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Effets personnels
En tant que visiteur, vous pouvez apporter certains articles au Canada à titre d'effets personnels. Les effets personnels comprennent les vêtements, le matériel de camping, l'équipement de sport, les appareils photos et les ordinateurs personnels. Les véhicules personnels et les bateaux ou aéronefs privés entrent aussi dans cette catégorie.
Vous devez déclarer tous vos biens à votre arrivée au point d'entrée de l'ASFC. Les agents des services frontaliers procèdent à l'examen des biens importés ou exportés afin de vérifier les déclarations. Si vous déclarez des biens à votre arrivée et que vous les ramenez avec vous en quittant le pays, vous n'aurez pas à payer de droits ni de taxes. Ces biens ne peuvent être utilisés par un résident du Canada ou pour le compte d'une entreprise dont le siège social se trouve au Canada. Ils ne peuvent pas non plus être donnés en cadeau à un résident canadien, ni être aliénés ou laissés au Canada.
L'agent des services frontaliers peut vous demander une garantie pour vos biens, qui vous sera remboursée lorsque vous quitterez le Canada en emportant avec vous les biens visés par cette garantie. Dans ce cas, l'agent remplira un formulaire E29B (PDF, 496 KB), Permis d'admission temporaire, vous en donnera une copie et conservera l'autre. Lorsque vous quitterez le pays, vous devrez présenter cette copie du formulaire ainsi que les biens en question à l'agent qui vous émettra un reçu. Le remboursement de la somme déposée en garantie vous sera envoyé par la poste.
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publica [...] .html#s2x4
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