Si t'es propriétaire du bien propre au jour du divorce (pas vendu) : on constate que tu en es propriétaire, que tu le gardes, et on se fout de sa valeur (sauf peut être le notaire a cheval sur le calcul de sa rémunération, puisque y'a un émolument à prendre dessus, mais bon, passons )
Si tu l'as vendu : ta PV a été constatée, elle t'appartient toujours. La question qui se posera c'est de savoir ce que tu as fait de ce bien : si tu as replacé l'argent sur un compte bancaire et qu'on peut tracer le virement, on va pouvoir dire que c'est un bien propre. A défaut (ou a cause d'un pssage du temps trop long pour trouver les traces), on va considérer que le prix de vente a été encaissé par la communauté, et que la communauté te dois du pognon à ce titre.

Il y a un truc que je pige pas.
Pour moi de ce que je comprends c'est simple :
- date du mariage : le notaire a chiffré à 300k mon patrimoine et 0 le conjoint.  
- divorce : le patrimoine du couple s'élève à 400k.
- chacun repart avec 50k, si les 100k de plus étaient sur mes comptes perso, alors je dois verser 50k au conjoint.
 
Je me fourvoie ?

Le problème touche en gros tous ceux qui se sont mariés tard (avec déjà du pognon) ou qui ont touché des cerises conséquentes.
 
Personnellement, je pense que je vais faire une "régularisation" de mes cerises via une déclaration d'emploi en achetant un produit que je conserverai durablement (non distribuant, a priori, afin que la PV n'entre pas la communauté).
 
J'ai reçu récemment comme cerises une magnifique ligne d'UC monétaire LBPAM qui a fait en gros -0.5% sur 10 ans. Je suis néanmoins réticent à vendre car le meilleur moyen de garder une cerise vraiment propre c'est de ne pas y toucher du tout !    
 

Il y a un truc que je pige pas.
Pour moi de ce que je comprends c'est simple :
- date du mariage : le notaire a chiffré à 300k mon patrimoine et 0 le conjoint.
- divorce : le patrimoine du couple s'élève à 400k.
- chacun repart avec 50k, si les 100k de plus étaient sur mes comptes perso, alors je dois verser 50k au conjoint.

Je me fourvoie ?

Tu peux dédrap t'auras plus d'épargne  

C'est quand même pas la joie les trackers ces derniers temps :
 
https://i.imgur.com/kQB6wZH.png
 
J'étais monté à 120€ de PV, et là ne suis plus qu'à 57€.... faut se reprendre!
 
Pareil pour MMC et quadrige en AV, je me demande si je n'aurais pas un meilleur rendement en full F€!
 
PS: oui le topic était mieux avant quand ça échangeait sur les UC à prendre, les propositions d'investissements sur un panier d'UC équilibré.... dommage.
 
EDIT: sympa la nouvelle interface Spirica!
 
EDIT2: je veux bien une explication sur comment calculer son TRI pour un PEA ou AV à partir d'un export excel. Quelles infos faut il? j'ai tenté sur mon PEA fortuneo mais je n'arrive à rien (ça me met une erreur #valeur à la place du résultat).

 
AMHA vous vous tirer le cerveau un peu trop.
 
A la dissolution d'un mariage, on fait "basiquement" les comptes ainsi :
- qu'avait A au début
- qu'avait B au fin  
- qu'a le couple à la fin
 
On divise par deux la fin et regarde qui c'est le plus enrichie et doit de l'argent à l'autre. Bien sur l'héritage/cerise reste tjrs dans son patrimoine.
 
Comme ça a vue de nez, y'a quand même très peu de cas de risque de grosse entubade.

 
Dis comme ça, ça semble simple en effet.
 
Je pense que le nœud du problème c'est le détail de la composition du patrimoine du couple à 400k au moment du divorce. Il pourrait très bien s'agir de 200k (monsieur) + 200k (communauté) et non de 300k (monsieur) +100k (communauté). Car tu as très bien pu faire un mauvais investissement de tes 300k et avoir une MV, alors que l'investissement de la RP a été une très bonne affaire pour la communauté. Donc si chacun repart simplement avec 50k, ça veut dire que ton ex-femme peut subir ta MV réalisé sur ton capital détenu pré-mariage. Ce qui me semble inacceptable.

