Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
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LooKooM | dwarfy a écrit :
Apparemment pas selon notre notaire. Mariés sous contrat, dans notre plan redoutable initial échafaudé dans nos deux petites têtes, madame devait acheter le terrain et moi y mettre la maison. Le notaire nous a clairement dit qu'à part la bonne foi en cas de divorce (autrement dit ...), tout serait à elle. Même si on peut retracer les fonds et leur provenance. Rien pour moi.
Donc le terrain est à nos deux noms, mais elle paye. La maison sera construite par nous deux, mais je paierai.
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Rien de pire que les histoires de terrain/maison dans un couple puisque selon certaines jurisprudences, ce qui est construit sur un terrain qui appartient a une personne est a cette meme personne car le bien sans le terrain n'existe pas. C'est magnifique.
Dans votre cas, evidemment qu'il faut tout aux deux noms mais personnellement j'irais plus loin et payerait un % donne de chaque bien, pas faire en sorte que madame paye tout pour le terrain et tu payes tout pour la maison. Si le contrat est un poil mal foutu, il est attaquable et on en revient aux flux de cash.
Et les flux de cash montreront 100% madame sur le terrain donc c'est a elle. Oh, et ce qui est sur un terrain est donc de facto davantage a elle qu'a quiconque d'autre et malgre tes flux de cash 100% a toi pour la maison, il y aura une compensation financiere en sa faveur pour denouer l'affaire.
Revenir aux flux de cash parce que le contrat est un poil bancal est tres courant, il suffit de parler a des amis fraichement divorces pour s'en rendre compte Donc oui, tout ce que vous mettez en commun vous le payez soit de votre compte joint soit avec des flux 50/50 ou X%/X% clairs de vos comptes separes. Mais faire tout payer par madame pour un bien et tout paye pour l'autre, en pensant que parce que c'est aux deux noms, c'est clair. Ben non, c'est pas clair dans pas mal de cas  |