Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
Total : 233 votes (20 votes blancs)
aya | Hello à tous.
Lurker quotidien, je me permets de venir vous poser une question. Vendredi dernier, j'ai accompagné mes parents chez le notaire en vue de leur transmission.
Le notaire m'a mis en alerte sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. J'ai ouvert en début d'année des contrats d'AV à mes parents chez Linxea (Avenir et Spirit) et Placement-Direct (Darjeeling).
Pour info, mes parents ont actuellement 64 et 59 ans et ont deux enfants du même mariage.
AV de mon père :
- Linxea Avenir avec clause bénéficiaire ma mère, à défaut leurs enfants
- Linxea Spirit avec clause bénéficiaire ma mère, à défaut leurs enfants
- Darjeeling avec clause bénéficiaire mes deux enfants.
AV de ma mère :
- Linxea Avenir avec clause bénéficiaire mon père, à défaut leurs enfants
- Linxea Spirit avec clause bénéficiaire mon père, à défaut leurs enfants
- Darjeeling avec clause bénéficiaire mes deux enfants.
Le notaire m'a mis en alerte sur les clauses "basiques" des contrats d'assurance-vie et sur la fermeture de certains contrats parfois au décès du premier parent. En gros, il expliquait que si le parent 1 décède, alors le parent 2 hérite de la somme d'argent. Sauf que s'il a plus de 70 ans et qu'il replace pour ses enfants, cela ne rentre plus dans les abattements (152 500€ par bénéficiaire).
Il préconisait d'intégrer des clauses de démembrement. En somme, de dire que si le parent 1 décède, alors selon les clauses bénéficiaires, le parent 2 récupère l'usufruit de l'assurance-vie et les enfants la nue-propriété. Ainsi, par ce mécanisme, peu importe l'âge du parent 2 survivant, car les 152 500€ par bénéficiaire seront "abattus" lors de la succession de ce parent 2. Il a aussi parlé d'exonérer le parent survivant de fournir une caution aux nus-propriétaires et à chaque fois de bien noter les noms, prénoms et adresses des personnes mentionnées dans les clauses bénéficiaires. Qu'en pensez-vous ? Quel est votre retour d'expérience à ce sujet notamment sur les contrats plébiscités ici (Avenir, Spirit, Darjeeling) ?
Merci d'avance !
|
Kstyx | aya a écrit :
Hello à tous.
Lurker quotidien, je me permets de venir vous poser une question. Vendredi dernier, j'ai accompagné mes parents chez le notaire en vue de leur transmission.
Le notaire m'a mis en alerte sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. J'ai ouvert en début d'année des contrats d'AV à mes parents chez Linxea (Avenir et Spirit) et Placement-Direct (Darjeeling).
Pour info, mes parents ont actuellement 64 et 59 ans et ont deux enfants du même mariage.
AV de mon père :
- Linxea Avenir avec clause bénéficiaire ma mère, à défaut leurs enfants
- Linxea Spirit avec clause bénéficiaire ma mère, à défaut leurs enfants
- Darjeeling avec clause bénéficiaire mes deux enfants.
AV de ma mère :
- Linxea Avenir avec clause bénéficiaire mon père, à défaut leurs enfants
- Linxea Spirit avec clause bénéficiaire mon père, à défaut leurs enfants
- Darjeeling avec clause bénéficiaire mes deux enfants.
Le notaire m'a mis en alerte sur les clauses "basiques" des contrats d'assurance-vie et sur la fermeture de certains contrats parfois au décès du premier parent. En gros, il expliquait que si le parent 1 décède, alors le parent 2 hérite de la somme d'argent. Sauf que s'il a plus de 70 ans et qu'il replace pour ses enfants, cela ne rentre plus dans les abattements (152 500€ par bénéficiaire).
Il préconisait d'intégrer des clauses de démembrement. En somme, de dire que si le parent 1 décède, alors selon les clauses bénéficiaires, le parent 2 récupère l'usufruit de l'assurance-vie et les enfants la nue-propriété. Ainsi, par ce mécanisme, peu importe l'âge du parent 2 survivant, car les 152 500€ par bénéficiaire seront "abattus" lors de la succession de ce parent 2. Il a aussi parlé d'exonérer le parent survivant de fournir une caution aux nus-propriétaires et à chaque fois de bien noter les noms, prénoms et adresses des personnes mentionnées dans les clauses bénéficiaires. Qu'en pensez-vous ? Quel est votre retour d'expérience à ce sujet notamment sur les contrats plébiscités ici (Avenir, Spirit, Darjeeling) ?
Merci d'avance !
|
Ton post m'interpelle ! je n'avais pas du tout pensé à ce cas de figure qui doit pourtant être courant.
Je croyais qu'ouvrir aux deux noms des époux ou un seul revenait au même dans le cadre d'un contrat de mariage standard (communauté réduite aux acquets).
Si le contrat AV est au nom d'un des époux, lors de son décès le contrat est forcément terminé et le solde reversé au conjoint si il est bénéficiaire ? Dans un cadre de contrat de mariage classique le contrat n'est pas simplement transféré au conjoint survivant ?
Même question dans le cadre d'un contrat aux deux noms : que se passe-t-il lorsqu'un des conjoints décède, le contrat reste en intégralité en propriété du conjoint ou il y a t il terminaison du contrat pour verser une part au conjoint et une part aux enfants ? |
LooKooM | aya a écrit :
Hello à tous.
Lurker quotidien, je me permets de venir vous poser une question. Vendredi dernier, j'ai accompagné mes parents chez le notaire en vue de leur transmission.
Le notaire m'a mis en alerte sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. J'ai ouvert en début d'année des contrats d'AV à mes parents chez Linxea (Avenir et Spirit) et Placement-Direct (Darjeeling).
Pour info, mes parents ont actuellement 64 et 59 ans et ont deux enfants du même mariage.
AV de mon père :
- Linxea Avenir avec clause bénéficiaire ma mère, à défaut leurs enfants
- Linxea Spirit avec clause bénéficiaire ma mère, à défaut leurs enfants
- Darjeeling avec clause bénéficiaire mes deux enfants.
AV de ma mère :
- Linxea Avenir avec clause bénéficiaire mon père, à défaut leurs enfants
- Linxea Spirit avec clause bénéficiaire mon père, à défaut leurs enfants
- Darjeeling avec clause bénéficiaire mes deux enfants.
Le notaire m'a mis en alerte sur les clauses "basiques" des contrats d'assurance-vie et sur la fermeture de certains contrats parfois au décès du premier parent. En gros, il expliquait que si le parent 1 décède, alors le parent 2 hérite de la somme d'argent. Sauf que s'il a plus de 70 ans et qu'il replace pour ses enfants, cela ne rentre plus dans les abattements (152 500€ par bénéficiaire).
Il préconisait d'intégrer des clauses de démembrement. En somme, de dire que si le parent 1 décède, alors selon les clauses bénéficiaires, le parent 2 récupère l'usufruit de l'assurance-vie et les enfants la nue-propriété. Ainsi, par ce mécanisme, peu importe l'âge du parent 2 survivant, car les 152 500€ par bénéficiaire seront "abattus" lors de la succession de ce parent 2. Il a aussi parlé d'exonérer le parent survivant de fournir une caution aux nus-propriétaires et à chaque fois de bien noter les noms, prénoms et adresses des personnes mentionnées dans les clauses bénéficiaires. Qu'en pensez-vous ? Quel est votre retour d'expérience à ce sujet notamment sur les contrats plébiscités ici (Avenir, Spirit, Darjeeling) ?
Merci d'avance !
|
Ton notaire est de bon conseil et il a tout à fait raison.
Toutefois tous les assureurs n'accepteront pas de mettre en place un demembrement pour des sommes inférieures à plusieurs centaines de €k car c'est d'un haut niveau de complexité à gerer. Par ailleurs, il faudra que les ayants droits soient également accompagnés par un notaire de bon niveau afin de pouvoir acter cela dans la succession sans erreur. Enfin, un contrat demembré est pénible pour le moindre arbitrage, bien souvent les assureurs/courtiers souhaite l'accord de tous les participants demembrés. MAIS, il est effectivement plus efficace fiscalement notamment si le membre du couple survivant a moins de 70 ans lors de cette opération.
|