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Auteur Sujet :

Resiliation de bail

n°7599233
minimoke
beep beep
Posté le 06-02-2006 à 16:47:00  profilanswer
 

Bonjour je voudrais savoir un truc concernant la resiliation d'un bail. J'ai deja envoyer ma lettre de resiliation de bail et j'ai telephoner au proprio qui m'a dit que d'une part je devais payer jusque a la fin du moi, bien que j'ai fait ma lettre le 16 et que j'ai donner conges pour le 16, d'autre part il m'a dit que c'etais a moi de chercher quelqu'un pour me remplacer et je trouve que c un peu abuser tout ca vu que j'ai donné un preavis trois moi avant de partir. Est ce que c'est normal. Vous avez pas des conseils a me donner.  
Merci pour vos reponses.


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  ____
mood
Publicité
Posté le 06-02-2006 à 16:47:00  profilanswer
 

n°7599273
pat lezard
Posté le 06-02-2006 à 16:52:35  profilanswer
 

Il me semble que le proprio a raison quand il te demande de payer jusqu'à la fin du mois. Par contre tu n'as absolument pas à lui trouver un repreneur. Il se débrouille tout seul comme un grand.

n°7599300
lokilefour​be
Posté le 06-02-2006 à 16:56:19  profilanswer
 

Bah tu peux lui trouver un locataire mais tu te fais payer, comme une agence  [:ddr555]


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n°7599358
Toonnette
Posté le 06-02-2006 à 17:04:30  profilanswer
 

La réponse se trouve sans doute dans ce texte : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
 
Pour trouver un locataire, c'est pas à toi de le faire...
Pour ton autre question, je ne sais pas, donc je ne m'avance pas.

n°7599363
paladin333​3
Posté le 06-02-2006 à 17:04:47  profilanswer
 

blabla

n°7599572
rammstein
Posté le 06-02-2006 à 17:31:05  profilanswer
 

Tu devrais reposer ta question ici :
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 8080-1.htm
 
tu y auras sûrement des réponses plus rapidement.


Message édité par rammstein le 06-02-2006 à 17:31:29
n°7599577
iskandar
Jables
Posté le 06-02-2006 à 17:31:45  profilanswer
 

ben si tu as donné ton préavis un 16, tu paye jusqu'au 16 du troisième mois suivant. Et c'est certainement pas à toi de chercher un remplaçant.
 

n°7599687
rammstein
Posté le 06-02-2006 à 17:42:49  profilanswer
 


Article 15 :
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. ... Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
 
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."

n°7599739
iskandar
Jables
Posté le 06-02-2006 à 17:50:15  profilanswer
 

ben voilà.
 
déjà, ça prouve que tu ne dois payer que jusqu'au 16.
 
et puis un remplaçant ? C'est la première fois que j'entend ça...

n°7600142
skinny-boy
vive la saucisse de morteau
Posté le 06-02-2006 à 18:45:58  profilanswer
 

minimoke a écrit :

Bonjour je voudrais savoir un truc concernant la resiliation d'un bail. J'ai deja envoyer ma lettre de resiliation de bail et j'ai telephoner au proprio qui m'a dit que d'une part je devais payer jusque a la fin du moi, bien que j'ai fait ma lettre le 16 et que j'ai donner conges pour le 16, d'autre part il m'a dit que c'etais a moi de chercher quelqu'un pour me remplacer et je trouve que c un peu abuser tout ca vu que j'ai donné un preavis trois moi avant de partir. Est ce que c'est normal. Vous avez pas des conseils a me donner.  
Merci pour vos reponses.


tu lui demandes de te notifier tout ça par écrit et ensuite tu portes plainte.


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la chronique d'Hadrien
mood
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Posté le 06-02-2006 à 18:45:58  profilanswer
 

n°7607228
minimoke
beep beep
Posté le 07-02-2006 à 15:38:47  profilanswer
 

skinny-boy a écrit :

tu lui demandes de te notifier tout ça par écrit et ensuite tu portes plainte.


ok je pense que je vais faire ca mais ca va me rapporter beaucoup? ou pas du tout?


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n°7607255
gege38
Patate humaine
Posté le 07-02-2006 à 15:41:24  profilanswer
 

minimoke a écrit :

ok je pense que je vais faire ca mais ca va me rapporter beaucoup? ou pas du tout?


 
Le droit de partir quand tu veux... C'est déjà pas mal non ?  :)

n°7607279
minimoke
beep beep
Posté le 07-02-2006 à 15:43:10  profilanswer
 

ouais mais avec les frais d'avocat etc... oh fait ca coute cher un avocat?


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n°7607325
gege38
Patate humaine
Posté le 07-02-2006 à 15:46:25  profilanswer
 

minimoke a écrit :

ouais mais avec les frais d'avocat etc... oh fait ca coute cher un avocat?


 
Pas besoin d'un avocat pour porter plainte ;)
 
Et sinon, une injonction de faire, c'est pas plus approprié ?

n°7607341
everfrost
Amused
Posté le 07-02-2006 à 15:47:53  profilanswer
 

Ne t'amuse pas à ça tu n'y gagneras rien.
Dis-lui juste que conformément à la loi tu ne paieras que jusqu'au 16 (tu as bien envoyé ta lettre en recommandé j'espère...) et que son locataire il va se le chercher tout seul comme un grand.


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°7607366
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 07-02-2006 à 15:49:33  profilanswer
 

demande lui de te notifier tout ca par ecrit deja. Tu auras ptet pas besoin de porter plainte si il est pas trop debile il va lacher l'affaire direct car il est completement en tord.
 
PAr contre dans le cas ou tu souhaites partir avant les 3 mois de preavis en effet tu dois payer les 3 mois OU trouver un remplacant. Mais il ne semble pas que tu sois dans ce cas la

n°7607388
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 07-02-2006 à 15:51:14  profilanswer
 

et reste correct pour l'instant car il reste l'etat des lieux et il est très facile de se faire avoir si tu n'as pas été vigilant pour l'etat des lieux d'entrée car tout ce qu il n'est pas indiqué est consideré en etat "neuf". Donc genre les joints de la douche craquelé tu devras les changer etccc

n°7607407
keos92
This is the way..
Posté le 07-02-2006 à 15:52:53  profilanswer
 

minimoke a écrit :

ok je pense que je vais faire ca mais ca va me rapporter beaucoup? ou pas du tout?


le faite de porter plainte n'est pas fait pour gagner de l'argent ... c'est fait pour rendre justice .....  :pfff:  
 
commence par deja lui expliquer que tu ne lui dois rien apres le 16 et que tu n'es pas une agence immobiliere ... c'est ce que tu cherche a voir et tu es en droit !


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