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  Monter une SCI (Société civile immobilière) Comment faire?

 



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Auteur Sujet :

Monter une SCI (Société civile immobilière) Comment faire?

n°8801008
gaillots
Agitateur de travaux
Posté le 27-06-2006 à 13:22:10  profilanswer
 

SAlut à tous,
Je cherche des infos sur la creation d'une SCI, afin de la monté tous seul.
On peut le faire via un notaire (1200€....) mais j'aimerais la faire seul.
Je ne trouve pas d'infos gratuite sur internet.
On peut acheter des dossier sur le net pour 70 -80€ Est-ce que ca vaut el coup?
 
Si quelqu'un a déjà monter une SCI peut t'il me dire les démarches à faire?
 
Merci beaucoup :)
 


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Syliau.fr Agitateur de travaux.
mood
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Posté le 27-06-2006 à 13:22:10  profilanswer
 

n°8801043
CHRISV-
I love Dicks
Posté le 27-06-2006 à 13:25:25  profilanswer
 

A priorio la SCI tu dois etre associé,la SCI mono personnelle etant beaucoup plus compliquée.
 
Oui,meme a 80 €,tout dossier est bon a prendre,et j'espere que si tu compte monter une SCI,tu es pret a sacrifier 80 €,donc le risque est nul la,essaye :)
 
Par contre j'espere que tu es motivé,car il s'agit de la forme de societé la plus lourde a mettre en place,avec beaucoup beaucoup de boulot derriere.
 
Mais a terme ca vaut le coup :)
 
Bon courage


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n°8801067
gaillots
Agitateur de travaux
Posté le 27-06-2006 à 13:27:51  profilanswer
 

en fait je veux la monter seul sans professionnel mais on sera trois dedans.
Je sais que ca va etre dur c'est pour cela que j'aimerai recolter des infos  :)


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Syliau.fr Agitateur de travaux.
n°8801178
CHRISV-
I love Dicks
Posté le 27-06-2006 à 13:36:52  profilanswer
 

Donc tu ne seras pas seul,trois associés,qui doivent se declarer comme tel lors de la creation des statuts :)
 
Sans professionnel ce n'est pas genant,mais a vous de bien choisir par quels entreprises passer pour la renovation d'un immeuble acheté par exemple : le premier investissement en SCI est toujours le plus dangereux,apres les banques suivent beaucoup plus facilement :)
 
Hesite pas a poser des questions :)


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n°8801749
dolphinius
Posté le 27-06-2006 à 14:45:08  profilanswer
 

y a plein de bouquins très bien faits à la fnac... tu devrais aller y jeter un coup d'oeil!

n°8801852
gaillots
Agitateur de travaux
Posté le 27-06-2006 à 14:57:33  profilanswer
 

Oui je vais aller m'en acheter apres :
 Vous me conseiller lequel?
http://www3.fnac.com/search/quick. [...] 214975F0FC
http://decitre.com/recherche/resul [...] iteres=sci
 
J'ai encore ce lien mais je ne suis pas sur de la fiabilité de ce site :
http://www.documentationjuridique. [...] s_sci.html
vous en pensez quoi?


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Syliau.fr Agitateur de travaux.
n°8812846
gaillots
Agitateur de travaux
Posté le 28-06-2006 à 10:41:01  profilanswer
 

J'ai une question est-ce que le capital doit etre obligatoirement egal à la somme des apport des associer?


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Syliau.fr Agitateur de travaux.
n°8872930
gaillots
Agitateur de travaux
Posté le 05-07-2006 à 11:31:58  profilanswer
 

On possède à deux frere un terrain à batir. On souhaite faire deux logements locatifs en creant une SCI avec un parent. J'aimerais connaitre la solution à cout minimum. Faut -il que on apporte le terrain au capital de la SCI ou faut-il que la SCI achete le terrain?
On aimerait éviter les 19.6 de TVA si c'est possible.


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Syliau.fr Agitateur de travaux.
n°8924864
agremlins
Profil : GreM's
Posté le 11-07-2006 à 21:40:21  profilanswer
 

Je vais surrment faire la meme chose (monté une sci dans le but d'achats immo) avec mon frere et ma mère.
Si tu avance dans tes démarches n'hésite à les communiquer ici.
J'en ferai de-meme dès que j'aurai plus d'info de mon coté.
 
