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  DVD-DivX et copie privée: question

 



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Auteur Sujet :

DVD-DivX et copie privée: question

n°2145123
TonyBanks
Conflit Social
Posté le 27-02-2004 à 17:29:37  profilanswer
 

prenosn un DVD qu'on appellera zemovie
 
zemovie est fait de:
 
la video
 
du doublage français 2.0
du doublage français 5.1
du doublage anglais 2.0
du doublage anglais 5.1
 
des sous titrages français
des sous titrages anglais
des sous titrages allemand
des sous titrages espagnols
 
sachant ke je n'ai pas de graveur de DVD et que je veux faire valloir mon droit à la copie privée, est ce illegal si je fais un DIVx de la VF, puis de la VOST par exemple.
plus généralement de faire une copie de sauvagarde de tout ce que dont j'ai acheté le droit de visionner (video), éntendre (langue+différent système son) et de lire (sous titre)

mood
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Posté le 27-02-2004 à 17:29:37  profilanswer
 

n°2145131
Ciler
Modérateur
Posté le 27-02-2004 à 17:32:11  profilanswer
 

C'est discutable.
 
Tu te place strictement sur la loi francaise ou plutot sur le droit international ?


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°2145139
TonyBanks
Conflit Social
Posté le 27-02-2004 à 17:33:44  profilanswer
 

la loi française puisque on est l'un des rare pays a accordé le droit à la copie privée

n°2145140
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 27-02-2004 à 17:33:49  profilanswer
 

TonyBanks a écrit :

prenosn un DVD qu'on appellera zemovie
 
zemovie est fait de:
 
la video
 
du doublage français 2.0
du doublage français 5.1
du doublage anglais 2.0
du doublage anglais 5.1
 
des sous titrages français
des sous titrages anglais
des sous titrages allemand
des sous titrages espagnols
 
sachant ke je n'ai pas de graveur de DVD et que je veux faire valloir mon droit à la copie privée, est ce illegal si je fais un DIVx de la VF, puis de la VOST par exemple.
plus généralement de faire une copie de sauvagarde de tout ce que dont j'ai acheté le droit de visionner (video), éntendre (langue+différent système son) et de lire (sous titre)
 


 
Bah oui, encore heureux !
 

n°2145146
Ciler
Modérateur
Posté le 27-02-2004 à 17:35:37  profilanswer
 

TonyBanks a écrit :

la loi française puisque on est l'un des rare pays a accordé le droit à la copie privée


Copie privee et copie de sauvegarde sont deux choses differentes, fais attention.
 
Mais oui, tu as le droit de faire un DivX a partir d'un DVD que tu possedes. Par contre il ne faut pas le preter, le donner ni le vendre.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°2145149
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 27-02-2004 à 17:36:20  profilanswer
 

arretons de nous voiler la face.. vous faites souvent des "copies de sauvegarde"? (hormis data profesionnelles bien sur..)
jamais pour ma part, et ce "droit" n'est qu'un refuge pour les copies illicites

n°2145160
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 27-02-2004 à 17:38:51  profilanswer
 

cereal_killer a écrit :

arretons de nous voiler la face.. vous faites souvent des "copies de sauvegarde"? (hormis data profesionnelles bien sur..)
jamais pour ma part, et ce "droit" n'est qu'un refuge pour les copies illicites


 
Que celui qui n'a jamais enregistré un film sur son magnétoscope VHS te jette la première pierre :sleep:  
 

n°2145161
Ciler
Modérateur
Posté le 27-02-2004 à 17:39:09  profilanswer
 

cereal_killer : toi aussi tu sembles confondre copie de sauvegarde et copie privee.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°2145172
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 27-02-2004 à 17:41:43  profilanswer
 

MaxoOo a écrit :


 
Que celui qui n'a jamais enregistré un film sur son magnétoscope VHS te jette la première pierre :sleep:  
 
