Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
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frankie_flowers | corran a écrit :
A vrai dire il y a 3 jours j'en savais autant que toi
Comme pour tout ce qui touche à la fiscalité en France, la seule source, c'est le Bofip. En l'occurrence, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4421-PGP
Donc pour les ETF et l'exclusion de leurs PV latentes, il faut distinguer :
Réplication synthétique (quel que soit l'indice répliqué) : il faut regarder ce que détient réellement l'ETF et voir si la règle des 90% etc est respectée. Il y a une chance que ce soit le cas si l'ETF est éligible PEA, mais ce n'est pas garanti, car le seuil est de 75% pour l'éligibilité PEA, donc il faut quand même vérifier.
Réplication physique :
ETF CAC 40 => oui tant que le livret U ne dépasse pas 10% de la capitalisation ( )
ETF Stoxx 50/600 => j'ai envie de dire oui, car les grosses foncières allemandes sont techniquement soumises à un IS (donc éligibles PEA et à l'abattement de 40%, il faut le savoir !), et je ne crois pas qu'il y ait dans ces indices suffisamment de boîtes qui ne respectent pas le critère
Idem pour tous les autres indices UE
ETF World => par définition non
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J'avais regardé ce BOFIP, mais je ne le trouvais pas limpide sur le sort des ETF (que je ne pensais pas directement assimilables à des OPCVM). Mais après avoir vérifié le DICI du CW8, il a bien le statut SICAV (donc OPCVM), et les règles du BOFIP semblent s'appliquer comme pour un fonds actif.
Ceci dit pas sûr que la réplication synthétique soit autorisée...
Citation :
L’ensemble des actions, certificats d’investissements (CI) et certificats coopératifs d’investissement (CCI) émis par les sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou soumises à un impôt comparable constituent des titres éligibles s’ils sont rémunérés par des distributions prélevées sur les bénéfices. Les produits de ces titres doivent être constitués directement par ces distributions et par les plus-values résultant de leur cession.
Lorsque la société émettrice est étrangère, il en est de même.
En conséquence, ne sont pas éligibles pour l'appréciation de la limite de 90 % (au numérateur du rapport) les titres qui font l'objet d'un réméré ou dont les produits ne sont pas directement constitués par des distributions ou par des plus-values résultant de leur cession.
Pour l'appréciation de cette dernière condition, il y a lieu de considérer que les produits des titres ne sont pas directement constitués par de tels dividendes ou plus-values dès lors que les titres en cause font l'objet :
- d'un contrat d'échange (swap) de la rémunération du titre (dividende) contre des revenus d'une autre nature (revenus de taux par exemple) ;
- d'un prêt ou d'une pension de titres ;
- de tout autre contrat ou opération ayant pour effet de transformer la rémunération de l'action, du CI ou du CCI en une autre rémunération.
Il en est de même si le portefeuille, par segment ou dans son ensemble, fait l'objet de telles opérations.
Ces règles n'ont pas pour effet d'interdire aux OPCVM en cause la réalisation de telles opérations ; elles ont uniquement pour objet d'exclure les titres concernés du numérateur du rapport servant au calcul de la proportion de 90 % pendant la durée des opérations en cause.
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D'ailleurs, même pour un ETF physique, je ne suis pas sûr que même le gérant de celui-ci puisse te certifier que son fonds respecte bien les critères ci-dessus...
C'est terriblement complexe.  |
SD Plissken Greed is good | try_radikal a écrit :
J’ai besoin de vos avis.
Je pense mon raisonnement logique concernant des Actions Gratuites qui m’ont été attribuées (AGA).
La période des 4 ans est terminée donc j’en suis propriétaire.
Je pense que l’action de ma COGIP va continuer à monter, je me disais donc qu’il valait mieux que je vende maintenant car ainsi je suis imposé sur la plus value au cours actuel, ensuite je rachète les actions sur le PEA afin de ne pas être imposé sur les éventuelles futurs plus values.
Dans cette optique là est-ce que vous confirmez qu’il vaut mieux que je les vende maintenant plutôt que d’attendre ?
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Effectivement si l'action continue de monter et que tu peux loger en PEA, alors tu pourras économiser de l'impôt sur les futures PV.
L'avantage nénamoins de conserver tes actions gratuites plus longtemps est que l'abattement sur le calcul de l'imposition des PV passe de 50 à 65% au bout de 8 ans de détention.
