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  Pôteau France Telecom sur terrain privé

 



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Pôteau France Telecom sur terrain privé

n°10265699
dolphinius
Posté le 31-12-2006 à 13:07:30  profilanswer
 

Bonjour,
 
Mon beau frère a acheté un terrain à u particulier il y 4 ans pour y construire sa maison. Un poteau France Telecom existait déjà sur le terrain, mais a été posé sans la moindre autorisation des propriétaires.
Aujourd'hui, mon beau-frère a t-il le droit de réclamer le retrait de ce poteau?

mood
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Posté le 31-12-2006 à 13:07:30  profilanswer
 

n°10265713
gloubiboul​ga
-
Posté le 31-12-2006 à 13:10:05  profilanswer
 

dolphinius a écrit :

Bonjour,
 
Mon beau frère a acheté un terrain à u particulier il y 4 ans pour y construire sa maison. Un poteau France Telecom existait déjà sur le terrain, mais a été posé sans la moindre autorisation des propriétaires.
Aujourd'hui, mon beau-frère a t-il le droit de réclamer le retrait de ce poteau?


Et ainsi couper toute liaison téléphonique entre Paris et Lyon ? :D


---------------
-
n°10265756
Ik12
Posté le 31-12-2006 à 13:16:13  profilanswer
 

ça serait marrant de voir comment les gens vont réagir si c'était le cas :D
Et vous vous rendez compte? Les pauvres geek coupé du monde parce que un type veux pas de poteau téléphoniques  :( ...
 
gloubiboulga -> seupaire la signature de woody allen :D

n°10265768
gloubiboul​ga
-
Posté le 31-12-2006 à 13:17:38  profilanswer
 

bien vu :jap:


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n°10265787
nraynaud
lol
Posté le 31-12-2006 à 13:20:04  profilanswer
 

il commence par aller voir son agence France Télécom pour en savoir plus, puis il va voir le médiateur de la république pour en savoir plus (sans forcément entrer en médiation, d'ailleur c'est probablement pas possible), puis, si ça monte en graine, avocat.

n°10265823
arthas77
Posté le 31-12-2006 à 13:26:20  profilanswer
 

Ou demander l'enterrement de cette ligne ?

n°10265847
Christian6​7
Posté le 31-12-2006 à 13:31:32  profilanswer
 

je dirais en premier vérifier la qualité "trentenaire de l' implantation, au dela de trente ans il existerais une servitude de fait... et la c'est tintin.D'autre part à vérifier ce que donne une servitude dans le cadre de la destination du père de famille du terrain??(ça veut dire vente ou division...).
a+


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