 


 
mais je ne critique pas du tout, tu m'as mal compris (franchement, comment pourrais-je faire croire que je n'ai jamais copié??)
c'est simplement que la legislation est detournée, et ce n'est pas plus mal vu les abus des distributeurs, et effectivmeent l'analogie avec le VHS ou les K7 audio est frappante :)

n°2145186
t-w
Hikaru warrior
Posté le 27-02-2004 à 17:43:59  profilanswer
 

cereal_killer a écrit :

arretons de nous voiler la face.. vous faites souvent des "copies de sauvegarde"? (hormis data profesionnelles bien sur..)
jamais pour ma part, et ce "droit" n'est qu'un refuge pour les copies illicites


 
je l'ai fait pour le black album de Metallica, serieusement amoché...bien m'en a pris, sinon je ne pourrais plus l'ecouter  :)

mood
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Posté le 27-02-2004 à 17:43:59  profilanswer
 

n°2145191
Ciler
Modérateur
Posté le 27-02-2004 à 17:44:42  profilanswer
 

cereal_killer a écrit :


mais je ne critique pas du tout, tu m'as mal compris (franchement, comment pourrais-je faire croire que je n'ai jamais copié??)
c'est simplement que la legislation est detournée, et ce n'est pas plus mal vu les abus des distributeurs, et effectivmeent l'analogie avec le VHS ou les K7 audio est frappante :)


De plus, dans le fond tu n'a pas tord en y pensant.
 
Comparons un CD a une voiture :
- le droit a la copie privee, c'est le droit de te fabriquer toi meme une voiture, ou de demonter/remonter la tienne pour voir ce qu'il y a dedans.
- le droit a la copie de sauvegarde, ce serait en quelque sorte le droit d'avoir une 2e voiture en cas qu'on casse la 1ere.
 
Effectivement, le droit a la copie "de sauvegarde" est plus abuse qu'autre chose.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°2145193
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 27-02-2004 à 17:44:52  profilanswer
 

ciler a écrit :

cereal_killer : toi aussi tu sembles confondre copie de sauvegarde et copie privee.


 
nope, pas le moins du monde :/
 
"un consommateur ayant acquis licitement une oeuvre peut pour son usage privé ou dans le cercle famille faire une ou plusieurs copies de cette oeuvre. C'est un droit d'usage."  > copie privée
 
"Le droit du logiciel autorise quant à lui l'utilisateur à réaliser une copie de sauvegarde du logiciel quand elle est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel" > ce qui n'est pas la meme chose

n°2145201
Ciler
Modérateur
Posté le 27-02-2004 à 17:45:23  profilanswer
 

cereal_killer a écrit :


 
nope, pas le moins du monde :/
 
"un consommateur ayant acquis licitement une oeuvre peut pour son usage privé ou dans le cercle famille faire une ou plusieurs copies de cette oeuvre. C'est un droit d'usage."  > copie privée
 
"Le droit du logiciel autorise quant à lui l'utilisateur à réaliser une copie de sauvegarde du logiciel quand elle est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel" > ce qui n'est pas la meme chose  


J'ai rien dit :jap:


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°2145216
F@bek
6 SEASONS AND A MOVIE §§§
Posté le 27-02-2004 à 17:46:59  profilanswer
 

ya déja un topik sur la légalité des divx a usage privé
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&subcat=0

n°2145218
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 27-02-2004 à 17:47:06  profilanswer
 

ciler a écrit :


J'ai rien dit :jap:


 
pas de pb, je reconnais que mon 1er post etait ambigue  :jap:

n°2145384
GregTtr
Posté le 27-02-2004 à 18:15:43  profilanswer
 

cereal_killer a écrit :


 
nope, pas le moins du monde :/
 
"un consommateur ayant acquis licitement une oeuvre peut pour son usage privé ou dans le cercle famille faire une ou plusieurs copies de cette oeuvre. C'est un droit d'usage."  > copie privée
 
"Le droit du logiciel autorise quant à lui l'utilisateur à réaliser une copie de sauvegarde du logiciel quand elle est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel" > ce qui n'est pas la meme chose  

Edit: je retire, c'etait donc bien de l'ambiguite ;)


Message édité par GregTtr le 27-02-2004 à 18:19:50

---------------
Ddr555: y'a pas à argumenter, si tu avais ma conviction tu comprendrais pourquoi. mais non c'est tellement mieux de garder ton idée qui n'a aucun sens...
n°2145398
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 27-02-2004 à 18:17:59  profilanswer
 

gregttr a écrit :

