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  radiation du registre national = échapper à la justice?

 


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Auteur Sujet :

radiation du registre national = échapper à la justice?

n°1021796
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2003 à 09:26:09  answer
 

Bonjour à tous, je tiens tout d?abord à m?excuser auprès des modos si le topic fait un peu 3615mylife mais je sais que des juristes traînent dans le coin.
 
Voici le topo, les parents de ma copine sont divorcés. Son père doit payer (et paie d?ailleurs) une pension alimentaire (allocation d?études) pour elle, son frère et sa s?ur.  
 
Jusque là no soucy, (hormis que le père n?a plus de contact) mais on vient d?apprendre que le père en question s?est fait radier du registre national (de Belgique) et serait parti sur l?île de la réunion. La grosse crainte, c?est que il se soit barré pour justement ne plus payer la pension alimentaire.  
 
- Comment peut-on se faire radier du registre national ? En obtenant une autre nationalité ? (je ne vois pas d?autre explication et ici en l?occurrence il s?agirait de la nationalité Française ? )
Edit: On peut être apatride (merci Tranxen_200)
- Au niveau juridique, l?île de la réunion dépend de la France ?
Edit: Oui (merci ObsydianKenobi)
- Peut-il échapper à ses obligations si facilement ?  L?histoire de hop je change de nationalité, cela me parait un peu facile, non ?  
- Est-ce que la justice française va faire suivre l'affaire jusque là si il s'avérait qu'il ne remplit plus ses obligations? Ou c'est mort?  
 
 
Merci pour votre aide.  
 
Edit: j'ai ajouté les réponses.


Message édité par Profil supprimé le 20-08-2003 à 11:40:49
mood
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Posté le 20-08-2003 à 09:26:09  profilanswer
 

n°1021831
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 20-08-2003 à 09:38:24  profilanswer
 

La réunion est un département français, comme le var ou le haut-rhin.....
 
Il est belge ou français ??


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°1021847
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2003 à 09:41:53  answer
 

ObsydianKenobi a écrit :

La réunion est un département français, comme le var ou le haut-rhin.....
 
Il est belge ou français ??


 
belge à l'origine mais comme il s'est fait radié du registre national belge, je suppose qu'il a obtenu la nationalité française d'une manière ou d'une autre.

n°1021870
tranxen_20​0
Posté le 20-08-2003 à 09:50:45  profilanswer
 

GDICORP a écrit :


 
belge à l'origine mais comme il s'est fait radié du registre national belge, je suppose qu'il a obtenu la nationalité française d'une manière ou d'une autre.  


T'obtiens pas la nationalité en française en te faisant radier du registre national belge.  :non:

n°1021898
kokolekoko
Posté le 20-08-2003 à 09:58:04  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


T'obtiens pas la nationalité en française en te faisant radier du registre national belge.  :non:  


 
 :heink:  
ce n est pas ce qu il a ecrit.

n°1021903
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 20-08-2003 à 10:00:10  profilanswer
 

[AVIS PERSO]
En même temps, un père qui ne veut plus subvenir à ses propres gosses, qu'il aille se faire foutre et qu'on en parle plus...s'il faut passer par la justice :pfff:  
[/AVIS PERSO]


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°1022030
Kiriou
Vicious...
Posté le 20-08-2003 à 10:25:43  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :

[AVIS PERSO]
En même temps, un père qui ne veut plus subvenir à ses propres gosses, qu'il aille se faire foutre et qu'on en parle plus...s'il faut passer par la justice :pfff:  
[/AVIS PERSO]


 
C'est bien gentil mais quand la mère n'a pas de quoi subvenir aux besoins de ses enfants ?
 
Ils doivent faire quoi ? s'assoir sur la décision de justice, arrêter leurs études ?


---------------
Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
n°1022076
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 20-08-2003 à 10:33:29  profilanswer
 

Kiriou a écrit :


 
C'est bien gentil mais quand la mère n'a pas de quoi subvenir aux besoins de ses enfants ?
 
Ils doivent faire quoi ? s'assoir sur la décision de justice, arrêter leurs études ?


 
En france??? tu rigoles??? il y a tellement d'aides, une femme sans ressources avec des enfants à charge touchera de quoi survivre va... Mais je suis bien d'accord que si c'est un enfoiré vaut mieux le faire cracher. Mais PERSO, je préfère le laisser crever, car avec le temps il le regretteras, et il pourra toujours venir pleurer après....


