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  problème DDE que faire?

 


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problème DDE que faire?

n°7097816
neofrites
Posté le 28-11-2005 à 21:19:32  profilanswer
 

voilà , il y a a peu prêt 1an 1/2 je décide de rénover une maison, mon architecte prends contact avec la DDE pour voire si la réalisation est possible.
surprise elle ne l'est pas à cause d'une pseudo loi sur les limites de propriétés qui m'impose de construire en limite ou a plus de  3m du chemin communal (je suis en campagne)
je décide de me rendre à la DDE afin de voire avec la personne si il n'y a pas moyen de s'arranger
elle me dit que la seule chose a faire c'est de vendre à la commune environ 14m² de terrain (en 2parcelles si on peut appeler ça des parcelles) afin que ma construction se trouve en limite de propriété
 
je décide de faire toutes les démarches auprès de la commune afin de pouvoir leur vendre (donner serait le mot juste) ces 14m²  
 
après pas mal de réunion, la mairie est enfin d'accord
bornage par géomètre etc etc on arrive 1an 1/2 plus tard .
la DDE vient de recevoire ma demande de permis et je reçoit un coup de fil de la personne qui refusait la construction 1an1/2 avant qui me dit :"je me suis trompé sur ce que je vous ais dit il y a plus d 1 an, votre permis était bien validable"
j'en suis resté vert
 
pourriez vous me conseiller sur les démarches potentiel à faire, ou me faire partager vos expériences, car la si je fais le compte: géomètre, démarches diverses, augmentation des devis de rénovation, passage de la tva de 5.5% à 19.6%, ça fait plus de 20% d'augmentation sur mon budget réno
 
ou si vous connaisser des forum traitant du sujet
 
par avance merci

mood
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Posté le 28-11-2005 à 21:19:32  profilanswer
 

n°7098172
nono51
Posté le 28-11-2005 à 22:03:32  profilanswer
 

Bonsoir, je ne pourrais pas beaucoup t'aider mais as-tu un écrit de l'agent de la DDE ?

n°7099437
neofrites
Posté le 29-11-2005 à 00:18:51  profilanswer
 

malheureusement pas seulement des rendez vous avec DDE, Mairie qui connaissent le problème

n°7099457
hyperboles​ke
Posté le 29-11-2005 à 00:20:57  profilanswer
 

va falloir voir ça à l'amiable alors :/

n°7105547
nono51
Posté le 29-11-2005 à 21:21:06  profilanswer
 

hyperboleske a écrit :

va falloir voir ça à l'amiable alors :/


 
d'accord avec toi


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