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  Problème de durée de préavis en tant qu'étudiant : 1 ou 3 mois ?

 



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Auteur Sujet :

Problème de durée de préavis en tant qu'étudiant : 1 ou 3 mois ?

n°2183834
Gounok
Faux traître
Posté le 04-03-2004 à 13:54:46  profilanswer
 

Salut,
 
J'ai une question de droit du logement à laquelle je ne sais pas où chercher pour trouver la réponse, je la pose donc ici en espérant que quelqu'un de plus compétent que moi puisse m'aider ! :)
 
J'étudiais jusqu'à l'année dernière à Strasbourg, et j'ai posé une candidature cet été afin de poursuivre mes études sur Paris. J'étais sur liste d'attente et n'ai été accepté qu'au vraiment dernier moment. Ma copine, étudiante sur Strasbourg, ayant quitté son appartement à ce moment là, s'est donc installé dans le mien, comme solution de secours de dernière minute, de manière à ce que je ne perde pas d'argent à payer le loyer d'un appartement inoccupé pendant les mois de préavis. Nous avons mis la propriétaire au courant, mis les 2 noms sur la sonnette, etc...
Mais bien vite, comme je rentre certains WE sur Strasbourg, et qu'elle a commencé à gagner sa vie, elle a voulu se prendre quelque chose de plus spacieux sur Strasbourg, et elle a donc trouvé un nouvel appartement dans un autre quartier.
 
Etant toujours le locataire "officiel", j'ai donc déposé un préavis de 1 mois, en le justifiant par mon déménagement sur Paris pour raisons d'études.
 
Là ma copine a donc déménagé, et elle m'avertit que la propriétaire a fait une enquête sur moi ( :heink: ) et s'est rendu compte qu'il y a une ligne téléphonique à mon nom à la nouvelle adresse de ma copine. En effet, nous nous sommes contenté de transférer les contrats qui sont encore à mon nom pour le moment. D'ailleurs, il y a aussi mon nom sur la sonnette, ce qui peut être pratique pour recevoir certains courriers sur Strasbourg, éventuellement redirigés de mon ancien appartement par réexpédition définitive de la Poste... Bref, elle exige donc les 3 mois de préavis étant donné que pour elle, j'habite toujours sur Strasbourg.
 
Sur Paris, vu la difficulté de trouver un logement et surtout les délais que j'avais, j'ai eu la chance de pouvoir m'installer chez mon grand-oncle et ma grande-tante.
 
Ce résumé de situation étant fait, ma question est la suivante : ai-je droit à un préavis de 1 mois ou non ? Sachant que j'ai un certificat de scolarité de l'université de Paris, ainsi qu'une carte d'étudiant où est clairement indiquée l'adresse de mon grand-oncle.
 
Quelqu'un saurait me désigner un texte de loi où l'on assimile ou non le fait d'aller étudier dans une autre ville à une mutation professionnelle ?
 
Et vous, vous en pensez quoi ?
 
Je conclurais en disant que la propriétaire est un être infâme (cf "l'enquête" faite sur moi pour obtenir des infos qu'elle n'aurait eu aucun mal à récupérer en me contactant, ce qu'elle a refusé de faire malgré de nombreux messages laissés sur ses différents répondeurs.)
 
N'hésitez pas à me demander plus de détails si ça peut vous aider à élucider cette question.
 
Merci d'avance ! :hello:

mood
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Posté le 04-03-2004 à 13:54:46  profilanswer
 

n°2183861
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 04-03-2004 à 13:57:33  profilanswer
 

préavis de 1 mois si c'est un appartement meublé, 3 mois s'il est vide .


---------------
mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
n°2183868
muse
A kiss that can't renew
Posté le 04-03-2004 à 13:58:13  profilanswer
 

regarde sur ton bail ya tout dedans. Pour moi c'est 3 mois.

n°2183879
Garfield74
Mahal kita
Posté le 04-03-2004 à 13:59:08  profilanswer
 

Gurumeditation a écrit :

préavis de 1 mois si c'est un appartement meublé, 3 mois s'il est vide .


 
Oui mais les 3 mois sont réduits à 1 en cas de mutation professionnelle ou de licenciement (il faut montrer la preuve).
 
Pour le cas d'un étudiant, je ne sais pas.
 
Par contre, l'enquête du proprio, c'est moyen... :pfff:

n°2183888
Gounok
Faux traître
Posté le 04-03-2004 à 13:59:58  profilanswer
 

Gurumeditation a écrit :

préavis de 1 mois si c'est un appartement meublé, 3 mois s'il est vide .


Mais dans le cas d'une mutation professionnelle, il est ramené à 1 mois, meublé ou non. Et je me demande donc si le fait d'étudier sur Paris, ce qui entraîne les mêmes désagréments, obligations et problèmes qu'une mutation professionnelle, me permet légalement de faire valoir les mêmes droits que quelqu'un qui a trouvé du travail autre part.

n°2183929
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 04-03-2004 à 14:03:12  profilanswer
 

le fait est que tu es étudiant, pas professionnel .


---------------
mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
n°2183991
Gounok
Faux traître
Posté le 04-03-2004 à 14:08:50  profilanswer
 

Muse a écrit :

regarde sur ton bail ya tout dedans. Pour moi c'est 3 mois.


OK, je vais de ce pas le chercher et le relire en entier, mais je pense que le status d'étudiant n'y sera pas mentionné, c'est pour ça que je m'interroge s'il n'y a pas des textes de loi, régissant n'importe quel bail, qui parlent clairement du status étudiant et indiquent si j'ai raison ou j'ai tort...
 

Garfield74 a écrit :


Oui mais les 3 mois sont réduits à 1 en cas de mutation professionnelle ou de licenciement (il faut montrer la preuve).
Pour le cas d'un étudiant, je ne sais pas.


Dans mon cas, j'ai justement avancé comme preuve mon certificat de scolarité ainsi que ma carte d'étudiant, sur laquelle est ma nouvelle adresse sur Paris.
 

Garfield74 a écrit :


Par contre, l'enquête du proprio, c'est moyen... :pfff:


C'est sûr, je réprouve totalement ce genre de pratique quand il suffit de me téléphoner pour éclaircir la situation. Elle m'aurait téléphoné, je l'aurais envoyé chier, je trouverais que c'est de bonne guerre, mais commencer par là... Surtout que ça fait 2 semaines que j'essaie de la joindre, en vain, par téléphone, elle a forcément eu mes messages mais ne semble connaître que le recommandé+AR. D'accord, c'est la seule chose reconnue en cas de litige, mais ça ne doit pas empêcher un propriétaire et son locataire de s'expliquer par d'autres moyens... Et je ne vous raconte pas le ton sec et hautain de la lettre. :pfff:
 
D'ailleurs, a-t-elle le droit d'appeler des personnes sur Paris et de demander des choses à propos de moi ? Je connais quelqu'un qui a eu des problèmes à son travail parce que justement sa mère, avec qui il est fâché, n'arrêtait pas d'appeler son chef pour avoir des détails qui ne la regardaient pas... Même si la personne au bout du fil refuse de donner ses informations, on ne peut qu'être embêté par ce genre d'appels. Bref, je trouve que ça peut être nuisible, surtout connaissant ma propriétaire. Mais je suppose qu'elle a le droit de demander mais qu'on a, par contre, le droit de ne rien lui dire...

n°2184021
Gounok
Faux traître
Posté le 04-03-2004 à 14:10:34  profilanswer
 

Gurumeditation a écrit :

le fait est que tu es étudiant, pas professionnel .


