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  Résiliation Bail Logement meublé

 


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Résiliation Bail Logement meublé

n°6763806
ruri
Posté le 15-10-2005 à 11:26:58  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai signé un bail meublé pour une durée d'un an en juillet 2004. Ce bail a été renouvellé par tacite reconduction pour une durée d'un an en juillet 2005.
Je souhaite savoir si un contrat renouvellé par tacite reconduction a la meme valeur qu'un contrat signé à la meme date (juillet 2005) ?
En fait, je me demande si suite à la loi de cohésion sociale de janvier 2005 (loi Borloo) s'applique à mon bail conduit par tacite reconduction.
En effet, si c'est bien le cas, je pourrai quitter mon logement avec 1 mois de préavis au lieu de 3.
 
Merci pour votre aide.
 
Cordialement,

mood
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Posté le 15-10-2005 à 11:26:58  profilanswer
 

n°6871033
bobcss
Posté le 31-10-2005 à 01:12:29  profilanswer
 

Peut être que tu trouveras une réponse ici [URL] http://www.paris-immo.fr[/URL]


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