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Auteur | Sujet : Et si vous pouviez décider où vont les impôts que vous payez ? |
Publicité | Posté le 01-06-2006 à 17:39:11 |
Profil supprimé | Posté le 01-06-2006 à 17:40:20 En pr0n. |
pseudoman forumeur générique | Skoi "autres missions"? |
kun Power, Beauty and Soul |
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2006 à 18:06:30
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paprika | Un max dans la défense,histoire de reprendre une politique coloniale.
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Publicité | Posté le 01-06-2006 à 18:38:29 |
LeFantome | Ce topic est basé sur l'abnégation d'une règle incontournable en terme de Finances Publiques : La régle de non-affectation des dépenses et des ressources. |
Minuteman1 | Tu veux dire la règle de non-affectation des dépenses et des ressources par les contribuables. Et si on pouvait faire évoluer cette règle ? |
LeFantome |
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Minuteman1 | Merci pour ces explications. |
kun Power, Beauty and Soul | c'est une taxe para fiscale, enfin c'était, puisque le législateur a changé les dispositions sur ce sujet |
Kurushii | Est-ce qu'un choix multiple n'aurait pas été mieux? |
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