Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1788 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Texte légal - facture

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Texte légal - facture

n°10150739
kameha
Posté le 14-12-2006 à 09:13:20  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je viens de créer ma micro société en tant que travailleur indépendant.
Mon problème est que je ne sais pas où trouver le texte obligatoire à mettre sur mas factures (sachant que je ne suis pas assujetti à la TVA).
 
Quelqu'un aurait-il une réponse à ce sujet?
Merci

mood
Publicité
Posté le 14-12-2006 à 09:13:20  profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Texte légal - facture

 

Sujets relatifs
Mes funestes apprêts, un texte que j'ai écritProspection Abbusive par Téléphone - Recours Légal
Texte sur les 5 sensoutils pour contester sa facture de téléphone fixe, n° surtaxé
pb de facture internetHeberger quelqu'un dans un studio.C'est légal?
comment contester une facture orange???[The Office] Besoin d'une explication de texte
Station Ripper est il legal?traduction d'un texte Français => Arabe (ou Anglais => Arabe)
Plus de sujets relatifs à : Texte légal - facture


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR