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Auteur Sujet :

radiation du registre national = échapper à la justice?

n°1022477
tranxen_20​0
Posté le 20-08-2003 à 11:42:29  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

kokolekoko a écrit :


 
ben non, son "je suppose" c est parce qu il suppose qu on a forcement (qu on est obligé quoi )  une nationalite (et encore une fois tu as supprime son "d une maniere ou  d une autre"  ;)  )


C'est précisemment parce qu'il fait des suppositions fausses que je lui répond.

mood
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Posté le 20-08-2003 à 11:42:29  profilanswer
 

n°1022504
Kiriou
Vicious...
Posté le 20-08-2003 à 11:46:22  profilanswer
 

cdur a écrit :


 
 
non-solvable ne veux pas dire que tu n as pas de rentré d argent , ca veut juste dire que legalement il ne peuvent pas te faire de prelevement obligatoire , tu as juste de koi subvenir a tes besoins et ds ce cas ; oui tu es trankil .  
 
oui c kler que c un peu gros de s expatrier et rendre sa nationalité ... mais bon la question n est pas là en fait , l auteur cherche des infos/reponses des gens avertis ce qui n est bien evidemment pas mon cas . :)  
 
 :hello:  


 
Bah pas à ma connaissance non, j'ai déjà vu des gars insolvables, aller en taule car ils payaient plus la pension alimentaire.


---------------
Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
n°1022525
cdur
la vie :p
Posté le 20-08-2003 à 11:49:11  profilanswer
 

Kiriou a écrit :


 
Bah pas à ma connaissance non, j'ai déjà vu des gars insolvables, aller en taule car ils payaient plus la pension alimentaire.


 
bin comme koi la justice avance , y a 15 ans tu risquais vraiment rien . je parle juste du non paiement de la pension alimentaire .  :jap:

n°1022536
kokolekoko
Posté le 20-08-2003 à 11:51:11  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


C'est précisemment parce qu'il fait des suppositions fausses que je lui répond.


 
ta 1ere reponse etait a cote de sa supposition. c est precisement pourkoi je t ai repondu ce que je t ai repondu  :D  
 
 
 
(excuse, hein, je deprime alors j encule les mouches :/ )
 

n°1022545
windir
Posté le 20-08-2003 à 11:52:32  profilanswer
 

cdur a écrit :


 
bin comme koi la justice avance , y a 15 ans tu risquais vraiment rien . je parle juste du non paiement de la pension alimentaire .  :jap:  


 
Tu trouves vraiment que la justice avance quand elle fout en taule un mec insolvable qui peut plus payer une pension alimentaire ?


---------------
- C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases
n°1022549
cdur
la vie :p
Posté le 20-08-2003 à 11:53:54  profilanswer
 

Windir a écrit :


 
Tu trouves vraiment que la justice avance quand elle fout en taule un mec insolvable qui peut plus payer une pension alimentaire ?


 
 
ca te permets au moins de faire ton "deuil" , tu sais que la personne est punie même si la situation n est pas résolue pour autant , alors oui je dis que la justice avance , c long mais c en cours  :jap:

n°1022559
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2003 à 11:55:09  answer
 

fendnts a écrit :


 
ben oui, mais tu vois, c'est le genre de cas, ou quand tu grattes bien, tu peux voir qu'ils ne vivent pas ensemble délibérément pour qu'elle continue à toucher la pension, justement :/
 
c'est extrèmement rare que ce soit si simple : l'un méchant, l'autre gentil.
 


 
Je ne pense pas que ce soit le cas, le gars ne participe pas financièrement, mais ce n'est pas le débat.
 
Est-ce que le père risque qqch si il arrête de payer (quelques soient ses bonnes raisons, expatriement compris, sachant qu'il vit avec qqn aussi) ou non?
 
Car si le risque financier est + grand que ce qu'il doit encore payer = il continuera de payer si il n'est pas trop con.
Si le risque financier est quasi nul et la procédure longue, si il s'est un tant soit peu renseigné, il va arrêter de payer.  
 
