EDIT du 14/11/2005 :  - question : peut on s'occuper du site nous même, le faire devenir "rentable" avec module de prise de rdv etc...en totale indépendance par rapport à la société ? je n'ai pas vu de clause contraire dans le contrat..
 
 
Hello à tous,
 
 
j'ai un pote qui a un salon de coiffure et il a signé en mai dernier un contrat pour avoir un site internet à un prix totalement hallucinant (dans le mauvais sens du terme).
 
Le contrat prévoit :
 
1)Création d'un site internet (html uniquement donc statique sans base de données) de 4 pages...contact, presentation des produits utilisés..bref pas de grosse créativité demandée.
 
2)Hebergement + Administration du site
 
3)Un dépot de nom de domaine.com
 
4)un APN HP Photosmart 435
 
5)Un réferencement
 
Le tout pour la modique somme de 105€ H.T ....par mois....pendant 48 mois !! Soit un total de 5040€ !!
 
A titre de comparaison, voici des prix plus "normaux"
 
1)700€ (et encore...par qqn de déclaré et pratiquant des prix élevés !)
2)+3) 45€/an
4)150 €
5)15€
 
soit : 1045 € H.T seulement...
 
il est pas trop content de s'etre fait avoir donc j'ai épluché son contrat et j'ai pas réellement trouvé comment le casser légalement. Si qqn a une idée...vous pouvez trouver le contrat ici :
 
http://10conect.free.fr/page0.jpg
http://10conect.free.fr/page1.jpg
http://10conect.free.fr/page2.jpg
 
Vous remarquerez que il s'agit d'un contrat de LOCATION de prestations informatique. Les bailleurs sont 3 societes avec des CA de millions d'euros. je suppose que le truc est bien dur à casser.
 
Peut etre une piste concernant le référencement car son nom de domaine n'apparait pas dans les 10ers résultats google donc en jouant la dessus, je leur expliquent qu'ils n'ont pas respectés leurs engagement donc résiliation...mais bon c'est bancal....
 
Que pasa si un contrat est cassé illégalement entre deux entreprises ?
 
Bref, vais continuer à réflechir.. mais si vous pouviez me donner des pistes car je ne connais pas trop le droit privé entre entreprises, idem pour la jurisprudence...

on peut revenir sur sa parole, mais pas sur sa signature.  
 

y a rien à faire ?  

Il apprenait le html de base ou passait par du wysiwyg et avait son site gratos    
Restaient juste le référencement pro et le nom de domaine ^^

 
 
j'y connais pas grand chose mais on mon avis, une fois que c'est signé, c'est niqué. Si il respecte pas ca peut lui attirer des emmerdes (rupture de contrat etc)

ya pas vraimment arnaque, les prix en france sont libres pour ce genre de services

dsc

d'où les guillemets autour de "arnaque"
 
edit: et sinon, y a pas moyen de faire reconnaitre que les prix sont exhorbitants sur ce genre de service, que le vendeur à usé de la non-connaissance et de la naivete du client et donc le contrat est nul ?  

up

abus de position dominante, ou un truc du style? jsuis pas juriste du tout, je propose

Pourquoi pas "non assistance à personne en danger" aussi ?

si le contrat a été signé chez ton ami tu as possibilité de te retracter sous 15 jours en théorie (loi schrivner)... sinon il ne paie pas  la location et dans le contrat il y a bien marqué que cela est clause de resilliation de la part du loueur... mais a utiliser avec precaution.

1) signé sur son lieu de travail (salon de coiffure) en mai dernier
2)clause de résiliation assez vérouillée (cf. contrat - paiement des loyers restants...)

le fait que le prix total ne soit pas marqué çà me parait bizarre... voit sur ce point si cet élément n'est pas obligatoire    
 

 
il attend quasiment 6 mois pour se reveiller??? ah ben alors laisse tomber tu pourra rien faire a part essayer d'une manière amiable!

signé mi-mai, premier prelevement fin juin puis été....et il a commence à m'en parlé mi-septembre, j'étais assez pris donc voila, on est fin octobre, ça passe vite  
Manière amiable ? hmmm....je pense pas que ça soit gérable...

C'est légal, inattaquable et irreversible.
 
Rend service à ton ami et ne lui donne pas de faux espoirs. Qu'il continue à payer et que cela lui serve de leçon.

