Reprise du message précédent :

C'est précisemment parce qu'il fait des suppositions fausses que je lui répond.

 
Bah pas à ma connaissance non, j'ai déjà vu des gars insolvables, aller en taule car ils payaient plus la pension alimentaire.

 
bin comme koi la justice avance , y a 15 ans tu risquais vraiment rien . je parle juste du non paiement de la pension alimentaire .  

 
ta 1ere reponse etait a cote de sa supposition. c est precisement pourkoi je t ai repondu ce que je t ai repondu    
 
 
 
(excuse, hein, je deprime alors j encule les mouches )
 

 
Tu trouves vraiment que la justice avance quand elle fout en taule un mec insolvable qui peut plus payer une pension alimentaire ?

 
 
ca te permets au moins de faire ton "deuil" , tu sais que la personne est punie même si la situation n est pas résolue pour autant , alors oui je dis que la justice avance , c long mais c en cours  

 
Je ne pense pas que ce soit le cas, le gars ne participe pas financièrement, mais ce n'est pas le débat.
 
Est-ce que le père risque qqch si il arrête de payer (quelques soient ses bonnes raisons, expatriement compris, sachant qu'il vit avec qqn aussi) ou non?
 
Car si le risque financier est + grand que ce qu'il doit encore payer = il continuera de payer si il n'est pas trop con.
Si le risque financier est quasi nul et la procédure longue, si il s'est un tant soit peu renseigné, il va arrêter de payer.  
 
Mais je trouve que la procédure, je m'expatrie et je perds ma nationalité pour ne plus payer, c'est un peu vicieux comme système. (et il faut quand même certains tuyaux même si nul n'est censé ignorer la loi    )

 
Donc c'est normal qu'un mec qui n'a plus de pognon aille en taule parce qu'il ne peut pas filer d'argent à une femme dont on n'est pas sûr qu'elle en ait besoin à ce moment En quoi le fait de le mettre en taule va améliorer quoi que ce soit ? Il aura encore plus de mal à retrouver une situation et gagner de l'argent, et elle ne sera pas plus avancée

y a personnes qui fait du droit européen sur hfr ? il serait de grande utilité  
 
 
 
 
 
 

 
Tu ne confonds pas la "pension alimentaire" avec cette autre pension allouée lors d'un jugement de divorce ? Le truc qui n'est (enfin, n'était) ni révisable, ni suppressible, et dont les enfants pouvaient hériter ? Des mecs se sont déjà retrouvés en prison pour non-paiement de cette pension, alors qu'une pension alimentaire "normale" est révisable en fonction des revenus (donc je ne vois pas un gars finir derrière les barreaux s'il n'a plus de fric pour la payer)

         
puni de quoi ? de pas avoir les moyens ?
 deja s il est insolvable (sans l avoir organiser deliberement), c est qu il est dans la merde jusqu au cou, et en plus tu le fous en taule et tu lui dis bien fait connard ?
 
 

 
 
hé attends c po de ma faute non plus hein   , je te dis simplement pkoi il est mis en prison ,j ai pas dis que je cautionnais    
 
   
 
et puis la le cas est en belgique , donc ce n est pas la meme legislation donc on n en sais strictement rien .

 
Effectivement, la prison c'est abusé, tout comme les saisies sur salaire d'ailleurs! Mais bon, ca dépend des avocats tout ça
Quand tu as du pognon, tu es bien défendu!  

 
si si tu l as dit : "la justice avance"    
 
 
mais en fait, il avait p't'etre ete condamne parce que son insolvabilite, il l avait organise ? :
L’article 490 bis du Code Pénal édicte que « sera puni d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de cinquante à cinq cents francs (à multiplier par soixante) ou d’une de ces peines seulement, sans préjudice, s’il y a lieu de l’application de dispositions pénales plus sévères, celui qui aura organisé son insolvabilité et n’aura pas exécuté les obligations dont il est tenu
http://www.sdi.be/fr/QR018.html
 
 

 
 
bin oui c une avancée   , tu preferes que la personne soit libre comme l air et ne se soucier de rien car il risque rien , si jamais il  va en prison " po lgtps " je penses que ca peut l'aider a prendre ses responsabilités ds la vie .
 
mais c kler que si un travail avait été fait en ammont , la justice n aurais pas eu besoin de le mettre en prison .

 
c'est bien possible, d'ailleurs je ne comprends tjs pas bien la différence entre les 2

 
la "prestation compensatoire" ?