Mais je trouve que la procédure, je m'expatrie et je perds ma nationalité pour ne plus payer, c'est un peu vicieux comme système. (et il faut quand même certains tuyaux même si nul n'est censé ignorer la loi   :ange:  )

n°1022579
windir
Posté le 20-08-2003 à 11:56:59  profilanswer
 

cdur a écrit :


 
 
ca te permets au moins de faire ton "deuil" , tu sais que la personne est punie même si la situation n est pas résolue pour autant , alors oui je dis que la justice avance , c long mais c en cours  :jap:  


 
Donc c'est normal qu'un mec qui n'a plus de pognon aille en taule parce qu'il ne peut pas filer d'argent à une femme dont on n'est pas sûr qu'elle en ait besoin à ce moment :??: En quoi le fait de le mettre en taule va améliorer quoi que ce soit ? Il aura encore plus de mal à retrouver une situation et gagner de l'argent, et elle ne sera pas plus avancée


---------------
- C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases
n°1022581
cdur
la vie :p
Posté le 20-08-2003 à 11:57:14  profilanswer
 

y a personnes qui fait du droit européen sur hfr ? il serait de grande utilité  :jap:
 
 
 
 
 
 
[:heup]


Message édité par cdur le 20-08-2003 à 11:57:29
n°1022587
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 20-08-2003 à 11:59:01  profilanswer
 

Kiriou a écrit :


 
Bah pas à ma connaissance non, j'ai déjà vu des gars insolvables, aller en taule car ils payaient plus la pension alimentaire.


 
Tu ne confonds pas la "pension alimentaire" avec cette autre pension allouée lors d'un jugement de divorce ? Le truc qui n'est (enfin, n'était) ni révisable, ni suppressible, et dont les enfants pouvaient hériter ? Des mecs se sont déjà retrouvés en prison pour non-paiement de cette pension, alors qu'une pension alimentaire "normale" est révisable en fonction des revenus (donc je ne vois pas un gars finir derrière les barreaux s'il n'a plus de fric pour la payer) :sweat:

mood
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Posté le 20-08-2003 à 11:59:01  profilanswer
 

n°1022592
kokolekoko
Posté le 20-08-2003 à 11:59:02  profilanswer
 

cdur a écrit :


 
 
ca te permets au moins de faire ton "deuil" , tu sais que la personne est punie même si la situation n est pas résolue pour autant , alors oui je dis que la justice avance , c long mais c en cours  :jap:  


 :heink:  :o  :fou:  :fou:  
puni de quoi ? de pas avoir les moyens ?
 deja s il est insolvable (sans l avoir organiser deliberement), c est qu il est dans la merde jusqu au cou, et en plus tu le fous en taule et tu lui dis bien fait connard ?
 
 :fou:

n°1022609
cdur
la vie :p
Posté le 20-08-2003 à 12:01:30  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :


 :heink:  :o  :fou:  :fou:  
puni de quoi ? de pas avoir les moyens ?
 deja s il est insolvable (sans l avoir organiser deliberement), c est qu il est dans la merde jusqu au cou, et en plus tu le fous en taule et tu lui dis bien fait connard ?
 
 :fou:  


 
 
hé attends c po de ma faute non plus hein  :( , je te dis simplement pkoi il est mis en prison ,j ai pas dis que je cautionnais   :jap:  
 
 :hello:  
 
et puis la le cas est en belgique , donc ce n est pas la meme legislation donc on n en sais strictement rien .

n°1022611
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2003 à 12:01:52  answer
 

Windir a écrit :


 
Donc c'est normal qu'un mec qui n'a plus de pognon aille en taule parce qu'il ne peut pas filer d'argent à une femme dont on n'est pas sûr qu'elle en ait besoin à ce moment :??: En quoi le fait de le mettre en taule va améliorer quoi que ce soit ? Il aura encore plus de mal à retrouver une situation et gagner de l'argent, et elle ne sera pas plus avancée


 
Effectivement, la prison c'est abusé, tout comme les saisies sur salaire d'ailleurs! Mais bon, ca dépend des avocats tout ça :/
Quand tu as du pognon, tu es bien défendu!   [:spamafote]

n°1022620
kokolekoko
Posté le 20-08-2003 à 12:03:07  profilanswer
 

cdur a écrit :


 
 
hé attends c po de ma faute non plus hein  :( , je te dis simplement pkoi il est mis en prison ,j ai pas dis que je cautionnais   :jap:  
 
 :hello:  
 
et puis la le cas est en belgique , donc ce n est pas la meme legislation donc on n en sais strictement rien .  


 
si si tu l as dit : "la justice avance"  :D  
 
 
mais en fait, il avait p't'etre ete condamne parce que son insolvabilite, il l avait organise ? :
L’article 490 bis du Code Pénal édicte que « sera puni d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de cinquante à cinq cents francs (à multiplier par soixante) ou d’une de ces peines seulement, sans préjudice, s’il y a lieu de l’application de dispositions pénales plus sévères, celui qui aura organisé son insolvabilité et n’aura pas exécuté les obligations dont il est tenu
http://www.sdi.be/fr/QR018.html
 