Le demi-magot désormais    
 
Merci pour ce post hyper intéressant.
 
La communauté d'acquêts conventionnelle m'interpelle car je ne crois pas l'avoir vu sur le site des notaires, qui restait axé sur les 3 principaux régimes (communauté universelle/communauté réduite aux acquêts/indivision). J'ai l'impression que c'est un contrat qui n'est pas forcément trop complexe et qui permettrait de faire un découpage en 3 du patrimoine avec une partie commune et une partie propre à chacun.
 
Par contre, il existe des contrats-type ? Parce que sinon, il va falloir faire preuve d'une sacrée imagination pour cerner les différents cas...

La fameuse récompense, j'imagine.
 
Mais alors ça veut dire que même sans déclaration de remploi, je peux vendre des biens propres, replacer le produit de la vente à ma guise, puis au moment de la dissolution demander une récompense compensant le fait que ces cerises aient rejoint la communauté ?
 
oui et non  
 
Il me semble que la difficulté, dans le cas d'une gestion active où les 300k initiaux ont surement changé de supports, c'est qu'il te revient de prouver qu'ils ont bien servi à acquérir le patrimoine actuel, et pas été claqués en putes&coke.
 

 
AMHA vous vous tirer le cerveau un peu trop.
 
A la dissolution d'un mariage, on fait "basiquement" les comptes ainsi :
- qu'avait A au début
- qu'avait B au fin  
- qu'a le couple à la fin
 
On divise par deux la fin et regarde qui c'est le plus enrichie et doit de l'argent à l'autre. Bien sur l'héritage/cerise reste tjrs dans son patrimoine.
 
Comme ça a vue de nez, y'a quand même très peu de cas de risque de grosse entubade.

Petit up de changement de page, si quelqu'un peut donner l'explication pour un PEA, simplement. J'ai essayé en mettant
- 1/12/16 : valeur PEA = 0
- 10/12/16 : versement PEA 500
- 15/12/16 : achat UC 488
- 20/12/16 : solde PEA 496+12

Comment vous rentrez ça dans excel? ça me calcul un truc comme http://reho.st/preview/self/3678a6 [...] b35060.png

Jte répond en 2 bouts :

1 - dans le régime de communauté classique tu as aussi 3 masses de patrimoines :
- le commun
- le patrimoine propre de monsieur
- le patrimoine propre de madame
Pardonnez moi cette vision cisgenre hétéronormée

La difficulté du régime légal dans les cas de POGNON différents, c'est que le régime de base prévoit des interpénétrations nombreuses et chiantes à calculer entres les masses communes et propres.

2 - dans la communauté conventionnelle (ou après jte met un autre type de contrat différent : la société d'acquêts) : tu pars sur le principe de "tout ce qu'on achète est commun" mais tu peux :
- enlever des biens de la communauté : souvent on jarte les biens professionnels (avec parfois certaines atténuation aussi, parce que c'est pas forcément juste par exemple que monsieur ait l'usine, le pognon, les voitures etc, alors que de l'autre coté en commun t'as un scooter et le chien....), mais ca arrive qu'on vire les contrats d'AV, des produits d'épargne...
- changer les règles liées aux revenus des biens propres : les sortir de l'assiette de la communauté par exemple...

Y'a justement pas de contrat type, parce que c'est sur mesure. Faut pas avoir peur non plus, il faut juste identifier les points spécifiques à ton cas qui peuvent rendre le régime basique relou, et les modifier.

