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  Expert juridique pour contrat de téléphonie portable

 



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Expert juridique pour contrat de téléphonie portable

n°2592324
oroumov
BSG fan :D
Posté le 29-04-2004 à 11:46:21  profilanswer
 

Bonjour,  
 
Je recherche qqun qui s'y connaitrait dans la "législation" des contrats de téléphones portables pour lui poser une ptite question ou deux...
 
Merci !

mood
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Posté le 29-04-2004 à 11:46:21  profilanswer
 

n°2592559
SupJ
Posté le 29-04-2004 à 12:20:41  profilanswer
 

Pose ta question on sait jamais  :o

n°2593168
oroumov
BSG fan :D
Posté le 29-04-2004 à 13:49:59  profilanswer
 

Tu as raison :o
 
Alors voilà j'ai entamé une procédure de résiliation de mon contrat de téléphone portable chez B** Telecom :D, par lettre recommandée avec A/R tout comme il faut, et en demandant dans les formes qui conviennent aussi un bon de portage.
 
Celui ci doit être envoyé sous 15 jours normalement, un mois max. J'ai reçu mon récépissé d'accusé de réception le 24 Mars, et un courrier dans la semaine qui a suivi qui dit que mon compte sera résilié pour le xx Juin (le 11, je crois, pas sûr à un jour près). Donc deux preuves irréfutables quoi, que 1/ ma lettre de résiliation est bien passée et 2/ ma résiliation est bien prévue.
 
Y'a deux jours, soit un mois après réception du retour d'accusé réception, date à laquelle donc j'aurais du recevoir mon bon de portage, Bouygues m'appelle pour me dire que y'a eu un problème de résilitation, que ça reprend donc effet qu'à partir d'il y a deux jours, et que donc le bon de portage ne sera édité que dans 15 jours de plus encore au minimum. Ils m'annoncent aussi que ma date de cloture de contrat sera repoussée et royalement me disent qu'ils me remboursent la différence.
 
Le problème, c'est que :
1/ Je me suis engagé chez un opérateur en réservant un téléphone et tout, pour lequel j'ai laissé un accompte (et ce n'est pas valable indéfiniment). Je devais recevoir mon bon de portage plus que largement dans les temps puisque j'avais prévu trois semaines de marge au cas où retard de bon de portage, mais dans cette nouvelle configuration le bon de portage arrivera trop tard.
 
2/Bien qu'ils me remboursent (soi disant) la différence entre la date de résiliation initiale et la date de résiliation réelle qui va finalement avoir lieu, ça ne rend mon numéro utilisable ailleurs que bcp plus tard que la date initiale.. et là encore ça me va pas du tout.
 
Ma question serait donc : sachant que j'ai reçu deux papiers officiels qui prouvent que ma résiliation a été programmée en temps et en heure, est-ce que le fait de Bouygues de me passer un vieux coup de fil non officiel pour me dire qu'ils ont fait de la merde ça n'équivaut pas à briser le contrat de leur part? Dans la mesure où je suis tenu à des choses comme les 3 mois de préavis, mais eux aussi, et que là ils déraillent, qu'est-ce que je peux faire ? faire annuler le contrat de suite et faire sauter le préavis qui devrait m'emmener jusqu'en juin normalement?


Message édité par oroumov le 29-04-2004 à 13:50:34
n°2593396
SupJ
Posté le 29-04-2004 à 14:10:01  profilanswer
 

En gros le souci est que tu n'as pas le bon de portage dans les temps c'est bien ça ?  :o  
En expliquant ton cas a BT, il pourrait de l'envoyer de suite non ?
Sinon tu t'es engagé avec quel operateur ?

n°2593437
Splinter
:[
Posté le 29-04-2004 à 14:14:35  profilanswer
 

C'est toujours très long la délivrance des bons de portage.


---------------
Last.fm
n°2593476
oroumov
BSG fan :D
Posté le 29-04-2004 à 14:19:10  profilanswer
 

Oui je n'ai pas le bonde portage à temps, ce qui va me faire perdre l'accompte que j'ai versé, et en prime, même si c'est moin grave, ils m'annoncent que mon compte sera résilié que fin juin au lieu du 11.
 
Et non ils peuvent pas l'envoyer de suite y'a un délai oligatoire automatique entre le lancement de la résiliation et l'émission du bon.

n°2593779
SupJ
Posté le 29-04-2004 à 14:48:15  profilanswer
 

Le bon doit etre émis 15 jours apres ta date de reinitialisation si je ne m'abuse ? non ?
Pardonne ma curiosité mais on t'as demandé un accompte pour l'ouvertuure d'une ligne ?? c pas commun ...

n°2593820
oroumov
BSG fan :D
Posté le 29-04-2004 à 14:51:27  profilanswer
 

Oui 15 jours après ma date de résiliation, donc comme ils ne l'ont renouvelée que hier, ce sera dans 15 jours à partir d'aujourd'hui, alors que ce devait être 15 jours à partir du 24 mars.
 
En fait il ne s'agit pas d'un accompte pour la ligne mais pour le combiné téléphonique qui va avec... l'endroit où je vais acheter savait qu'il n'aurait plus le modèle d'ici que je reçoive mon bon de portage alors ils m'en ont réservé un moyennant paiement d'un accompte...

n°2593924
SupJ
Posté le 29-04-2004 à 14:59:42  profilanswer
 

Je suis pas certain qu'on se soit compris  :pt1cable:  
Normalement tu reçois le bon de portage 15 jours apres la date de reinitialisation de ton forfait qui a suivi la reception de ta demande de resiliation (suis pas sur d' etre clair non plus  :D  )
En gros le jour du portage, ta ligne ne doit pas être resiliée.

n°2594002
oroumov
BSG fan :D
Posté le 29-04-2004 à 15:07:57  profilanswer
 

Non bien sûr ma ligne n'est pas résiliée maintenant, elle court encore trois mois jusqu'à fin juin jusqu'à l'échéance du préavis, et cependant je reçois mon bon de portage bien avant pour pouvoir entamer les procédures nécessaires de mon côté.

mood
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Posté le 29-04-2004 à 15:07:57  profilanswer
 

n°2594079
SupJ
Posté le 29-04-2004 à 15:16:27  profilanswer
 

On s'etait bien compris :D
Je ne comprends pas pkoi BT a repoussé la resiliation, a priori ils n'ont pas le droit, non respect des conditions generales d'abo, et je vois pas ce qui peut gener au niveau technique, de plus il devrait etre en mesure pour pallier a cette erreur de t'envoyer un bon de portage de façon manuelle, apres qu'est ce que tu peux faire a part insister aupres du service client et esperer tomber sur quelqu'un d'assez competent pour prendre ton dossier en charge ?!

n°2594312
oroumov
BSG fan :D
Posté le 29-04-2004 à 15:43:30  profilanswer
 

Justement, c'est tout l'objet de ma question.
 
Pour moi le non respect par Bouyges de mon délai de résiliation puisqu'il le repousse c'est briser le contrat, donc je veux râler ferme.


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