Effectivement, mais quand je vois dans quelles conditions j'ai du déménager en catastrophe, je m'étonne qu'il n'existe absolument aucune précision sur le status d'étudiant dans ce cas aux yeux de la loi. :sweat:

n°2184545
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 04-03-2004 à 14:54:44  profilanswer
 

ben y'en a une bien claire malheureusement : un étudiant c'est pas un professionnel. Si c'est un mélange des deux (apprentissage, formation par alternance) tu as un statut de professionnel, mais la c'est pas le cas :/
 
moi aussi me suis retrouvé a payer 2 mois supplémentaires comme ca :/


---------------
mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
n°2184974
Gounok
Faux traître
Posté le 04-03-2004 à 15:53:05  profilanswer
 

Gurumeditation a écrit :

ben y'en a une bien claire malheureusement : un étudiant c'est pas un professionnel. Si c'est un mélange des deux (apprentissage, formation par alternance) tu as un statut de professionnel, mais la c'est pas le cas :/
 
moi aussi me suis retrouvé a payer 2 mois supplémentaires comme ca :/


Elle est bien faite la loi :sweat:

mood
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Posté le 04-03-2004 à 15:53:05  profilanswer
 

n°2185553
Gounok
Faux traître
Posté le 04-03-2004 à 17:08:56  profilanswer
 

D'ailleurs, Guru, tu dis ça en tant que locataire comme moi ou en tant que juriste ? Parce que j'aimerais bien avoir l'avis d'un juriste sur cette question...

n°2185629
liink
Posté le 04-03-2004 à 17:16:34  profilanswer
 

Pour les personnes au chomage ou sans emploi, le preavis est de 1 mois. C'est un peu ton cas, meme si etudiant n'est pas "sans emploi". Donc essaie de creuser de ce coté, ton bail devrait le preciser.
Sinon tu vas devoir te taper les textes de loi. A la rigueur, entre dans une agence immobiliere, et pose la question gentiment, une personne sympa te repondra :)

n°2185669
liink
Posté le 04-03-2004 à 17:19:52  profilanswer
 

... autre chose, dans tous les cas, tout peux se negocier, dans la loi le preavis est soit de 1 mois (chomage/RMI/assedic/changement de situation/mutation) et pour le reste 3 mois ou sinon a l'amiable (peut etre ramené a 0 si ton proprio est d'accord, par exemple en lui presentant une personne qui prendrai de nouveau l'appart tout de suite)

n°2186798
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 04-03-2004 à 19:33:52  profilanswer
 

gounok a écrit :

D'ailleurs, Guru, tu dis ça en tant que locataire comme moi ou en tant que juriste ? Parce que j'aimerais bien avoir l'avis d'un juriste sur cette question...


 
je réponds en tant que locataire qui va faire fermer son agence de location grace aux juristes de hfr :p


---------------
mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
n°2186855
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 04-03-2004 à 19:41:31  profilanswer
 

gounok a écrit :

Etant toujours le locataire "officiel", j'ai donc déposé un préavis de 1 mois, en le justifiant par mon déménagement sur Paris pour raisons d'études.
[...]
Ce résumé de situation étant fait, ma question est la suivante : ai-je droit à un préavis de 1 mois ou non ? Sachant que j'ai un certificat de scolarité de l'université de Paris, ainsi qu'une carte d'étudiant où est clairement indiquée l'adresse de mon grand-oncle.


A mon avis tu n'y a pas droit. Mais étant donné qu'elle a acceptée initialement sur la base de ton déménagement pour raisons d'études, si tu lui fournis les papiers prouvant ta bonne foie ca peut passer ? Essaie en tout cas ...

n°2186913
unptitdiab​le
Posté le 04-03-2004 à 19:50:12  profilanswer
 

Salut,
 
Les lois sur le logement sont complexes et tout le monde essaye de mettre la situation a son avantage.
 
Dans ce cas, une seule solution pour le locataire.
 
Trouver un interlocuteur serieux et competent.
 
