peuple pour des pigeons ,

 

j'ai eu la même avec numéricable et orange.
plus de service du jour au lendemain.

 

j'ai payé le premier mois comme un con ,et leur est téléphone ( de la cabine )
ils mon tout les deux ( orange et num ) indiqué gracieusement d'envoyé une LRAR
pour leur demande le remboursement du mois (c'etait le 1er) pour la gêne occasionné
coupé les prélèvements à moitier du 2 eme mois.

 

lettre de relance ,et gonflage de facture a 560€ à recouvrir sous peine de poursuite
de la relance durant 2 ans en lettre simple et basta ,puis pu rien ...

 

alors là pour 83€ de recouvrement ,même avec les 40€ de frais en plus  :D


Message édité par jice93 le 01-04-2016 à 14:46:04
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Posté le   profilanswer
 

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