Moi perso (mon contrat de mariage à moi) je suis parti encore sur une autre forme, c'est la séparation de biens avec société d'acquêts
Par principe TOUT est séparé (les revenus du travail, du patrimoine etc), mais on a décidé que ma femme et moi on aurait une "poche" de patrimoine commun, à savoir notre maison et son mobilier. En cas de décès, on a décidé que cette poche revient en intégralité au survivant, sans passer par la case succession.
En gros c'est inverser le principe de communauté :
- en communauté : tout est commun saufs quelques bricoles, mais ces bricoles peuvent foutre le bronx
- en société d'acquêts : tout est séparé SAUF ce que je veux mettre en commun

C'est un type de contrat qui convenait à ma situation personnelle :
- autant elle que moi pouvions avoir à nous installer en profession libérale
- nos patrimoines familiaux sont différents et en communauté ca aurait foutu le bronx
- j'ai envie de pouvoir avoir de sprojets perso avec mon pognon si je veux
- on a quand même aujourd'hui plein de projets communs dont la baraque, et y'a pas de raison que y'ait pas aussi du commun
- en cas de décès je veux qu'elle parte pas a poil avec ses revenus de merde : elle aura une maison et mes AV (enfin quand j'aurai pu les ouvrir.... )

Tu vois on peut faire plein de choses, ca peut valoir le cout chez le notaire (contrat de mariage si il facture pas de consultation en plus, ca coute en gros 400 boules).

oui et non.
Si tu rachetes de l'immo, précise dès le départ, l'acte étant authentique, ca évitera les contestations possibles.
Après tu pourras toujours essayer de te rattraper à l'entrée en communauté, mais a titre personnel je trouve que c'set une méthode pour "se rattraper aux branches", parce que tu risques d'y perdre à la fin (tu auras toujours un débat sur les montants employés, les dates etc).
Le mieux c'est d'être carré dès le départ.

Tu décris une participation aux acquêts, pas une communauté légale.
Ce que tu évoques ressemble au régime allemand.

oui et non.
Si tu rachetes de l'immo, précise dès le départ, l'acte étant authentique, ca évitera les contestations possibles.

Petit up de changement de page, si quelqu'un peut donner l'explication pour un PEA, simplement. J'ai essayé en mettant
- 1/12/16 : valeur PEA = 0
- 10/12/16 : versement PEA 500
- 15/12/16 : achat UC 488
- 20/12/16 : solde PEA 496+12  
 
Comment vous rentrez ça dans excel? ça me calcul un truc comme http://reho.st/preview/self/3678a6 [...] b35060.png

Conclusion : l'immo c'est toujours du solide.
 
C'est vrai que profiter d'un achat immo pour "regrouper" ses cerises c'est bien pratique. (pas de frais supplémentaires pour la déclaration d'emploi)
 
Mais j'ai préféré acheter sans gros apport afin de gratter quelques k€ grâce aux taux bas

 
Mets un moins devant l'achat d'UC et tu seras bon.
 

 
 
Il y a un truc que je pige pas.
Pour moi de ce que je comprends c'est simple :
- date du mariage : le notaire a chiffré à 300k mon patrimoine et 0 le conjoint.  
- divorce : le patrimoine du couple s'élève à 400k.
- chacun repart avec 50k, si les 100k de plus étaient sur mes comptes perso, alors je dois verser 50k au conjoint.
 
Je me fourvoie ?

 
Y'a eu un débat avec un hfrien là dessus, moi je dirais que non (et j'ai pas vu le contraire dans ma "région" ), lui il a eu un notaire qui lui disait que si (sud de la france).

Le notaire du sud facturait des frais proportionnels, c'est ça ?
 
Pourtant le texte semble assez clair :
 
https://i.imgur.com/nKXqPOR.png
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ [...] 605792A/jo

Jte répond en 2 bouts :  
 
1 - dans le régime de communauté classique tu as aussi 3 masses de patrimoines :  
- le commun
- le patrimoine propre de monsieur
- le patrimoine propre de madame
Pardonnez moi cette vision cisgenre hétéronormée
 
La difficulté du régime légal dans les cas de POGNON différents, c'est que le régime de base prévoit des interpénétrations nombreuses et chiantes à calculer entres les masses communes et propres.
 
2 - dans la communauté conventionnelle (ou après jte met un autre type de contrat différent : la société d'acquêts) : tu pars sur le principe de "tout ce qu'on achète est commun" mais tu peux :
- enlever des biens de la communauté : souvent on jarte les biens professionnels (avec parfois certaines atténuation aussi, parce que c'est pas forcément juste par exemple que monsieur ait l'usine, le pognon, les voitures etc, alors que de l'autre coté en commun t'as un scooter et le chien....), mais ca arrive qu'on vire les contrats d'AV, des produits d'épargne...
- changer les règles liées aux revenus des biens propres : les sortir de l'assiette de la communauté par exemple...
 
