Salut,
 
Petite question de droit:
Une connaissance ne recoit plus de facture EDF depuis plus d'1 an. Si elles étaient envoyées aujourd'hui, devrait-il tout payer d'un coup, ou certaines factures sont-elles trop vieilles et donc légalement "périmées"?
Merci  

heu la connaissance ce serait pas toi??
Sinon je crois bien qu il devra payer

 
+1 tu vas payer  

+sodo gravier

non ce n'est pas moi
 
merci de donner votre avis, mais quelqu'un aurait-il un avis éclairé sur la question...?

pour les impots locaux on ne peut rien te demander au dela de 3 ans
pour edf?

C'est mort tu vas devoir payer ... Moi il ne m'envoit pas de factures mais bon je suis prélevé tous les mois

 
Je n ai pas recu mes factures EDF a ma rez étudiante pendant un an.
 
En revenant de stage, j avais droit au service minimum pour retard d impayés, et des frais de dossier. Ca a été la bonne surprise, plus une facture de 800 roros a payer.
 
Dixit le service client que j ai eu au téléphone plusieurs fois, encore un mois avant la coupure définitive du compteur, et solde du compte.
 
A toi de voir, mais a mon avis, joue pas au con.

peut-être un probleme de compteur...
 
dans tous les cas, ils amenageront le paiement...

waouh
 
(eh, puisque je vous dit que ce n'est pas moi )

 
C etait du a une erreur d adresse, pendant plus d un an ils ont recu leurs courriers disant "non distribué, n habite pas a l adresse indiquée".
 
Par contre, ca les a pas gené, vu que lui le compteur n a pas bougé. Voila comment on se bouffer par un bete changement de cadastre.

le cadastre? qu'es ce que ca vient foutre là dedant ??

 
Ils ont changé le nom de la rue, EDF n etait pas au courant.
 
Edit: suite a la construction d un batiment voisin.

ok, donc rien a avoir avec la cadastre
c'est la mairie qui change le nom des rues (service de la voirie, équipement, foncier)
la cadastre est un service des impôts, le nom des rues dessus c'est juste pour faire joli (et acessoirement pour se repérer)

Ben c est l explication qu ils ont donné au 250 residents de mon ecole qui habitent l immeuble.
 
Alors, deja qu on s est tous tapés en quasi majorité des rappels avec +700€ de factures, on allait pas aussi contester ce qu ils allaient dire.
 
Deux sont partis en fermant leur dossier et sans payer, ils ont des huissiers sur le dos en ce moment, tip top.
 
Edit: il faut savoir qu avec la construction de l immeuble, les compteurs et la résidence sont dans des parcelles différentes, ca arrange les choses.

le cadastre a bon dos, c'est toujours la faute du cadastre
le cadastre ne sert qu'a payer l'impôt foncier et a (presque)rien d'autre
[/HS off]
 

Okay, de toute maniere, c est toujours la faute a l autre.
 
Et les shadocks pompaient.
 
Merci de l info, je le saurai pour la prochaine fois
 
Edit: et depuis cette histoire, j ai opté pour le prélevement automatique, c est ce que j aurai du faire depuis longtemps

ah oui mais dans le cas du gars dont je vous parle, son adresse a changé il y a donc un peu plus d'un an, mais son compteur aussi.
 
enfin, il semble que les factures commencent à être trop vieilles après 3 ans. Mais comme pour EDF on doit garder les factures 5 ans, c'est peut etre 5 ans dans ce cas... Bref, garder les sous dans un coin.
 
Merci pour vos témoignages.

C est au choix.
 
Mais si apres EDF lui colle un service minimum voire coupure du compteur, ton copain risque de payer cher en frais de dossier, sans compter les deboires que c est pour repayer... Et les degats que ca peut occasionner (degivrage du frigo, etc...)