Eh bien non alors, tu te trompes effectivement. Ou alors plutot, ta phrase n'est pas claire.
Ca depend de ce que tu veux dire par "acquis". Si tu veux dire que tu y a eu acces legalement, OK. Si tu veux dire que tu as acquis la propriete d'un exemplaire, alors non ce n'est pas  necessaire.


 
vraiment, histoire de dire quelquechose, tu cherches la p'tite bete..
aurais-je du rajouter egalement "acquis avec des euros qui sont les miens et non pas ceux du voisin"?

n°2145406
GregTtr
Posté le 27-02-2004 à 18:19:17  profilanswer
 

F@BEK a écrit :

ya déja un topik sur la légalité des divx a usage privé
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&subcat=0


Il y a meme deja n topics sur le sujet. ;)
@TonyBanks: redisons le encore: tu peux copier tout ce que tu veux en quantite que tu veux de la facon que tu veux, tant que c'est pour ton usage personnel.
Il n'y a aucune restriction.
 
Par contre tu n'as pas le droit d'obtenir de facon illegale un exemplaire qui te permette de faire ta copie.
Donc, tu as le droit de ripper un DVD loue au video-club (tu as eu l'exemplaire legalement), mais tu n'as pas le droit de telecharger un divx d'un film que tu possedes en DVD (tu le DL chez qqn qui n'a pas les droits de diffusion, tu es complice de qqch d'illegal).
Comme tu le vois, AUCUN rapport avec le fait de posseder l'original, puisque dans les deux exemples precedents, tu es en tort alors que tu as l'original, mais dans ton droit alors que tu ne l'as pas.


---------------
Ddr555: y'a pas à argumenter, si tu avais ma conviction tu comprendrais pourquoi. mais non c'est tellement mieux de garder ton idée qui n'a aucun sens...
n°2145421
GregTtr
Posté le 27-02-2004 à 18:21:29  profilanswer
 

cereal_killer a écrit :


 
vraiment, histoire de dire quelquechose, tu cherches la p'tite bete..
aurais-je du rajouter egalement "acquis avec des euros qui sont les miens et non pas ceux du voisin"?

J'avais edite apres lecture du fait que tu disais que ton post etait ambigu. ;) Desole, c'etait un pb de comprehension.
 
Et par contre, ton exemple juste maintenant sur les euros est mauvais, puisque justement, ca tendrait a vouloir dire que par "acquis", tu voulais dire que tu avais plus ou oins achete un exemplaire ce qui n'est pas du tout necessaire.


---------------
Ddr555: y'a pas à argumenter, si tu avais ma conviction tu comprendrais pourquoi. mais non c'est tellement mieux de garder ton idée qui n'a aucun sens...
n°2145435
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 27-02-2004 à 18:23:44  profilanswer
 

gregttr a écrit :


Il y a meme deja n topics sur le sujet. ;)
@TonyBanks: redisons le encore: tu peux copier tout ce que tu veux en quantite que tu veux de la facon que tu veux, tant que c'est pour ton usage personnel.
 
Donc, tu as le droit de ripper un DVD loue au video-club (tu as eu l'exemplaire legalement),
 


 
mais qu'est ce qu'on lit comme conneries, desolé  :lol:  
 
renseigne toi  :)

n°2145449
Ciler
Modérateur
Posté le 27-02-2004 à 18:25:56  profilanswer
 

cereal_killer a écrit :


 
mais qu'est ce qu'on lit comme conneries, desolé  :lol:  
 
renseigne toi  :)  


Non, il a raison, c'est ca le plus drole, de nombreux juristes l'ont confirme (et pas qu'ici hein, des vrai juristes de la vrai vie).


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°2145455
Garfield
Where man gathers, evil grows.
Posté le 27-02-2004 à 18:26:26  profilanswer
 

cereal_killer a écrit :

arretons de nous voiler la face.. vous faites souvent des "copies de sauvegarde"? (hormis data profesionnelles bien sur..)
jamais pour ma part, et ce "droit" n'est qu'un refuge pour les copies illicites


 
Ca m'arrive oui.
 