 
Pourquoi existe-t-il simultanément cette fameuse "prestation compensatoire" et la pension alimentaire ?

le gars en question n'a plus de contacts avec ses gosses. Trop souvent la femme prive le pere de tout contact avec ses enfants, dans ce cas la je vois pas pourquoi un pere devrait payer une pension puisqu'on lui denie le droit d'etre pere.

 
Non, mais faut arreter. C'est tres idiot comme point de vue. S'il est insovable, c'est qu'il gagne moins que le minimum non saisissable.
Or s'il est solvable, on lui laissera de toute facon le minimuminsaisissable.
Donc le mec en question n'a JAMAIS interet a etre insolvable, dans tous les cas il est perdant.
Alors je ne vois pas pourquoi on devrait le punir, vu qu'il ne l'a surement pas fait expres: il y perd.
 
Apres, il y a le fait de camoufler des revenus pour avoir l'air insolvable, faire des dons de tous ses biens a une personne de confiance, etc (le "organiser son insolvabilite" ).
 
Mais c'est du delire de dire que ca rendra responsable le mec qui n'a pas organise cette insolvabilite.
 
Moi je propose de mettre en taule (mais un po, hein, pas beaucoup) tous les rmistes.
Comme ca apres ils seront plus responsables et ils chercheront du boulot

 
Qqn qui s'est habitue a un certain niveau de vie, quitte a ce que ce soit aux crochets de l'autre, a droit a la conservation de ce niveau de vie, donc hop aboule le fric, je n'ai jamais travaille, tu gagnais 100.000 euros par mois. Comme je suis habitue, pas de raison que je doive travailler maintenant qu'on est separes, alors file moi un gros morceau de ton salaire, pauvre naif.
Et en plus, comme il faut bien nourrir les enfants, file moi en plus une pension alimentaire parce que les enfants, ca fait des frais, et il n'y a pas de raison que ca soit pris seulement sur mon niveau de vie.
 
Ah, et a propos de responsabiliser, cdur, C clair que ca responsabilise vachement la pension: si la personne qui la recoit se met a travailler, on pourra reduire sa pension puisqu'elle maintiendra son niveau de vie. Donc il vaut mieux qu'elle reste a rien foutre...
 
Enfin, moi je dis, pour l'histoire precise dont on parle, j'en sais rien, mais je ne pense pas qu'on emigre a l'autre bout du monde pour eviter de payer une pension.
Peut-etre que s'il peut, il en profitera au passage, mais supposer que le mec a fait ca pour ca, ca me parait un peu hasardeux.

 
N'oubliez pas que les prestations compensatoires n'étaient quasiment pas révisables (combien de cas de femmes remariées avec un gars blindé de pognon, et leur ex-mari continuait à verser la pension...) ou alors seulement au prix de longues procédures
 
Comme il l'a été dit, la prestation compensatoire vise à compenser la baisse du niveau de vie après un divorce. Elle ne concerne que le conjoint, et on peut aussi être condamné à verser une pension alimentaire pour les enfants en même temps  

 
le plus grave étant que cette prestation compensatoire devait être payée par les légataire en cas de décès, donc si le gars se remarie et a des enfants, ou sa veuve ou ses enfants devaient continuer à payer tant que l'ex était en vie. on a même vu des cas où les enfants d'un premier mariage ont caché la mort de leur mère pour continuer à toucher la prestation compensatoire payée par les enfants d'un deuxième mariage...
 
la pension alimentaire, oui, la prestation compensatoire, non !  
 
et faut se marier en séparation de biens, surtout !

 
Faut surtout établir un contrat de mariage, quoi qu'on en dise...

 
ça, c'est moins évident parce qu'en fait, ils sont souvent invalidés lors des divorces