Y'a justement pas de contrat type, parce que c'est sur mesure. Faut pas avoir peur non plus, il faut juste identifier les points spécifiques à ton cas qui peuvent rendre le régime basique relou, et les modifier.
 
Moi perso (mon contrat de mariage à moi) je suis parti encore sur une autre forme, c'est la séparation de biens avec société d'acquêts
Par principe TOUT est séparé (les revenus du travail, du patrimoine etc), mais on a décidé que ma femme et moi on aurait une "poche" de patrimoine commun, à savoir notre maison et son mobilier. En cas de décès, on a décidé que cette poche revient en intégralité au survivant, sans passer par la case succession.
En gros c'est inverser le principe de communauté :  
- en communauté : tout est commun saufs quelques bricoles, mais ces bricoles peuvent foutre le bronx
- en société d'acquêts : tout est séparé SAUF ce que je veux mettre en commun
 
C'est un type de contrat qui convenait à ma situation personnelle :  
- autant elle que moi pouvions avoir à nous installer en profession libérale
- nos patrimoines familiaux sont différents et en communauté ca aurait foutu le bronx
- j'ai envie de pouvoir avoir de sprojets perso avec mon pognon si je veux
- on a quand même aujourd'hui plein de projets communs dont la baraque, et y'a pas de raison que y'ait pas aussi du commun
- en cas de décès je veux qu'elle parte pas a poil avec ses revenus de merde : elle aura une maison et mes AV (enfin quand j'aurai pu les ouvrir.... )
 
Tu vois on peut faire plein de choses, ca peut valoir le cout chez le notaire (contrat de mariage si il facture pas de consultation en plus, ca coute en gros 400 boules).

 
Jte répond en 2 bouts :  
 
1 - dans le régime de communauté classique tu as aussi 3 masses de patrimoines :  
- le commun
- le patrimoine propre de monsieur
- le patrimoine propre de madame
Pardonnez moi cette vision cisgenre hétéronormée
 
La difficulté du régime légal dans les cas de POGNON différents, c'est que le régime de base prévoit des interpénétrations nombreuses et chiantes à calculer entres les masses communes et propres.
 
2 - dans la communauté conventionnelle (ou après jte met un autre type de contrat différent : la société d'acquêts) : tu pars sur le principe de "tout ce qu'on achète est commun" mais tu peux :
- enlever des biens de la communauté : souvent on jarte les biens professionnels (avec parfois certaines atténuation aussi, parce que c'est pas forcément juste par exemple que monsieur ait l'usine, le pognon, les voitures etc, alors que de l'autre coté en commun t'as un scooter et le chien....), mais ca arrive qu'on vire les contrats d'AV, des produits d'épargne...
- changer les règles liées aux revenus des biens propres : les sortir de l'assiette de la communauté par exemple...
 
Y'a justement pas de contrat type, parce que c'est sur mesure. Faut pas avoir peur non plus, il faut juste identifier les points spécifiques à ton cas qui peuvent rendre le régime basique relou, et les modifier.
 
Moi perso (mon contrat de mariage à moi) je suis parti encore sur une autre forme, c'est la séparation de biens avec société d'acquêts
Par principe TOUT est séparé (les revenus du travail, du patrimoine etc), mais on a décidé que ma femme et moi on aurait une "poche" de patrimoine commun, à savoir notre maison et son mobilier. En cas de décès, on a décidé que cette poche revient en intégralité au survivant, sans passer par la case succession.
En gros c'est inverser le principe de communauté :  
- en communauté : tout est commun saufs quelques bricoles, mais ces bricoles peuvent foutre le bronx
- en société d'acquêts : tout est séparé SAUF ce que je veux mettre en commun
 
C'est un type de contrat qui convenait à ma situation personnelle :  
- autant elle que moi pouvions avoir à nous installer en profession libérale
- nos patrimoines familiaux sont différents et en communauté ca aurait foutu le bronx
- j'ai envie de pouvoir avoir de sprojets perso avec mon pognon si je veux
- on a quand même aujourd'hui plein de projets communs dont la baraque, et y'a pas de raison que y'ait pas aussi du commun
- en cas de décès je veux qu'elle parte pas a poil avec ses revenus de merde : elle aura une maison et mes AV (enfin quand j'aurai pu les ouvrir.... )
 
Tu vois on peut faire plein de choses, ca peut valoir le cout chez le notaire (contrat de mariage si il facture pas de consultation en plus, ca coute en gros 400 boules).
 