N'hésites pas à poser des questions sur le topic immo.
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0


Message édité par agremlins le 11-07-2006 à 21:49:11
n°9075291
malone
Posté le 30-07-2006 à 20:38:55  profilanswer
 

Pareil, j'aimerai créer une sci pour acheter des appartements et les louer, je ne me suis pas encore renseigné, je ne sais meme pas si c'est possible avec une SCI.
Topic a suivre :)

mood
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Posté le 30-07-2006 à 20:38:55  profilanswer
 

n°9415348
stephane75​001
Posté le 05-09-2006 à 16:08:59  profilanswer
 

drapal au cas ou

n°9701883
kameha
Posté le 12-10-2006 à 20:15:43  profilanswer
 

Salut tout le monde,
 
je vais apporter une réponse qui vaut ce qu'elle vaut, je n'y connais rien mais je suis en cours de creation de SCI. En sachant que c'est pour acheter un appartement avec 2 autres personnes (soeur et beau frêre) et que je compte habiter dedans.
 
- 1ere chose à faire, passer au palais de justice de sa ville pour se procurer les papiers necessaires (le Mo, la liste des différents papiers à fournir pour une "immatriculation de société" et une "déclaration de non interdiction d'exercice..." ).
- 2 : décider qui va etre le gérant. Choisir le siège social (attention, un changement par la suite peut couter cher, surtout si l'on change de commune).
- 3 : rédiger les statuts...moi jme suis pas prit la tête, j'ai copier/coller un modele que j'ai trouvé sur internet et j'ai réadapté. C'est clair que c'est un peu risqué mais bon, vu mon prêt, j'ai pas envie de mettre des Euros dans un notaire. En gros, dedans, tu as le siège social, la dénomination, le gérant, les parts, la capital, les associés, etc... Parapher et signer les statuts par les associés.
- 4 : Ecrire un texte et le faire paraître dans un journal d'annonces légales (Dauphinée...) situé dans la ville où se trouve le siège. Faire une copie de cette parution et la joindre à son dossier.
- 5 : le gérant doit signé la "déclaration de non interdiction d'exercice...", faire un chèque de 76Euros et fournir une copie de sa Carte d'identité et celle de ses associés.
- 6 : Déposer le tout au tribunal de la ville où se trouve le siège de la SCI.
A suivre...
 
Alors moi j'ai une question si quelqu'un passe par là et connait la réponse : quel est "l'enjeu du capital"? Je vois beaucoup de SCI dans le journal d'annonces légales qui ont un capital de départ de 1000Euros divisé en plusieurs parts. Nous on a mit la totalité du prêt. Quels sont les avantages/désavantages de partir avec un prêt aussi bas?
 
Voilà, j'ai fait ça parceque j'ai bien galéré avant de savoir quels étaient les démarches à suivre. Si ça peut aider quelqu'un...
 
++

Message cité 1 fois
Message édité par kameha le 12-10-2006 à 20:18:48
n°9704362
dolphinius
Posté le 13-10-2006 à 09:05:16  profilanswer
 

+1 ça peut en effet toujours servir

n°9844593
johnmaxime
Posté le 01-11-2006 à 16:16:57  profilanswer
 
n°9920783
butterfly3​33
Posté le 11-11-2006 à 15:53:12  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je vous remercie pour les précieux conseils que je viens de lire. J'ai une question : Pensez-vous que je puisse monter une SCi avec mes 3 enfants qui ont 5, 13 et 15 ans.
 
Je ne trouve pas cette info.
 
 :bounce:  :sol:   :hello:  (ici, mes trois enfants!!!)
 
edit: désolée de vous avoir embêté(e)s pour ça , j'ai trouvé dans un des liens donnés par johnmaxime


Message édité par butterfly333 le 11-11-2006 à 16:21:40

---------------
cordialement
n°9920844
austin2410​0
Posté le 11-11-2006 à 16:02:25  profilanswer
 

moi j'ai une autre question
 
j'entend partout SCi par-ci, SCI par-la, SCI c'est bon mangez -en etc...
 
alors a quoi ça sert concretement?
quels sont les avantages?
quels sont les inconvenients?
a qui profite le crime?
 