 :hello:


Message édité par kokolekoko le 20-08-2003 à 12:03:40
n°1022671
cdur
la vie :p
Posté le 20-08-2003 à 12:10:26  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :


 
si si tu l as dit : "la justice avance"  :D  
 
 
mais en fait, il avait p't'etre ete condamne parce que son insolvabilite, il l avait organise ? :
L?article 490 bis du Code Pénal édicte que « sera puni d?un emprisonnement de six mois et d?une amende de cinquante à cinq cents francs (à multiplier par soixante) ou d?une de ces peines seulement, sans préjudice, s?il y a lieu de l?application de dispositions pénales plus sévères, celui qui aura organisé son insolvabilité et n?aura pas exécuté les obligations dont il est tenu
http://www.sdi.be/fr/QR018.html
 
 :hello:  


 
 
bin oui c une avancée  :o , tu preferes que la personne soit libre comme l air et ne se soucier de rien car il risque rien , si jamais il  va en prison " po lgtps " je penses que ca peut l'aider a prendre ses responsabilités ds la vie .
 
mais c kler que si un travail avait été fait en ammont , la justice n aurais pas eu besoin de le mettre en prison .

n°1022989
Kiriou
Vicious...
Posté le 20-08-2003 à 12:30:18  profilanswer
 

Enzan a écrit :


 
Tu ne confonds pas la "pension alimentaire" avec cette autre pension allouée lors d'un jugement de divorce ? Le truc qui n'est (enfin, n'était) ni révisable, ni suppressible, et dont les enfants pouvaient hériter ? Des mecs se sont déjà retrouvés en prison pour non-paiement de cette pension, alors qu'une pension alimentaire "normale" est révisable en fonction des revenus (donc je ne vois pas un gars finir derrière les barreaux s'il n'a plus de fric pour la payer) :sweat:


 
c'est bien possible, d'ailleurs je ne comprends tjs pas bien la différence entre les 2 :??:


---------------
Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
n°1023010
kokolekoko
Posté le 20-08-2003 à 12:33:26  profilanswer
 

Kiriou a écrit :


 
c'est bien possible, d'ailleurs je ne comprends tjs pas bien la différence entre les 2 :??:


 
la "prestation compensatoire" ?

n°1023025
Kiriou
Vicious...
Posté le 20-08-2003 à 12:35:24  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :


 
la "prestation compensatoire" ?
 


 
Pourquoi existe-t-il simultanément cette fameuse "prestation compensatoire" et la pension alimentaire ?


---------------
Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
n°1023413
botman
Cubeur
Posté le 20-08-2003 à 13:14:11  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :


 
En france??? tu rigoles??? il y a tellement d'aides, une femme sans ressources avec des enfants à charge touchera de quoi survivre va... Mais je suis bien d'accord que si c'est un enfoiré vaut mieux le faire cracher. Mais PERSO, je préfère le laisser crever, car avec le temps il le regretteras, et il pourra toujours venir pleurer après....

le gars en question n'a plus de contacts avec ses gosses. Trop souvent la femme prive le pere de tout contact avec ses enfants, dans ce cas la je vois pas pourquoi un pere devrait payer une pension puisqu'on lui denie le droit d'etre pere.


---------------
"OCPLB : On Casse Pas Le Binôme, 'moiselle Jade, Carlson & Peters, page 823 !"
n°1024106
GregTtr
Posté le 20-08-2003 à 14:45:45  profilanswer
 

cdur a écrit :


 
 
bin oui c une avancée  :o , tu preferes que la personne soit libre comme l air et ne se soucier de rien car il risque rien , si jamais il  va en prison " po lgtps " je penses que ca peut l'aider a prendre ses responsabilités ds la vie .
 
mais c kler que si un travail avait été fait en ammont , la justice n aurais pas eu besoin de le mettre en prison .  


 
Non, mais faut arreter. C'est tres idiot comme point de vue. S'il est insovable, c'est qu'il gagne moins que le minimum non saisissable.
Or s'il est solvable, on lui laissera de toute facon le minimuminsaisissable.
Donc le mec en question n'a JAMAIS interet a etre insolvable, dans tous les cas il est perdant.
Alors je ne vois pas pourquoi on devrait le punir, vu qu'il ne l'a surement pas fait expres: il y perd.
 
Apres, il y a le fait de camoufler des revenus pour avoir l'air insolvable, faire des dons de tous ses biens a une personne de confiance, etc (le "organiser son insolvabilite" ).
 