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°1022090
Kiriou
Vicious...
Posté le 20-08-2003 à 10:37:56  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :


 
En france??? tu rigoles??? il y a tellement d'aides, une femme sans ressources avec des enfants à charge touchera de quoi survivre va... Mais je suis bien d'accord que si c'est un enfoiré vaut mieux le faire cracher. Mais PERSO, je préfère le laisser crever, car avec le temps il le regretteras, et il pourra toujours venir pleurer après....


 
Ton objectif dans la vie c'est de survivre toi ?
 
Les aides sociales permettent peut-être d'avoir un toit et de ne pas crever de faim mais c'est tout, selon toi il faudrait qu'ils renoncent à tout confort de vie et à leurs études par orgueuil ?
 
Je ne pense pas que tu régirais de la même façon dans leur situation.


---------------
Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
n°1022103
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2003 à 10:39:46  answer
 

ObsydianKenobi a écrit :


 
En france??? tu rigoles??? il y a tellement d'aides, une femme sans ressources avec des enfants à charge touchera de quoi survivre va... Mais je suis bien d'accord que si c'est un enfoiré vaut mieux le faire cracher. Mais PERSO, je préfère le laisser crever, car avec le temps il le regretteras, et il pourra toujours venir pleurer après....


 
Là ca se passe en Belgique, et il n'y a pas autant d'aides :/
Mais là n'est pas le débat. Ca fait 4/5 ans qu'il s'est barré avec une autre et il n'a plus voulu revoir ses enfants ... donc il regrette rien du tout en fait.

mood
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Posté le 20-08-2003 à 10:39:46  profilanswer
 

n°1022106
kokolekoko
Posté le 20-08-2003 à 10:39:52  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :


 
En france??? tu rigoles??? il y a tellement d'aides, une femme sans ressources avec des enfants à charge touchera de quoi survivre va... Mais je suis bien d'accord que si c'est un enfoiré vaut mieux le faire cracher. Mais PERSO, je préfère le laisser crever, car avec le temps il le regretteras, et il pourra toujours venir pleurer après....


 
 
survivre. comme tu l as ecrit. mais il n a pas parlé de survivre, mais de permettre aux enfants de faire des etudes, et quand on n a que de quoi survivre (et ce n est que ce qu on peut faire avec les aides) on ne peut pas aider ses enfants pour des etudes superieures. alors bien sur, ils pourront se debrouiller seul a travailler a cote  [:spamafote]

n°1022116
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 20-08-2003 à 10:43:03  profilanswer
 

Non mais s'il crève le gars, leur vie est foutue ??? pas d'études, rien ??? arrêtez un peu.... il s'est barré, il veut pas payer, tant mieux s'il est puni mais arrêtez de penser que leur vie dépend de ce type. Qu'il crève, et qu'ils se démmerdent sans lui. Par principe.


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n°1022120
kokolekoko
Posté le 20-08-2003 à 10:44:06  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :

Non mais s'il crève le gars, leur vie est foutue ??? pas d'études, rien ??? arrêtez un peu.... il s'est barré, il veut pas payer, tant mieux s'il est puni mais arrêtez de penser que leur vie dépend de ce type. Qu'il crève, et qu'ils se démmerdent sans lui. Par principe.


 
c est TON principe   ;)

n°1022127
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 20-08-2003 à 10:46:59  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :


 
c est TON principe   ;)  


 
Oui. Ne pas compter sur les autres, surtout s'ils sont cons et qu'ils ne veulent rien faire pour toi. Pas vous ???


---------------
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n°1022149
swedish ch​ef
bork, bork, bork
Posté le 20-08-2003 à 10:53:47  profilanswer
 

GDICORP a écrit :


 
Là ca se passe en Belgique, et il n'y a pas autant d'aides :/
Mais là n'est pas le débat. Ca fait 4/5 ans qu'il s'est barré avec une autre et il n'a plus voulu revoir ses enfants ... donc il regrette rien du tout en fait.  


