Précise dans quel domaine ? à titre privé ou pour une personne morale...etc
Les décrets :
- Décret 2003-462 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du Code de la santé publique (article 69).
- Décret 92-634du 6/07/1992 modifiant le décret n°77-949 du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures particulière d'hygiène applicables dans les établissements ou le personne est expose a l'action des poussières d'amiante.
- Décret 94-645 du 26/07/1994 modifiant le décret N°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante.
- Décret 96-668 du 26/07/1996 modifiant e décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante, modifié par le décret N°94-645 du 26 juillet 1994.
- Décret 96-97 du 7/02/1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires lies a une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
- Décret 96-98 du 07/02/1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques lies à l'inhalation de poussières d'amiante.
- Décret 96-1132 du 24/12/1996 modifiant le décret N°96-98 du 7 février 1996 relatif a la protection des travailleurs contre les risques lies a la inhalation de poussières d'amiante.
- Décret 96-1133 du 24/12/1996 relatif a l'interdiction de amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.
- Décret 97-855 du 12/09/1997 modifiant le décret N°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires lies a une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
- Décret 97-1219 du 26/12/1997 modifiant le décret N°96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques lies à l'inhalation de poussières d'amiante.
- Décret 2001-840 du 13/09/2001 modifiant le décret N°96-97 du 7 février 1996 relatif a la protection de la population contre les risques sanitaires lies à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret N° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés a l'inhalation de poussières d'amiante.
- Décret 2001-1316 du 27/12/2001 modifiant le décret N°96-1113 du 24 décembre 1996 relatif à la interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.
- Décret 2002-839 du 03/05/2002 modifiant le décret 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires lies a une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
- Décret 2002-1528 du 24/12/2002 modifiant le décret N°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret N°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques lies à l'inhalation de poussières d'amiante.
Les arrêtés
- Arrêté du 31/08/1989 relatif aux industries fabriquant des produits à base d'amiante.
- Arrêté du 07/02/1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilites a procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis.
- Arrêté du 07/02/1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.
- Arrêté du 14/05/1996 relatif aux modalités du contrôle de empoussièrement dans les établissement dont les travailleurs sont exposes a la inhalation des poussières d'amiante.
- Arrêté du 14/05/1996 relatif aux règles techniques doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
- Arrêté du 12/07/1996 relatif a la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques lies a l'amiante.
- Arrêté du 06/12/1996 portant application de l'articles 16 du décret N° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques lies à l'inhalation des poussières d'amiante fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail.
- Arrêté du 13/12/1996 portant application des articles 13 et 32 du décret N°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques lies à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale de salaries concernes.
- Arrêté du 24/12/1996 relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions a l'interdiction de l'amiante.
- Arrêté du 24/12/1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de amiante.
- Arrêté du 14/05/1997 modifiant l'Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante.
- Arrêté du 28/11/1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
- Arrêté du 26/12/1997 portant homologation de référentiels servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises chargées du retrait et du confinement de l'amiante friable.
- Arrêté du 28/11/1997 relatif a la compétence des organismes procédant a l'identification d'amiante dans les flocages, calorifugeages et les faux plafonds.
- Arrêté du 15/01/1998 modifiante l'Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.
- Arrêté du 17/03/1998 abrogeant l'Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
- Arrêté du 17/03/1998 modifiant l'Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
- Arrêté du 9/07/1998 relatif aux modalités du contrôles de l'empoussièrement dans les établissement dont les travailleurs sont exposes a l'inhalation des poussières d'amiante.
- Arrêté du 20/08/1998 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire des organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante a bord des navires.
- Arrêté du 23/10/1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement a bord des navires.
- Arrêté du 12/07/2000 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
- Arrêté du 24/12/2001 portant agreement d'organismes habilites à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
- Arrêté du 02/01/2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'articles 10-4 du décret N°96-97 du 7 février 1996 modifié.
- Arrêté du 21/01/2002 portant agrément d'organismes habilites à procéder aux contrôles de la concentration de poussiers d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail.
- Arrêté du 22/08/2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'articles 10-3 du décret N° 96-97 du 7 février 1996-96 modifié.
- Arrêté du 2/12/2002 relatif à l'exercice de activité et a la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret N°96-97 du 7 février modifié.
- Arrêté du 23/12/2002 portant agrément d'organismes habilites à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
- Arrêté du 06/03/2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits.
- Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
Les normes :
- Norme NFX 46-020 Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie.
- Loi SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Autres références ayant une relation :
- Loi N° 2001 1016 Evaluation des risques pour la santé des travailleurs
- Loi N° 96-452 du 28 mai 1966 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statuaire.
- Décret du 5/11/ 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
- Directive du 27/03/2003 2003/18/CE du parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.
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