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  Est-ce légal de preter un enregistrement télévisé a un ami?

 


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Auteur Sujet :

Est-ce légal de preter un enregistrement télévisé a un ami?

n°11191265
Profil sup​primé
Posté le 15-04-2007 à 05:24:26  answer
 

Bonjour à tous,
 
je me posais la question suivante  
 
S'il est légal de preter à un ami un enregistrement télévisé, émission, films, séries, clips vidéo etc. est il légal de télécharger des TV RIP?
 
Puisque tout le monde a gratuitement acces a ces programmes sur des chaines publiques mais également de l'enregistrer, il y'a là une difference fondamentale avec le pret d'un DVD acheté dans le commerce par exemple.
 
Si quelqu'un peut m'apporter des informations ca serait sympa.
 
a+

mood
Publicité
Posté le 15-04-2007 à 05:24:26  profilanswer
 

n°11191763
sudest
Posté le 15-04-2007 à 11:34:59  profilanswer
 


 
Faux.
J'avais posé la question à un juriste, d'un point de vue purement du droit les enregistrement vous appartiennent et vous pouvez les visionner avec qui bon vous semble chez vous mais le pret (cad la diffusion d'une quelconque façon via le pret ou du p2p) ne vous est pas permise.
Et donc télécharger un TV rip revient à récupérer une contenu dont la diffusion est illégale.
Le fait que la diffusion soit publique donne droit (et encore maintenant c'est de plus en plus discuté) à une sauvegarde personnelle unique et non cédable.

n°11192398
Profil sup​primé
Posté le 15-04-2007 à 13:30:06  answer
 

ok merci pour le renseignement, au moins il n'y a pas de flou juridique sur cela

n°11192418
Prozac
Tout va bien
Posté le 15-04-2007 à 13:32:24  profilanswer
 

Moi je fais payer des droits d'entrée aux potes qui regardent la télé chez moi au cas où la SACEM viendrait un jour réclamer sa gabelle :o


---------------
La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
n°11194132
haohan
Posté le 15-04-2007 à 16:52:09  profilanswer
 

Ouais c'est comme quand tu organises une boum invites des potes écouter de la musique chez toi, t'as pas le droit en fait. Car tes amis ne payent pas de droits pour écouter les morceaux que tu passes.


Message édité par haohan le 15-04-2007 à 16:53:06

---------------
Mieux vaut rater un baiser que l'inverse.
n°11194239
BaF - FlOp
Posté le 15-04-2007 à 17:07:33  profilanswer
 

http://forumz.site.voila.fr/1.gif

n°11194252
La Monne
Administrateur
Tu dois rompre.
Posté le 15-04-2007 à 17:09:56  profilanswer
 

sudest a écrit :

Faux.
J'avais posé la question à un juriste, d'un point de vue purement du droit les enregistrement vous appartiennent et vous pouvez les visionner avec qui bon vous semble chez vous mais le pret (cad la diffusion d'une quelconque façon via le pret ou du p2p) ne vous est pas permise.
Et donc télécharger un TV rip revient à récupérer une contenu dont la diffusion est illégale.
Le fait que la diffusion soit publique donne droit (et encore maintenant c'est de plus en plus discuté) à une sauvegarde personnelle unique et non cédable.


Voilà  merci :jap:
C'est donc pour cela par exemple que c'est interdit d'en demander/diffuser ici


Message édité par La Monne le 15-04-2007 à 17:10:04

---------------
Lu et approuvé.

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