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  [Droit du Travail] Caméra sur lieu de travail !!! (droit ou pas ?)

 



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[Droit du Travail] Caméra sur lieu de travail !!! (droit ou pas ?)

n°3966168
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2004 à 11:51:10  answer
 

Lus all,
 
il y a quelques semaine smaintenant, on a installé sur mon lieu de travail des caméras de surveillance.
la rumeur voulait qu'elles ne soient en service qu'apèrs avoir ete officellement prevenus.
 
sauf que j'apprend ce matin qu'elles sont operationelles depuis plus de 10 jours, que mon chef de service est au courant mais personne n'a rien dit (j'ai reçu un mail privé d'un collègue qui me l'apprend)
 
je voudrais savoir si mon employeur est dans son droit :
 
1) en installant ces cameras
2) en enregistrant sans nous prevenir
 
j'attend vos avis et surtout vos conaissances en matière de droit sur la question  :jap:


Message édité par Profil supprimé le 15-10-2004 à 11:52:30
mood
Publicité
Posté le 15-10-2004 à 11:51:10  profilanswer
 

n°3966213
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2004 à 11:59:41  answer
 

Bon alors c'est assez simple:
 
1 - Soit ta société fait moins de 50 salariés
2 - Soit elle fait plus
 
Dans le premier cas le patron à un devoir d'information auprès de ses salariés. Affichage, lettre personnalisée, etc.
L'installation doit être motivée par des raisons réelles et sérieures (vols, process à surveiller, atc.)
 
Dans le deuxième cas c'est beaucoup plus compliqué. En effet, l'avis du CE (comité d'entreprise) est obligatoire. En gros, le CE est ok les caméras sont installées, ils ne sont pas pas de caméras.
 
De par mon expérience, certaines se sont vue équipées de caméra du jour au lendemain, pourtant boite de 400 personnes, tout simplement parce que le CE avait accepté immédiatement, sans consulter le personnel.
 
Lien résumant bien la chose : http://www.sphinxvision.com/Format [...] ravail.pdf
 
Autre question, ta boite recoit elle du public ?


Message édité par Profil supprimé le 15-10-2004 à 12:07:14
n°3966233
Trunchy
metallement instable
Posté le 15-10-2004 à 12:02:47  profilanswer
 

C'est quoi ton taff ?
 
mois je sais que si on installait des caméras (hors endroit de sécurité) c'est limite la révolution :o


---------------
Joli coup mon cher Michel Boujenah
n°3966316
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2004 à 12:16:42  answer
 

l'installation de caméras peut etre justifié (juske là je chipotte pas)
 
on a des salles serveurs assez importantes
on reçoit des personnes publis de temps en temps, des mecs interviennet le week end etc...
y'a eu des vols/problèmes donc jusk'ici, je veux bien
 
on a vu l'installation se faire... mais personne ne nous a parlé de mise en route etc
 
là on apprend qu'il a des cassettes, qu'on est enregistrés etc...
 
je viens de trouver des liens, on doti absolument etre prevenus !!! c primordial
 
bah ca a pas été le cas
pas de lettre, mail, infos etc...
 
methode de fils dep... je dis ça je suis sacrément remonté
 
surtout que je partage mon bureau avec un chef qui représente précisement le faux cul par excellence... qui est au courant (a fait oreinté une caméra a sa demande) mais qui ne previent pas !!!
ca m ecueure
 
eree filmé je veux bien, etre filmé a mon insu ça me fout les nerfs

n°3966319
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2004 à 12:17:11  answer
 

booking a écrit :

Bon alors c'est assez simple:
 
1 - Soit ta société fait moins de 50 salariés
2 - Soit elle fait plus
 
Dans le premier cas le patron à un devoir d'information auprès de ses salariés. Affichage, lettre personnalisée, etc.
L'installation doit être motivée par des raisons réelles et sérieures (vols, process à surveiller, atc.)
 
Dans le deuxième cas c'est beaucoup plus compliqué. En effet, l'avis du CE (comité d'entreprise) est obligatoire. En gros, le CE est ok les caméras sont installées, ils ne sont pas pas de caméras.
 
De par mon expérience, certaines se sont vue équipées de caméra du jour au lendemain, pourtant boite de 400 personnes, tout simplement parce que le CE avait accepté immédiatement, sans consulter le personnel.
 
Lien résumant bien la chose : http://www.sphinxvision.com/Format [...] ravail.pdf
 
Autre question, ta boite recoit elle du public ?


 
merci pour les liens/infos  :jap:


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