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Auteur | Sujet : [POGNON] Épargne / Placements - Vos études |
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Sarc | Reprise du message précédent :
Ca dépend des montants en jeu, des personnes intéressées (enfants d'un 1er lit, divorces, familles recomposées etc.) de l'ambiance (car effectivement le décès provoque toujours le bordel dans les familles) et des montages patrimoniaux qui ont été faits - mais pas que ! En effet, je suis tombé sur un notaire en bouzie (ce terme ça va j'ai compris...) qui a bien appliqué la RM Bacquet à l'époque, non sans avoir dû me fendre d'une longue explication sur son étonnant projet de succession n'en tenant pas compte et donc lésant les héritiers (les enfants)... Je suis tombé sur un 2ème notaire, ailleurs en bouzie, qui lui non plus n'a pas du tout appliqué CIOT au plan civil ! lésion des héritiers... mais comme les sommes étaient inférieures aux 100.000 d’abattement par héritier, c'est juste de pure forme mais quand même... Il doit y avoir double liquidation : fiscale et civile 80% d'un patrimoine conséquent en AV = c'est sûr que ça ne passera jamais, ni fisc ni héritiers ni créanciers ni tribunaux -> que des emmerdes en perspective Les AV souscrites normalement (% du patrimoine normal) avec comme clause bénéficiaire "le conjoint survivant" = hors succession = pas de déclaration au notaire Comme on voit habituellement au moins deux contrats d'AV : chaque époux souscrit un contrat avec le conjoint en clause bénéficiaire -> c'est donc le contrat du conjoint survivant qui pose pb... Exemple : Succession - pas de biens propres - Actifs de communauté 1.000.000 € - AV non dénouée d'une valeur de 800.000 € Fiscalement, la masse successorale sera de 500.000 € Ainsi, si la succession est dévolue pour 1/4 en pleine propriété au survivant et pour les 3/4 à l’enfant unique du défunt : le conjoint étant exonéré de droits de succession, seul l’enfant sera tenu d’acquitter des droits de succession sur la base de 3/4 x 500.000 € = 375.000 € Les droits sont alors de 53.194 € (prise en compte de l'abattement de 100.000 €) L’enfant héritier va donc devoir acquitter des droits à concurrence de 53.194 € mais a des droits civils qui portent sur 675.000 € (avec RM Bacquet, on prend en compte) L’enfant héritier dispose des droits civils évalués 675.000 € en acquittant des droits sur 375.000 € => ses droits civils sont très loinnnnnn d'être garantis sans prendre garde un minimum ! Le contrat non dénoué restera la propriété exclusive de l’époux survivant - l’enfant héritier ne pourra donc faire valoir ses droits indivis que sur 375.000 €... Le conjoint survivant se voit donc avantagé de facto en conservant sa moitié de communauté hors assurance-vie, soit 500.000 € et la totalité du contrat soit 800.000 € supplémentaires, et il hérite du quart de 500.000 € puisque issu de la succession... Au final, le conjoint détient 1.425.000 €, l’enfant hérite de 375.000 €. A défaut de partage suite à la première succession, l’enfant est lésé de 175.000 €. Et HOP sous le tapis... (avec RM CIOT et pratique notariale en bouzie) On peut légitimement s’interroger sur un usage « malveillant » de l’AV pour réduire les droits des enfants au premier décès et accroître ceux du conjoint survivant... En effet, en ayant recours à l’assurance-vie via