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  [justice] Question sur les peines de prison.

 



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Auteur Sujet :

[justice] Question sur les peines de prison.

n°796310
jotb
Mon nom est Capitaine.
Posté le 08-07-2003 à 07:09:34  profilanswer
 

Je viens d'entendre les réquisitions de l'avocat général contre les prévenus dans le cadre du procès de l'assassinat du préfet Claude Erignac. Pour le chef du commando, il a été demandé : " condamnation à perpétuité asssortie de 22 ans de sureté". Quelqu'un peut m'xpliquer ce que ça signifie ?

mood
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Posté le 08-07-2003 à 07:09:34  profilanswer
 

n°796326
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 08-07-2003 à 07:47:03  profilanswer
 

qu'on demande à ce qu'il fasse 22 ans minimum

n°796327
sancy
Jehova pas de quoi tu parles?
Posté le 08-07-2003 à 07:48:20  profilanswer
 

ça veut dire qu'il prends perpète, et que quoiqu'il arrive (remise de peine pour bonne conduite, etc...) il ne sortira pas avant 22 ans minimum!  
 

n°796329
sancy
Jehova pas de quoi tu parles?
Posté le 08-07-2003 à 07:48:42  profilanswer
 

Grillaid !!  
 :cry:

n°796393
jotb
Mon nom est Capitaine.
Posté le 08-07-2003 à 08:48:26  profilanswer
 

Ok merci.  :)

n°797086
chimere
Ce soir c est bonsoir .
Posté le 08-07-2003 à 12:16:45  profilanswer
 

moi j'ai une autre question :  
si un gars fait un gros déli et qu'il s'en sort avec par exemple 3 ans de prison avec surcie, il va pas en prison
Ca veut dire que par la suite si le meme mec fait un délie (petit ou gros) il fait ses 3 ans de toles ? ( ca se transforme en ferme) c est ca ?


Message édité par chimere le 08-07-2003 à 12:17:00
n°797123
Biroute
j'aime les andouillettes !:op
Posté le 08-07-2003 à 12:21:39  profilanswer
 

chimere a écrit :

moi j'ai une autre question :  
si un gars fait un gros déli et qu'il s'en sort avec par exemple 3 ans de prison avec surcie, il va pas en prison
Ca veut dire que par la suite si le meme mec fait un délie (petit ou gros) il fait ses 3 ans de toles ? ( ca se transforme en ferme) c est ca ?


 
pas besoin de faire un gros délit, 3 de mes amis se sont pris 3ans avec sursis pour avoir fumé un joint et c'est loin d'être des fumeurs réguliers. Donc ils ne devaient RIEN faire durant ces 3ans, et ça prend en compte les feux rouges grillés etc...


---------------
Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
n°797132
Danette
Posté le 08-07-2003 à 12:23:03  profilanswer
 

Biroute a écrit :


 
pas besoin de faire un gros délit, 3 de mes amis se sont pris 3ans avec sursis pour avoir fumé un joint et c'est loin d'être des fumeurs réguliers. Donc ils ne devaient RIEN faire durant ces 3ans, et ça prend en compte les feux rouges grillés etc...


 
Mouais, bien sûr  :heink:

n°797164
Biroute
j'aime les andouillettes !:op
Posté le 08-07-2003 à 12:27:20  profilanswer
 

Danette a écrit :


 
Mouais, bien sûr  :heink:  


 
je t'assure, les flics leur ont dis que ça n'irait pas loin etc parceque ct un truc bénin sans réelle gravité(les flics sont compréhensifs ce sont pas tous des cons) mais bon ils ont fait un minimum leur boulot, et puis il a suffit que quelqu'un ait fait un peu trop de zêle et voila: 2mois après s'etre fait arrété, ils ont reçu une convocation au tribunal...


---------------
Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
n°797630
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 08-07-2003 à 13:53:18  profilanswer
 

on se prend pas 3 ans pour un join ! A mon avis d'autres faits leur étaient reprochés [:meganne]

mood
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Posté le 08-07-2003 à 13:53:18  profilanswer
 

n°797653
Iblis666
Il est tout vert...
Posté le 08-07-2003 à 13:57:12  profilanswer
 

ShonGail a écrit :

on se prend pas 3 ans pour un join ! A mon avis d'autres faits leur étaient reprochés [:meganne]  


 
c'est clair  :jap:

n°797677
Biroute
j'aime les andouillettes !:op
Posté le 08-07-2003 à 14:01:37  profilanswer
 

ShonGail a écrit :

on se prend pas 3 ans pour un join ! A mon avis d'autres faits leur étaient reprochés [:meganne]  


 
je t'assure que si: leur joint et leur barrette de 300balles(ben oui, y zété 3)
 
y a écrit quoi dans le code pénal?(je pose la question je suis pas juriste)
 


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n°798025
sancy
Jehova pas de quoi tu parles?
Posté le 08-07-2003 à 15:09:23  profilanswer
 

Y a écrit qu'ils ont eu du bol et qu'ils auraient pu prendre 10 ans ferme... le pire c'est que c'est vrai...  
 
Par certains coté c'est le moyen âge la france... Sur tout les billets d'?uros il y a des traces de coke et il perdent encore leur temps à poursuivre le fumeurs de joint lambda... Doux mélange d'archaisme et d'hypocrisie...

n°798050
kiki
Posté le 08-07-2003 à 15:13:50  profilanswer
 

Je doute fort qu'ils aient pris 3 ans avec sursis pour ça, ils n'ont pas du tout te dire ou ont mal compris leur peine  :D

n°798192
Biroute
j'aime les andouillettes !:op
Posté le 08-07-2003 à 15:41:17  profilanswer
 

kiki a écrit :

Je doute fort qu'ils aient pris 3 ans avec sursis pour ça, ils n'ont pas du tout te dire ou ont mal compris leur peine  :D  


 
cf post de Sancy...
 
et je doute que quelqu'un de condamné comprenne mal sa peine...  