Ici, tu trouveras toute l'aide dont tu as besoin et un(e) juriste specialise(e) dans le droit du logement ( et c'est gratuit )
 
http://www.adil.org/67/
 
A+


Message édité par unptitdiable le 04-03-2004 à 19:51:09
n°2189253
Gounok
Faux traître
Posté le 05-03-2004 à 00:26:50  profilanswer
 

liink a écrit :

Pour les personnes au chomage ou sans emploi, le preavis est de 1 mois. C'est un peu ton cas, meme si etudiant n'est pas "sans emploi". Donc essaie de creuser de ce coté, ton bail devrait le preciser.


Voilà le contenu de la partie "Résiliation par le locataire" de mon bail :
 
[citation]
Résiliation - Congé (article 13 et 15 de la loi) :
Il pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier :
- par le locataire, à tout moment, en prévenant le bailleur 3 mois à l'avance, délai ramené à un mois en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, ou en cas de congé émanant d'un locataire âgé de plus de 60 ans dont l'état de santé jusifie un changement de domicile, ou d'un locataire bénéficiaire du revenu minimum d'insertion.
[/citation]
C'est le contenu de tout bail standard, il me semble donc qu'il n'y ait rien d'exploitable pour moi... :(
A moins de m'inscrire en agence d'intérim ? :??:  
 

liink a écrit :


Sinon tu vas devoir te taper les textes de loi. A la rigueur, entre dans une agence immobiliere, et pose la question gentiment, une personne sympa te repondra :)


J'ai déjà essayé, mais personne ne sait me répondre à brûle-pourpoint, tous me disent, très gentiment pourtant, d'aller me renseigner autre part :D
 
Et justement, je veux bien me taper les textes de loi, encore faudrait-il que je sache quels chapitres de quels tomes... :sweat:  Mais c'est justement ce que je cherche, un texte de loi ou une jurisprudence valable quelque soit le bail, comme les lois françaises sur la vente sont valables quelques soient les conditions générales de vente d'un commerce.
 

liink a écrit :

... autre chose, dans tous les cas, tout peux se negocier, dans la loi le preavis est soit de 1 mois (chomage/RMI/assedic/changement de situation/mutation) et pour le reste 3 mois ou sinon a l'amiable (peut etre ramené a 0 si ton proprio est d'accord, par exemple en lui presentant une personne qui prendrai de nouveau l'appart tout de suite)


Ben c'est ce que je lui avais proposé : payer tout le mois de mars mais lui laisser déjà l'appartement dès le début de ce mois-ci, comme ça si elle arrive à trouver un locataire d'ici la fin du mois, c'est tout bénéf' pour elle. Il semblerait que ça ne lui convienne pas...
 

Marc a écrit :


A mon avis tu n'y a pas droit. Mais étant donné qu'elle a acceptée initialement sur la base de ton déménagement pour raisons d'études, si tu lui fournis les papiers prouvant ta bonne foie ca peut passer ? Essaie en tout cas ...


Il doit y avoir un malentendu car je ne comprends pas ce que tu veux dire par "Mais étant donné qu'elle a acceptée initialement sur la base de ton déménagement pour raisons d'études,".
 
Quoiqu'il en soit, c'est une chieuse de la pire espèce cette proprio. Ce qu'elle me demande, c'est que je lui file dès maintenant un double des clés pour que l'agence responsable de trouver un locataire puisse faire visiter. Là c'est déjà hors de question, si déjà je paie je garde toutes les clés, et s'ils veulent faire visiter c'est avec moi et ils enlèvent les chaussures avant de rentrer, maintenant que j'ai tout briqué et astiqué, je vais pas laisser un double des clés à je sais pas qui qui peux venir et tout dégueulasser ! :fou:
 
Mais je m'égare : elle voudrait donc apparemment s'arranger de manière à ce que dès qu'elle trouve un locataire, il commence à payer et moi j'arrête. Mais je suis convaincu et persuadé qu'elle va tout faire pour ne trouver personne avant la fin du préavis de 3 mois...
 
