Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | Prix | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1718 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Redevance audiovisuelle

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Redevance audiovisuelle

n°4057167
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 28-10-2004 à 16:11:47  profilanswer
 

Le fait de posséder une carte télé, ou une freebox, en lieu et place d'un téléviseur, exonére-t-il de la redevance ?
 
Merci d'avance de vos réponses ;)

mood
Publicité
Posté le 28-10-2004 à 16:11:47  profilanswer
 

n°4057172
ChtiGariX
Retraité
Posté le 28-10-2004 à 16:12:48  profilanswer
 

Faut pas un tuner pour avoir la télé via la freebox :??:


---------------
Retraité de discussions
n°4057181
wired
Weird thing
Posté le 28-10-2004 à 16:13:56  profilanswer
 

La carte TV tout comme la freebox ne sont pas soumises à déclaration lors de leur acquisition, je serais donc tenté de te répondre oui!

n°4057184
noldor
Rockn'roll
Posté le 28-10-2004 à 16:14:20  profilanswer
 

non, tu dois la payer quel que soit le moyen que tu utilises pour regarder la télé

n°4057185
optile
Posté le 28-10-2004 à 16:14:23  profilanswer
 

Grenouille Bleue a écrit :

Le fait de posséder une carte télé, ou une freebox, en lieu et place d'un téléviseur, exonére-t-il de la redevance ?
 
Merci d'avance de vos réponses ;)


Théoriquement non puisque c'est un dispositif pour regarder la télé.
Mais pratiquement ça devrait passer : si tu as un contrôle chez toi, il ne verront pas de télé et je doute qu'il aille fouiller ton ordi.

n°4057191
angelium
Posté le 28-10-2004 à 16:15:55  profilanswer
 

tu ne payes pas la redevance pour regarder la télé, tu la payes parce que tu possedes une tele.
donc freebox+moniteur sans televiseur = pas de redevances

n°4057195
noldor
Rockn'roll
Posté le 28-10-2004 à 16:16:28  profilanswer
 

angelium a écrit :

tu ne payes pas la redevance pour regarder la télé, tu la payes parce que tu possedes une tele.
donc freebox+moniteur sans televiseur = pas de redevances

non, discussion rabachée dans what mile topics

n°4057203
noldor
Rockn'roll
Posté le 28-10-2004 à 16:17:34  profilanswer
 

lu sur service-public.fr :

Citation :


vous ne devez qu'une redevance pour tous les appareils récepteurs de télévision, ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision que vous détenez à une même adresse à condition de les utiliser à titre privé.
 



Message édité par noldor le 28-10-2004 à 16:17:52
n°4057205
angelium
Posté le 28-10-2004 à 16:17:43  profilanswer
 

noldor a écrit :

non, tu dois la payer quel que soit le moyen que tu utilises pour regarder la télé


 
faux :non:  
 
pour entrer dans le calcul de la redevance tu dois declarer tes televiseurs, et je t'assure que pour l'instant une freebox ça ne se declare pas :d

n°4057208
wilsfrid
...:::Sleepy Dragoon:::...
Posté le 28-10-2004 à 16:18:04  profilanswer
 

Je crois bien que la redevance est a payer a partir du moment ou tu possede une tele, donc freebox et carte TV ne sont pas imposable de la redevance.
Mais de toute facons la question ne se pose pas, car je crois bien (c est a verifier) que la lois incorporant la redevance a la taxe d habitation a ete valider par l etat et dois ou est rentrer en vigeure ... donc a partir de la, que ce soit carte tele, freebox, ou tele tu paira la redevance quand tu paira ta taxe d habitation
 
Mais je me trompe peut etre c est a verifier

mood
Publicité
Posté le 28-10-2004 à 16:18:04  profilanswer
 

n°4057209
ChtiGariX
Retraité
Posté le 28-10-2004 à 16:18:19  profilanswer
 

Ce sujet est le 35999ème.
Avec un peu de chance tu avais le 36000ème cc'est ballot.


---------------
Retraité de discussions
n°4057210
noldor
Rockn'roll
Posté le 28-10-2004 à 16:18:27  profilanswer
 

angelium a écrit :

faux :non:  
 
pour entrer dans le calcul de la redevance tu dois declarer tes televiseurs, et je t'assure que pour l'instant une freebox ça ne se declare pas :d

ce n'est pas parce que la déclaration n'est pas obligatoire que tu ne dois pas te signaler au centre de redevance. La nuance est importante

n°4057213
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 28-10-2004 à 16:18:34  profilanswer
 

Cette redevance est due par tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.
 
Trouvé dans l'article 37 de la loi de finances 2004 dont le lien est dispo ici
 
 
 


---------------
Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti
n°4057222
ChtiGariX
Retraité
Posté le 28-10-2004 à 16:19:17  profilanswer
 

angelium a écrit :

faux :non:  
 
pour entrer dans le calcul de la redevance tu dois declarer tes televiseurs, et je t'assure que pour l'instant une freebox ça ne se declare pas :d

Mais la freebox ça se branche sur un tuner non ? (soit sur une télé, soit sur une carte télé).
Donc la question ne se pose que pour les cartes dans ce cas là  non ?


---------------
Retraité de discussions
n°4057225
optile
Posté le 28-10-2004 à 16:19:52  profilanswer
 

En fait l'année prochaine quand tu vas recevoir tes impôts locaux, tu devras payer ta redevance en même temps à moins que tu ne stipules que tu n'aies pas de dispositif pour regarder la télé. Dans ce cas, les services des impôts peuvent demander aux cablopérateurs si tu as un abo chez eux. Free leur répondra par l'affirmative, donc tu as des chances (combien  :??: ) de recevoir une visite de contrôle.

n°4057229
noldor
Rockn'roll
Posté le 28-10-2004 à 16:20:17  profilanswer
 

sujet clos, on a répondu à la question :D

n°4057231
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 28-10-2004 à 16:20:30  profilanswer
 

noldor a écrit :

ce n'est pas parce que la déclaration n'est pas obligatoire que tu ne dois pas te signaler au centre de redevance. La nuance est importante


Tout à fait, toujours dans le même article :
 
Tout détenteur d'un appareil ou d'un dispositif de réception défini au I doit en faire la déclaration à
l'administration chargée d'asseoir et de liquider la redevance audiovisuelle, dans les trente jours de l'entrée en
possession de ce matériel.


---------------
Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti
n°4057232
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 28-10-2004 à 16:20:52  profilanswer
 

En fait, je viens de recevoir un rappel de 35% (ce qui monte à 150€ ma redevance  :heink: ) parce que mon ex avait déchiré les papiers lorsqu'on s'était séparés et qu'on avait changé d'appart.
 
Vu que c'est elle qui a la télévision et que je me contente d'une carte télé, ça me fait mal aux coconuts de devoir cracher cette majoration.

n°4057247
liink
Posté le 28-10-2004 à 16:23:14  profilanswer
 

De toute facon tout le monde paiera la redevance avec la taxe d'habitation, donc la question ne se posera meme plus !

n°4057252
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 28-10-2004 à 16:24:26  profilanswer
 

liink a écrit :

De toute facon tout le monde paiera la redevance avec la taxe d'habitation, donc la question ne se posera meme plus !


 
Certes, mais il s'agit d'un cas pratique, là. Ce n'est pas que j'en suis à 35€ près, mais bon, payer une majoration pour une facture que je n'ai jamais eu pour une télé que je n'ai plus, ça me gave un peu quand même...

n°4057275
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 28-10-2004 à 16:27:09  profilanswer
 

liink a écrit :

De toute facon tout le monde paiera la redevance avec la taxe d'habitation, donc la question ne se posera meme plus !


Non, tu pourras cocher une case pour préciser que tu n'as pas de télé ou récepteur en tout genre.


---------------
Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti
n°4057289
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 28-10-2004 à 16:28:16  profilanswer
 

Grenouille Bleue a écrit :

Certes, mais il s'agit d'un cas pratique, là. Ce n'est pas que j'en suis à 35€ près, mais bon, payer une majoration pour une facture que je n'ai jamais eu pour une télé que je n'ai plus, ça me gave un peu quand même...


En théorie tu recois la télé donc tu devrais payer.
 
Ensuite, tu peux toujours essayer d'expliquer aux impots ton histoire, mais je doute qu'ils soient concilliants :/
 
Ou tu leur fait un courrier précisant que tu n'as plus la télé et tout et tout et que tu dois pas payer mais bon :D


---------------
Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti
n°4057309
angelium
Posté le 28-10-2004 à 16:31:15  profilanswer
 

ah oui je me suis renseigne et effectivement tu dois la payer.
 
par contre je viens de lire que si tu n'étais pas imposable tu rentré ds le champ d'exoneration de la taxe

n°4057312
liink
Posté le 28-10-2004 à 16:31:42  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

Non, tu pourras cocher une case pour préciser que tu n'as pas de télé ou récepteur en tout genre.


 
Ah bon ! ben j'avais mal compris, ou plutot les articles que je lisais ne le precisaient pas

n°4057784
noldor
Rockn'roll
Posté le 28-10-2004 à 17:35:59  profilanswer
 

angelium a écrit :

ah oui je me suis renseigne et effectivement tu dois la payer.
 
par contre je viens de lire que si tu n'étais pas imposable tu rentré ds le champ d'exoneration de la taxe


 

Citation :

tu ne payes pas la redevance pour regarder la télé, tu la payes parce que tu possedes une tele.
donc freebox+moniteur sans televiseur = pas de redevances


 
:lol:


Message édité par noldor le 28-10-2004 à 17:40:13
n°4061558
angelium
Posté le 29-10-2004 à 09:10:53  profilanswer
 

et bein oui, apres renseignement je change mon fusil d'épaule, je me suis trompé
 
rien de tres risible, je suppose que M. ou Mme Noldor ne se trompe jamais

n°4062388
noldor
Rockn'roll
Posté le 29-10-2004 à 11:53:51  profilanswer
 

angelium a écrit :

et bein oui, apres renseignement je change mon fusil d'épaule, je me suis trompé
 
rien de tres risible, je suppose que M. ou Mme Noldor ne se trompe jamais

rien de risible non, au contraire.
Mais tu dis ça comme si tu apportais une nouvelle information alors que Mlle Noldor l'avait déja apporté 26 posts plus haut

n°4062915
angelium
Posté le 29-10-2004 à 13:06:04  profilanswer
 

angelium a écrit :

ah oui je me suis renseigne et effectivement tu dois la payer.
 
par contre je viens de lire que si tu n'étais pas imposable tu rentré ds le champ d'exoneration de la taxe


 
un petit mot peut changer une phrase encore faut il le lire. ;)  
 
ce petit "effectivement" veut simplement dire que je donne raison à tous ceux qui l'avaient annoncé precedemment.
 
donc je n'annonce rien de nouveau je confirme simplement ce qui avait été dit, notamment par Mlle Noldor :sol:

n°4062972
yopyopyop
หมดตูด
Posté le 29-10-2004 à 13:16:40  profilanswer
 

Y'a un truc a activer chez free pour recevoir la tele ou c'est automatique? Je ne veux pas payer la redevance [:thalis]


Message édité par yopyopyop le 29-10-2004 à 13:16:48
n°4063295
noldor
Rockn'roll
Posté le 29-10-2004 à 14:02:31  profilanswer
 

angelium a écrit :

un petit mot peut changer une phrase encore faut il le lire. ;)  
 
ce petit "effectivement" veut simplement dire que je donne raison à tous ceux qui l'avaient annoncé precedemment.
 
donc je n'annonce rien de nouveau je confirme simplement ce qui avait été dit, notamment par Mlle Noldor :sol:

ok, désolé
chuis un peu nerveuse ces temps ci :hello:

n°4063563
angelium
Posté le 29-10-2004 à 14:28:47  profilanswer
 

noldor a écrit :

ok, désolé
chuis un peu nerveuse ces temps ci :hello:


 
c'est vrai que je te sentai legerement agressive, ça m'a fait beaucoup de peine :cry:  
 
allez treve de plaisanterie
 
au plaisir de te revoir sur ce forum, mais soit plus gentille la prochaine fois ;)

n°4064707
noldor
Rockn'roll
Posté le 29-10-2004 à 16:41:32  profilanswer
 

angelium a écrit :

c'est vrai que je te sentai legerement agressive, ça m'a fait beaucoup de peine :cry:  
 
allez treve de plaisanterie
 
au plaisir de te revoir sur ce forum, mais soit plus gentille la prochaine fois ;)

:hello:
bonne journée à tous :)

n°4065543
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 29-10-2004 à 19:04:19  profilanswer
 

la fonction recherche est ton amie
sinon oui tu "doit" payer avec une carte tuner  
2 million de personne fraude deja ...

n°4076643
breaux
c'est la pendule de la RTF
Posté le 31-10-2004 à 18:21:17  profilanswer
 

la redevance est dû quelque soit le système qui permet de recevoir la télévision.
exemple un moniteur TV qui n'a pas de tuner = pas de redevance à payé, mais si il est associé avec un magnétoscope qui lui reçoit la télé = paiement de la redevance.
idem avec un PC dont il a été ajouté une carte tuner.


---------------

n°5082482
ACHTUNG
Posté le 16-03-2005 à 21:35:53  profilanswer
 

:HELLO:
J'habite chez mes parents; qui doit payer la redevance audiovisuelle?  
ps : je ne suis pas propriaitaire de l'habitat.
Moi ?
Moi et mes parents ?
Mes parents ?
Sur la nouvelle déclaration d'impots, il y a une case à cette effet. Doit je repondre que je n'ai pas de télé?
Se serait vraiment de l'escrocrie en la payant deux fois pour le meme habitat.
 
 
 

n°5083121
abakuk
Posté le 16-03-2005 à 22:50:06  profilanswer
 

On ne la paye qu'une seule fois par habitation, quel que soit le nombre de postes (ou de dispositifs récepteurs) présents dans la dite habitation.


---------------
Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Redevance audiovisuelle

 

Sujets relatifs
Tv offerte / redevance ?Redevance TV
La redevance audiovisuelle ... gratuit pour les pauvres, comment ?Dois je payer la redevance tv ?
[Topic sêrieux] Redevance à payer sur des mp3.SDRM (Service de la redevance musicale) ???
Faut payer la redevance..Redevance TV
Redevance TV: le Sénat étend aux décodeurs l'obligation de déclaration 
Plus de sujets relatifs à : Redevance audiovisuelle


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR