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  [Logement] Hausse de loyer légale ?

 


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Auteur Sujet :

[Logement] Hausse de loyer légale ?

n°14225037
phan_tom_9​9
Posté le 03-03-2008 à 12:26:14  profilanswer
 

J'ai reçu il y a quelques jours une lette de mon proprio me notifiant qu'il augmentait le prix du loyer (charges identiques) et que je devais lui payer la hausse sur la période rétro active de juillet 2007 à février 2008... Je suis devenu locataire en juillet 2006 avec un bail d'un an qui fût reconduit tacitement.
 
A t'il le droit de m'imposer cette hausse du loyer, qui plus est rétro active ?
 
Merci d'avance.
 
Bon début de semaine à tous !
 

mood
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Posté le 03-03-2008 à 12:26:14  profilanswer
 

n°14225044
BaF - FlOp
Posté le 03-03-2008 à 12:28:34  profilanswer
 

Retroactive ? :hebe:

 

Et de combien, l'augmentation ? [:gaxx]


Message édité par BaF - FlOp le 03-03-2008 à 12:29:10
n°14225047
Mario_
Vive le pingouiboulga !!
Posté le 03-03-2008 à 12:28:49  profilanswer
 

Hausse de loyer, je dis pas (si je ne m'abuse, c'est en janvier que ça doit avoir lieu), mais rétroactive :heink: ²²²


---------------
Soyons ouverts d'esprit, mais pas au point de laisser notre cerveau s'enfuir.
n°14225075
r1-bo
Posté le 03-03-2008 à 12:32:54  profilanswer
 

ll ne peu pas t'augmenté le loyer puisque tu as signé un baille avec un loyer précis.

n°14225076
BaF - FlOp
Posté le 03-03-2008 à 12:33:52  profilanswer
 

r1-bo a écrit :

ll ne peu pas t'augmenté le loyer puisque tu as signé un baille avec un loyer précis.


Ben là, non.
Y'a augmentation chaque année, en général. :spamafote:

Message cité 1 fois
Message édité par BaF - FlOp le 03-03-2008 à 12:34:19
n°14225090
r1-bo
Posté le 03-03-2008 à 12:35:57  profilanswer
 

BaF - FlOp a écrit :


Ben là, non.
Y'a augmentation chaque année, en général. :spamafote:


Oui mais elle ne doit pas depassé l'indice sur le taux de construction, qui est de 2% environ.

n°14225099
Mario_
Vive le pingouiboulga !!
Posté le 03-03-2008 à 12:36:48  profilanswer
 

Le bail "doit être écrit et comporter une clause de révision du loyer ; à défaut, aucune augmentation annuelle n'est possible " (autant dire que je doute qu'il n'y ait pas cette clause dans le bail :d ) http://fr.123immo.com/textes/guide [...] fiche/fic6
 
Et pour ce qui est de la rétroactivité, "Si le bail prévoit cette révision annuelle, jusqu'à cinq ans en arrière à partir de la notification par le bailleur". Je savais pas... http://loyer.org.free.fr/qrp38.html


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Soyons ouverts d'esprit, mais pas au point de laisser notre cerveau s'enfuir.
n°14225137
as253
Loucheur averti
Posté le 03-03-2008 à 12:43:41  profilanswer
 

ouep, j'ai eu la meme surprise...j'ai du payer les arriérés

n°14225837
phan_tom_9​9
Posté le 03-03-2008 à 14:00:13  profilanswer
 

Arf, je vais me relire le contrat ce soir pour en avoir le coeur net...
Je savais pas que c'était possible de payer rétroactivement !
 
Pour info, mon loyer est de 520€ environ et l'augmentation est de 13€.


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