Par exemple je suis un fan d'indianna jones, et j'ai passé mon coffret de 4 dvds en divx. :D


---------------
Vous prouver que j'ai raison serait admettre que je puisse avoir tort. | Beaumarchais
n°2145474
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 27-02-2004 à 18:29:27  profilanswer
 

ciler a écrit :


Non, il a raison, c'est ca le plus drole, de nombreux juristes l'ont confirme (et pas qu'ici hein, des vrai juristes de la vrai vie).


 
pour etre plus clair, non, vous n'avez pas encore le droit de copier un dvd loué
et en parlant de juriste, je bosse pour un cabinet d'avocats specialisé en droit numerique, et les discussions autour de la machine a café tournent toujours autour de cela :) (enfin pas toujours qd mm)
n'y voyez pas un argument d'autorité parce que j'ai dit ou je bosse, c'est juste que c'est la realité en ce qui concerne les copies, en france, a l'heure actuelle.. bien sur apres cela depend du juge  :)

n°2145945
berceker
BERCEKER UNITED
Posté le 27-02-2004 à 19:41:58  profilanswer
 

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] subcat=423
j'ai déjà posé ce genre de question  :heink:


---------------
Si je suis près de toi c'est soit pour t'embrasser ou te croquer, alors à ce moment là rappelle toi de ce que tu m'as fait. du bien ou du mal?
n°2148841
GregTtr
Posté le 28-02-2004 à 06:42:29  profilanswer
 

cereal_killer a écrit :


 
pour etre plus clair, non, vous n'avez pas encore le droit de copier un dvd loué
et en parlant de juriste, je bosse pour un cabinet d'avocats specialisé en droit numerique, et les discussions autour de la machine a café tournent toujours autour de cela :) (enfin pas toujours qd mm)
n'y voyez pas un argument d'autorité parce que j'ai dit ou je bosse, c'est juste que c'est la realité en ce qui concerne les copies, en france, a l'heure actuelle.. bien sur apres cela depend du juge  :)  


Excuse moi, mais alors tu as du mal comprendre les discussions autour de la machine a café.
L'article 122-5 est TRES clair.
Il n'y a AUCUNE restriction au droit a la copie privee, autre que le fait que justement, l'usage doit etre prive.
Tu peux a cet effet soit lire l'interview de Barby je ne sais plus ou sur le net (Edit: bon, ce n'est pas Barby son nom, qqn se souvient?), soit, mieux, aller toi-meme lire l'article 122 du code de la propriete intellectuelle.
 
Tu fais d'ailleurs bien de preciser que tu bosses pour un cabinet d'avocats, et pas que tu es juriste toi-meme, parce que la visiblement tu es a la masse.
 
S'il te plait, avant de repondre, lis l'article 122, ce sera mieux.


Message édité par GregTtr le 28-02-2004 à 06:51:42
n°2148845
GregTtr
Posté le 28-02-2004 à 06:48:20  profilanswer
 

Et d'ailleurs, si tu es si malin, tu vas nous expliquer quel article specifie une difference entre le droit d'enregistrer une emission a la tele en plus de la regarder (que je suppose tu ne nies pas), et le droit d'enregistrere une video louee. Trouve, ou demnde dans ton cabinet, un article permettant de justifier une difference de traitement, et on en reparle.
 
Pour finir:
- :lol: aussi, tu as raison, ce qu'on peut lire comme conneries...
- tu vois bien que d'une part j'avais raison de te reprendre precedemment, c'"etait loin de chercher la petite bete d'expliciter la difference entre ce que tu disais et ce que d'qutres disent, et que d'autres part, tu ne dois pas faire un tres bon juriste si tu n'as meme pas ete capable de lire correctement ma phrase et t'apercevoir que ce n'etait justement pas une petite bete mais une sacree difference...
 
La difference etait pourtant claire, pour rappel, j'avais quand meme dit:

Citation :


Ca depend de ce que tu veux dire par "acquis". Si tu veux dire que tu y a eu acces legalement, OK. Si tu veux dire que tu as acquis la propriete d'un exemplaire, alors non ce n'est pas  necessaire.