[:meganne]
me semble qu'un fond a été créé pour ce genre de cas y'a pas longtemps, il faut remplir certaines conditions. renseignements dans un CPAS (si en Belgique)


---------------
GoogleBork | +1^10 and counting
n°1022158
tranxen_20​0
Posté le 20-08-2003 à 10:56:32  profilanswer
 

GDICORP a écrit :


 
 :heink:  
ce n est pas ce qu il a ecrit.


 
Ah bon?  :heink:  

kokolekoko a écrit :


belge à l'origine mais comme il s'est fait radié du registre national belge, je suppose qu'il a obtenu la nationalité française d'une manière ou d'une autre.  

n°1022165
Kiriou
Vicious...
Posté le 20-08-2003 à 10:58:19  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :


 
Oui. Ne pas compter sur les autres, surtout s'ils sont cons et qu'ils ne veulent rien faire pour toi. Pas vous ???


 
Bah non, j'attends de mes parents qu'ils participent à mon éducation dans la mesure de leurs moyens  [:spamafote]


---------------
Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
n°1022184
kokolekoko
Posté le 20-08-2003 à 11:02:27  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


 
Ah bon?  :heink:  
 


 
 
ben non, ca n est pas equivalent a ce que tu as ecrit.
 
tu pretends qu il a dit "on obtient la nationalite X en se faisant radier de la nationalite Y"
 
alors qu il a seulement écrit "il n a plus la nationalite Y. je suppose qu aujourd hui il a du demander (et obtenir) la nationalite X"
 
 
(d ailleurs, tu n as pas mis en gras son "d une maniere ou d une autre" qui montrait pourtant bien qu il ne fait pas de relation directe ni de quelconque automatisme du passage de la X a la Y )


Message édité par kokolekoko le 20-08-2003 à 11:04:15
n°1022210
tranxen_20​0
Posté le 20-08-2003 à 11:06:45  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :


 
 
ben non, ca n est pas equivalent a ce que tu as ecrit.
 
tu pretends qu il a dit "on obtient la nationalite X en se faisant radier de la nationalite Y"
 
alors qu il a seulement écrit "il n a plus la nationalite Y. je suppose qu aujourd hui il a du demander (et obtenir) la nationalite X"


Où est ce mot dans sa phrase?
Je répond à sa supposition en disant qu'on n'obtient pas la nationalité française simplement en perdant la nationalité belge.
Faut en faire la demande et remplir certaines conditions, qui ne sont pas la simple perte de la nationalité belge. :heink:

n°1022226
kokolekoko
Posté le 20-08-2003 à 11:09:27  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


Où est ce mot dans sa phrase?Je répond à sa supposition en disant qu'on n'obtient pas la nationalité française simplement en perdant la nationalité belge.
Faut en faire la demande et remplir certaines conditions, qui ne sont pas la simple perte de la nationalité belge. :heink:  


 
"d une maniere ou dune autre"
ca montre bien qu il sait deja ce que tu as ecrit


Message édité par kokolekoko le 20-08-2003 à 11:10:06
n°1022257
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2003 à 11:13:14  answer
 

kokolekoko a écrit :


 
 
ben non, ca n est pas equivalent a ce que tu as ecrit.
 
tu pretends qu il a dit "on obtient la nationalite X en se faisant radier de la nationalite Y"
 
alors qu il a seulement écrit "il n a plus la nationalite Y. je suppose qu aujourd hui il a du demander (et obtenir) la nationalite X"
 
 
(d ailleurs, tu n as pas mis en gras son "d une maniere ou d une autre" qui montrait pourtant bien qu il ne fait pas de relation directe ni de quelconque automatisme du passage de la X a la Y )


 
 
 :jap:  
 
Tranxen_200 >Je suppose que pour se faire radier d'un registre national,  il faut obligatoirement avoir obtenu une autre nationalité non ?

n°1022267
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 20-08-2003 à 11:14:28  profilanswer
 

Kiriou a écrit :


 
C'est bien gentil mais quand la mère n'a pas de quoi subvenir aux besoins de ses enfants ?
 
