L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale, soit dans le cadre d'un projet de vie (regroupement familiale, opportunité professionnelle, etc.), soit dans l'objectif explicite de se mettre dans une situation fiscale plus favorable.
 
Ce topic a pour but de partager les connaissances techniques, fiscales et juridiques de l'expatriation fiscale.
Il est évidemment ouvert à tous mais intéresse tout particulièrement les détenteurs de capitaux et les entrepreneurs, 2 cas de figure où l'expatriation soulève des questions complexes à traiter.
 
 
Informations à venir :
 
## Définition du résident fiscal en France ##
 
- foyer
- travail
- intérêts économiques (à détailler / patrimoine productif vs non-productif)
 
Jurisprudence :
- https://www.legifrance.gouv.fr/ceta [...] 0042409948
 
## Exit tax ##
 
 
## Procédure administrative ##
 
 
## La fiscalité des pays "business friendly" ##
 
 
## Les conventions fiscales entre États ##
 
 
## Territorialité de l'impôt ##
 
 
 
## Pays de destination ##
 
Zone UE : Belgique, Luxembourg, Estonie, Portugal, Italie, etc.
Europe : Suisse, Royaume-Uni, Irlande, Jersey, Guernesey, Sercq.
Hors Europe : Panama, Costa Rica, République dominicaine, BVI, Maroc, Géorgie, Thaïlande, etc.
 
Lister à compléter // mettre des liens vers les posts de qualité sur chaque pays.

First post  

# Post si besoin de place pour le contenu.

Je démarre très modestement ce topic avec un rappel de la situation en France.
 
Pour les entrepreneurs fiscalement domiciliés en France et exploitant une société elle-même domiciliée en France, la pression fiscale est actuellement de :
 

• 25 % pour l'impôt sur les sociétés (avec un taux réduit à 15 % pour les petits bénéfices).
• et 30 % pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Sur 100 € euros de bénéfices brutes, ils restent 52,50 euros après impôts et taxes.
 
 
Accessoirement, le taux normal de la TVA est de 20 %. Donc avec un 52,50 euros en poche, l'agent économique a un pouvoir d'achat résiduel de 43,75 euros HT.
 
 
D'autres pays offrent une fiscalité beaucoup plus avantageuse.

 
 
Chaîne Youtube de l'excellent Hugo / AH
 
https://www.youtube.com/channel/UCO [...] r_SUdrZS7g
 

Je m'interroge sur les destinations hors Europe suggérées.
J'aime bien regarder l'indice de liberté économique (source https://www.heritage.org/index/pages/report ) pour statuer si un pays est un bon candidat ou pas.
Comme je parle espagnol je pense forcément à l'Amérique du Sud et je vois le Chili et l'Uruguay devant le Costa Rica et le Panama.
 
Dans le cadre d'un business sur Internet faiblement rémunérateur (naissant ?) j'ai noté le Paraguay dans un coin de mon esprit aussi qui a de très faibles taxes, 0% si le business est fait hors du pays, très faible coût de la vie, taux de criminalité inférieur à la France, ressources en énergie, en eau et en alimentation très abondantes. Ca pourrait servir à terme.

Présent    
 
J'ai bougé il y a de cela quelques années d'un enfer fiscal et ça va bien mieux aujourd'hui. Bravo à tous ceux qui entament cette démarche.

Vous faites quoi dans la vie pour vouloir vous exiler fiscalement?
 
Parce que dans la plupart des dossiers il va falloir justifier d'une residence principal/permis de travail/etc
 
Une boite aux lettre a Zug ne suffit pas

Pour le fun

 
 
J'ai cité le Panama et le Costa Rica car j'ai vu des web-entrepreneurs avec le montage suivant :
 
- société LLC aux USA
- et résident au Panama.
 
L'imposition se fait au niveau de la personne et non de la LLC aux USA.
Et le Panama applique la territorialité de l'impôt : pas d'impôt sur les revenus de source étrangère.
 
Le Costa Rica applique également la territorialité de l'impôt, ainsi que la République dominicaine et d'autres pays (liste à compléter).
 
