Le topic de toutes les Questions (AVFFUO)

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Auteur	Sujet : Le topic de toutes les Questions (AVFFUO)

Profil supprimé

Reprise du message précédent :
@Faluja: C'est ton exp de désanusseur de moules qui te fait dire ça?

Message édité par Profil supprimé le 01-04-2015 à 14:25:29

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Cougy

Play it fucking loud !

Je me disais aussi...

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A.K.A. Korrozyf

Faluja

Désanusseur de moules

Misssardonik a écrit :

FYP et oui, les boites qui tentent d'entuber à plus ou moins grande échelle leurs salariés ce n'est pas rare, parce que souvent personne ne se plaint donc c'est rentable.

Les contrats de relativement grosse boite c'est assez rare qu'il y ait une clause abusive, par contre petite boite, contrat d'abonnement ca peut arriver.

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On peut pas s'arrêter ici ! C'est le pays des chauves souris !

Faluja

Désanusseur de moules

Citation :

Effets et conséquences
C’est encore l’article L. 132-1 du Code de la consommation qui dispose des effets et des conséquences de la découverte de clauses abusives dans un contrat.

Tout d’abord, ces clauses sont considérées non-écrites, c'est-à-dire que « Le contrat restera applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives s'il peut subsister sans lesdites clauses ».

Les dispositions de cet article sont impératives, c'est-à-dire que les parties ne peuvent pas les écarter par convention.

L’article précise encore, que « l'appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible ».

http://www.cgv-expert.fr/article/c [...] ats_21.htm

Méfiez vous de la moule qui dort

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On peut pas s'arrêter ici ! C'est le pays des chauves souris !

cd5

/ g r e w t

potemkin a écrit :

Et pour répondre malgré tout sérieusement à ta question: es-tu sûr de ne pas avoir mal interprêté cette clause supposée illégale qui serait en fait parfaitement légale (même limite)? Parce que là tu pars déjà du principe que la personne qui a rédigé le modèle de contrat, et le boss qui l'a validé, sont des idiots ptêts à couler sciemment leur boite. Et quand bien même, comme déjà dit, à part la non application de la clause abusive, tu n'es pas dans un film américain, n'espère pas toucher un pactole (ni 1ct) parce que "ouin, on a voulu abuser de ma naïveté". D'autant qu'un contrat signé est un contrat lu, donc connu en toutes parties (et révisé à ta demande si tu relèves un point fallacieux), chose dont un juge tiendrait compte.

Pas des idiots, mais ignorant la loi, ça c'est très souvent le cas.

Message cité 2 fois

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien

Profil supprimé

Ouais donc quelque part la boîte qui veut magouiller elle écrit le squelette légal et tente le gros lot en ajoutant un tas de clauses de merde, ça peut passer crème quoi.

Message cité 1 fois

Cougy

Play it fucking loud !

cd5 a écrit :

Pas des idiots, mais ignorant la loi, ça c'est très souvent le cas.

Le soucis (pour eux) c'est qu'aux prud'hommes on peut facilement accepter d'un employer qu'il ne connaisse pas toutes les subtilités du code du travail, ce qui n'est pas du tout le cas pour un employeur.

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A.K.A. Korrozyf

cd5

/ g r e w t

Cougy a écrit :

Sur de toi ? C'est un autre sujet mais la non exécution d'une clause d'un contrat le rend caduque. Donc peut-être que la non légalité / conformité d'une clause le rend aussi caduque ?

Non

Un des cas courant est une clause de non-concurrence non rémunérée, par exemple. Ce genre de clause est illégale, donc la clause de non-concurrence devient caduque, pas le reste du contrat.

Message cité 1 fois

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien

ObsydianKenobi

peloton suicida

C'est comme une femme, y en a qui kiffent les gros lots qui ~~s'empiffrent de~~ passent crème

Message cité 1 fois

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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC

Lugz

•

Pourquoi certaines personnes disent "petites" gens ?

Message cité 2 fois

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Faluja

Désanusseur de moules

ObsydianKenobi a écrit :

C'est comme une femme, y en a qui kiffent les gros lots qui ~~s'empiffrent de~~ passent crème

[:oh-la-vache-eh]

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On peut pas s'arrêter ici ! C'est le pays des chauves souris !

Cougy

Play it fucking loud !

cd5 a écrit :

Non

Un des cas courant est une clause de non-concurrence non rémunérée, par exemple. Ce genre de clause est illégale, donc la clause de non-concurrence devient caduque, pas le reste du contrat.

Ok.

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A.K.A. Korrozyf

Daphne

kernel panic

"Gens" est féminin pluriel dans sa version "littéraire", comme "amours" d'ailleurs.