Ils doivent faire quoi ? s'assoir sur la décision de justice, arrêter leurs études ?


 
faut pas oublier que parfois, c'est le contraire :/
il arrive aussi que certaines pensions soient surévaluées, que la femme seule gagne suffisamment, qu'elle ait un concubin qui les fasse vivre (fréquent, ils ne se marient pas pour continuer à toucher la pension) et que pour peu que le mec ait quelques problèmes, c'est lui qui se retrouve à "survivre" parce que la pension à payer le prend à la gorge, sans compter le scandale du "leg" des pensions aux enfants d'un premier ou d'un deuxième mariage ou à la veuve du deuxième mariage (ça, je sais pas si c'est qu'en france ou en belgique), bref, il y a aussi parfois des cas où on peut comprendre que le mec se barre et donc, le juger en ayant juste le récit orienté du jeune-homme ici présent, bof...


Message édité par Fendnts le 20-08-2003 à 11:15:52

---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°1022273
kokolekoko
Posté le 20-08-2003 à 11:15:05  profilanswer
 

GDICORP a écrit :


 
 
 :jap:  
 
Tranxen_200 >Je suppose que pour se faire radier d'un registre national,  il faut obligatoirement avoir obtenu une autre nationalité non ?  


 
on peut etre apatride, non :??:


Message édité par kokolekoko le 20-08-2003 à 11:15:59
n°1022282
kokolekoko
Posté le 20-08-2003 à 11:16:18  profilanswer
 

fendnts a écrit :


 
faut pas oublier que parfois, c'est le contraire :/
il arrive aussi que certaines pensions soient surévaluées, que la femme seule gagne suffisamment, qu'elle ait un concubin qui les fasse vivre (fréquent, ils ne se marient pas pour continuer à toucher la pension) et que pour peu que le mec ait quelques problèmes, c'est lui qui se retrouve à "survivre" parce que la pension à payer le prend à la gorge, sans compter le scandale du "leg" des pensions aux enfants d'un premier ou d'un deuxième mariage ou à la veuve du deuxième mariage (ça, je sais pas si c'est qu'en france ou en belgique), bref, il y a aussi parfois des cas où on peut comprendre que le mec se barre et donc, le juger en ayant juste le récit orienté du jeune-homme ici présent, bof...


 
 :jap:

n°1022338
tranxen_20​0
Posté le 20-08-2003 à 11:23:53  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :


 
"d une maniere ou dune autre"
ca montre bien qu il sait deja ce que tu as ecrit


Ben non, puisqu'il a écrit "[...]comme il a perdu la nationalité belge, je suppose[...]"
 
Supposition à laquelle je répond que "non, on n'obtient pas la nationalité française simplement en perdant la nationalité belge".

n°1022342
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2003 à 11:24:09  answer
 

Swedish chef a écrit :


[:meganne]
me semble qu'un fond a été créé pour ce genre de cas y'a pas longtemps, il faut remplir certaines conditions. renseignements dans un CPAS (si en Belgique)


 
Ce serait injuste que l?ensemble de la population active paie pour un gros con qui se barre à l'étranger.
Pour l'instant, il continue de payer, mais il n'est pas con.
Si il sait qu'il risque gros vis à vis du nombre d'années qui lui reste à payer (par exemple, il ne reste plus qu'un an d'études à ma copine), il ne vas pas faire le malin, et il paiera le peu de temps qu'il reste, ça lui coûtera moins cher.  
Si maintenant, il apprend qu?il ne risque rien, que le simple fait d?être radier du registre national le met à l?abris de la justice (laxisme, procédure longue etc, ) il ne paiera plus.  
 
Je cherche juste des renseignements, le fait qu?il paie ou non, je m?en tape en fait, ce n?est pas mes affaires. Mais au moins ma copine sait à quoi s?attendre. (Enfin surtout sa mère)  
Donc le problème que je pose, ce n?est pas de trouver l?argent qui manquera à ce moment là, mais de savoir si il y a un risque qu?il arrête de payer ou non.

n°1022355
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 20-08-2003 à 11:25:00  profilanswer
 

GDICORP a écrit :


 
Ce serait injuste que l?ensemble de la population active paie pour un gros con qui se barre à l'étranger.
Pour l'instant, il continue de payer, mais il n'est pas con.
Si il sait qu'il risque gros vis à vis du nombre d'années qui lui reste à payer (par exemple, il ne reste plus qu'un an d'études à ma copine), il ne vas pas faire le malin, et il paiera le peu de temps qu'il reste, ça lui coûtera moins cher.  
Si maintenant, il apprend qu?il ne risque rien, que le simple fait d?être radier du registre national le met à l?abris de la justice (laxisme, procédure longue etc, ) il ne paiera plus.  
 