 

 
oui et non.
Si tu rachetes de l'immo, précise dès le départ, l'acte étant authentique, ca évitera les contestations possibles.
Après tu pourras toujours essayer de te rattraper à l'entrée en communauté, mais a titre personnel je trouve que c'set une méthode pour "se rattraper aux branches", parce que tu risques d'y perdre à la fin (tu auras toujours un débat sur les montants employés, les dates etc).
Le mieux c'est d'être carré dès le départ.
 

 
Tu décris une participation aux acquêts, pas une communauté légale.
Ce que tu évoques ressemble au régime allemand.

 
Mon notaire m'avait refusé la societé aux acquets, genre monsieur, vous voulez vous prendre la tête.

Bonsoir!
 
Question ouverte du jeudi soir! C'est pour moi tout de même un sujet épargne, vous négociez comment le report de l'achat de la résidence principale avec Madame ?
 
Je suis en manque d'idée, car même si au début la démonstration par le calcul a à peu près fonctionné, l'envie de Mademoiselle d'avoir son propre chez soi pour l'aménager à ses envies est plus forte que tout argument! Les enfants, la maison familiale, le fait d'avoir son propre chez soi, bref, je pense  que vous les connaissez tous! Sans parler que mademoiselle veut une maison en île de France...
 
Ah oui... Et la trentaine arrive ^^

 
Moi pour qu'ils me cloturent un livret jeune (alors que j'avais bien dit que je n'en voulais pas, en ayant un ailleurs), ils ont mis près de 6 mois...    
Dis que tu votes FN et que tu soutiens le terrorisme. En lettre recommandée avec AR bien sûr sinon ça compte pas.

Conclusion : l'immo c'est toujours du solide.
 
C'est vrai que profiter d'un achat immo pour "regrouper" ses cerises c'est bien pratique. (pas de frais supplémentaires pour la déclaration d'emploi)
 
Mais j'ai préféré acheter sans gros apport afin de gratter quelques k€ grâce aux taux bas

Moi aussi j'ai un contrat de séparation avec societé d'acquet, c'est important quand les patrimoines familiaux et les revenus sont largement differents. Je suis dans le cas classique où j'ai pas de patrimoine familial et des bons revenus et madame l'inverse. Les contrats types auraient crée des tensions infernales à differents niveaux.
 
Clairement la question clef est de savoir si dans son patrimoine PERSO, il y a des gains en capital, est-ce que ces gains sont des REVENUS et donc selon les regimes tombent dans la communauté à 50/50 ou bien le résultat de son patrimoine perso et donc restent perso.  
 
Vu la méconnaissance des juges quant aux investissements, il y a souvent des erreurs de jugement commises sur les rachats d'AV car c'est considéré comme un flux de cash qui va de l'exterieur vers le patrimoine de la communauté par défaut, pas pour les gains mais pour TOUT ce qui a été racheté. Si tu considères que l'argent en AV ne t'appartient pas mais appartient à l'assureur, ce qui est techniquement vrai, cette interpretation est malheureusement parfois confirmée en appel.  
 
J'ai donc le cas d'un grand frere d'ami qui avait une AV perso, identifiée comme perso, racheté 125k de cette AV (90% de son epargne), qui avait environ 15k de gain de capital. Il a racheté alors que la procédure de divorce était en cours, ce qui a semblé très louche pour la juge. L'ensemble de la somme, 125k fut par défaut considérée comme acquise à la communauté et il était initialement censé verser la moitié à son ex compagne. Il a finalement reussi à prouver tous les virements dessus venaient de son compte perso, en grande partie avant le mariage. La juge a quand même considéré que tous les versements dessus après le mariage sont acquis à la communauté ainsi que tout le gain en capital, car incapable de mesurer precisement quelle partie du gain en capital avait eu lieu avant ou apres le mariage. Au final il a du quand même verser environ 40k à son ex compagne alors que c'était 100% son épargne

Un mail avec la demande scannée en PJ et c'était clos en 1 semaine : j'ai vraiment du mal à comprendre comment vous faites.