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n°798376
drkarma
Old boy
Posté le 08-07-2003 à 16:15:13  profilanswer
 

kiki a écrit :

Je doute fort qu'ils aient pris 3 ans avec sursis pour ça, ils n'ont pas du tout te dire ou ont mal compris leur peine  :D  


 
A moins que la peine maximale soit inférieure a 3 ans, si c'est possible.
Que dit la loi ?

n°798405
Zeboss
Posté le 08-07-2003 à 16:18:56  profilanswer
 

3ans avec sursis pour un joint ? cetais dans le cantal non ? parceke bon a paris tu passes une nuit au trou et le lendemain c'est fini :/

n°798414
Iblis666
Il est tout vert...
Posté le 08-07-2003 à 16:20:32  profilanswer
 

Zeboss a écrit :

3ans avec sursis pour un joint ? cetais dans le cantal non ? parceke bon a paris tu passes une nuit au trou et le lendemain c'est fini :/


 
à mon avis, y avait pas qu'un joint (du style, outrage à agent, refus d'obtemperer, etc. etc...)

n°798448
drkarma
Old boy
Posté le 08-07-2003 à 16:26:15  profilanswer
 

Iblis666 a écrit :


 
à mon avis, y avait pas qu'un joint (du style, outrage à agent, refus d'obtemperer, etc. etc...)


 
bah, outrage à agent ça peut vouloir dire que le mec a emasculé un flic, ou qu'il a juste dit "Foutez-moi la paix", aussi bien que refus d'obtempérer peut correspondre à un rechignement à vider soi-même ses poches. Ca va vite hein [:spamafote]
Pendant que j'y pense, 3 mecs qui se font gauler avec une barrette de 300 balles, ça peut passer en "traffic en bande organisée", non ? [:minusplus]

n°798466
Biroute
j'aime les andouillettes !:op
Posté le 08-07-2003 à 16:30:44  profilanswer
 

DrKarma a écrit :


 
bah, outrage à agent ça peut vouloir dire que le mec a emasculé un flic, ou qu'il a juste dit "Foutez-moi la paix", aussi bien que refus d'obtempérer peut correspondre à un rechignement à vider soi-même ses poches. Ca va vite hein [:spamafote]
Pendant que j'y pense, 3 mecs qui se font gauler avec une barrette de 300 balles, ça peut passer en "traffic en bande organisée", non ? [:minusplus]


 
bah ils devait avec de quoi se payer des haribo dans leur poche à part la barette, donc pour la partie "traffic" c'est difficilement envisageable...
Même les flics leur ont dit que ça irait pas loin, juste une tite remarque, une amende et ça serait bon. C juste que quelqu'un à eu envie de faire du zêle dans son boulot.


---------------
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n°798716
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 08-07-2003 à 17:16:47  profilanswer
 

Biroute a écrit :


 
cf post de Sancy...
 
et je doute que quelqu'un de condamné comprenne mal sa peine...  
 


 
Sancy il a du oublier d'apprendre un minimum l'Histoire de France pour faire la comparaison avec le moyen age
 
Quant à la condamnation, il doit bien exister des gens assez honnetes pour comprendre et assumer leurs fautes ...

n°798727
Biroute
j'aime les andouillettes !:op
Posté le 08-07-2003 à 17:19:06  profilanswer
 

ShonGail a écrit :


 
Sancy il a du oublier d'apprendre un minimum l'Histoire de France pour faire la comparaison avec le moyen age
 
Quant à la condamnation, il doit bien exister des gens assez honnetes pour comprendre et assumer leurs fautes ...


 
g dit le contraire?


---------------
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n°799171
sancy
Jehova pas de quoi tu parles?
Posté le 08-07-2003 à 18:37:55  profilanswer
 

ShonGail a écrit :


 
Sancy il a du oublier d'apprendre un minimum l'Histoire de France pour faire la comparaison avec le moyen age
 
Quant à la condamnation, il doit bien exister des gens assez honnetes pour comprendre et assumer leurs fautes ...


 
ShonGail doit avoir du mal avec la réthorique pour ne pas comprendre le sens de ma phrase...  :D  
 
Si on regarde la loi Française, et surtout son application, car bien plus que la loi, l'important c'est la jurisprudence, on ne peut que constater que sur ce sujet la France une politique qui n'a pas évoluer depuis fort longtemps, alors que la plupart de ses voisins (pour ne pas dire...) ont adopté une attitude nettement plus pragmatique concernant les problèmes de consommation de produit stupéfiants...  
 

n°799218
kiki
Posté le 08-07-2003 à 18:47:43  profilanswer
 

Sancy a écrit :


 
ShonGail doit avoir du mal avec la réthorique pour ne pas comprendre le sens de ma phrase...  :D  
 
Si on regarde la loi Française, et surtout son application, car bien plus que la loi, l'important c'est la jurisprudence, on ne peut que constater que sur ce sujet la France une politique qui n'a pas évoluer depuis fort longtemps, alors que la plupart de ses voisins (pour ne pas dire...) ont adopté une attitude nettement plus pragmatique concernant les problèmes de consommation de produit stupéfiants...  
 
 


Ah bon ?

n°799323
sancy
Jehova pas de quoi tu parles?
Posté le 08-07-2003 à 19:12:42  profilanswer
 

Regarde la politique de l'Angleterre, des du Benelux, de l'Allemagne, de la Suisse , de l'Espagne et du Portugal....

mood
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