Je cherche juste des renseignements, le fait qu?il paie ou non, je m?en tape en fait, ce n?est pas mes affaires. Mais au moins ma copine sait à quoi s?attendre. (Enfin surtout sa mère)  
Donc le problème que je pose, ce n?est pas de trouver l?argent qui manquera à ce moment là, mais de savoir si il y a un risque qu?il arrête de payer ou non.
 


 
elle a un mec la mère de ta copine ?


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°1022362
tranxen_20​0
Posté le 20-08-2003 à 11:26:40  profilanswer
 

GDICORP a écrit :


 
 
 :jap:  
 
Tranxen_200 >Je suppose que pour se faire radier d'un registre national,  il faut obligatoirement avoir obtenu une autre nationalité non ?  


Non, pas du tout.
Après, tu es apatride.

n°1022376
cdur
la vie :p
Posté le 20-08-2003 à 11:29:08  profilanswer
 

si il ne voulait plus payer sa pension , pkoi ne s est t'il pas rendu non- solvable , ds ce ca il n avait meme pas besoin de partir . enfin je dis ca mais je ne connais pas la legislation en belgique ; mais en france quand tu es non -solvable , tu ne risque plus rien  :(

n°1022395
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2003 à 11:32:08  answer
 

fendnts a écrit :


 
faut pas oublier que parfois, c'est le contraire :/
il arrive aussi que certaines pensions soient surévaluées, que la femme seule gagne suffisamment, qu'elle ait un concubin qui les fasse vivre (fréquent, ils ne se marient pas pour continuer à toucher la pension) et que pour peu que le mec ait quelques problèmes, c'est lui qui se retrouve à "survivre" parce que la pension à payer le prend à la gorge, sans compter le scandale du "leg" des pensions aux enfants d'un premier ou d'un deuxième mariage ou à la veuve du deuxième mariage (ça, je sais pas si c'est qu'en france ou en belgique), bref, il y a aussi parfois des cas où on peut comprendre que le mec se barre et donc, le juger en ayant juste le récit orienté du jeune-homme ici présent, bof...


 
 :jap:  
 
Je suis d'accord. Perso, je le connais pas, je ne le juge pas et je m'en tape grave de savoir ce qu'il s'est passé et le pq du comment il s'est barré. Les faits sont là, il a laissé une famille dans la merde pendant des mois avant de donner un seul franc sous décision de justice. Et là il se barre comme si de rien n'était.
 
Mes parents sont divorcés aussi, et je vois pourtant les deux :/ Y'en a pas un qui s'est barré en me laissant crever.
Quand on fait des gosses, on assume jusqu'au bout. Et rien que pour ça, je ne peux pas être totalement objectif dans cette histoire.  
 
 

n°1022407
kokolekoko
Posté le 20-08-2003 à 11:33:39  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


Ben non, puisqu'il a écrit "[...]comme il a perdu la nationalité belge, je suppose[...]"
 
Supposition à laquelle je répond que "non, on n'obtient pas la nationalité française simplement en perdant la nationalité belge".


 
ben non, son "je suppose" c est parce qu il suppose qu on a forcement (qu on est obligé quoi )  une nationalite (et encore une fois tu as supprime son "d une maniere ou  d une autre"  ;)  )


Message édité par kokolekoko le 20-08-2003 à 11:35:15
n°1022418
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2003 à 11:34:30  answer
 

fendnts a écrit :


 
elle a un mec la mère de ta copine ?


 
Ouaip, mais ils ne vivent pas ensembles

n°1022419
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 20-08-2003 à 11:34:40  profilanswer
 

GDICORP a écrit :


 
 :jap:  
 
Je suis d'accord. Perso, je le connais pas, je ne le juge pas et je m'en tape grave de savoir ce qu'il s'est passé et le pq du comment il s'est barré. Les faits sont là, il a laissé une famille dans la merde pendant des mois avant de donner un seul franc sous décision de justice. Et là il se barre comme si de rien n'était.
 
Mes parents sont divorcés aussi, et je vois pourtant les deux :/ Y'en a pas un qui s'est barré en me laissant crever.
Quand on fait des gosses, on assume jusqu'au bout. Et rien que pour ça, je ne peux pas être totalement objectif dans cette histoire.  
 