:hello:
 

n°9920893
fractal
Posté le 11-11-2006 à 16:12:06  profilanswer
 

dans le cas ou tu le fais avec plusieurs personnes (entre frere et soeurs par exemple) ou des parents avec les enfants, c'est plus pratique pour partager les recettes et les dépenses je crois
 
et aussi dans le cas d'une succession, tu héritera des parts sociales et pas des immeubles...
 
puis eventuellement pour payer moins d'ISF? (ex: un père qui donne des parts à ses enfants?)

n°10035033
butterfly3​33
Posté le 26-11-2006 à 18:10:21  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai lu pas mal de docs sur le net via d'ailleurs les liens de johnmaxime, (merci). Mais il y a une chose que je n'arrive pas à comprendre. Je suis sur le point d'acheter un bien. Je ne sais pas si je l'achète aunom de la sci que je dois constituer avant et par conséquent faire rédiger la promesse de vente au nom de la sci, ou si, j'achète le bien en mon nom et j'apporte le bien en capital (variable). Mon but étant de payer le moins possible de frais de notaire.
Si quelqu'un peut m'éclairer, remerciements.


---------------
cordialement
n°10042444
manu of zi​ vendee
jambon-mogette fô k'sa pète
Posté le 27-11-2006 à 19:35:21  profilanswer
 

gaillots a écrit :

On possède à deux frere un terrain à batir. On souhaite faire deux logements locatifs en creant une SCI avec un parent. J'aimerais connaitre la solution à cout minimum. Faut -il que on apporte le terrain au capital de la SCI ou faut-il que la SCI achete le terrain?
On aimerait éviter les 19.6 de TVA si c'est possible.


 
salut, je sais pas trop pour le coté juridique de la SCI
par contre il y a obligation de signature d'archi pour le permis de construire déposé par une personne morale
donc c'est un coût à prévoir aussi  
bon courage


---------------
https://www.facebook.com/Emmanuel.Rolland.Photographe
n°10059443
Montesquie​u 78
Esprit lumineux
Posté le 30-11-2006 à 04:25:49  profilanswer
 

Corrigeons deux ou trois choses... Premièrement, il n'y a pas de TVA sur un terrain (sauf cas particulier, cf code monétaire et financier). Deuxièmement, le capital d'un SCI (comme de toute société) est toujours égal à la somme des apports des associés. Par ailleurs, l'apport en nature est parfaitement possible, cela signifie que le terrain doit être expertisé pour que l'expert (dont j'ai oublié le nom.. je regarderai ça sur mon cours de droit des sociétés) détermine la valeur pécuniaire de cet apport.
Troisièmement, il est tout à fait possible que des mineurs soient détenteurs de parts sociales, mais à une condition : leurs représentants légal doit y consentir et les représenter. Si ce sont les parents qui détiennent la société, ils représenteront leurs enfants en gardant en mémoire que les enfants, étant mineurs, n'ont pas la capacité juridique et que, pour cette raison, un juge des tutelles doit vérifier que les intérêts des enfants ne sont pas baffoués et que les fonds qu'ils perçoivent soient bien placés sur un compte dont ils jouiront à la majorité (ou émancipation).
 
Enfin, l'intérêt majeur de la création d'une SCI quand on a un bien immobilier est que celui-ci étant valorisé, la SCI dispose de ce bien et de sa valeur... libre aux gérants de la société de profiter avantageusement de cette rège comptable. L'autre intérêt réside dans le fait que le capital de la société est divisible et donc cessible. Le but du jeu étant de céder à ses enfants autant de capital que possible sans payer d'impôts ni trop de taxe afin que, le jour de la succession, les enfants puissent bénificier de la part restant du capital sans payer de droits de succession... Par ailleurs, il y a d'autres avantages fiscaux qui sont bien plus détaillés dans les manuel de droit fiscal (qui n'est pas ma spécialité).
 
MAIS, il y a un inconvéniant majeur : les impôts guettent la moindre erreur et n'hésitent pas à sanctionner.
 
Mon conseil : Consultez un notaire et/ou un avocat pour qu'il vous conseille notament lors de la rédaction des statuts. Des staturts cmlairs et précis peuvent éviter bien des situations conflictuelles entre associés.


Message édité par Montesquieu 78 le 30-11-2006 à 04:27:16
n°10837520
stephane75​001
Posté le 06-03-2007 à 18:14:05  profilanswer
 

up pour un topic de qualitay

n°11091142
smn
Posté le 04-04-2007 à 12:30:01  profilanswer
 

Bonjour,
 
Avec un ami nous aimerions acheter un bien immobilier pour le louer. Ce bien serait donc acheté pour le compte d'une SCI en contractant un prêt autofinancé.  
Cela dit, je ne sais pas par où il faut commencer: créer la SCI alors que le projet n'aboutira peut être pas? Aller démarcher les banques pour le prêt? Ou commencer par chercher le bien immobilier?
 
Merci pour vos conseils.

n°11129077
tchobec
Posté le 08-04-2007 à 18:58:58  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
j'arrive sur le sujet car j'envisage également la création d'une SCI. J'explique :
 
J'ai acheté en 1999 une petite maison de 75m² T3, j'ai fait des travaux depuis (garage, atelier, terrasses, abris couvert, etc...) dont un agrandissement de 55m² encore en travaux (mise hors d'eau, hors d'air d'ici peu).
J'ai appris ma mutation pour cet été donc obligation de déménager alors que les travaux ne sont pas terminés. Je souhaite donc créer une SCI pour conserver la maison, mes questions :
 
1) Est-il possible de vendre la maison à la SCI dont mes enfants, mon épouse et moi seront actionnaires ?
2) Etant mariés sous le régime de la communauté de biens, nous avons rencontrés quelques soucis de couple qui laissent présager une séparation à plus ou moins court terme, si nous sommes tous deux actionnaires et que nous nous séparons comment se passera le partage des parts de la SCI ? Bénéficierons-nous chacun seulement de nos parts où seront-nous contraint à partager chacun nos parts à 50% ?
3) Je pense qu'il est préférable de créer la SCI avec pour siège social notre futur logement afin d'éviter les frais de changement de résidence du siège social mais comme nous aurons besoin du capital de la vente de la première maison pour acheter là-bas, la SCI devra être créée avant le déménagement alors que nous n'aurons pas encore acquis le nouveau logement. Comment faire dans ce cas ?
 
Merci.

n°11862559
julius1660
Posté le 18-06-2007 à 23:13:28  profilanswer
 

bonjour a tous,
voila actuellement mon pére est artisant éléctricien mais sous le statut d'ouvrier indépendant, et possédant une maison, je souhaiterais savoir s'il était possible de transformer notre statut juridique en SCI pour une société de bâtiment.  
ensuite quel son les avantage sachan que nous ce que nou recherchon c d'avoir d fond affin de developper l'entreprise ? es ce don utile de mettre en " jeu" notre capital familliale pour le capital entreprise ?

n°12241285
julien5912
Posté le 27-07-2007 à 22:31:36  profilanswer
 

aidez moi

n°12241314
julien5912
Posté le 27-07-2007 à 22:35:36  profilanswer
 

bonjour je suis tres embéter aidez moi j ai deja acuis une maison SEUL ET JE VOUDRAI creér  une SCI pour mettre la maison qui est deja a mon nom et mettre dans la SCI un associé (mon frere) merci de me repondre

n°12241322
julien5912
Posté le 27-07-2007 à 22:36:36  profilanswer
 

bonjour je suis tres embéter aidez moi j ai deja acuis une maison SEUL ET JE VOUDRAI creér  une SCI pour mettre la maison qui est deja a mon nom et mettre dans la SCI un associé (mon frere) merci de me repondre

n°12241623
papillonne​tte
Posté le 27-07-2007 à 23:14:03  profilanswer
 

julien5912 a écrit :

bonjour je suis tres embéter aidez moi j ai deja acuis une maison SEUL ET JE VOUDRAI creér  une SCI pour mettre la maison qui est deja a mon nom et mettre dans la SCI un associé (mon frere) merci de me repondre


Tu dois vendre le bien à la SCI que t'auras créée préalablement.
 
Mais pourquoi faire cela ? C'est complexe, et les avantages à l'issue ne sont pas évidents.

n°12622788
stephane75​001
Posté le 07-09-2007 à 13:44:26  profilanswer
 

papillonnette a écrit :


Tu dois vendre le bien à la SCI que t'auras créée préalablement.
 
Mais pourquoi faire cela ? C'est complexe, et les avantages à l'issue ne sont pas évidents.


 
 
L'avantage c'est qu'il peut vendre le bien à la SCI (qui lui appartient) en endettant cette dernière et en reccupérant le cash de la valeur du bien, sans pour autant lavoir perdu (financement / credit de la SCI + locataire). C'est énorme comme faille  :love:

n°14346607
cjsix
Posté le 16-03-2008 à 15:15:46  profilanswer
 

Bonjour, Je voudrais savoir les mentions à ajouter au status afin quel soit defini comme SCI à capital variables  
 
j'ai du mal à trouver cette info :s

n°14588804
coco79
Posté le 13-04-2008 à 09:35:19  profilanswer
 

Bonjour,
j'aimerais me créer une activité en parallèle de mon emploi actuel j'ai pensé a une SCI  j'aimerais avoir quelques témoignages avant de me lancer

n°14588823
Innolis_je​vede
Fdp surcompensé.
Posté le 13-04-2008 à 09:50:34  profilanswer
 

austin24100 a écrit :

moi j'ai une autre question

 

j'entend partout SCi par-ci, SCI par-la, SCI c'est bon mangez -en etc...

 

alors a quoi ça sert concretement?
quels sont les avantages?
quels sont les inconvenients?
a qui profite le crime?

 

:hello:

 


 

C'est quand même en très grande partie pour ne pas payer la succession  de bien immobilier ;)
Tu mets toi et tes enfants, même en tant que très petits associés, et à ton décès, tes enfants héritent de tes parts, et deviennent donc en quelque sorte propriétaires de tes biens immobiliers à travers les parts de la sci. Ils peuvent y habiter sans avoir à l'acheter, ils peuvent profiter du fruits des locations à travers la société etc...
Alors que dans l'autre cas : tes parents décèdent, tu reverse 30% de la valeurs de leurs biens immobilliers et tu en hérite (si y a d'autre enfants sa complique etc), mais verser 30% d'une grosse somme n'est pas à la porté de tous.
Pour peu que tu ais ouverts un compte à tes gosses à leurs naissances, à leurs majorités ils ont de quoi acheter au moins une part de la sci, ça peut durer longtemps, si tu vois ce que je veux dire ;)
 


Message édité par Innolis_jevede le 13-04-2008 à 09:51:54

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So all my bitches and my niggas and my niggas and my bitches Wave your motherfuckin hands in the air And if you don't give a shit like we don't give a shit Wave your motherfuckin fingers in the air
n°14994243
sabrinadan​seuse
Posté le 27-05-2008 à 14:28:29  profilanswer
 

bonjour,  
peut etre vais je trouver au pres de vous une reponse.  :)  
 
voilà je voudrais créer une SCI avec mon père qui est maçon. ma question est simple;
dois je embaucher obligatoirement une entreprise (entrepreneur) ou puis je béneficier de la main d oeuvre de mon pere, soit en tant que salarié de mon entreprise soit en tant qu' Associé Salarié??? et si oui quel est le plus avantageux???  
 
merci a tres bientot

n°16086823
peps4x4
Posté le 06-09-2008 à 21:25:35  profilanswer
 

Bonjour
 
J'aimerai avoir votre avis, voila je posséde un bien immobilier et je suis en train d'en faire construire un deuxiéme. J'ai mis le premier en vente car j'ai fait un prêt relais. Je pensez au lieu de le vendre céer une SCI afin de payer mon prêt relais et pouvoir concervez mon premier bien.
Je pense créer ma SCI avec mes enfants et ma femme en tant qu'associer. Est ce que cela pourrai étre intéressant? Est ce possible? merci de m'aider .

n°16244257
Xavier4744​0
Posté le 22-09-2008 à 22:36:12  profilanswer
 

avec mon frere nous sommes sur le point de créer une SCI, sachant que nous avons déjà un crédit immobilier chacun est ce que les banques nous preteraient si la SCI voit le jour.
 
