Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2321 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Question sur les cheques

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Question sur les cheques

n°6809526
bapor
Posté le 21-10-2005 à 21:44:56  profilanswer
 

Yo yo.
Voila quelqu un veut me payer par cheque sur une vente en mp mais je ne sais pas si ce moyen est tres sur car si ce cheque est refuse je n'ai aucun recours. Donc y a t il un moyen d'evite ca ?
Merci.

mood
Publicité
Posté le 21-10-2005 à 21:44:56  profilanswer
 

n°6809633
G@mbit
Parce que ça chie à l'oreille
Posté le 21-10-2005 à 21:57:34  profilanswer
 

je ne suis pas expert, mais si ma memoire est bonne, y a un truc comme quoi, ta banque est obligée d'accepter le cheque, et elle se demerde, par la suite, avec la banque de ton "client", afin qu'elle se fasse rembourser... :o :gratgrat: mais , ça demande verification.... :o


---------------
Ma Galerie Photo
n°6809755
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2005 à 22:11:10  answer
 

http://www.netpme.fr/banque-entrep [...] sion-.html
 

Citation :

Quels sont les recours du porteur d'un chèque sans provision ?  
Il arrive trop souvent qu'un chèque ne soit pas payé à présentation, notamment pour défaut de provision.
Si le chèque a été présenté dans les délais légaux d'encaissement (8 jours en France), le porteur peut exercer des recours contre le tireur du chèque, les endosseurs ou toute personne qui y a apposé sa signature.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel, le porteur d'un chèque dispose de recours strictement réglementés et qui diffèrent selon que le chèque est présenté ou non dans les délais d'encaissement.
 
Pendant le délai légal
La procédure est la suivante :
- un certificat de non-paiement est délivré par la banque du débiteur, à la demande du porteur, si le chèque est resté impayé à l'issue d'un délai d'un mois ;
- ce certificat doit être signifié au débiteur par huissier. Cette signification vaut commandement de payer ;
- à défaut de paiement dans les 20 jours de la signification, l'huissier délivre sans aucun autre acte de procédure un titre exécutoire qui permettra d'engager les diverses procédures : saisie-arrêt sur salaire ou sur compte bancaire, etc...
Tous les frais de la procédure sont à la charge du tireur.
Le porteur dispose d'une action qui est prescrite pour 6 mois contre le tireur et les endosseurs, et pour 1 an contre le tiré.  
Hors délais d'encaissement
Le bénéficiaire ne peut plus exercer de recours qu'à l'égard du tireur qui n'a pas fait provision. Il peut toutefois représenter le chèque au paiement.
La signification de payer au tireur vaut commandement de payer. Au bout d'un délai de 20 jours, l'huissier peut sans autre formalité, saisir les biens meubles du tireur.  
Les délais de recours sont très stricts et sont calculés à partir de l'expiration du délai de présentation :
- 1 an : recours du porteur contre le tiré (banque) qui a la provision ;
- 6 mois : recours du porteur contre le tireur (émetteur du chèque) et les endosseurs.
Si le porteur du chèque a présenté celui-ci après expiration du délai de présentation ou n'a pas exercé ses recours en temps utile, il ne peut plus poursuivre le tireur que si celui-ci n'avait pas fait provision.


 
 [:alkatraz]

n°6810038
macadamia9​4
Posté le 21-10-2005 à 22:39:51  profilanswer
 

bapor a écrit :

Yo yo.
Voila quelqu un veut me payer par cheque sur une vente en mp mais je ne sais pas si ce moyen est tres sur car si ce cheque est refuse je n'ai aucun recours. Donc y a t il un moyen d'evite ca ?
Merci.


 
 
Ayant travaillé dans la banque recemment, j'ai déja vu des clients me demandait sans cesse par tel sil pouvait ou non représenter le cheque qui été passé "sans provison" et malheusement pr eux, ils ne pouvaient pas!! Et ca dur des mois. Tu ne peux pas faire grand chose a vrai dire. Les cheques, c bon quand tu connais la personne.

n°6813869
bapor
Posté le 22-10-2005 à 18:35:01  profilanswer
 

Hmm merci a tous.

n°6813964
G@mbit
Parce que ça chie à l'oreille
Posté le 22-10-2005 à 18:52:38  profilanswer
 

pas de soucis... ;)
 
revient quand tu veux... :p :D


---------------
Ma Galerie Photo
n°6813965
G@mbit
Parce que ça chie à l'oreille
Posté le 22-10-2005 à 18:52:49  profilanswer
 

pas de soucis... ;)
 
revient quand tu veux... :p :D


---------------
Ma Galerie Photo

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Question sur les cheques

 

Sujets relatifs
question particulière sur prêt à taux 0Question aux Suisses (geographie-linguistique)
question concernant la banque et les entreprisesPetite question vite fait sur les graphiques
Question de législation sur les cigarettes ??Petite question musique de pub
question sur les tickets restosQuestion sur le principe de la discussion...
Question msnBatteurs, une petite question
Plus de sujets relatifs à : Question sur les cheques


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR