Message d'origine :
 

 
 
Reponse :
 
A et D n'ont pas le droit de consulter les messages privés et encore moins de diffuser.
 
L'atteinte a la vie privée est punis de 1 an de prison et 45000? d'amendes
 
Quelques liens :
http://www.univ-evry.fr/pdf/infos_ [...] vee_V1.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] art=226-15
http://www-info.iutv.univ-paris13. [...] ri%E9s.htm
 
Merci a tous pour vos contributions et particulierement tranxen_200 et Millhouse.

Euh, je dirais que si
 
A => B& C
 
Alors D est une condition necessaire mais non suffisante...
 
..désolé, fallait que ca sorte
 
Plus serieusement, c'est A, qui a fait suivre les messages et qui a donc regarder les mails de C & B.
 
D n'a fait que recevoir les infos de A.
 
Donc A a tord.
 
J'ajouterai quand meme, dans cette histoire passionnante et de la plus haute importante, que B et C ont bien ete con d'avoir laissé des messages trainer !

oui mais l'ordinateur de A lui appartient donc quelque soit l'utilisation de B et C,  ... A a le droit de savoir ce qu'ils envoient sur son ordinateur non ?

 
 
Oui, enfin connes pour etre precis (je parle de B&C vous me suivez ?)  
Y'en a une : c'est Juste son prenom...  

Je dirais çà aussi mais je pense que çà dépend...Si les messages sont stocké sur son pc oui mais si A s'est servi de son pc pour aller sur les boites de B et C alors Non!

 
Je penserai comme toi    
mais je n'en sais rien ! comme toi  

Ouf complexe!
Dans le doute faut tous les foutre en taule, ils ont surement utilisé des logiciels en toute illegalité!

les messageries a part necessitent un mot de passe donc a mon avis les messages sont stockés sur son PC, donc A a raison

L?article 9 du Code civil : " Chacun a droit au respect de sa vie privée ".
 
Ton problème se rapproche assez en fait de la situation des mails privés sur le lieu de travail.
La jurisprudence est claire à ce sujet : l'employeur n'a pas le droit de lire la messagerie privée de son employé (même s'il utilise la messagerie professionnelle).
http://www.juriscom.net/pro/1/priv19990810.htm
 
Donc A n'avait pas le droit de lire ces E-mails et encore moins de les faire suivre.

 
Oui je suis au courant de cet article, mais dans le cas d'une machine privée comment ca marche ?
 
C'est comme si quelqu'un déposait un message papier dans ma boite a lettres finalement pour utiliser mon adresse postale, ai-je le droit de consulter le message ? Enfin c'est comme ca que je le vois.

Cookie ou mot de passe enregistrer ...  

De le consulter oui ! De le diffuser NON!  

à mon avis, c'est la machine de A.
Donc, il fait ce qu'il veut avec. Si des mecs l'ont utilisé, il peut regarder ce qu'ils ont fait.  
 
En tout cas, je dirai que celui qui n'est surtout pas fautif, c'est D, vu qu'il n'a fait que recevoir un message transmis par A. Donc la main courante ne sert à rien et D peut dormir sur ses deux oreilles.

T'as lu que la 1ère phrase de mon post?  

Oui mais D a retransmis les messages a B et C quand meme. Donc ensuite rien ne prouve que A a quelque chose a voir dans cette histoire puisque la plainte et contre D. Et en plus B et C on la preuve que D avait des messages privés.
 
D'ailleurs ca y est, apparemment la main courante est passée en plainte maintenant ou d'ici peu !
 
Que risque-t-on en cas d'atteinte a la vie privée ?  
 
(surtout pour des messages cul culs... genre : "oh son copain est pas beau/con, oh elle est jamais a l'appart et ne fais jamais le menage...)
 
En cas d'atteinte a la vie privée regarde-t-on le contenu de la vie privée en question ?

 
Oui oui excuse moi, je voulais juste "mettre un peu d'huile sur le feu" pour lancer l'argumentation.

 
dans le cadre du courrier, le vrai, c'est un délit de violation de correspondance article 226-15 du code pénal

Ben, il n'y a rien à argumenter, la loi est claire à ce sujet.  
La prise de connaissance du contenu des communications est strictement interdite, sauf accord préalable de toutes les parties concernées (expéditeur ET destinataire du mail).
Le courrier électronique est assimilé à une correspondance privée.  
 
http://www.univ-evry.fr/pdf/infos_ [...] vee_V1.pdf

cette histoire montre bien qu'il faut parfaitement définir l'utilisation d'un ordinateur dans ce genre de situation. Un compte pour chaques utilisateurs, et l'utilisation du compte admin uniquement pour la maintenance du système.

Le courrier électronique est assimilé à une correspondance privée.  

D'un point de vue pratique, oui.
Mais d'un point de vue juridique, cela ne change rien.

 
je ne suis pas certain qu'on puisse forcément lier les deux, une correspondance peut être professionnelle !!
 
mais sinon, ça fait mal aux fesses
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] art=226-15

Je parlais bien sûr du mail privé
C'est différent en cas de mail professionnel, que l'employeur a le droit de consulter.
En pratique, un mail devient pro lorsqu'on met son supérieur en copie. Sinon, la différence privé-pro est complexe. Mais il ne s'agit pas de cela ici, le mail était privé.
 
 
EDIT : http://www-info.iutv.univ-paris13. [...] ri%E9s.htm

Ah ok !
Tous ces textes sont tres tres clairs.
 
Merci beaucoup pour votre aide et contribution, ca repond a mes questions. J'ai edité le message d'origne pour fournir les reponses rapides. Si vous voulez completer ou corriger, faite le moi savoir.