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Auteur Sujet :

"arnaque" et possibilité de casser un contrat ? Help les juristes...

n°6993173
Kiriou
Vicious...
Posté le 15-11-2005 à 10:07:06  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ben déjà, je crois que sur ce point la jurisprudence n'est pas catégorique, de plus même si cette clause était réputée "léonine" et donc non écrite, cela ne changerait rien au contrat puisqu'elle ne concerne que les recours sur la garantie du bien matériel.


---------------
Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
mood
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Posté le 15-11-2005 à 10:07:06  profilanswer
 

n°6993682
jbi
Posté le 15-11-2005 à 11:38:01  profilanswer
 

Kiriou a écrit :

Ben déjà, je crois que sur ce point la jurisprudence n'est pas catégorique, de plus même si cette clause était réputée "léonine" et donc non écrite, cela ne changerait rien au contrat puisqu'elle ne concerne que les recours sur la garantie du bien matériel.


 
Quand on ne sait pas ...
 
Si une clause d'un contrat (donc écrite)  est jugée léonine, cela annule le contrat.


---------------
http://www.jbiphoto.com
n°6993839
Kiriou
Vicious...
Posté le 15-11-2005 à 11:57:17  profilanswer
 

Tu n'as pas besoin d'être désagréable non plus :/. Cette clause est tellement commune que je ne vois pas comment elle pourrait annuler le contrat. Si tel était le cas, cela ferait longtemps qu'elle aurait été modifiée.
 
 
D'ailleurs en parlant de ne pas savoir :
 

jbi a écrit :


Si le fournisseur est une grande entité, il n'aimera pas beaucoup avoir une mauvaise publicité.


 
Là tu te fourres le doigt dans l'oeil jusqu'à l'os.
 


---------------
Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
n°6993854
disconect
Posté le 15-11-2005 à 11:59:52  profilanswer
 

Kiriou a écrit :

Tu n'as pas besoin d'être désagréable non plus :/. Cette clause est tellement commune que je ne vois pas comment elle pourrait annuler le contrat. Si tel était le cas, cela ferait longtemps qu'elle aurait été modifiée.
 
 
D'ailleurs en parlant de ne pas savoir :
 
 
 
Là tu te fourres le doigt dans l'oeil jusqu'à l'os.


bah disons que a mon avis , s'il est gros = armada d'avocat = pas de mauvaise pub puisque étouffé et de tte manière la mauvaise pub ça se crée pas aussi facilment...

n°6993875
Kiriou
Vicious...
Posté le 15-11-2005 à 12:03:12  profilanswer
 

Et aussi que ce genre de boite, vue leur méthodes commerciales limites, fait face à la grogne de clients mécontents quotidiennement. Autant te dire que cela ne leur fait ni chaud ni froid....


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Posté le   profilanswer
 

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