Merci d'avance

n°16312122
Tonino7
Posté le 30-09-2008 à 05:33:48  profilanswer
 

Xavier47440 a écrit :

avec mon frere nous sommes sur le point de créer une SCI, sachant que nous avons déjà un crédit immobilier chacun est ce que les banques nous preteraient si la SCI voit le jour.
 
Merci d'avance


 
Faut voir la situation économique des éventuelles cautions (parents, grands-parents, tiers..?).. mais que tu sois en SCI ou pas, ça change rien, la règle du ratio 1/3 (mensualités/revenus) sera appliquée au niveau des associés de la SCI. Au pire des cas, fait rentrer des proches plutot solvables dans le capital pour un petit %.
 
Sinon, si t'as un taux d'endettement de 15%... t'as encore de la marge..

n°16312539
austin2410​0
Posté le 30-09-2008 à 09:36:16  profilanswer
 

hello
 
Question de noob :
Mon voisin (seul, vieux, sans enfants), possede une maison en bord de mer.
est-ce que le montage d'un SCI pourrais etre interressant pour lui sachant qu'il souhaite la transmettre (la maison) à a un des ces neuveux.
 
Sinon ya bien la donation mais l'etat se gave apparement
 
Merci pour lui  

n°20270624
fafoss
Posté le 21-10-2009 à 12:30:06  profilanswer
 

kameha a écrit :

Salut tout le monde,
 
je vais apporter une réponse qui vaut ce qu'elle vaut, je n'y connais rien mais je suis en cours de creation de SCI. En sachant que c'est pour acheter un appartement avec 2 autres personnes (soeur et beau frêre) et que je compte habiter dedans.
 
- 1ere chose à faire, passer au palais de justice de sa ville pour se procurer les papiers necessaires (le Mo, la liste des différents papiers à fournir pour une "immatriculation de société" et une "déclaration de non interdiction d'exercice..." ).
- 2 : décider qui va etre le gérant. Choisir le siège social (attention, un changement par la suite peut couter cher, surtout si l'on change de commune).
- 3 : rédiger les statuts...moi jme suis pas prit la tête, j'ai copier/coller un modele que j'ai trouvé sur internet et j'ai réadapté. C'est clair que c'est un peu risqué mais bon, vu mon prêt, j'ai pas envie de mettre des Euros dans un notaire. En gros, dedans, tu as le siège social, la dénomination, le gérant, les parts, la capital, les associés, etc... Parapher et signer les statuts par les associés.
- 4 : Ecrire un texte et le faire paraître dans un journal d'annonces légales (Dauphinée...) situé dans la ville où se trouve le siège. Faire une copie de cette parution et la joindre à son dossier.
- 5 : le gérant doit signé la "déclaration de non interdiction d'exercice...", faire un chèque de 76Euros et fournir une copie de sa Carte d'identité et celle de ses associés.
- 6 : Déposer le tout au tribunal de la ville où se trouve le siège de la SCI.
A suivre...
 
Alors moi j'ai une question si quelqu'un passe par là et connait la réponse : quel est "l'enjeu du capital"? Je vois beaucoup de SCI dans le journal d'annonces légales qui ont un capital de départ de 1000Euros divisé en plusieurs parts. Nous on a mit la totalité du prêt. Quels sont les avantages/désavantages de partir avec un prêt aussi bas?
 
Voilà, j'ai fait ça parceque j'ai bien galéré avant de savoir quels étaient les démarches à suivre. Si ça peut aider quelqu'un...
 
++


n°20270666
fafoss
Posté le 21-10-2009 à 12:35:55  profilanswer
 

bonjour
 
apparement, tu a fais pas mal de demarches concernant la creation d'un sci j'aurais souhaité obtenir un retour d'experience concerant toutes demarches effectuées; j'ai deja pris note des grandes ligneque tu as mis sur ce forum en 2006... je sais que ca fait un bail .... , moi je dois me lancer pour l'achat d'une maison familliale pour frere soeur et parents..
si tu pouvais me repondre se serait cool.
 
par avance merci.
 

n°20270697
Nicarao
---
Posté le 21-10-2009 à 12:38:25  profilanswer
 

drapal  :o


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- nada -
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