Reprise du message précédent :

Bah 11000 toujours le delete de post ne fait plus varier le nombre de pages

On atteint la page 42

Non je pense pas, sylphide avait dit ne pas vouloir ban la personne.  
Après le gars doit avoir un dérangement psy, faut plus trop y faire attention.

J'ai une question "juridique"...    
 
Tout d'abord, il faut prendre en compte que les lois sont différentes, selon les pays sur terre...    
 
Maintenant imaginons que je tue quelqu'un dans l'espace interstellaire (on ne peut pas comparer ça aux "eaux internationales", car ce n'est plus sur terre)...    
 
Quel pays devra me juger, vu que j'aurait commis le meurtre hors de tout espace aérien terrestre ?  

Et bien peut être le pays de la nationalité dont tu dépends ?

L'ONU

 
De quel droit ce pays pourrait juger un crime commis hors de notre planète, voir même hors de notre système solaire ?  
 
Depuis quand nous sommes devenus "les gardiens de l'univers" tout entier ?  

 
Go topic juriste, mais je pense que c'est la loi de ton pays qui s'applique

Ben parce que tu lui appartient
Depuis toujours l'Homme se croit tout seul et au centre de l’Univers

 
Pourtant si je commet un crime en Chine, je suis jugé par la Chine, et non par mon propre pays...  
 
Si je tue un Chinois dans l'espace, je doit être jugé par la Chine ou par mon pays natale ?  
 
PS : je "n'appartient" pas à mon pays, j'en fait seulement partie, il n'y a aucune lois qui dit que je suis "un bien" appartenant à la France...  

 
http://www.unoosa.org/pdf/publications/STSPACE11F.pdf

Tu peux être jugé en France pour des infractions à l'étranger. En principe il faut une réciprocité, c'est à dire que l'infraction doit être punie en droit local également, mais il existe déjà un régime d'exception pour les abus et agressions sexuelles sur mineur et la pedopornographie avec la fameuse loi contre le tourisme sexuel.

Quid de la station spatiale internationale qui est le fruit d'une collaboration et d'un assemblage ?

 
Super, c'est exactement ce que je voulais savoir, on as donc émis "des lois" qui s'appliquent dans l'espace...    

En chine c'est normal ils mangent les hommes
Et ben en chine !    
Si si c'est marqué dans ton passeport "appartient à la république Française"  

 
C'est le document "passeport" qui appartient à la république Française, pas moi...  
 
Techniquement, j'ai la double nationalité franco-italienne, qui doit me juger, le pays ou je suis né, ou le pays dont je suis originaire ?

Et bien essaie de changer de pays tu vas voir comment c'est pas évident et même après on te le fait savoir que tu es pas d'ici.
Techniquement à la frontière, ça répartie la charge entre les deux

La question n'est pas 'qui doit' mais 'qui peut' juger , il n'y a pas unicité et ca dépend beaucoup de qui recherche et attrape le contrevenant.

 
Je lis dans cette doc, que ce ne sont pas "des lois", mais un "traité"...
 
Et, j'y vois aussi :  
 

 
Exactement.    

Cet article c'est pour la lune l'objet pas pour les parasites qui vont la visiter et qui commettent des crimes

 
espace extra-atmosphérique = tout ce qui n'est pas la terre dans tout l'univers...  
 
 
 
Ce n'est pas la question, la question se porte sur un hypothétique (science-fiction / anticipation) crime dans l'espace inter-stellaire (hors de notre système solaire), et qui devra le juger...  
 
"Starfleet Command", n'existe pas encore...    
 

 
 

Enfin justement l'appropriation du territoire ce n'est pas la même chose que rattraper tes ressortissants par le col s'ils font des conneries.

C'est clair que si on observe un meurtre de Zyglob par un Centaurien on va pas s'immiscer sans connaître les mondes d'origine

 
Certes, mais pour commette un crime, il faut que ce crime soit commis quelque part sur terre...  
 
Comment ça ce passe "juridiquement" si ce crime n'est pas commis sur terre ?  
 
Par exemple, le temps ne s'écoule pas à la même vitesse sur terre et dans l'espace (c'est prouvé par nos GPS), comment définir l'heure du crime, sans avoir de point de référence terrestre ?  
 
Commettre un crime dans l'espace, serait comme commettre un crime "hors de notre écoulement du temps", comment on peut faire passer ça dans un tribunal ?  

On trouvera bien une combine pour leurs amener la liberté et démocratie    

 
Ce vieux machin ratifié à une époque où son contenu n'était encore que théorie, voir carrément de la S.F.   D'ailleurs les US l'ont rompu l'an dernier (SPACE Act).

Le Droit ce n'est pas un truc issu d'un ciel intelligible hein... C'est une construction sociale avec de l'arbitraire et des rapports de force.

L'humanité est apte à se juger elle-même. En l'état il y a sûrement des vides juridiques, mais si un État (dans son droit national et les traités qu'il aura ratifié) se dit apte à juger il va n'écouter que lui-même. Ce qui protège hors de son pays un citoyen du zèle de son pays c'est justement la souveraineté nationale propre du territoire où il est et le fait que c'est mal vu de dépêcher la gendarmerie française sans prévenir pour récupérer un Français en Angleterre.
Dans l'espace ca peut être la notion de ressortissant qui peut jouer : si un russe tue une victime française la France pourra vouloir juger , et la Russie dira 'Niet, c'est notre ressortissant'

 
Certes, c'est une construction sociale avec de l'arbitraire et des rapports de force, mais qui en théorie n'est applicable que sur terre...  
 
C'est le lien juridique que je veux mettre en avant, vue que tout les pays n'ont pas les mêmes droits, comment ça se passe si l'acte n'est pas commis sur terre.  
 
Pour faire simple, avons nous le droit juridique, de juger quelqu'un qui n'a jamais rien fait de mal sur terre ?  

Bonjour,
la marque de lentilles iWear, c'est une spécificité Générale d'Optique

Bah en droit français y a la pédophilie ('tourisme sexuel')  qui peut être poursuivie sans vérifier que l'infraction est interdite là où elle a été commise si elle est commise hors de France comme je le disais plus tôt.

 
Même dans l'espace ?    
 
Qu'on dispose de lois un peu spécifiques pour certains cas (pédophilie, torture, ou je ne sais quoi d'autres...), ça je comprend bien..., mais est-ce que ces lois sont applicables, si aucun acte criminelle n'a été appliqué sur terre ?  

Le droit n'est pas figé, nul doute que si le cas se présente il sera mit à jour, au moins pour les pays dont les ressortissants sont impliqués.

 
Ca aussi je comprend bien, mais si on décide de faire appliquer des lois, pour des crimes qui sont commis "hors de la planète terre", ce serait un peu comme se considérer comme des "gardiens de l'univers"...
 
Ce que je veux dire par la, c'est que techniquement nos lois ne peuvent s'appliquer que sur notre planète..., et non dans l'espace intersidérale ou sur une autre planète...    
 

"Gardiens de l'univers", peut-être pas à ce point. Mais il n'est pas illogique de considérer que, en l'absence d'autres lois, nos lois s'appliquent là où l'humain se trouve.

Un ami m'a demandé mon avis sur des "masques antipollution" pour circuler en scooter dans Paris.
Je lui ai répondu que je connaissais pas mais que j'allais me renseigner.
Quel est le topic le plus adapté pour cela ? GC, moards, SFBA ? ou même si ici quelqu'un aurait des infos.

 
Ca ne concerne pas que les crimes sexuels:

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=19910101
 
Donc l'extraterritorialité pénale s'applique:

• en matière criminelle

la France se réserve le droit de poursuivre elle-même ses ressortissants pour des faits commis à l'étranger selon la qualification pénale française et indépendamment de la qualification pénale locale

• en matière délictuelle

la France se réserve le droit de poursuivre elle-même ses ressortissants pour des faits commis à l'étranger selon la qualification pénale française si les faits sont punis selon le droit local.
 
En contrepartie, la France n'extrade jamais ses ressortissants.

 
Ok, donc si l'humain se trouve dans une autre galaxie, doit-on considérer que nos lois qui ont été conçus pour notre planète, s'appliquent aussi à une autre galaxie ?  
 

 
oui

 
Mais si nous imposons nos lois (fondés sur notre unique expérience terrestre) à travers tout l'univers, cela ne fera t'il pas de nous des "dictateurs de l'univers" ?  
 
A quel point, nous sommes assez sur d'êtres les fils de dieu, pour décider d'une tel chose ?  

 
En fait c'est là que tu fais erreur : Elles ont été conçues pour nos sociétés.
 
La notion de planète, ou de galaxie n'entre pas en ligne de comptes. Tout simplement car la question est prématuré.