des contrats en co-adhésion avec dénouement au second décès, il est possible de réduire la masse successorale au premier décès et ainsi nuire aux héritiers appelés à la succession... C'est un double effet Kiss-Kool mais pas cool du tout... Voilà aussi pourquoi ces montages sont dans l’œil du fisc : droits lésés des héritiers = pas de droits de succession à payer - l'Etat est grugé... Les AV permettant de détourner les capitaux de la masse successorale, les Collectivités actionnent systématiquement les héritiers notamment en fin de vie quand on parle EHPAD en obligeant à les déclarer. Si dettes, alors action par exemple remboursement des primes cf. art. 1341-2 du Code civil Message cité 2 fois Message édité par Sarc le 23-02-2020 à 16:17:23 |
Publicité | Posté le 23-02-2020 à 15:14:33 |
stephaneF | Point Piketty --------------- Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/ |
fab150 |
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stephaneF | Sarc, dans mon cas : 150 000 € sur les AV de ma mère. Soit 65% de son patrimoine aujourd'hui. --------------- Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/ |
mdrlucky |
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maxime31310 |
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Samourai Mais que se passe-t-il? |
--------------- Nihon, gambare ! |
Sarc |
=> Je ne peux te répondre... Pour moi ça craint mais voilà... C'est trop pointu comme analyse d'un cas particulier. Je ne peux qu'illustrer. Par exemple elle n'a pas apprécié du tout la situation suivante : - Une dame verse des primes entre 2000 et 2004, alors âgée de 85 à 89 ans et mère de trois enfants, au bénéfice exclusif de leur fille et du fils de celle-ci, pour un montant de 24,83 % de son patrimoine. Lesdites primes sont jugées par la cour d'Appel comme ne présentant pas un caractère manifestement exagéré. Or la Cour de cassation casse l'arrêt : en statuant ainsi, sans se prononcer sur l'utilité des contrats pour la souscriptrice, la cour d'Appel n'a pas donné de base légale à sa décision... Si en renvoi l'utilité est discutée, alors même seulement 24.83% du patrimoine + défaut d’utilité = PAF ! Il faut tout analyser et ne pas s’arrêter sur un critère, comme l'âge en autre exemple : - A été jugée exagérée une prime d'un montant total de 8.700 € (en quatre versements sur deux ans), le contrat ayant été souscrit par une femme de 89 ans dont les revenus nets mensuels s'élevaient à 640 € et qui ne laissait aucun bien à son décès... Autre exemple : - A été jugée exagérée une prime de 46.000 € représentant plus de la moitié du prix de vente d'un immeuble, le solde du prix et les ressources limitées de la souscriptrice (800 € par mois) ne lui permettant pas de couvrir ses besoins, notamment ses frais de séjour en maison de retraite... A contrario : - Une prime d'un montant de 2 300 000 € versée par une femme âgée de 60 ans. La cour d'appel a souverainement estimé que cette prime n'était pas manifestement exagérée au regard des situations familiale et patrimoniale de la souscriptrice : la prime représentait moins de 14 % du patrimoine commun de la souscriptrice et de son conjoint ; la souscriptrice avait un enfant et trois petits-enfants (contrat souscrit au profit du mari et, à titre subsidiaire, des descendants) ; bien que malade, elle avait une réelle espérance de vie.