Du coup 0 % d'imposition.
 
Par ailleurs, l'obtention de visa au Panama est assez aisé.
 
 
Des sujets à creuser pour le topic. J'ai des connaissances assez limitées sur le sujet à date.

 
Le topic s'adresse aux personnes qui souhaite s'expatrier dans le respect des lois.
 
Personnellement, j'ai fait des simulations de croissance patrimoniale à horizon 10-15 ans.
Et l'écart de performance entre résident en France et résident dans un paradis fiscal est énorme.
En gros, il y a un écart du simple au triple sur la rente escomptable.
 
Et cet écart pourrait se creuser en cas de durcissement de la fiscalité en France. Les finances de la France sont dans un très mauvais état (endettement important, gros déficit), ce qui n'est guère rassurant.
En qualité d'agent économique, se pose la question d'un arbitrage sur le lieu de résidence fiscal.
 

Drap

Drap' sujet intéressant  

 
 
Certes, mais il faut prendre en compte l'ensemble de l'équation.
Typiquement beaucoup de pays à fiscalité avantageuse ont plein de désavantages à côté.
C'est d'ailleurs pour ça que beaucoup ont une fiscalité très basse : le seul moyen pour eux d'attirer des capitaux étrangers malgré les désavantages.
 
On va pouvoir en parler en long en large et en travers sur ce topic, beaucoup de pays en apparence attractifs si on ne regarde que sous l'angle de la fiscalité sont en réalité claqués au sol pour une expatriation.

Drap

Très bon topic. Une chaîne Youtube intéressante à ce sujet :
https://youtube.com/@nomadcapitalis [...] hEXo8-6ul6

A prendre avec des pincettes Nomad Capitalist
Leurs biz c'est de vendre du conseil et de la prestation de service high ticket
"Vas y achete un 2eme passport bro et demenage ton biz, pour 50k$ on t'accompagne dans le processus..."
Pas toujours à jour ni très précis sur les infos sur la fiscalité

 
Tu as bougé de où à où ?

IWHPF

Lien qui a l'air pas trop mal sur la taxation des capitaux en Europe, le tableau est lisible et indique certaines spécificités

https://taxfoundation.org/data/all/eu/capital-gains-tax-rates-in-europe-2024/

 
Ça donne une première approximation mais c'est loin de refléter la réalité.
Exemple : la suisse
Les plus-values sont effectivement taxées à 0%. Il n'empêche qu'il est impossible d'acheter un ETF World capitalisant en se disant : "chouette, je ne vais pas payer d'impôt". En effet, les dividendes sont taxés (mêmes ceux capitalisés dans l'ETF).

Pourquoi c'est toujours aussi compliqué d'avoir un truc exhaustif et qui soit juste    
 
C'est donc au taulier de nous faire une FP digne de ce qu'on est en droit d'attendre d'un topic pognon d'HFR  

La PV liée a l'evolution du cours est taxée ?

 
Oui mais c'est tellement horrible à calculer que les suisses prennent des trackers distribuant pour éviter de se faire des noeuds à la tête ^^

 
Oui, c'est prévu.    

 
Exhaustif sur la fiscalité internationale... faut pondre une encyclopédie bro.

Et à remettre à jour tous les 6 mois en plus  

 
 
Sujet intéressant.

Je drap, car je songe aussi à m’exiler fiscalement.
 
 

drap

Quelle différence entre s'exiler fiscalement et s'expatrier tout court ?

S'exiler fiscalement, c'est quand l'Imperium t'enlève Arrakis et t'as plus d'autre choix que d'aller ailleurs pour garder ton niveau de vie
S'expatrier, c'est déjà plus volontaire

 
cette bonne ref
 

J'approuve cette approche.

 
Avec l'état actuel de la France, se pose la question de résidence à tous les niveaux, pas juste la résidence fiscale.
Où tu vis la plupart du temps ?
Où tu fous ton pognon ?
Où tu fous tes boîtes si tu en as ?