Bonsoir!

Question ouverte du jeudi soir! C'est pour moi tout de même un sujet épargne, vous négociez comment le report de l'achat de la résidence principale avec Madame ?

Je suis en manque d'idée, car même si au début la démonstration par le calcul a à peu près fonctionné, l'envie de Mademoiselle d'avoir son propre chez soi pour l'aménager à ses envies est plus forte que tout argument! Les enfants, la maison familiale, le fait d'avoir son propre chez soi, bref, je pense que vous les connaissez tous! Sans parler que mademoiselle veut une maison en île de France...

Ah oui... Et la trentaine arrive ^^

Il me semble qu'il faut 2 3 ans pour qu'un achat soit rentable (les loyers économisés remboursent les frais de notaire).

 
l'arrivée des enfants, la sensation de "nid maternel", un peu irrationnelle,

Il me semble qu'il faut 2 3 ans pour qu'un achat soit rentable (les loyers économisés remboursent les frais de notaire). Si tu ne penses pas changer drastiquement de situation sous 5 ans, aucune raison de ne pas acheter ton chez toi. Si tu le peux financièrement bien sûr.

Oublie ce notaire, va chez un autre, fais un bon contrat. J'ai de bons contacts à Lyon si necessaire.
La clef c'est vraiment ça:

1/ Est-ce que vous voulez que toute l'épargne réalisée issue de vos revenus du travail pendant la mariage soient aux deux ou pas ? Est-ce que vous voulez que les héritages des parents respectifs rentrent dans la communauté ou pas ? L'un de vous va être en profession libérale et/ou avec des mandats sociaux dans des entreprises ? Si les réponses sont non aux premieres questions et oui à la dernière, la base c'est un contrat de séparation de bien

2/ Qu'est-ce que vous voulez mettre en commun? Un bien immo ? L'épargne que vous mettez sur le compte joint uniquement ? Bref il faut lister tout ça, le définir précisement, revoir vos clauses bénéficiaires d'AV, etc...

Si le contrat est bien fait, 100% des gains en capital issus de l'épargne personnelle demeurent personnels.

Si Monsieur ou Madame a besoin de davantage de garanties de protection en cas de cassure, mettre la RP est souvent la base. Mais ça rend le divorce encore plus dramatique puisque généralement vente de la RP dans le processus... et vente qui peut être bloquée par l'une des deux parties, difficilement forcable en pratique. Être divorce-proof veut bien souvent dire être capable de financer le rachat de la moitié de l'autre partie, soit par de l'épargne soit en achetant une RP qu'on pourrait financer sur son seul salaire...

Ensuite pourquoi systématiquement faire de la séparation de bien quand on est libéral??? (vrai question, je le suis je ne vois pas l'intêret, du moins dans ma profession)

 
Tout çà peut être vrai... si on considère avec autant de calculs un mariage (je sais, divorce, 50%, pognon, pognon, pognon...etc... mais certains acceptent de prendre leurs responsabilités   )
 
2 choses: même en communauté les héritages restent "personnels". Certes les revenus qu'ils généreraient seraient communs, mais si on en est là alors... pourquoi se marier???  
 
Ensuite pourquoi systématiquement faire de la séparation de bien quand on est libéral??? (vrai question, je le suis je ne vois pas l'intêret, du moins dans ma profession)  
 
Pour ma part, çà va faire bondir, mais héritages.... encore rien touché (ou quasi) et tant mieux, il y aurait surement un peu plus du coté de Mme, coté revenus, différents avec rapport de 1 à 5 (pour le moment ça peut s'accentuer) en ma faveur et pourtant:
- communauté
- tout est mis en commun, avec notamment tout versé sur un compte commun unique, ensuite nous reprenons une infime part pour notre petit coté perso
- je gère l'épargne, faut pas déconner    
 
Je sais ça fait tache ici, mais c'est avant tout.... un choix de vie je dirais!