Reprise du message précédent :
C'est le cas sur Linxea spirit, et je crois (à 99%) aussi sur mes-placements.

C'est à dire ?
 
Tu mets 1000 € pendant 3 ans, et après tu peux y mettre tout ce que tu veux et retirer sans contrainte ?

oui

Enfin, tu ne peux pas arbitrer vers ce fonds. C'est lors des virements ponctuels. Mais tu peux ensuite retirer sans contrainte.

Ah bon ? T'es sûr de ça ?

 
 
Linxie a écrit ça dans le forum Linxea il me semble.

Vu avec Marc, j'ai récupéré les 2 posts après la FP, j'ai pu réorganiser la FP en 3 parties    

 
 
 
Je viens d'essayer de faire un arbitrage sur mon AV bourso et ce n'est pas possible en ligne non plus alors qu'il ne semblait que si ! Merdum.
Ca parait logique mais ce n'est pas tres explicite lorsque l'on souscrit (rien vu sur bourso , et c'est noté sur un formulaire annexe sur linxea...)
 
pour le compte courant sur bourso, je n'ai pas eu a remplir ce formulaire. cependant , en quoi ca de gene de lui ouvrir un compte courant ?
 
edit : ah il y a possibilité sur bourso de renvoyer 2 mandats d'arbitrage "croisé" pour que chacun des 2 adhérents donne mandat à l'autre de pouvoir faire des transactions en ligne....

cela a été très longuement débattu sur le forum Linxea.

Rien sauf que dans ce cas je lui ouvrirais un cc en la parrainant d'abord!!  
 
Si je comprends bien le début de ton post, tu veux dire que tu ne peux rien faire en ligne sur ton AV du fait de la co-adhésion?  En même temps je voudrais juste la laisser en GP celle-ci et faire des versements ponctuels par virement... Tu me mets le doute!  

Oui , juste la consultation.
Mais possibilité d'envoyer un double mandat pour pouvoir le faire ensuite...

Mais sinon vous n'avez pas répondu : pourquoi voulez vous une co souscription ?

Ben si j'ai essayé, relis mon post de 9h59  

Euh je ne comprends pas trop l'intérêt là.  
Avec deux  assurances vie individuelles, en désignant l'autre comme unique bénéficiaire, l'effet est le même non ?

Non, 50% de l'AV du sruvivant est alors considérée comme donation = succession...

Une fois que je suis a bourso je fais confiance au conseiller pour me choisir la meilleure?

Bah non justement. C'est l'intérêt de l'av, ça ne passe pas dans la succession, et il n'y a aucun droit jusqu'à 150 ke.  
Ou alors j'ai loupé un truc.

Sauf erreur de ma part:

Ex: tu mets X€/mois sur une AV co-souscrite. Il y a Y dessus, et, au premier décès, le survivant bénéficie donc de ce capital d'Y€ (à moduler nue-propiété, usufruit.. avec les héritiers).

Si tu as 2 AV identiques bénéficiaires croisés: tu mets 0.5X€/mois sur chacune (soit la même somme de X€/mois), à la fin la somme des 2 est donc aussi Y en capital. Au premier décès, l'AV du mort va au bénéficiaire survivant, MAIS 50% de l'AV du survivant est considéré comme une donation (car a été alimenté avec les biens du couple, à 50% par le mort si on veut), donc rentre dans la succession, soit 25% de la somme globale.

Attention, ceci est valable pour un mariage en communauté légale, avec comme "problème", celui de la réponse ministérielle Bacquet de 2010.

 
L'assurance vie ne passe même pas chez le Notaire :
http://www.leblogpatrimoine.com/as [...] ssion.html

Je ne suis pas un expert, mais même si çà ne passe pas chez le notaire pour réduire sa note, pour l'administration fiscale, je doute que tu aies le choix.....  
Tiens justement sur ton site, dans le cas dont je parle: http://www.leblogpatrimoine.com/as [...] ssion.html

EDIT: au passage le dernier paragraphe de l'article que tu cites traite du cas dont je parle, relis bien!  

MOlo
y a des débats en effet à ce sujet.

http://www.notaires.paris-idf.fr/t [...] s-de-deces

nous débattons justement  

Mais tu parles là de l'AV du mort, je te parle de l'AV du survivant, qui, alimentée avec des fonds communs du couple au cours de sa durée, devient à 50% actif de la succession.

