Les recours du locataire dépendent à la fois de la date de construction de l’immeuble et de l’importance de la nuisance.
• Dans les logements construits depuis 1969, il n’est pas normal d’être gêné par ses voisins si ceux-ci se comportent normalement.
Si tel est pourtant le cas, c’est vraisemblablement que les normes acoustiques n’ont pas été respectées. Le logement
présente alors un vice de construction, et le locataire peut demander soit des dommages et intérêts, soit la résiliation
de son bail sans préavis. Mais, attention, le simple fait d’entendre ses voisins ne suffit pas, il faut que cela provoque une gêne
réelle.
• Dans les immeubles plus anciens, ils n’est pas possible d’invoquer ces normes de construction, et les locataires devront
se contenter d’une moindre qualité acoustique. Pour autant, il n’est pas normal que les cloisons d’un logement, même ancien,
soient si minces qu’elles permettent d’entendre toutes les conversations des voisins: il y a là un vice caché du logement
dont le bailleur doit répondre, ainsi que l’a déclaré la cour d’appel de Bordeaux le 18 juillet 1899 (sic). Le locataire dans
une situation aussi extrême et, il faut bien le dire, sans solution technique peut donc demander des dommages et intérêts
et/ou la résiliation de son contrat de location.
• Lorsque la nuisance pourrait être diminuée de façon notable moyennant un minimum de travaux, comme la pose d’une
moquette chez le voisin du dessus, le locataire demandera au bailleur de faire ces travaux au titre de l’obligation de paisible
jouissance qu’il lui doit. Mais cela n’est possible que si les deux locataires ont le même bailleur.
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Don't fuck me, I'm anonymous.