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Auteur Sujet :

[TABAGISME] Que faire contre un voisin qui fume et nous enfume ?

n°1131001
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 08-09-2003 à 10:24:44  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Warzouz a écrit :


Ne pas oublier que dans les apparts tu as généralement plusieurs aspirations
- SdB
- WC
- Cuisine
 
Le risque, si tu mets des ventilos au niveau des ouvertures, c'est de faire refluer les odeurs dans les autres pièces de ton appart. Enfin, vaut mieux faire des essais.  
 
Ceci dit, à mon avis, il n'y a pas besoin d'un truc qui souffle très fort, les flux d'air des VMC sont souvent assez faibles.

ca depend comme est l'immeuble
dans le mien, y a une colonne par vmc : une pour la douche, une pour les gogues/salle d'eau, une pour la cuisine
 
c'est celle de la douche qui n'aspire presk plus ...


---------------
When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
mood
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Posté le 08-09-2003 à 10:24:44  profilanswer
 

n°30631499
Pereire
Posté le 15-06-2012 à 20:48:45  profilanswer
 

Putain, je remonte la discussion. Parce que je suis dans le même cas. Mais du coté du fumeur.

 

Depuis le temps (2003) les non fumeurs ont gagné sur toutes la ligne. sauf que v'là mon voisin qui veut en appeler aux juges, parce que chez lui ça sent le tabac.

 


Limite, maintenant, on va me dire de sortir de l'immeuble pour pouvoir fumer... :-/

 

Plus sérieusement : Il peut réellement "gagner" ? Parce que je fume à ma fenêtre, et que ça le dérange et donc c'est une nuisance  pour lui  ?

 

Ps: Bien sûr la concierge est avec ce voisin... Et le seul autre fumeur de l'immeuble, s'en contre-fout, et je le soupçonne d'être bien content d'avoir réussi à éviter les coups. Salaud de Mr ***** :D

Message cité 1 fois
Message édité par Pereire le 15-06-2012 à 20:50:29
n°30631696
carlcoxxx
Posté le 15-06-2012 à 21:02:09  profilanswer
 

Pereire a écrit :

Putain, je remonte la discussion. Parce que je suis dans le même cas. Mais du coté du fumeur.  
 
Depuis le temps (2003) les non fumeurs ont gagné sur toutes la ligne. sauf que v'là mon voisin qui veut en appeler aux juges, parce que chez lui ça sent le tabac.  
 
 
Limite, maintenant, on va me dire de sortir de l'immeuble pour pouvoir fumer... :-/
 
Plus sérieusement : Il peut réellement "gagner" ? Parce que je fume à ma fenêtre, et que ça le dérange et donc c'est une nuisance  pour lui  ?  
 
Ps: Bien sûr la concierge est avec ce voisin... Et le seul autre fumeur de l'immeuble, s'en contre-fout, et je le soupçonne d'être bien content d'avoir réussi à éviter les coups. Salaud de Mr ***** :D


 
Je pense que tu peux le laisser faire appel aux juges, ça pourrait être marrant de le voir se ridiculiser :D
 
t'es chez toi, c'est un  lieu privé, et t'es bien gentil de fumer à la fenetre... [:yamusha]

n°30631839
Pereire
Posté le 15-06-2012 à 21:14:30  profilanswer
 

Bah honnêtement... Je me demande si le juge peut ne pas lui donner raison.  
 
On vit tout de même à une époque, où le fumeur est la cible préférée de plein de gens.  
 

n°30631883
carlcoxxx
Posté le 15-06-2012 à 21:18:36  profilanswer
 

Pereire a écrit :

Bah honnêtement... Je me demande si le juge peut ne pas lui donner raison.

 

On vit tout de même à une époque, où le fumeur est la cible préférée de plein de gens.

 


 


Attends, si tu peux pas fumer chez toi, tu peux plus fumer nulle part. ça pourrait être un cas de jurisprudence, donc autant éradiquer tous les fumeurs... :o


Message édité par carlcoxxx le 15-06-2012 à 21:18:48
n°30632099
Maldoror
Carpe diem, tu vas mourir
Posté le 15-06-2012 à 21:38:00  profilanswer
 

Pereire a écrit :

Bah honnêtement... Je me demande si le juge peut ne pas lui donner raison.  
 
On vit tout de même à une époque, où le fumeur est la cible préférée de plein de gens.  
 


