Oui, imaginez que vous recevez un virement de 5000? sur votre compte bancaire, dune source inconnue (société ou particulier).
 
Que faites vous ?
 
 
Appel au juriste : quels sont les droits concernant cet argent ? (qui peut provenir d'une erreur)
de quoi peut-on etre accusé en gardant l'argent ? Et peut-on etre suivi ?
 
 
 
 

je tire la somme en liquide tt de suite

je le place ou le met sur un bon site de books direct

 
oui mais non, la personne qui a crédité le compte peut retirer rapidement l'argent viré par erreur, et tu te retrouverais à -5000
 
( mon employeur m'avait versé deux fois mon salaire, et récupéré donc la moitié de ce qu'ils avaient versé cinq jours plus tard )

moi je pense que je les rends, ou du moins je ne le dépense pas, car la banque va s'en rendre compte à un moment ou un autre, et va te les réclamer.

virement de la somme sur un autre compte dans une autre banque et ne pas y toucher pendant 3 mois
et si possible ne pas en parler a tout le monde

 
sans rien te demander? c'est chelou ca..    
 
bon of course c'est legitime, mais la question est pas la je pense, c'est ton compte..

oui jy ai pensé
mais imagine que ca mette plus de temps que ca a faire une réclamation (pour le type qui a envoyé largent ou autre)
je me vois mal dépensé 5000 ? (jai donné la somme au pif mais ca peut-etre +),
puis TOC TOC TOC, 1an plu tard, remboursez les 5000 LOL
 
donc faudrait des avocats/juristes qui connaissent un peu les lois la dessus?

deja eu le cas, mais ils etaient plus la après 2 jours.

 
ils doivent avoir un droit pour X temps sur l'argent qu'ils transfèrent, je suppose ?

oui je me dis que cest comme si on jetez des sousous dans ta propriété, alors avec de la bonne foi, cest récupérable.. mais niveau loi, je me demande si on peut pas le garder cet argent...

gaspille pas les thune et place les dans un autre compte pendant 6 mois
apres t'est tranquille
 
mais attend 1 semaine avant de faire le virement

oui mais il faudrait vraiment savoir niveau droit qu'est qu'il y a, pour ne pas avoir de surprise.
 
Je précise que ce n'est pas une situation qui m'arrive, just une question que je me posais, puis une occasion de m'entrainer à une "étude de cas" lol

 
bah pour moi une fois que l'argent est credité sur mon compte, c'est pas touche sans mon accord..  un exemple: ma banque avait prelevé sur le compte de ma femme pour renflouer un decouvert - provisoire    - sur notre compte commun (mon propre compte n'etant pas dans cette mm banque sinon ils se seraient servi sur le mien je pense..)
bref, m'en etant appercu, nous les avions priés de ne pas recommencer a l'avenir..  on est pas chiant mais faut pas pousser mémé ds les orties qd mm
je te le donne dans le mille, le mois d'apres rebelote, meme operation. ca ne s'est pas passe de la meme facon, car sans aller jusqu'au proces  - pas que ca a foutre - ils ont reconnu leur erreur apres moults courriers et engueulade au guichet, et nous ont versé une compensation - ridicule certes mais exemplaire quant a l'inegalité de leur acte
 
est-ce en accord avec ce cas de figure? ca m'a pas l'air trop eloigné en tout cas  

bien oui d'apres moi, je dirais que les 5000 ? sont à toi !!!
tu en deviens propriétaire , mais il faudrait une confirmation

c'est ce qu'on appelle un indû. Et on peut te reclamer la somme apres meme 10 ou 30 ans ( je crois que c'est 30 ans).

aïe .. mais l'erreur cest la leur non ? ils doivent bien payer leur erreur !
 
je veux dire par la qu'imagine on dépense largent sans s'en rendre compte. Je vois pas comment on pourrait rembourser..

Pas forcément d'accord. Propriétaire oui, après un certain temps. Si t'es propriétaire du compte 123456789 et que le gars voulait lacher son pognon sur le compte 123456788 et s'est gourré d'un chiffre, ce serait un peu bête, et personnellement j'aimerais pas me retrouver avec l'argent de quelqu'un qui simplement a fait une petite erreur de rien dutout (même si 5000? c'est tentant).
 
Tu trouves pas? Tu te gourres d'un chiffre et tu perds l'argent à jamais, tu serais content?

 
j'ai un copain a qui il est arrivé ce genre de trucs.
IL verifie son compte et constate q'on lui a fait un virement d'environ 7000francs (c'etait il y a quelques années)  
il a rien dit à personne, on est jamais venu lui réclamer

Je sais pas si l'article 2279 du Code civil est applicable ou non (en fait de meubles possession vaut titre). A priori non puisque tu es de mauvaise foi.

bah tu es sencé matter ton relevé de compte et tu peux pas dire "à bah je savais pas".
t'inkiete pas que la banque va vite s'en rendre compte et va vouloir les récupérer.

Si c'est une erreur, ils ont legalement le droit de recuperer leur argent.

non cest évident ...
mais bon la on parle officieusement. Moi je parle de loi officielle , une erreur est une erreur..
 
Splinter : oui mais je ne comprend pas ta réponse, en gros niveau droits sur cet argent, quels sont-ils ?
 
 
et si on garde largent en attendant une réclamation et qu'on se décide a le dépenser.. (apres 5-6mois)
imaginez dans 2ans qu'on le réclame? ca serait con de devoir rembourser otan..

ben place le magot

enrichissement sans cause
 
ils ont un an pour reprendre l'argent sans problème...

 
+1 bonne idee  
 
comme ca tu gardes la somme initiale (prete a etre remboursee) et tu gardes les interets pour toi

la seule solution (légale) tu met cet argent sur un compte livret (de façon à pouvoir le rendre dès la première demande) et tu le laisse faire des petits pendants les quelques jours où il existera.
 
En bon français : cet argent ne t'appartient pas = erreur en écriture. Vol si pas rendu.
 
DV

La contribution de "Scoub the first"
 

 
cest interessant

 
et le droit bancaire aux oubliettes ?
 
DV

 
c'est vrai que j'ai réfléchis sur la qualité de l'intervention

 
mais y'a til une obligation de rendre cet argent , et si non, sous combien de temps peut-on être sur ... (30ans pour un indu?)

 
pas d'obligation
 
et dix ans max je pense
faudrait que j'ouvre mes livres de droit, il me semble l'avoir vu

Je ne m'en rendrais même pas compte, 5 000 de plus ou de moins...

haahha

obligation de restituer les fonds à la première demande : en pratique dans ta convention bancaire tu as signé pour la restitution immédiate quelque soit la situation de ton compte = la banque prélève d'office et rectifie les écritures. Si tu a sorti l'argent c'est à ton tord, car tu ne peux rien faire (ou si peu) contre le banquier qui a rectifié son erreur.
 
DV

 
c'est intelligent ca  

 
je fais bien de repasser
 
ca veux dire quoi exactement?  

 

 
non je ne rajoute rien  

donc en gros..
cest mort quoi
 
ce qui est terrible cest que selon moi, 90% des personnes se disent qu'ils peuvent garder l'argent...