Bah je lui ai dis que y avait pratiquement aucune possibilité....mais bon ça m'étonne qu'il n'y ai aucune parade qd meme.

Ce que tu peux retenir c'est qu'il s'agit d'un contrat signé entre deux société et que par conséquent, aucune des lois classiques de protection du consommateur ne s'applique. Toute réclamation ou action juridique devra se faire auprès du tribunal de commerce compétent (celui-ci est probablement indiqué dans le contrat).
 
Pas besoin de préciser que si ce contrat n'a pas été signé sous la contrainte ou falsifié et que les prestations contractuelles ont bien été effectuées, ton ami n'a pas le commencement d'un arguement à faire valoir devant le tribunal de commerce.

Je viens rapidement de parcourir le contrat.... pfiouuuu ils l'ont pas loupé
 
Bon, je te donne un conseil (gratuit, profite, c'est pas si souvent).
 
Fais bien gaffe à l'art 4, il est particulièrement gratiné, reconduction tacite d'1 an à défaut de dénonciation 3 mois avant le terme. Je peux te certifier que ce sera appliqué tel quel.  
 
Donc --> Il faut envoyer dès maintenant la déclaration de résiliation en AR.
 
Autre chose, l'APN, mieux vaut qu'il soit en état de marche en mai 2008 sinon, ils le lui feront payer très cher. Vu que c'est une daube, le mieux est encore de s'en servir normalement pendant la durée de garantie (1 ou 3 ans j'en sais rien) et ensuite de le remiser à l'abri.
 
Conclusion, c'est clair le loueur s'est fait plaisir sur ce contrat, mais 1) c'est légal 2) Ca apprendra à ton pote à ne pas signer n'importe quoi 3) Au final, il va quand même avoir le service pour lequel il a payé 4) Il s'agit de montants relativements modestes et qui ne justifie pas des démarches auprès du tribunal de commerce.
 
Edit: Ca m'interesse d'avoir le nom de la boite en MP

hmm ca dépend, y a pas grand chose a faire, sauf a prouver qu'il y a eut abus de competences (et je crois pas que la loi prevoit quoi que ce soit pour le cas de deux sociétés).
 
dans tous les cas tu as 10j pour retracter ta signature, et c'est tout (pour tenir compte des cas de contraintes etc). donc de ce cote la c'est mort.
en revanche le mec lui ayant vendu ca ne doit pas etre a deux trois pratiques crapuleuses pres, donc en se penchant un peu sur la question doit y avoir moyen de faire pression.
bon tu dis que derriere tout ca c'est de gros groupes, contacte dse assoc de consommateur, qui deja seront plus a meme de te repondre que les hfriens, et avec un peu de bol la combine est connue, et les grands groupes sus cités reglent ca a l'amiable pour eviter de ternir leur image.
 
sinon quelque soit le domaine concerné on se renseigne sur les prix avant d'acheter un truc a 5000€ ^^

ese-aSH > Je suis sûr que tu donnes ces conseils de bonne foi, mais tu es à côté de la plaque. il s'agit d'un contrat tri-partite entre sociétés de droit français. Cela n'a rien à voir avec les lois&réglements entre un professionnel et un particulier.
 
Pour finir, que la société qui fournit la prestation soit déjà confrontée à des pressions d'autres clients, me ferait plutôt dire qu'elle est aguerie au niveau juridique et sera encore moins enclin à plier.

 
certains de tes prix me paraissent excessivement bas ...
 
700€ pour un site complet je trouve ça pas cher payé, mais tout depend de la qualité de la prestation ...
 
45€/an pour de l'hebergement peut etre pour une page perso sur un serveur mutualisé non redondé sans aucunes garanties, mais pour de l'hebergement pro ça va chercher bcp + haut ...
 

ben je sais pas, il dit des société au capital de plusieurs millions d'euro.
si on supprime les ptites boites boursieres (et y en a pas bcp) ca restreint tout de suite. et tu crois vraiemnt qu'une grosse boite prendrait le risuqe de passer a capital au rayon *ernest, coiffeur, paye 5000€ pour un site internet*. jsé pas.
 
par contre c'est vrai que les assoc de consommateurs ct une belle connerie =] j'avai pas reflechit avant de poster (comem d hab remarque)

4 pages html ^^
j'aurai du faire créateur de sites web a mon propre compte....