Si tu les vends pour en racheter maintenant, tu n'auras donc qu'un abattement de 50% au lieu de 65% dans quelques années. Vaut-il mieux attendre le délai de 8 ans pour bénéficier des 65%, ou alors vendre maintenant avec 50% puis n'avoir aucune imposition sur le PEA ensuite ? Probablement, mais c'est un calcul à faire.
https://www.lerevenu.com/impots-et- [...] lus-values
Le point important à prendre en compte, c'est la taxation du gain d'acquisition de tes actions gratuites. Taxation qui pèse bien plus lourd que les taxations des PV : - pour les actions attribuées entre 09/2012 et 08/2015 = 10% CS + 9,7% PS + imposition du total du gain au TMI.
- pour les actions attribuées entre 08/2015 et 12/2016 = 17,2% PS + abattement 50% ou 65% (si détenue plus de 8 ans depuis acquisition) du total du gain puis TMI.
Donc, si tu vends des actions gratuites acquises entre 09/2012 et 08/2015 (je crois que c'est ton cas ?) maintenant, tu va être imposé dès cette année sur le gain de tes actions gratuites à hauteur 19,7% + ton TMI. En fonction du montant des actions vendues et du TMI, cela peut représenter une somme importante.
Il peut parfois être plus avantageux de repousser partiellement ou totalement la vente de ces actions gratuites, si l'on ne veut pas ou peu augmenter son montant d'impôt à payer maintenant, ou si l'on pense que son TMI peut baisser à l'avenir afin de les vendre à ce moment là.
Pour les actions attribuées entre 08/2015 et 12/2016, il est donc plus avantageux (à moins d'une future augmentation de son TMI) d'attendre 8 ans avant de les vendre, pour bénéficier d'un meilleur abattement sur la taxation du gain d'acquisition.
https://www.mingzi.fr/mingzi-actual [...] gratuites/
stephaneF a écrit :
Les foncières, vous les comptez en immo ou en actions dans votre patrimoine ?
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Les deux. Moitié/moitié. Si 10% de foncière dans le patrimoine, je compte 5% actions, 5% immo. |
try_radikal | SD Plissken a écrit :
Effectivement si l'action continue de monter et que tu peux loger en PEA, alors tu pourras économiser de l'impôt sur les futures PV.
L'avantage nénamoins de conserver tes actions gratuites plus longtemps est que l'abattement sur le calcul de l'imposition des PV passe de 50 à 65% au bout de 8 ans de détention.
Si tu les vends pour en racheter maintenant, tu n'auras donc qu'un abattement de 50% au lieu de 65% dans quelques années. Vaut-il mieux attendre le délai de 8 ans pour bénéficier des 65%, ou alors vendre maintenant avec 50% puis n'avoir aucune imposition sur le PEA ensuite ? Probablement, mais c'est un calcul à faire.
https://www.lerevenu.com/impots-et- [...] lus-values
Le point important à prendre en compte, c'est la taxation du gain d'acquisition de tes actions gratuites. Taxation qui pèse bien plus lourd que les taxations des PV : - pour les actions attribuées entre 09/2012 et 08/2015 = 10% CS + 9,7% PS + imposition du total du gain au TMI.
- pour les actions attribuées entre 08/2015 et 12/2016 = 17,2% PS + abattement 50% ou 65% (si détenue plus de 8 ans depuis acquisition) du total du gain puis TMI.
Donc, si tu vends des actions gratuites acquises entre 09/2012 et 08/2015 (je crois que c'est ton cas ?) maintenant, tu va être imposé dès cette année sur le gain de tes actions gratuites à hauteur 19,7% + ton TMI. En fonction du montant des actions vendues et du TMI, cela peut représenter une somme importante.
Il peut parfois être plus avantageux de repousser partiellement ou totalement la vente de ces actions gratuites, si l'on ne veut pas ou peu augmenter son montant d'impôt à payer maintenant, ou si l'on pense que son TMI peut baisser à l'avenir afin de les vendre à ce moment là.
Pour les actions attribuées entre 08/2015 et 12/2016, il est donc plus avantageux (à moins d'une future augmentation de son TMI) d'attendre 8 ans avant de les vendre, pour bénéficier d'un meilleur abattement sur la taxation du gain d'acquisition.
https://www.mingzi.fr/mingzi-actual [...] gratuites/
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SD Plissken a écrit :
Les deux. Moitié/moitié. Si 10% de foncière dans le patrimoine, je compte 5% actions, 5% immo.
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Top merci pour les réponses détaillées, vous êtes les meilleurs les frers ! ---------------
Doing the right thing is more important than doing the thing right.
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