 
Tu fumes chez toi, tu fais ce que tu veux. Au pire des cas, le juge pourrait ordonner que le propriétaire du logement d'un des deux installe un aspirateur de fumée ou je ne sais quoi, mais tu peux encore fumer chez toi dans ce pays :D


---------------
Nous ne sommes rien, nous n'allons vers rien. Profitons au moins du voyage !
n°30632934
viniw
geek repenti
Posté le 15-06-2012 à 22:41:47  profilanswer
 

il va s'appuyer sur quel loi ?

n°30632983
carlcoxxx
Posté le 15-06-2012 à 22:46:05  profilanswer
 

viniw a écrit :

il va s'appuyer sur quel loi ?


 
c'est pour ça que je dis qu'on risque de se marrer  [:yamusha]  
 
 [:catsu]  [:netpower]  [:mojo2]  [:aras qui rit]  [:zytrafumay]  [:yamusha]  [:power9999]  [:smoking]  [:demerzel_titeuf]  [:haha rasta]  
 
Sinon, pour te défendre, appelles tonton   [:dileste2:3]

n°30633451
redblur
Posté le 15-06-2012 à 23:22:10  profilanswer
 

J'ai trouvé ça sur le site de l'association des droits des non fumeurs (je savais même pas que ça existait) :  
 

Citation :

L’interdiction de fumer prévue aux articles L 3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les domiciles privés d’habitation. Il s’agit cependant d’un trouble de voisinage qui, s’il est considéré par le juge comme trouble anormal de voisinage, peut vous permettre d’obtenir qu’il y soit mis fin.  
 En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
 Il vous faudra cependant démontrer, soit par des témoignages, soit par un constat d’huissier, la réalité de ces nuisances et leur provenance.


 
En gros, si j'ai bien compris, tu peux fumer de temps en temps mais il ne faut pas que ça devienne "anormal" ou alors sous la hotte de ta cuisine.  :o

Message cité 1 fois
Message édité par redblur le 15-06-2012 à 23:23:00
n°30634137
carlcoxxx
Posté le 16-06-2012 à 00:24:11  profilanswer
 

redblur a écrit :

J'ai trouvé ça sur le site de l'association des droits des non fumeurs (je savais même pas que ça existait) :  
 

Citation :

L’interdiction de fumer prévue aux articles L 3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les domiciles privés d’habitation. Il s’agit cependant d’un trouble de voisinage qui, s’il est considéré par le juge comme trouble anormal de voisinage, peut vous permettre d’obtenir qu’il y soit mis fin.  
 En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
 Il vous faudra cependant démontrer, soit par des témoignages, soit par un constat d’huissier, la réalité de ces nuisances et leur provenance.


 
En gros, si j'ai bien compris, tu peux fumer de temps en temps mais il ne faut pas que ça devienne "anormal" ou alors sous la hotte de ta cuisine.  :o


 
 
alors là  :ouch:  :ouch:  :ouch:  
 
Après si la nuisance est liée à la conception de l'immeuble, que veux-tu faire?!

mood
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Posté le 16-06-2012 à 00:24:11  profilanswer
 

n°30634153
carlcoxxx
Posté le 16-06-2012 à 00:26:07  profilanswer
 

y a ptet un créneau à saisir dans des résidences spéciales fumeur :D


Message édité par carlcoxxx le 16-06-2012 à 00:26:21
n°30634867
Pereire
Posté le 16-06-2012 à 08:09:13  profilanswer
 

Lorsqu’il s’agit d’odeurs, l’inconvénient peut être considéré comme normal quand l’odeur de cigarette s’infiltre dans la copropriété voisine. Dans Parent c. Filion13, le juge a conclu que, pour un non-fumeur, l'odeur de la cigarette pouvait représenter un inconvénient mais que le défendeur avait le droit de fumer dans son logement. Celui-ci fumait environ 4 cigarettes par jour la semaine et environ 20 par jour durant la fin de semaine. Selon le juge, une telle consommation n'était pas excessive et, par conséquent, les inconvénients qui en résultaient n'excédaient pas les limites de la tolérance que les voisins se doivent, en considération de leur occupation et de la situation de leurs propriétés respectives.  
 
J'ai trouvé ça, sauf que dans mon cas, c'est 20 cigarettes par jour (ouai ben euh ! Je suis étudiant, j'ai l'droit  :o  )

n°30635480
viniw
geek repenti
Posté le 16-06-2012 à 10:59:16  profilanswer
 

carlcoxxx a écrit :


 
 
alors là  :ouch:  :ouch:  :ouch:  
 
Après si la nuisance est liée à la conception de l'immeuble, que veux-tu faire?!


- c'est au syndic de régler le problème ils doivent assurer "le clos et le couvert" si la ventilation déconne odeurs de clopes/cuisine/chien/chat, si la fosse sceptique pue c'est leurs problème.

mood
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