Je ne vois pas comment tu as pu ne pas voir la difference avec ce que tu disais

n°2148852
GregTtr
Posté le 28-02-2004 à 06:57:48  profilanswer
 

Si on resume, par ailleurs:
- la plupart des gens pretendent comme toi mais n'y connaissent rien
- l'article 122 du code de la Propriete Intellectuelle est assez clair la-dessus: AUCUNE restriction a la copie privee n'est mentionnee, l'exception s'applique donc logiquement a tout moyen de copie a partir de tout original, tant que les autres dispositions du droit sont respectees (quand on ecrit dans la loi "la copie est autorisee pour usage prive", cela ne veut pas dire "la copie est autorisee pour usage prive seulement si vous avez l'original" ou "seulement si ca ne vient pas d'un video-club", sinon ce serait precise)
- Tu as une interview d'un vrai specialiste du droit numerique et propriete intellectuelle sur 01net je crois, qqn va surement resortir le lien, qui confirme l'interpretation contraire a la tienne
- Splinter a eu le premier prix a un concours juridique sur la propriete intellectuelle avec un article qui reprenait entre autres le fait que toute copie a usage privee etait autorisee par le droit actuel. On se demande ce que faisait le jury, probablement compose uniquement de juriste du Droit de la PI
- Tu as compris qqch d'oppose en ecoutant les juristes de ta boite parler a la machine a cafe
 
Normalement, ca devrait etre suffisant pour te mettre le doute, et aller lire l'article en question.
 
 
Edit: allez, une fois de plus, pour rappel (j'insiste, mais ca m'enerve que TonyBanks arrive avec une question a laquelle il existe une reponse ferme et qu'il soit peut-etre induit en erreur par des affirmations fausses entendues a la pause-café):

Citation :


Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
   1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
   2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;


Ca se voit non? Nulle part il n'y a ecrit que l'oeuvre copiee doit etre possedee, ou sortie uniquement de la tele, ou quoi que ce soit d'autre. D'ou qu'elle vienne, y compris d'un video-club, l'auteur ne peut en interdire la copie a usage prive.


Message édité par GregTtr le 28-02-2004 à 07:04:12
n°2148891
justelebla​nc
Posté le 28-02-2004 à 08:39:45  profilanswer
 

GregTtr-> je sais pas si tu as raison ou non, mais qu'est ce que tu peux être insolent et désagréable :d

n°2148899
boudje
Posté le 28-02-2004 à 08:46:47  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :

GregTtr-> je sais pas si tu as raison ou non, mais qu'est ce que tu peux être insolent et désagréable :d


Il a raison, il l'a prouvé par un texte de loi. :)
 
Il a un style d'écriture...vivant. :)
 
J'ai une question rejoignant un peu la question de départ.
Quand est il du droit de revente?
Ais-je le droit d'acheter un dvd, d'en faire une copie, de le revendre à un ami, qui en fait une copie, etc?

n°2148917
justelebla​nc
Posté le 28-02-2004 à 09:04:58  profilanswer
 

boudje a écrit :


Il a raison, il l'a prouvé par un texte de loi. :)
 
Il a un style d'écriture...vivant. :)
 
J'ai une question rejoignant un peu la question de départ.
Quand est il du droit de revente?
Ais-je le droit d'acheter un dvd, d'en faire une copie, de le revendre à un ami, qui en fait une copie, etc?

:lol:

n°2148950
pepe_le_pu​tois
Posté le 28-02-2004 à 09:27:09  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :

GregTtr-> je sais pas si tu as raison ou non, mais qu'est ce que tu peux être insolent et désagréable :d


 
Peut-être qu'il en a marre de répéter 50x la même chose et de se faire quasiment traiter d'illuminé à chaque fois :)
 
Un petit lien : http://www.01net.com/article/133647.html
 

Définition
 
La copie privée constitue une exception à la loi sur la propriété intellectuelle, qui régit les droits d'auteur. Par copie privée, on entend la duplication sur un support d'un morceau de musique, ou bien de film, pour son usage personnel exclusivement.
 
Il n'est pas nécessaire de posséder le support original, comme un disque ou une cassette vidéo. Ainsi, on peut très bien emprunter un disque à une médiathèque, ou à un ami, ou encore l'entendre à la radio et le recopier pour soi. Il ne s'agit pas là d'une infraction.

n°2148953
boudje
Posté le 28-02-2004 à 09:29:21  profilanswer
 

Je lis dans ta citation: "emprunter un disque à un ami".
Mais cet ami a-t-il le droit de te préter ce film?