EDIT: stéphane  

Sur la même page que ton extrait:

Ouais c'est pas super clair quand même.  
On ne peut pas dire qu'elle est alimentée avec des fonds propres ? Chacun alimente son av.

C'est tout le problème tu as compris.. sauf que dans mon cas, et le plus couramment, l'AV est alimenté avec les revenus, qui, dans le régime matrimonial de la communauté, sont les revenus du couple, des fonds communs de principe!

Si on peut , il faut faire une declaration lors du versement en precisant la somme et que les fonds sont propres à une personne (heritage, dons...)
je ne sais plus comment il appelle cette declaration.

Et en faisant une donation au dernier vivant, ça ne règle pas le problème ?

 
Déclaration de remploi, oui, mais c'est que pour les fonds propres (acquis avant mariage ou héritages) restent propres, pas dans le cas de versements réguliers depuis les revenus.    
 

Je crois avoir lu que non, mais c'est à vérifier, car on parle en fait de distinction des biens communs ou propres à la base, la succession n'étant que la conséquence. Et ne serait-ce pas alors une donation des fonds qui ont permis d'alimenter l'AV, et non qui sont sur l'AV, donc en succession aussi?
 
C'est qui le notaire/gestionnaire de patrimoine sur HFR   ?

 
 
Tu prends 100% fonds € ou alors gestion pilotée et voilà. Tu ne fais rien.

 
Non, une donation au dernier vivant ne solutionne pas la problématique de l'arrêt Bacquet.
 
Même si ce dernier est très contesté, dans les régimes communautaires, les solutions possibles sont :
 
  - une co-adhésion, avec dénouement au premier décès ;
  - une clause de préciput lors d'une souscription en individuel.

Salut,  
 
En matière de PEA, Bourse direct ressort souvent des recommandations, notamment pour ses bas tarifs. Petit truc qui me gène, vous trouvez ca fiable de mettre XXX K€ chez eux alors que, sauf erreur de ma part, ils ne sont pas adossés à un grand groupe ? Que se passerait-il en cas de faillite de leur part (improbable on est d'accord, mais bon...) ?
 
Peut-être que je n'ai pas compris le fonctionnement même du produit PEA ? Mais pour les AV, la nuance entre le courtier et l'assureur me semble plus évidente et on voit bien qu'une disparition de Linxea par ex. n'aurait pas trop d'impact sur le contrat avec l'assureur.  
 
Merci par avance.    
 
P.

 
 
Ashkaran    

 
tu peux detailler stp    
 
   
 

 
On va pouvoir juger de ses qualités s'il daigne nous aider  

Je suis là. C'est un sujet délicat y a contradiction entre le droit de l assurance vie et le droit des héritiers

Mais peux-tu nous donner ton avis sur la "moins mauvaise" solution pour un couple sous régime légal, ayant pour but de protéger dans un premier temps le dernier survivant?  

Ah merde c'est super important ce truc, moi j'alimente que des AV croisées alors que je suis en PACS

Des enfants ?

 
Il s'agit d'une clause à intégrer dans le contrat de mariage qui permet au conjoint survivant de prélever, sans indemnité et avant partage, des biens appartenant à la communauté (clause uniquement pour les régimes communautaires ou sur une société d'acquêts pour les régimes séparatistes).  
 
A ce titre, le contrat d'assurance-vie entrant dans le champ d'une clause de préciput sort de l'arrêt Bacquet. Au-delà de la problématique spécifique de l'arrêt Baquet, arrêt qui reste très contesté, une clause de préciput est un bon moyen d'augmenter les droits du conjoint survivant sans pour autant changer de régime matrimonial (vers une communauté universelle notamment).

L'arrêt est contesté, mais en pratique il s'applique ou pas ?

Il doit s'appliquer car c'est la doctrine fiscale.
 
Cependant il y a potentiellement conflit entre droit civil, fiscal et des assurances. La pratique notariale est parfois légère sur le sujet même si les choses changent.

Personnellement je ne suis pas du genre à "jouer" avec le fisc (je pourrais raconter quelques histoires croustillantes mais qui se finissent quasiment exclusivement dans le même sens, je vous laisse deviner lequel)!

Maximus merci de tes infos!

Je pense comme tu l'as dit:

que dans mon cas, la solution la plus simple et pas trop mal optimisée, dans le but de favoriser le survivant au moins en usufruit:

- une AV commune en co-souscription
- 2 autres AV individuelles, ne servant pratiquement qu'à accueillir le capital de l'AV principale au premier décès (en bénéficiant de l'ancienneté des contrats)

Non?