Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
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Le Matou | Hello,
Question transmission immobilière à un tiers.
Il y a longtemps, ma mère avait sympathisé avec un ex-collègue à son père. Il vit avec sa sœur dans une maison qui leur appartient. Ils sont maintenant très âgés (> 90 ans tous les deux), ils n'ont aucune famille et ma mère s'est donc mise à s'occuper d'eux il y a un paquet d'années.
Au vu de leur état de santé, ils commencent à s'interroger sur la nécessité d'aller en établissement. Comme ils touchent chacun une retraite confortable, ils ont dit à ma mère que le moment venu, ils souhaiteraient lui donner la maison, puisqu'ils n'ont personne d'autre et qu'elle est leur seule proche. Ils sont ouverts à effectuer dès maintenant toute opération pouvant aider dans ce sens.
Du haut de mes maigres connaissances, je suis parti sur l'hypothèse d'une donation de nu-propriété de leur vivant. Avant d'aller poser la question au notaire, j'ai donc cherché à estimer les frais/taxes auxquels on doit s'attendre dans ce cas.
On n'a aucune idée du prix de la maison, qui est très vieille et complètement à refaire mais très bien placée. En attendant de la faire estimer, j'ai fait les calculs avec une valeur de 400k€.
Comme c'est une donation à un tiers, de ce que j'ai compris, il y aurait 60% (?!) de frais de mutation à titre gratuit sur les 90% de nu-propriété (soit 0,6x0,9x400k€=216k€) + ~7,5k€ de frais divers chez le notaire (émoluments et autres taxes/prélèvements/contributions).
Ce serait un don mais il faudrait donc pouvoir s'acquitter de près de 225k€ de frais pour obtenir la nu-propriété de cette maison de 400k€ ?! Ça me semble énorme Et de nature à remettre en question la donation, car il ne serait pas forcément facile pour mes parents d'avancer 225k€ pour obtenir, dans un second temps qu'on espère le plus lointain possible (longue vie à eux ), la propriété de cette maison...
Ou y a-t-il une autre manière de faire plus intéressante ? Si quelqu'un sur ce topic s'est déjà retrouvé dans cette situation et a des conseils à nous donner, nous sommes preneurs  |
chienBlanc | Le Matou a écrit :
Hello,
Question transmission immobilière à un tiers.
Il y a longtemps, ma mère avait sympathisé avec un ex-collègue à son père. Il vit avec sa sœur dans une maison qui leur appartient. Ils sont maintenant très âgés (> 90 ans tous les deux), ils n'ont aucune famille et ma mère s'est donc mise à s'occuper d'eux il y a un paquet d'années.
Au vu de leur état de santé, ils commencent à s'interroger sur la nécessité d'aller en établissement. Comme ils touchent chacun une retraite confortable, ils ont dit à ma mère que le moment venu, ils souhaiteraient lui donner la maison, puisqu'ils n'ont personne d'autre et qu'elle est leur seule proche. Ils sont ouverts à effectuer dès maintenant toute opération pouvant aider dans ce sens.
Du haut de mes maigres connaissances, je suis parti sur l'hypothèse d'une donation de nu-propriété de leur vivant. Avant d'aller poser la question au notaire, j'ai donc cherché à estimer les frais/taxes auxquels on doit s'attendre dans ce cas.
On n'a aucune idée du prix de la maison, qui est très vieille et complètement à refaire mais très bien placée. En attendant de la faire estimer, j'ai fait les calculs avec une valeur de 400k€.
Comme c'est une donation à un tiers, de ce que j'ai compris, il y aurait 60% (?!) de frais de mutation à titre gratuit sur les 90% de nu-propriété (soit 0,6x0,9x400k€=216k€) + ~7,5k€ de frais divers chez le notaire (émoluments et autres taxes/prélèvements/contributions).
Ce serait un don mais il faudrait donc pouvoir s'acquitter de près de 225k€ de frais pour obtenir la nu-propriété de cette maison de 400k€ ?! Ça me semble énorme Et de nature à remettre en question la donation, car il ne serait pas forcément facile pour mes parents d'avancer 225k€ pour obtenir, dans un second temps qu'on espère le plus lointain possible (longue vie à eux ), la propriété de cette maison...
Ou y a-t-il une autre manière de faire plus intéressante ? Si quelqu'un sur ce topic s'est déjà retrouvé dans cette situation et a des conseils à nous donner, nous sommes preneurs 
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Je n'ai pas vérifié les %, mais une donation sans aucun lien de parenté, c'est hyper taxé en effet.
Le mieux serait de mettre la même somme dans une AV au nom de ta mère. Mais ça ne va pas être possible. Et en plus ils ont plus de 70 ans donc l'avantage fiscal est moindre. ---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
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JohnWayne1412 | Le Matou a écrit :
Hello,
Question transmission immobilière à un tiers.
Il y a longtemps, ma mère avait sympathisé avec un ex-collègue à son père. Il vit avec sa sœur dans une maison qui leur appartient. Ils sont maintenant très âgés (> 90 ans tous les deux), ils n'ont aucune famille et ma mère s'est donc mise à s'occuper d'eux il y a un paquet d'années.
Au vu de leur état de santé, ils commencent à s'interroger sur la nécessité d'aller en établissement. Comme ils touchent chacun une retraite confortable, ils ont dit à ma mère que le moment venu, ils souhaiteraient lui donner la maison, puisqu'ils n'ont personne d'autre et qu'elle est leur seule proche. Ils sont ouverts à effectuer dès maintenant toute opération pouvant aider dans ce sens.
Du haut de mes maigres connaissances, je suis parti sur l'hypothèse d'une donation de nu-propriété de leur vivant. Avant d'aller poser la question au notaire, j'ai donc cherché à estimer les frais/taxes auxquels on doit s'attendre dans ce cas.
On n'a aucune idée du prix de la maison, qui est très vieille et complètement à refaire mais très bien placée. En attendant de la faire estimer, j'ai fait les calculs avec une valeur de 400k€.
Comme c'est une donation à un tiers, de ce que j'ai compris, il y aurait 60% (?!) de frais de mutation à titre gratuit sur les 90% de nu-propriété (soit 0,6x0,9x400k€=216k€) + ~7,5k€ de frais divers chez le notaire (émoluments et autres taxes/prélèvements/contributions).
Ce serait un don mais il faudrait donc pouvoir s'acquitter de près de 225k€ de frais pour obtenir la nu-propriété de cette maison de 400k€ ?! Ça me semble énorme Et de nature à remettre en question la donation, car il ne serait pas forcément facile pour mes parents d'avancer 225k€ pour obtenir, dans un second temps qu'on espère le plus lointain possible (longue vie à eux ), la propriété de cette maison...
Ou y a-t-il une autre manière de faire plus intéressante ? Si quelqu'un sur ce topic s'est déjà retrouvé dans cette situation et a des conseils à nous donner, nous sommes preneurs 
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1. Faire une estimation basse (pas meilleurs agents, hein...) un vrai expert immobilier qui va te mettre une valeur basse.
2. Mettre en location (à toi ou à ta mère) => abattement de la valeur pour bâtiment occupé
3. Vendre en viager (faible bouquet)
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