Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
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Ashman | Piksou a écrit :
Tu as une source ? J'ai absolument toujours compris l'inverse depuis 2017.
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Quand tu remplis la partie sur les placements financiers de ta déclaration d'impôts, tu cliques sur le bouton "notice" qui détaille comment calculer tous les champs et dans la partie qui décrit 2VV/2WW, il y a une phrase entre parenthèses très explicite. Honnêtement, je sais même pas si les impôts ont les moyens de vérifier qu'on répartisse correctement, c'est déjà tellement pénible de notre côté à calculer. Mais sinon, si tu cherches de la littérature, 2-3 exemples qui en parlent : - dans la section 3 : https://www.cnp.fr/particuliers/que [...] es-fiscaux - ou ici avec la mention entre parenthèses pour le calcul de 2VV qui doit ressembler fortement à celle de la notice des impôts "ce seuil de 150 000 € est réduit le cas échéant des primes versées avant cette date" : https://www.francetransactions.com/ [...] cases.html
Culbutale a écrit :
Le PER a 3 compartiments, l'individuel, le collectif, et l'obligatoire. Seul les 2 premiers sont déblocables en rente ou capital, le dernier sera toujours en rente. Il y a eu une fenêtre où il était possible de transformer les article 83(équivalent compartiment 3 PER), en PERP (équivalent compartiment 1 PER), mais c'était à faire avant la transition des différents contrats vers le PER. Si tu le transfères tu peux changer la table de mortalité et les fonds disponibles, mais ça sera toujours de la sortie en rente. Ce n'est pas du vol, tu aurais eu un article 83 avant la création du PER.
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On a eu une présentation interne il y a quelques mois de cela, il y a quand même moyen de moduler les montants de rente. De souvenir, une possibilité était de moduler les montants à la hausse pendant 10 ans (et plus bas ensuite donc) ce qui doit permettre de limiter un peu les scénarios de perte si on meurt plus tôt que les seuils définis dans la table de mortalité. J'ai peut-être mal compris mais j'ai retenu ce point. Pour pouvoir sortir en capital, il faut que la rente ne dépasse pas 110€/mois. Implosion du Sord a écrit :
Message d'utilité publique : Petit rappel comme tous les ans, si vous avez effectué des versements volontaires sur votre PER dans le but de repousser l'imposition, n'oubliez pas de reporter ces sommes en 6NS. Copiez le montant de la case au-dessus. Ce n'est pas automatique. Si vous aviez oublié de le faire l'année dernière, faites une demande via Oups ou contactez votre centre des impôts via la messagerie.
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Et 6QS pour ceux qui ont un PERO mais votre employeur est censé vous avoir envoyé un document à ce sujet.
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Laska- | Max1592 a écrit :
Ah ! Voilà qui est très différent de la situation qu'on imaginait : ton.employeur ne t'oblige pas toi à verser une fois ton salaire viré, mais effectue lui un versement obligatoire pour ses salariés. L'obligation n'est pas chez toi mais chez lui. Que le versement soit fait via ta fiche de paie importe peu : il ne te prend pas depuis ton salaire, il verse à part sur les fonds de l'entreprise. Édit : ton contrat PER est en effet ce que décrit Culbutale.
Tu es mécontent car tu croies, à tort, que l'argent de ces versements t'est dû en intégralité comme si c'était du salaire : c'est faux.
Ton salaire c'est ce que tu as négocié et que tu touches.
Le reste, c'est de la négo supplémentaire non dûe.
Édit : j'avais pas la la suite . Bah vas-y, trouve-toi un cab spécialisé là-dessus et monte une action collective. J'estime que tu en auras pour 15 ans de procédure jusqu'à l'arrêt final de la CJE.
À tout choisir je préfèrerai qu'on fasse des procès État contre la Loi Duplomb et équivalent, mais bon chacun ses priorités 
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Ah, très bien, je vois qu’on a encore quelqu’un qui s’est fait avoir par la fable des cotisations employeur et patronales.
L’argent qui est mis sur ce compte est issu du fruit de mon travail. Son existence résulte de négociations salariales au cours desquelles l’employeur met sur un même plan les différentes mesures, en fonction de ce que ça lui coûte.
À la fin, la somme présente sur le compte est personnelle : elle ne dépend que de mon travail, de mon évolution salariale et de carrière, et des choix d’investissement que j’ai faits.
Qu’on vienne m’en prendre 60 % — ou même plus selon les hypothèses retenues — est un scandale absolu, qui s’assimile à du vol.
Le pire, c’est que l’argent profite à l’entreprise qui a vendu ce produit, même pas à la collectivité.
Vu ton discours, j’imagine que tu es de gauche.
Ça ne te pose pas de problème qu’une somme d’un demi-million d’euros puisse revenir à un banquier, alors qu’elle aurait pu revenir à la collectivité sous forme de cotisations sociales ?
Je ne suis pas de gauche, mais pour une fois, j’aurais clairement préféré payer des cotisations sociales plutôt que de subir ce système débile.
Si on vient me dire que on me prend 50 % de mon salaire pour financer l'EHPAD des vieux, c'est un argument pathos qui peut, sinon me convaincre, au moins adoucir la douille. Mais là, me dire qu'on prend plus de 50 % pour aller payer le jet privé du patron de la banque, je l'ai mauvaise
J'ai pu discuter avec mon employeur, pour lui il est évident que les cotisations patronales sont bien du salaire |
philibear Orbital Bacon | Laska- a écrit :
Ah, très bien, je vois qu’on a encore quelqu’un qui s’est fait avoir par la fable des cotisations employeur et patronales.