On ne peut parler de primes manifestement excessives susceptibles d'être réintégrées dans la succession seulement si : - Le bénéficiaire de l'AV est un héritier soumis au rapport, donc héritier du souscripteur défunt et n'a pas renoncé à ses droits => Lorsque le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie n'est pas soumis au rapport, soit parce qu'il n'est pas un héritier du souscripteur (sa maîtresse - et il y en a un paquet des affaires jugées avec les maîtresses...) soit, étant l'un des héritiers, il a renoncé à ses droits, alors la prime jugée manifestement excessive n'est pas rapportable. En revanche, elle sera éventuellement réductible dans les conditions de droit commun en cas d'atteinte à la réserve... ***/*** On peut renoncer à une succession tout en conservant le bénéfice des AV (L.132-8 al. 7 Code des assurances)
Message édité par Sarc le 23-02-2020 à 16:11:49 |
Publicité | Posté le 23-02-2020 à 16:30:40 |
Serresjp |
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r06 |
Et donc les pages ne servaient à rien |
fegre Voleur professionnel |
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LooKooM Modérateur |
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fegre Voleur professionnel |
C'est juste que ça me fait marrer comment sur ces topics tout le monde prend la vie en RP comme base de calcul... Sur immo c'est la même... |
kimmeria |
+1. Si on met la limite à la taille d'une zone comme Clermont (commune 140k habitants et aire urbaine 480k), alors tu as 40 millions de Français qui vivent dans des zones moins densément peuplées et moins urbanisées que cette limite. Autrement dit, c'est la majorité de la population française. Message cité 1 fois Message édité par kimmeria le 23-02-2020 à 18:25:03 |
stephaneF |
--------------- Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/ |
Sarc |
Fonds alternatifs > Dérivés > rotation des secteurs et des classes d’actifs, sur des positions à la fois courtes et longues = hedge fund risqué, noté 6/7 sur échelle des risques - Volat' idem fonds actions Chine - on est un peu loin du placement de "bon père de famille" pour une personne en retraite tu ne crois pas ? https://investiforum.fr/analyse-fonds-h2o-multibonds-r/ Pour moi, rien à voir avec la cat. classique des "Obligations"... Message cité 1 fois Message édité par Sarc le 23-02-2020 à 18:50:19 |
-Patrick- CEO RisitInvest |
--------------- RisitInvest : Epargnez simplement avec Risitas / Ma Chaine YouTobe |
Cessy |
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Profil supprimé | Posté le 23-02-2020 à 18:43:34 |
LooKooM Modérateur |
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smilo_ | Ok merci. Edit: Je crois que j'ai trouvé sur ce site https://funds360.euronext.com/ Message édité par smilo_ le 23-02-2020 à 18:53:14 |
LooKooM Modérateur |
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life-on-mars | Bonjour les frers, |
Profil supprimé | Posté le 23-02-2020 à 18:49:15
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PsykOoO |
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-Patrick- CEO RisitInvest |
Message cité 1 fois Message édité par -Patrick- le 23-02-2020 à 18:55:43 --------------- RisitInvest : Epargnez simplement avec Risitas / Ma Chaine YouTobe |
LooKooM Modérateur |
Oui tu PEUX tout acheter de n'importe ou absolument. Mais le niveau de TENTATION de consommation sera selon moi bien different selon le lieu, je n'ai rien ecrit d'incroyablement subversif Et j'essaye d'expliquer pourquoi dans mon trop long post ci-dessous : la pression sociale, la pression des magasins, la 'normalite' apparente des voyages luxueux, des accessoires de marques de luxe utilises au quotidien, tout cela peut facilement te faire rationnaliser des depenses qui ne te seraient meme pas venues a l'esprit en etant dans un lieu avec beaucoup moins de consommation apparente, voila tout. Pour ce qui est du commentaire sur le topic krach pour les villes a l'immo pas cher, je maintiens que malheureusement ce sont des marches immo sinistres relativement au reste de la France... et du monde. Bien comprendre que la plupart des villes au Vietnam, en Pologne, ou meme en Inde coutent plus cher qu m2 que ces villes. Malgre des PIB par habitant qui n'ont rien a voir. Selon moi, et encore une fois il ne s'agit que d'une opinion, c'est tout de meme le signe d'une sous attractivite tres forte. Message cité 3 fois Message édité par LooKooM le 23-02-2020 à 18:59:02 |
stephaneF |
--------------- Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/ |
Jp03 In Cagole we trust |
--------------- - Je ne suis plus assez jeune pour tout savoir - |
stephaneF |
--------------- Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/ |
fegre Voleur professionnel |
Après je critique pas la propension à dépenser, si j'avais 5k un mois je les dépenserai sûrement "pour essayer" mais de là à bouffer les 5k par mois en ayant un rythme de vie que l'on considère normal bof bof... |
stephaneF |
--------------- Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/ |
fegre Voleur professionnel |
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