n°2148957
vyse
Yaissssseee
Posté le 28-02-2004 à 09:32:04  profilanswer
 

et aussi, la copie de DVD loué est bien la seule chose qui est pratiquement impossible a contrôler, donc de toute facon, ils peuvent pas faire grand chose contre ca

n°2148984
justelebla​nc
Posté le 28-02-2004 à 09:51:12  profilanswer
 

pepe_le_putois a écrit :


 
Peut-être qu'il en a marre de répéter 50x la même chose et de se faire quasiment traiter d'illuminé à chaque fois :)
 
Un petit lien : http://www.01net.com/article/133647.html
 

Définition
 
La copie privée constitue une exception à la loi sur la propriété intellectuelle, qui régit les droits d'auteur. Par copie privée, on entend la duplication sur un support d'un morceau de musique, ou bien de film, pour son usage personnel exclusivement.
 
Il n'est pas nécessaire de posséder le support original, comme un disque ou une cassette vidéo. Ainsi, on peut très bien emprunter un disque à une médiathèque, ou à un ami, ou encore l'entendre à la radio et le recopier pour soi. Il ne s'agit pas là d'une infraction.




donc sans jamais rien payer à l'auteur ?

n°2148990
pepe_le_pu​tois
Posté le 28-02-2004 à 09:56:07  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :


donc sans jamais rien payer à l'auteur ?


 
L'auteur est rémunéré grâce à la taxe sur la copie privée sur les K7, CD, DVD vierges, ... (maintenant qu'elle aille dans la poche de je ne sais qui, ça s'est autre chose)

n°2148993
justelebla​nc
Posté le 28-02-2004 à 09:58:22  profilanswer
 

pepe_le_putois a écrit :


 
Peut-être qu'il en a marre de répéter 50x la même chose et de se faire quasiment traiter d'illuminé à chaque fois :)
 


peut-être dans ce cas il ferait mieux de ne rien dire alors...

n°2148996
justelebla​nc
Posté le 28-02-2004 à 09:58:41  profilanswer
 

pepe_le_putois a écrit :


 
L'auteur est rémunéré grâce à la taxe sur la copie privée sur les K7, CD, DVD vierges, ... (maintenant qu'elle aille dans la poche de je ne sais qui, ça s'est autre chose)

:jap:

n°2150542
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 28-02-2004 à 15:16:33  profilanswer
 

gregttr> bon, je passerais sur les insultes, j'ai autre chose a foutre que de les relever, mais tu pourra me sortir tous les textes de loi que tu veux, il n'en demeure pas moins que la copie d'un DVD loué est illegalle, consulte la jurisprudence ou demande a des amis avocats  :)  
 sur ce,  :hello:

n°2151318
boudje
Posté le 28-02-2004 à 17:21:09  profilanswer
 

cereal_killer a écrit :

gregttr> bon, je passerais sur les insultes, j'ai autre chose a foutre que de les relever, mais tu pourra me sortir tous les textes de loi que tu veux, il n'en demeure pas moins que la copie d'un DVD loué est illegalle, consulte la jurisprudence ou demande a des amis avocats  :)  
 sur ce,  :hello:  


 
Pour pas qu'il se fache,  pour éviter de propager de la désinformation, et parce que c'est important:
 
http://www.journaldunet.com/chat/r [...] roix.shtml  
 
C'est une interwiew de l'ALPA, l'assossiation francaise qui poursuit les méchants pirates.
Enfin de toute manière ce lien ne prouve rien de plus vu que le texte de loi a déjà été apporté ici...

n°2152684
pepe_le_pu​tois
Posté le 28-02-2004 à 20:31:14  profilanswer
 

cereal_killer a écrit :

gregttr> bon, je passerais sur les insultes, j'ai autre chose a foutre que de les relever, mais tu pourra me sortir tous les textes de loi que tu veux, il n'en demeure pas moins que la copie d'un DVD loué est illegalle, consulte la jurisprudence ou demande a des amis avocats  :)  
 sur ce,  :hello:  


 
C'est pas ce que m'a dit le gars de ma médiathèque, ni son chef ni le responsable de l'organisme qui perçoit les droits sur la copie privée a qui j'ai envoyé un mail, ni les 3-4 articles qu'on trouve sur le sujet sur le net, ni le texte de loi d'ailleurs. Tu as des liens qui disent le contraire ?

mood
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Posté le   profilanswer
 

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