 
 
Euh oui.......... mais non
 
Ce que tu dis, relève du bon sens, mais parfois le bon sens commun et les pratiques commerciales n'ont pas grand chose à voir. En l'occurence, la société en cause n'en a probablement rien à cirer des gesticulations de M. Machin coiffeur à Vezoul    

 
c'est sans compter le design, la charte graphique, les illustrations et autres pictos ...
 
bien sur si c'est simplement caser des tags dans un texte qu'on te fournit ça fait cher, mais j'appelle pas ça une création de site ...
 

oui mais même.
tu te fais chier a faire 3 4 squelettes bien construits, et après c'est plus que du contenu. fin bon, apres faut trouver des clients, c'est ca qu'est galère, et finalement c'est ca que tu leur fait payer : le fait de les avoir cherché =]

 
 
Alleluia

nan suis rageux stou. quand jpense qu'il y avait quelques dizaines de milliers de coiffeurs qui ne demandaient qu'a etre arnaqués xD

 
Je crois qu'on va lancer un business tous les deux

 
[REPONSE A LA POLEMIQUE SUR LES PRIX ANNONCES TOTALEMENT INUTILE]
Faut réflechir 2 secondes là.. pour un site vitrine de quatres pages, les 45€ d'un serveur mutualisé Pro chez ovh sont LARGEMENT préférables. Je travaille dans la sécurité des systèmes d'informations et l'un des premiers conseils donné "adapter la sécurité au systéme en cause". Autrement dit, on s'en fout de redondance, d'uptime de 99,98% ...Aucune application envers le client, uniquement de la vitrine, faut pas chercher à dépenser de manière irrationnelle pour avoir une sécurité non adaptée....Concernant les 700€ ça reste assez cher pour quatres pages html, mon frere est webmaster pro dans une boite et ça lui parait un peu cher mais sans plus.
 
En effet, les prix du contrat correspondent uniquement aux frais de recherches du pigeon...
[/REPONSE A LA POLEMIQUE SUR LES PRIX ANNONCES TOTALEMENT INUTILE]
 
Sinon, merci Kiriou -et les autres- pour vos conseils.
 

Nouvelle question : peut on s'occuper du site nous même, le faire devenir "rentable" avec module de prise de rdv etc...en totale indépendance par rapport à la société ? je n'ai pas vu de clause contraire dans le contrat..
 
Mon pote est qd meme en discussion avec un avocat, je vais avoir des news dans le mois je pense..

A partir du moment où ils hébergent le site, ça m'étonnerait qu'ils te laissent intervenir dessus (pour plein de raisons légales et techniques).
 
Je dirais que tu devrais les contacter pour leur poser la question, tu n'as a priori rien à perdre mais (encore une fois ) ne te fais pas trop d'illusion.
 
(PS: pour le coup de l'avocat, j'espère que c'est gratos parce qu'il n'y a AUCUNE chance d'obtenir quoi que ce soit par la voie légale).

Un bon avocat (je crois que c'est un de ses potes mais suis pas sur) ne prend des honoraires que s'il gagne.....mais ne se lance que dans des affaires ou il est sur de gagner...ce qui n'est pas du tout le cas ici    
donc j'en sais rien...bref, merci de ta réponse mais je crois que la question va pas se poser, c'est quelque chose qui va etre imposé juridiquement s'ils n'ont pas blindés cette partie dans le contrat.

Ben, justement, il n'y a aucun angle d'attaque, le locataire n'est pas propriétaire des biens matériels et immatériels concernés par le contrat. Il n'en a que l'usage. La seule zone d'ombre étant le traitement juridique que l'on peut accorder à un site internet... et je crois que l'important sur ce point est que l'hébergement et la maintenance du site sont délégués, donc sous la responsabilité du prestataire.

Il me semble que la clause 8 du contrat est léonine.
Si j'était dans ce cas j'irais voir mon organisation professionnelle (il y en a qui offre de bons conseils juridiques) ou un avocat.
Si le fournisseur est une grande entité, il n'aimera pas beaucoup avoir une mauvaise publicité.

Merci pour cette piste    
 
Pour ceux qui savent pas ce qu'est une clause léonine comme moi :

Ben déjà, je crois que sur ce point la jurisprudence n'est pas catégorique, de plus même si cette clause était réputée "léonine" et donc non écrite, cela ne changerait rien au contrat puisqu'elle ne concerne que les recours sur la garantie du bien matériel.