Bref, tout accord à l'amiable est à rejeter, elle veut en profiter un max (je suis curieux de voir ce qu'elle va trouver pour retenir la caution... :pt1cable: )
 

unptitdiable a écrit :

Salut,
Les lois sur le logement sont complexes et tout le monde essaye de mettre la situation a son avantage.
 
Dans ce cas, une seule solution pour le locataire.
 
Trouver un interlocuteur serieux et competent.
 
Ici, tu trouveras toute l'aide dont tu as besoin et un(e) juriste specialise(e) dans le droit du logement ( et c'est gratuit )
 
http://www.adil.org/67/
 
A+


Parfait merci, j'y vais de ce pas :hello:

n°2269520
liink
Posté le 15-03-2004 à 16:09:28  profilanswer
 

finalement qu'elle est la reponse ?
Un etudiant a un preavis de 1 mois ou 3 mois ?

n°2269637
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 15-03-2004 à 16:22:36  profilanswer
 

En general on verse une caution portant sur deux mois de loyer lors de la signature du bail.. la solution consite a ne pas payer les deux derniers mois, en cas extreme :/ > le proprietaire se rembourse sur ta caution


---------------
Yo momma so fat, a Lorentz contraction wouldn't have any effect ever!
n°2269721
thalis
Posté le 15-03-2004 à 16:36:17  profilanswer
 

oui mais c'est interdit. et le proprio peut parfaitement demander à la justice de t'obliger à payer les loyers restants (et en plus de garder la caution en tant que dommages et interets)

n°2269723
liink
Posté le 15-03-2004 à 16:36:42  profilanswer
 

mouais mais bon, on s'expose a des poursuites avec cette solution.

n°2271407
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 15-03-2004 à 20:01:30  profilanswer
 

j'ai bien dit en cas extreme.. je ne l'ai fait qu'une seule fois, le proprietaire ayant fait l'erreur de me prevenir a l'avance qu'il garderait la caution.. bref j'ai du changer de domiciliation bancaire aussi :/


---------------
Yo momma so fat, a Lorentz contraction wouldn't have any effect ever!
n°2275638
liink
Posté le 16-03-2004 à 10:49:02  profilanswer
 

changer de domiciliation bancaire ??
Pour quelle raison ?

n°2278413
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 16-03-2004 à 16:17:06  profilanswer
 

liink a écrit :

changer de domiciliation bancaire ??
Pour quelle raison ?


 
pour ne pas qu'il me retrouve grace a ma banque :/
 
j'en suis pas specialement fier, mais je suis d'un naturel propre et ordonné, l'appart etait niquel et je venais de refaire les papiers-peints, donc je ne l'ai pas lésé. J'ai appris par la suite que ce proprietaire faisait le coup a chaque etudiant, a savoir garder la caution. Or il m'avait prevenu, dans un moment de colere ou il en a trop dit, et je n'avais pas l'intention de me faire plumer le sachant par avance..


---------------
Yo momma so fat, a Lorentz contraction wouldn't have any effect ever!
n°2278543
liink
Posté le 16-03-2004 à 16:35:22  profilanswer
 

oui je comprend. Mais d'un autre coté il pourrait te retrouver sans l'intermediaire de ta banque !
 
Donc la seule facon de se premunir d'un proprio qui voudrait garder la caution serait de ne pas payer les 2 derniers mois de loyer ?  
Mais dans le cas ou l'appart est nickel ou que les seules degradations constatées sont due a l'usure, n'a t'on pas moyen de recuperer sa caution de toute maniere ?
Je suppose qu'il faut une decision de justice et que finalement ca couterai plus cher que la caution !

n°2278788
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 16-03-2004 à 17:11:23  profilanswer
 

justement, je ne voulais pas engager de proces.. je ne suis pas specialement procedurier, en plus j'ignorais si je pouvais perdre ou gagner..  


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Yo momma so fat, a Lorentz contraction wouldn't have any effect ever!
mood
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