Message cité 1 fois

Profil supprimé

Lugz a écrit :

Pourquoi certaines personnes disent "petites" gens ?

J'ai la même question avec "grand rue" :jap:

Message cité 1 fois

stefaninho

Pour la même raison que grand mère

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Et vous, quel est votre Final Fantasy préféré ?

Lugz

•

On peut citer aussi "grand place" cf. bruxelles

Message édité par Lugz le 01-04-2015 à 14:48:35

Lugz

•

Daphne a écrit :

"Gens" est féminin pluriel dans sa version "littéraire", comme "amours" d'ailleurs.

:jap:

ObsydianKenobi

peloton suicida

Lugz a écrit :

Pourquoi certaines personnes disent "petites" gens ?

Parce que gens était féminin à l'origine (c'était le pluriel de gent)

Il s'est développé par la suite une variante masculin de gens, mais l'emploi du féminin pluriel exclusivement est resté valable lorsque l'adjectif précède et fait corps avec le terme.

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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC

Lugz

•

on dit "Une gent" donc

Message cité 1 fois

ObsydianKenobi

peloton suicida

Lugz a écrit :

on dit "Une gent" donc

Une gent alu oui

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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC

stefaninho

Oue voilà, c'était pas grand chose.

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Et vous, quel est votre Final Fantasy préféré ?

Profil supprimé

CTB

Ganfoud

Talk to me Goose

oui et tant qu'on est dans l'orthographe, le masculin de caduque, c'est caduc

Lugz

•

mais ça parait bizarre qu'il y ait un singulier de "gens". Une gent synonyme d'une personne ?

Message cité 2 fois

Profil supprimé

Seulement en présence d'équidés.
Une gent si y a âne
Dans ta face, vave

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 01-04-2015 à 14:56:46

Lugz

•

[:fafa_monteco:4]

potemkin

Optimisateur relativiste.

cd5 a écrit :

Pas des idiots, mais ignorant la loi, ça c'est très souvent le cas.

Ouais enfin si même Viandox a détécté la "clause abusive"... j'dis ça j'dis rien [:cerveau zeusy]

potemkin

Optimisateur relativiste.

Lugz a écrit :

mais ça parait bizarre qu'il y ait un singulier de "gens". Une gent synonyme d'une personne ?

Plus le même sens > gent= "catégorie" (de personnes, avec points communs physiques)

ObsydianKenobi

peloton suicida

Lugz a écrit :

mais ça parait bizarre qu'il y ait un singulier de "gens". Une gent synonyme d'une personne ?

Le gent: le clan, le groupe issu d'un ancêtre commun

Message cité 1 fois

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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC

Dolores

Vous faites quoi quand vous vous faites chier au boulot et que vous avez fait le tour d'hfr ?

Message cité 9 fois

Profil supprimé

Je balance un troll
Sinon en ce moment je cherche des photos de mecs avec une barbe et je copie/colle leur barbe sur une photo de moi pour voir si ça me va bien.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 01-04-2015 à 15:03:42

cd5

/ g r e w t

Dolores a écrit :

Vous faites quoi quand vous vous faites chier au boulot et que vous avez fait le tour d'hfr ?

Je joue à pacman sur googlemaps

Daphne

kernel panic

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Lugz

•

ObsydianKenobi a écrit :

Le gent: le clan, le groupe issu d'un ancêtre commun

merci

viniw

geek repenti

Dolores a écrit :

Vous faites quoi quand vous vous faites chier au boulot et que vous avez fait le tour d'hfr ?

je balance un commentaire sans intérêt et j'appuye frénétiquement sur F5

d'ailleurs
F5,F5,F5,F5

Profil supprimé

+F5 :jap:

Lugz

•

Dolores a écrit :

Vous faites quoi quand vous vous faites chier au boulot et que vous avez fait le tour d'hfr ?

le tour du web, y'a de quoi faire

vave

Nice to meet me

[:astroya:1]

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Bel ours Vave, je me dois de l’admettre. -Skyl"win"- Mais toi tu es intelligent -Homerde- - Ce génie -SkylWINd- JDD S16M72 10:43:46 GMT-DTC +1

Dolores

[:sophiste:1]

Merci les autres. Je suis pas franchement inspirée mais bon.

ObsydianKenobi

peloton suicida

Dolores a écrit :

Vous faites quoi quand vous vous faites chier au boulot et que vous avez fait le tour d'hfr ?

fais le tour des promos amazon, thomas cook...

Message cité 3 fois

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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC

Faluja

Désanusseur de moules

Dolores a écrit :

Vous faites quoi quand vous vous faites chier au boulot et que vous avez fait le tour d'hfr ?

Je viens demander quoi faire sur hfr, et toi ?

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On peut pas s'arrêter ici ! C'est le pays des chauves souris !

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