 
 


 
il y a parfois des attitudes de mère indigne aussi, qui remontent en permanence les enfants contre le père qui par conséquent ne peut plus voir ses enfants donc forcément au bout d'un moment, ça use. (ce qui n'empêche pas du tout non plus qu'il y ait des gros cons qui n'en ont rien à foutre de leurs gamins)


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°1022432
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2003 à 11:35:51  answer
 

Tranxen_200 a écrit :


Non, pas du tout.
Après, tu es apatride.


 
 :jap:  oki, ca fait déjà une réponse, merci!  :hello:  

n°1022450
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 20-08-2003 à 11:37:40  profilanswer
 

GDICORP a écrit :


 
Ouaip, mais ils ne vivent pas ensembles


 
ben oui, mais tu vois, c'est le genre de cas, ou quand tu grattes bien, tu peux voir qu'ils ne vivent pas ensemble délibérément pour qu'elle continue à toucher la pension, justement :/
 
c'est extrèmement rare que ce soit si simple : l'un méchant, l'autre gentil.


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°1022455
tranxen_20​0
Posté le 20-08-2003 à 11:38:38  profilanswer
 

cdur a écrit :

si il ne voulait plus payer sa pension , pkoi ne s est t'il pas rendu non- solvable , ds ce ca il n avait meme pas besoin de partir . enfin je dis ca mais je ne connais pas la legislation en belgique ; mais en france quand tu es non -solvable , tu ne risque plus rien  :(


Où t'as vu ça?  :heink:  
A part en Alsace, tu ne peux pas te déclarer en faillite personnelle et ne plus payer ce que tu dois.
A moins que par "non-solvable" tu entendes SDF, sans RMI, ni aucun revenu.
 
Partir à l'autre bout du monde, perdre sa nationalité, tu trouves pas que c'est un peu too much, uniqument pour ne plus payer de pension alimentaire?  :??:

n°1022456
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 20-08-2003 à 11:38:46  profilanswer
 

fendnts a écrit :


 
ben oui, mais tu vois, c'est le genre de cas, ou quand tu grattes bien, tu peux voir qu'ils ne vivent pas ensemble délibérément pour qu'elle continue à toucher la pension, justement :/
 
c'est extrèmement rare que ce soit si simple : l'un méchant, l'autre gentil.
 

vivre ensembles ca suffit pour se faire supprimer la pension?
je pensais qu'il fallais se remarier pour ca

n°1022465
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 20-08-2003 à 11:40:17  profilanswer
 

Bricolo a écrit :

vivre ensembles ca suffit pour se faire supprimer la pension?
je pensais qu'il fallais se remarier pour ca


 
non, y'a aussi un constat de concubinage de plus de x temps (6 mois ou un an je crois), pas certain mais il me semble l'avoir lu. (fait par huissier avec témoin nécessaire)


Message édité par Fendnts le 20-08-2003 à 11:40:44

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(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°1022473
cdur
la vie :p
Posté le 20-08-2003 à 11:42:20  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


Où t'as vu ça?  :heink:  
A part en Alsace, tu ne peux pas te déclarer en faillite personnelle et ne plus payer ce que tu dois.
A moins que par "non-solvable" tu entendes SDF, sans RMI, ni aucun revenu.
 
Partir à l'autre bout du monde, perdre sa nationalité, tu trouves pas que c'est un peu too much, uniqument pour ne plus payer de pension alimentaire?  :??:  


 
 
non-solvable ne veux pas dire que tu n as pas de rentré d argent , ca veut juste dire que legalement il ne peuvent pas te faire de prelevement obligatoire , tu as juste de koi subvenir a tes besoins et ds ce cas ; oui tu es trankil .  
 
oui c kler que c un peu gros de s expatrier et rendre sa nationalité ... mais bon la question n est pas là en fait , l auteur cherche des infos/reponses des gens avertis ce qui n est bien evidemment pas mon cas . :)  
 
 :hello:

n°1022477
tranxen_20​0
Posté le 20-08-2003 à 11:42:29  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :


 
ben non, son "je suppose" c est parce qu il suppose qu on a forcement (qu on est obligé quoi )  une nationalite (et encore une fois tu as supprime son "d une maniere ou  d une autre"  ;)  )


C'est précisemment parce qu'il fait des suppositions fausses que je lui répond.

mood
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