L’argent qui est mis sur ce compte est issu du fruit de mon travail. Son existence résulte de négociations salariales au cours desquelles l’employeur met sur un même plan les différentes mesures, en fonction de ce que ça lui coûte.
À la fin, la somme présente sur le compte est personnelle : elle ne dépend que de mon travail, de mon évolution salariale et de carrière, et des choix d’investissement que j’ai faits.
Qu’on vienne m’en prendre 60 % — ou même plus selon les hypothèses retenues — est un scandale absolu, qui s’assimile à du vol.
Le pire, c’est que l’argent profite à l’entreprise qui a vendu ce produit, même pas à la collectivité.
Vu ton discours, j’imagine que tu es de gauche.
Ça ne te pose pas de problème qu’une somme d’un demi-million d’euros puisse revenir à un banquier, alors qu’elle aurait pu revenir à la collectivité sous forme de cotisations sociales ?
Je ne suis pas de gauche, mais pour une fois, j’aurais clairement préféré payer des cotisations sociales plutôt que de subir ce système débile.
Si on vient me dire que on me prend 50 % de mon salaire pour financer l'EHPAD des vieux, c'est un argument pathos qui peut, sinon me convaincre, au moins adoucir la douille. Mais là, me dire qu'on prend plus de 50 % pour aller payer le jet privé du patron de la banque, je l'ai mauvaise
J'ai pu discuter avec mon employeur, pour lui il est évident que les cotisations patronales sont bien du salaire
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On peut imaginer que l'employeur a négocié avec la "banque" et qu'il en a une quelconque contrepartie; elle fait partie d'un calcul qui passe au dessus de ta tête et du fruit de ton travail.
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Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744
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SaintBol Énergie: 385kcal / 100g | Ashman a écrit :
le seuil des 150k€ s'entend bien "mélangé" d'après la notice des impôts et pas comme chatgpt qui pense que c'est uniquement post 2017
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Encore plus compliqué, car mélangé, mais selon les proportions.
La loi est abominablement mal écrite (l'argent des impôts qui a servi à rédiger ce torchon a été évidemment mal utilisé): https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0053546896
Citation :
b) Lorsque le montant des primes tel que déterminé au a du présent 2° excède le seuil de 150 000 €, pour la seule fraction de ces produits déterminée en multipliant le montant total desdits produits par le rapport existant entre :
- au numérateur, le montant de 150 000 € réduit, le cas échéant, du montant des primes versées antérieurement au 27 septembre 2017 et qui, au 31 décembre de l'année qui précède le fait générateur d'imposition des produits concernés, n'ont pas déjà fait l'objet d'un remboursement en capital ;
- au dénominateur, le montant des primes versées à compter du 27 septembre 2017 et qui, au 31 décembre de l'année qui précède le fait générateur de l'imposition des produits concernés, n'ont pas déjà fait l'objet d'un remboursement en capital.
La fraction des produits mentionnés au premier alinéa du présent 2° qui n'est pas éligible au taux mentionné au même premier alinéa est imposable au taux mentionné au 1° du présent B [12,8 %]
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Et pour le «a du présent 2º» (qui ne fait effectivement pas de différence entre avant ou après 2017):
Citation :
a) Pour le montant total desdits produits, lorsque le montant des primes versées sur le bon ou contrat ou placement auquel se rattachent ces produits ainsi que sur les autres bons ou contrats ou placements dont est titulaire le bénéficiaire desdits produits et qui, au 31 décembre de l'année qui précède le fait générateur d'imposition des produits concernés, n'ont pas déjà fait l'objet d'un remboursement en capital, n'excède pas le seuil de 150 000 €.
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Bref quand les primes versées et non remboursées dépassent 150k€ (avant ou après 2017), il faut calculer un ratio à la con (en diminant des primes versées avant 2017). Tout est bon pour extorquer du pognon
Piksou a écrit :
Tu as une source ?
J'ai absolument toujours compris l'inverse depuis 2017.
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Le torchon qui tient lieu de loi
Laska- a écrit :
J'ai le temps avant de m'y intéresser, au moins 30 ans avant la retraite. Mais à mon avis ça justifie entièrement une plainte, au niveau européen s'il le faut, avec des avocats très chers s'il le faut.
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Les avocats très chers seront sûrement d'accord avec toi
Laska- a écrit :
L’argent qui est mis sur ce compte est issu du fruit de mon travail.
[...]
Qu’on vienne m’en prendre 60 % — ou même plus selon les hypothèses retenues — est un scandale absolu, qui s’assimile à du vol.
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Je pense la même chose d'une bonne partie des impôts et taxes en France qui sont si mal utilisés
LooKooM a écrit :
Absolument
Cela pourrait être automatisé d'ailleurs, comme les rachats d'AV qui sont généralement déja reportés...
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Ce qui devrait être surtout automatisé c'est la baisse massive des impôts et taxes qui siphonnent le bon argent des actifs gagné à la sueur de leur front au profit du passé / des boomers retraités / des parasites bureaucratiques / des délires idéologiques gauchistes écologistes mais anti écologiques / et autres conneries diverses
gagaches a écrit :
Comment vous investissez sur les matières premières ? (or, argent, métaux de production high tech, etc)
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Dans le World il y a des sociétés qui y sont exposées. Besoin de rien d'autre  Message édité par SaintBol le 12-04-2026 à 15:54:17
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