Mais c'est du delire de dire que ca rendra responsable le mec qui n'a pas organise cette insolvabilite.
 
Moi je propose de mettre en taule (mais un po, hein, pas beaucoup) tous les rmistes.
Comme ca apres ils seront plus responsables et ils chercheront du boulot

n°1024139
GregTtr
Posté le 20-08-2003 à 14:50:44  profilanswer
 

Kiriou a écrit :


 
Pourquoi existe-t-il simultanément cette fameuse "prestation compensatoire" et la pension alimentaire ?


 
Qqn qui s'est habitue a un certain niveau de vie, quitte a ce que ce soit aux crochets de l'autre, a droit a la conservation de ce niveau de vie, donc hop aboule le fric, je n'ai jamais travaille, tu gagnais 100.000 euros par mois. Comme je suis habitue, pas de raison que je doive travailler maintenant qu'on est separes, alors file moi un gros morceau de ton salaire, pauvre naif.
Et en plus, comme il faut bien nourrir les enfants, file moi en plus une pension alimentaire parce que les enfants, ca fait des frais, et il n'y a pas de raison que ca soit pris seulement sur mon niveau de vie.
 
Ah, et a propos de responsabiliser, cdur, C clair que ca responsabilise vachement la pension: si la personne qui la recoit se met a travailler, on pourra reduire sa pension puisqu'elle maintiendra son niveau de vie. Donc il vaut mieux qu'elle reste a rien foutre...
 
Enfin, moi je dis, pour l'histoire precise dont on parle, j'en sais rien, mais je ne pense pas qu'on emigre a l'autre bout du monde pour eviter de payer une pension.
Peut-etre que s'il peut, il en profitera au passage, mais supposer que le mec a fait ca pour ca, ca me parait un peu hasardeux.

n°1024186
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 20-08-2003 à 15:00:53  profilanswer
 

GregTtr a écrit :

Ah, et a propos de responsabiliser, cdur, C clair que ca responsabilise vachement la pension: si la personne qui la recoit se met a travailler, on pourra reduire sa pension puisqu'elle maintiendra son niveau de vie. Donc il vaut mieux qu'elle reste a rien foutre...


 
N'oubliez pas que les prestations compensatoires n'étaient quasiment pas révisables (combien de cas de femmes remariées avec un gars blindé de pognon, et leur ex-mari continuait à verser la pension...) ou alors seulement au prix de longues procédures :/
 
Comme il l'a été dit, la prestation compensatoire vise à compenser la baisse du niveau de vie après un divorce. Elle ne concerne que le conjoint, et on peut aussi être condamné à verser une pension alimentaire pour les enfants en même temps  :pt1cable:

n°1025262
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 20-08-2003 à 18:02:59  profilanswer
 

Enzan a écrit :


 
N'oubliez pas que les prestations compensatoires n'étaient quasiment pas révisables (combien de cas de femmes remariées avec un gars blindé de pognon, et leur ex-mari continuait à verser la pension...) ou alors seulement au prix de longues procédures :/
 
Comme il l'a été dit, la prestation compensatoire vise à compenser la baisse du niveau de vie après un divorce. Elle ne concerne que le conjoint, et on peut aussi être condamné à verser une pension alimentaire pour les enfants en même temps  :pt1cable:  


 
le plus grave étant que cette prestation compensatoire devait être payée par les légataire en cas de décès, donc si le gars se remarie et a des enfants, ou sa veuve ou ses enfants devaient continuer à payer tant que l'ex était en vie. on a même vu des cas où les enfants d'un premier mariage ont caché la mort de leur mère pour continuer à toucher la prestation compensatoire payée par les enfants d'un deuxième mariage...
 
la pension alimentaire, oui, la prestation compensatoire, non ! :o  
 
et faut se marier en séparation de biens, surtout !


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°1025360
Shooter
Cherche niche fiscale
Posté le 20-08-2003 à 18:19:40  profilanswer
 

fendnts a écrit :


et faut se marier en séparation de biens, surtout !


 
Faut surtout établir un contrat de mariage, quoi qu'on en dise...


---------------
They will not force us / They will stop degrading us
n°1025376
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 20-08-2003 à 18:22:52  profilanswer
 

Shooter a écrit :


 
Faut surtout établir un contrat de mariage, quoi qu'on en dise...


 
ça, c'est moins évident parce qu'en fait, ils sont souvent invalidés lors des divorces :/


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
mood
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Posté le   profilanswer
 

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